B. LOUVOIS, RÉVÉLATEUR DE DYSFONCTIONNEMENTS RÉCURRENTS
1. D'autres programmes connaissent des retards importants
Le programme annuel de performance indique que « quatre projets majeurs (sur les sept du périmètre de calcul) connaissent des retards en 2013 (SIGALE, SOURCE, LOUVOIS et COMP@S). Ils constituent les 57% de projets en dépassement de délais ».
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La mise en service de SIGALE était prévue pour juin 2013. Elle a été reportée à janvier 2014 conformément au décret n° 2013-542 du 26 juin 2013 modifiant la date d'entrée en vigueur mentionnée à l'article 6 du décret n° 2012-091 du 20 juillet 2012 relatif aux importations et aux exportations hors du territoire de l'Union européenne de matériels de guerre, armes et munitions et de matériels assimilés et aux transferts intracommunautaires de produits liés à la défense. La mise en service de SOURCE prévue en 2012, pour octobre 2014, est reportée à mars 2016. Parallèlement, la perspective de raccordement à l'ONP est reportée de 2016 à 2018. Les travaux de conception générale ont en effet conduit à un re-jalonnement du projet pour tenir compte du RETEX LOUVOIS et des difficultés rencontrées pour harmoniser les processus des différentes armées en amont de la conception. Le calendrier initial de réalisation de COMP@S était ambitieux au regard de la complexité du système. De plus, il ne prenait pas en compte les délais de fiabilisation des données, travail colossal dans le domaine des SIL, ni la mise en place d'un processus sécurisé de bascule des anciens systèmes vers COMP@S. Ainsi la réalisation de COMP@S a connu des décalages calendaires successifs. En 2012, la mise en service de COMP@S était prévue pour janvier 2013. COMP@S a finalement été qualifié le 25 septembre 2013 et entrera en service au premier trimestre 2014. COMP@S pourra alors être interfacé à CHORUS. Malgré les décalages calendaires et la complexité technique du système, les ambitions fonctionnelles ont été maintenues et COMP@S répond aux objectifs de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques de maintenance du matériel aéronautique du ministère de la défense (SIMMAD). |
2. Des dépassements de coûts
Le décalage des projets a un impact financier. LOUVOIS et SOURCE ne sont à l'origine que de 29% de dépassements de coût.
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S'agissant de SOURCE, les décisions prises en 2012 concernant la réalisation de SOURCE entraînent un décalage du projet et une augmentation du devis de l'opération de +10,6 M€ (de 51,1 M€ au coût des facteurs de 2011 à 61,7 M€ au coût des facteurs de 2011, soit 63,9 M€ au coût des facteurs de 2013). Sur la période 2011-2019, l'augmentation du devis s'explique par une réévaluation de la provision pour risques ; des frais de maîtrise d'oeuvre supplémentaires liés à un allongement de la durée du projet et la réalisation d'un module supplémentaire intégrant les données d'organisation. |
Le lancement concomitant au titre d'exercices antérieurs de projets à forts enjeux pour la modernisation du ministère qui arrivent simultanément en phase de vérification et d'admission de prestations avec un niveau de paiement élevé a un effet important en CP. Le défaut dans la programmation mais sans doute aussi le défaut de maîtrise des calendriers de réalisation explique cette situation.
Enfin, la réduction des effectifs inscrite dans la précédente loi de programmation militaire a impacté les besoins d'assistance externe à la hausse. Face à une raréfaction de la ressource en ingénieurs et techniciens pour armer les équipes de maîtrise d'ouvrage des projets, les maîtrises d'ouvrages ont été conduites à recourir à des prestations d'assistance (AMOA). Le poste de dépenses pour AMOA des projets de SIAG est désormais compris entre 10 et 20% du coût complet des projets.
Les phénomènes s'enchainent et s'entretiennent : complexité des règles et des procédures, mauvaises spécifications, défaut de programmation, retard dans la réalisation, précipitation dans la mise en service pour déboucher sur des catastrophes de grande ampleur. De ce point de vue, LOUVOIS est révélateur d'une situation endémique. Le ministère doit s'attacher à traiter concomitamment les effets, le mal et le terrain.
Une réforme de la gouvernance a été mise en place en 2013. Il est trop tôt pour en mesurer les effets.
Vos rapporteurs s'inquiétaient déjà dans leur précédent rapport de l'importance de ces dérapages et de la dégradation des indicateurs de performance. Ils reconnaissent que la mise en place de systèmes d'information complexes dans un contexte de réorganisation des structures crée des risques supplémentaires. Ils espèrent que le renforcement des moyens et la réorganisation de la fonction pilotage des systèmes d'information permettra d'améliorer une situation inacceptable budgétairement, mais surtout par l'impact qu'elle a sur le moral des personnels de la défense. Ils craignent que le redressement soit long à produire ses effets.