Avis n° 158 (2013-2014) de Mme Michelle DEMESSINE et M. Joël GUERRIAU , fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 21 novembre 2013
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INTRODUCTION
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TITRE PREMIER : L'ÉVOLUTION
GÉNÉRALE DES CRÉDITS POUR 2014
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TITRE 2 - LA POLITIQUE IMMOBILIÈRE
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I. LE RETOUR À UN NIVEAU DE STRICTE
SUFFISANCE
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II. UNE MOINDRE TENSION SUR LES RECETTES DU CAS
« GESTION DU PATRIMOINE IMMOBILIER DE L'ETAT »
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A. UNE PART NON NÉGLIGEABLE DES RESSOURCES
EXCEPTIONNELLES PRÉVUES DANS LE PROJET DE LOI DE PROGRAMMATION
MILITAIRE
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B. L'ESSENTIEL DES RESSOURCES DEVRAIT ÊTRE
RÉALISÉ PAR LA CESSION DES EMPRISES PARISIENNES
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C. LE PRODUIT DE LA CESSION DES EMPRISES EN
RÉGION EST MOINS PRÉVISIBLE
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D. DEUX AUTRES ÉLÉMENTS SONT FACTEURS
D'INCERTITUDES
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A. UNE PART NON NÉGLIGEABLE DES RESSOURCES
EXCEPTIONNELLES PRÉVUES DANS LE PROJET DE LOI DE PROGRAMMATION
MILITAIRE
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III. LES OPÉRATIONS
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A. AU TITRE DE L'ACTION 04 « POLITIQUE
IMMOBILIÈRE »
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1. L'OS « Fonctionnement et
activités spécifiques »
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a) Le fonctionnement du service d'infrastructure de
la défense (SID)
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(1) Les missions
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(2) Organisation du service
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(3) Première évaluation de cette
réorganisation
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(4) Le recours à l'externalisation
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(5) Objectif et indicateurs de performance :
mettre les infrastructures à la disposition des forces armées en
maîtrisant les coûts et les délais
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b) Les crédits relatifs au logement
familial
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(1) Les dispositifs mis en oeuvre
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(2) Objectif et indicateurs de
performance : « mettre en adéquation le parc de
logements avec les besoins »
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c) La location d'infrastructures
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(1) Les logements pris à bail
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(2) Locations de bureaux
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(3) Loyers budgétaires
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d) Objectif et indicateurs : gérer
avec efficience le patrimoine immobilier du ministère
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a) Le fonctionnement du service d'infrastructure de
la défense (SID)
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2. L'OS « Dissuasion »
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3. L'OS « Infrastructures »
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a) L'accueil des nouveaux matériels
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(1) La poursuite des opérations
engagées lors de la LPM 2009-2014
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(a) Accueil et soutien des futurs sous-marins
nucléaire d'attaque Barracuda (220,39 millions d'euros en AE et 50,24
millions d'euros en CP)
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(b) La rénovation électrique des
bases navales de Brest et de Toulon (44,13 millions d'euros en AE et 27,34
millions d'euros en CP)
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(c) Les infrastructures d'accueil des
Hélicoptères de nouvelles générations (12 millions
d'euros en AE et 21,29 millions d'euros en CP)
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(d) Les autres grands programmes d'infrastructure
pour l'accueil des nouveaux matériels ne sont dotés qu'en
crédits de paiement
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(e) L'opération « Infrastructure
Scorpion étape 1 » (16,84 millions d'euros en AE et 1,01
million d'euros en CP)
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(2) Une nouvelle opération : Accueil
des MRTT (139,3 millions d'euros en AE et 3,01 millions d'euros en CP)
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b) Les autres dépenses
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(1) Les dépenses relatives à
l'adaptation de capacité d'infrastructures
technico-opérationnelles (TO) : 155,75 millions d'euros en AE
(14,1% des AE) et 43,54 millions d'euros en CP (8,1% des CP) contre
23,1 millions d'euros en 2013.
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(2) Les dépenses relatives à
l'adaptation de capacités d'infrastructures non
technico-opérationnelles (NTO) : 153,14 millions en AE (13,8% des
AE) et 42,46 millions en CP (7,9% des CP) contre 28,4 millions d'euros en
2013
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(3) Les dépenses de maintenance
lourde : 95,15 millions d'euros en AE (8,6% des AE) et 53,17 millions
d'euros en CP (9,9% des CP) contre 32,1 millions d'euros en 2013.
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(4) Les dépenses de maintien en condition
hors maintenance lourde : 120,57 millions d'euros en AE (10,9% des AE) et
82,96 millions d'euros en CP (15,5% des CP) contre 35,5 millions en 2013
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a) L'accueil des nouveaux matériels
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1. L'OS « Fonctionnement et
activités spécifiques »
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B. ACTION 10
« RESTRUCTURATIONS » SOUS-ACTION « PLAN DE
STATIONNEMENT »
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A. AU TITRE DE L'ACTION 04 « POLITIQUE
IMMOBILIÈRE »
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IV. LE PROJET BALARD
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1. Une montée en charge progressive des
crédits afférant à cette opération
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2. Un calendrier qui fait l'objet de
décalages limités
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3. La mise en place d'une direction de site solide
pour assurer la réception des travaux et constater tout au long du
partenariat la conformité d'exécution des prestations
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1. Une montée en charge progressive des
crédits afférant à cette opération
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V. PERSPECTIVES DE LA POLITIQUE
IMMOBILIÈRE
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I. LE RETOUR À UN NIVEAU DE STRICTE
SUFFISANCE
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TITRE 3 - L'ACCOMPAGNEMENT DES
RESTRUCTURATIONS
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TITRE 4 - LES POLITIQUES DES RESSOURCES
HUMAINES
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TITRE 5 - PILOTAGE, SOUTIEN ET
COMMUNICATION
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I. LES DÉPENSES DE PERSONNEL
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II. LES CRÉDITS (HORS TITRE 2)
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I. LES DÉPENSES DE PERSONNEL
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TITRE 6 : LES SYSTÈMES D'INFORMATION,
D'ADMINISTRATION ET DE GESTION
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I. UNE ORGANISATION COMPLEXE
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II. LES CRÉDITS ET LEUR
ÉVOLUTION
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III. OBJECTIF ET INDICATEURS DE PERFORMANCE :
« RATIONNALISER LE DÉVELOPPEMENT DES PROJETS
INFORMATIQUES »
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IV. UNE INTERROGATION SUR LES PERFORMANCES DU
PILOTAGE DES SYSTÈMES D'INFORMATION
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A. LOUVOIS, UN DYSFONCTIONNEMENT MAJEUR PAR SON
AMPLEUR
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1. La genèse
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2. La révélation
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3. Les surcoûts occasionnés
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a) La mise en place d'une cellule de
traitement
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b) Le recouvrement incomplet des
trop-versés
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c) L'engagement de mesures palliatives
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d) Le maintien en service d'applications anciennes
dont les coûts de maintenance vont s'accroître
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e) Une partie des surcoûts compensée
au sein du programme 212
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f) Un manque de visibilité sur le chemin de
sortie de crise
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a) La mise en place d'une cellule de
traitement
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1. La genèse
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B. LOUVOIS, RÉVÉLATEUR DE
DYSFONCTIONNEMENTS RÉCURRENTS
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A. LOUVOIS, UN DYSFONCTIONNEMENT MAJEUR PAR SON
AMPLEUR
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I. UNE ORGANISATION COMPLEXE
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TITRE 7 - LA POLITIQUE CULTURELLE ET
ÉDUCATIVE
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CONCLUSION
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EXAMEN EN COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES