Budget 2014

Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

1. Travaux de commission

   • Rapport n° 1428 de M. Christian ECKERT, fait au nom de la commission des finances, déposé le 10 octobre 2013
   • Avis n° 1429 de Mme Claudine SCHMID, MM. Hervé FÉRON, Christian KERT, Mme Julie SOMMARUGA, MM. Stéphane TRAVERT, Rudy SALLES, Mme Brigitte BOURGUIGNON, MM. Patrick HETZEL, Emeric BRÉHIER et Mme Marie-George BUFFET, fait au nom de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, déposé le 10 octobre 2013
   • Avis n° 1430 de Mme Marie-Lou MARCEL, M. André CHASSAIGNE, Mmes Annick LE LOCH, Marie-Noëlle BATTISTEL, Anne GROMMERCH, MM. Éric STRAUMANN, Joël GIRAUD, Damien ABAD, Mme Corinne ERHEL, M. Jean GRELLIER, Mme Michèle BONNETON, MM. François PUPPONI, Daniel GOLDBERG, Serge LETCHIMY, Franck REYNIER, Christophe BORGEL et Mme Clotilde VALTER, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 10 octobre 2013
   • Avis n° 1431 de MM. Philippe BAUMEL, François LONCLE, Hervé GAYMARD, Guy TEISSIER, Jean-Marie LE GUEN, Mme Seybah DAGOMA, MM. Jean-Pierre DUFAU, Jean-Jacques GUILLET, François ROCHEBLOINE et Mme Estelle GRELIER, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 10 octobre 2013
   • Avis n° 1432 de Mmes Dominique ORLIAC, Bernadette LACLAIS, M. Christophe SIRUGUE, Mme Martine CARRILLON-COUVREUR, MM. Jean-Patrick GILLE, Francis VERCAMER et Gérard CHERPION, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 10 octobre 2013
   • Avis n° 1433 de Mme Paola ZANETTI, MM. Jean-Yves LE DÉAUT, Alain MARTY, Joaquim PUEYO, Gilbert LE BRIS, Serge GROUARD, Jean-Jacques BRIDEY et Daniel BOISSERIE, fait au nom de la commission de la défense, déposé le 10 octobre 2013
   • Avis n° 1434 de MM. Jacques KRABAL, Jean-Marie SERMIER, Mme Geneviève GAILLARD, MM. Denis BAUPIN, Rémi PAUVROS, Jacques Alain BÉNISTI, Jean-Christophe FROMANTIN, Alain CALMETTE, Philippe PLISSON et Charles-Ange GINESY, fait au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, déposé le 10 octobre 2013
   • Avis n° 1435 de MM. Michel ZUMKELLER, Paul MOLAC, Alain TOURRET, Mme Marie-Anne CHAPDELAINE, MM. Éric CIOTTI, Sébastien HUYGHE, Mme Nathalie NIESON, MM. Jean-Yves LE BOUILLONNEC, Jean-Michel CLÉMENT, Alfred MARIE-JEANNE, René DOSIÈRE, Olivier DUSSOPT, Jean-Pierre BLAZY et Pierre MOREL-À-L'HUISSIER, fait au nom de la commission des lois, déposé le 10 octobre 2013
2. Séance publique

   • Texte n° 239 adopté par l'Assemblée nationale le 19 novembre 2013

Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

• Texte n° 1592 transmis à l'Assemblée nationale le 5 décembre 2013
1. Travaux de commission

   • Rapport n° 1619 de M. Christian ECKERT, fait au nom de la commission des finances, déposé le 11 décembre 2013
2. Séance publique

   • Texte n° 260 adopté par l'Assemblée nationale le 13 décembre 2013

Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

• Texte n° 1659 transmis à l'Assemblée nationale le 17 décembre 2013
1. Travaux de commission

   • Rapport n° 1669 de M. Christian ECKERT, fait au nom de la commission des finances, déposé le 19 décembre 2013
2. Séance publique

   • Texte n° 267 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 19 décembre 2013