N° 158
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2013-2014
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Enregistré à la Présidence du Sénat le 21 novembre 2013 |
AVIS
PRÉSENTÉ
au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (1) sur le projet de loi de finances pour 2014 , ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE,
TOME VII
DÉFENSE : SOUTIEN DE LA POLITIQUE DE LA DÉFENSE
Par Mme Michelle DEMESSINE et M. Joël GUERRIAU,
Sénateurs.
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(1) Cette commission est composée de : M. Jean-Louis Carrère , président ; MM. Christian Cambon, Jean-Pierre Chevènement, Robert del Picchia, Mme Josette Durrieu, MM. Jacques Gautier, Robert Hue, Jean-Claude Peyronnet, Xavier Pintat , Yves Pozzo di Borgo, Daniel Reiner, vice-présidents ; Mmes Leila Aïchi, Joëlle Garriaud-Maylam, MM. Gilbert Roger , André Trillard, secrétaires ; M. Pierre André, Mme Kalliopi Ango Ela, MM. Bertrand Auban, Jean-Michel Baylet, René Beaumont, Pierre Bernard-Reymond, Jacques Berthou, Jean Besson, Michel Billout, Jean-Marie Bockel, Michel Boutant, Jean-Pierre Cantegrit, Luc Carvounas, Pierre Charon, Marcel-Pierre Cléach, Raymond Couderc, Jean-Pierre Demerliat, Mme Michelle Demessine, MM. André Dulait, Hubert Falco, Jean-Paul Fournier, Pierre Frogier, Jacques Gillot, Mme Nathalie Goulet, MM. Alain Gournac, Jean-Noël Guérini, Joël Guerriau, Gérard Larcher, Robert Laufoaulu, Jeanny Lorgeoux, Rachel Mazuir, Christian Namy, Alain Néri, Jean-Marc Pastor, Philippe Paul, Bernard Piras, Christian Poncelet, Roland Povinelli, Jean-Pierre Raffarin, Jean-Claude Requier, Richard Tuheiava, André Vallini. |
Voir les numéros :
Assemblée nationale ( 14 ème législ.) : 1395 , 1428 à 1435 et T.A. 239
Sénat : 155 et 156 (annexe n° 8 ) (2013-2014)
INTRODUCTION
Mesdames, Messieurs,
Le programme « soutien à la politique de défense » (-programme 212), qui représente 9,2% des crédits hors pensions et hors ressources exceptionnelles du ministère de la défense, correspond aux fonctions transverses du ministère de la défense puisqu'il regroupe la plupart des missions portées par le secrétariat général pour l'administration (SGA) afin de permettre aux autres composantes du ministère de se consacrer à leur coeur de métier 1 ( * ) .
En 2014, la stratégie du SGA qui découle des orientations issues du Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale de 2013, a pour ambition la réussite du projet de transformation du ministère, en menant à terme les réformes en cours et en participant pleinement à la modernisation de l'action publique.
Le SGA se voit confier plusieurs mandats dans le cadre du nouveau Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale, portant en particulier sur sa propre organisation, sur les établissements publics sous tutelle du ministère et sur l'organisation des chaînes de reconversion et d'action sociale.
Par ailleurs, le SGA poursuit l'accompagnement de la réduction ministérielle des effectifs, la rationalisation du déploiement des systèmes d'information, l'optimisation des budgets immobiliers, la mise en adéquation de l'offre et de la demande de logements, ainsi que la recherche d'une meilleure efficience de la fonction achats (hors armement).
Une attention particulière sera portée sur le soutien de l'administration centrale en vue du regroupement des états-majors, directions et des services centraux à Balard.
Ses missions sont appelées à évoluer dans le cadre de la réorganisation du ministère qui verra un renforcement des compétences de la direction des ressources humaines du ministère et de celles des affaires financières, pour assurer un meilleur pilotage de la gestion.
Pour la fonction financière, l'autorité fonctionnelle de la direction des affaires financières sera renforcée sur l'ensemble des services financiers du ministère, traitant du pilotage budgétaire et de contrôle interne, ainsi que les services exécutants, avec notamment pour objectif d'améliorer la qualité de l'information financière.
De même pour la fonction ressources humaines, il a été décidé de confier à la direction des ressources humaines du ministère de la défense (DRH-MD) une autorité fonctionnelle renforcée sur l'ensemble de la politique « ressources humaines » du ministère et des organismes centraux chargés de ressources humaines. L'autorité fonctionnelle renforcée de la DRH-MD s'appuiera notamment sur une optimisation des organisations au sein du périmètre de la fonction ressources humaines et sur une redéfinition de l'architecture budgétaire et de gestion des crédits de titre 2 du budget de la Défense. Il n'est pas impossible que les réformes engagées aboutissent à regrouper dans le projet de loi de finances pour 2015 l'ensemble des crédits de titre 2 dans un même programme.
* 1 Missions confiées à des directions fonctionnelles (affaires financières, ressources humaines, « mémoire, patrimoine et archives » pour ce qui concerne la politique immobilière. Il permet ensuite de fournir des prestations dans des domaines particuliers, par exemple le service d'infrastructure de défense (SID), le service de soutien de l'administration centrale qui pilote également les systèmes d'information, d'administration et de gestion (SIAG). Le SGA agit également dans le domaine de l'action sociale et de la reconversion. Ces crédits accompagnent enfin la réforme du ministère.