B. ACTION 10 « RESTRUCTURATIONS » SOUS-ACTION « PLAN DE STATIONNEMENT »
185 millions d'euros en AE et 209,32 millions d'euros en CP seront consacrés à la mise en oeuvre du nouveau plan de stationnement issu de la LPM 2009-2014.
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En millions d'euros |
LFI 2013 |
PLF 2014 |
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OB |
AE |
CP |
AE affectées |
AE engagées hors TF |
AE Total |
CP |
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Créations d'infrastructures |
54,57 |
56,20 |
30,69 |
150,31 |
181,00 |
205,32 |
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Modifications d'infrastructures |
146,06 |
150,42 |
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Gardiennage des emprises libérées |
2,00 |
2,00 |
4,00 |
4,00 |
4,00 |
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Total |
202,62 |
208,62 |
30,69 |
154,31 |
185,00 |
209,32 |
Les restructurations immobilières lancées depuis 2009 dans le cadre du nouveau plan de stationnement se poursuivent en 2014. Elles se traduisent par la dissolution ou le transfert sur des sites densifiés d'unités de l'armée de terre, de l'air, des services de santé et des essences, de la DGA et du SGA. Après un pic en 2010 et 2011, les crédits dédiés à l'adaptation fonctionnelle des sites densifiés poursuivent leur décroissance. En parallèle, les chantiers d'infrastructure liés à la rationalisation de la fonction soutien (groupement de soutien des bases de défense, service du commissariat des armées) se poursuivent. La diminution des autorisations d'engagement reflète la fin de ce cycle, alors que les crédits de paiement restent stables.
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Les principales opérations programmées en 2014 - la construction d'un point unique d'alimentation à Cayenne (7,5 M€) ; - la construction d'une zone de perception et de réintégration (ZPR) du détachement d'adaptation opérationnel (DAO) (abris modulaires) au camp de Canjuers à Draguignan (10 M€) ; - la réadaptation d'ateliers suite au renforcement du 2 ème régiment du matériel (RMAT) à Bruz (9 M€) ; - les restructurations de la direction des ressources humaines du ministère de la défense (DRH-MD) concernant le centre de formation de la Défense à Bourges (6,53 M€). - la mise en conformité des installations classées pour la protection pour l'environnement (ICPE) et des réseaux du 3 ème RMAT au Muret (5,48 M€) ; - la construction d'un centre médical de base de défense à Toulon (5,4 M€) ; - la réhabilitation de chambres stagiaires à l'école supérieure d'application du matériel (ESAM) de Bourges suite au transfert des écoles de la logistique du train (5,1 M€) ; - l'adaptation d'un bâtiment en armurerie spécialisée à Haguenau en raison du transfert du 2 ème régiment de hussards (5 M€). |
Le nouveau format des armées défini par le Livre blanc et le projet de loi de programmation militaire 2014-2019 conduit à la préparation d'un nouveau plan de réorganisations, dont le détail n'a été que partiellement arrêté et rendu public (voir supra p. 22). L'état d'avancement des travaux ne permet pas, à ce stade, de les décliner en opérations.
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Le ministre de la défense n'a, en effet, annoncé que les fermetures et transferts d'unités et de services intervenant en 2014. Les autres réorganisations ne seront pas annoncées avant le courant de l'année 2014. S'il est logique que le ministère souhaite se donner du temps pour préparer ces réorganisations, il paraît souhaitable pour toutes les parties concernées : états-majors et services qui auront à conduire ces réorganisations et notamment la manoeuvre RH consécutive, personnels affectés qui devront envisager une mobilité ou une reconversion, communes qui devront redynamiser leurs territoires..., que l'ensemble des réorganisations jusqu'en 2019 puisse être annoncé en 2014. |
Or les réorganisations elles-mêmes, qu'il s'agisse de transferts ou de suppression d'implantations, génèrent des coûts importants de dépenses d'infrastructures. On estime à 1,2 milliard d'euros le coût de l'accompagnement des restructurations sur la durée de la LPM 2009-2014. Les transferts représentent d'ailleurs les réorganisations les plus coûteuses, en outre leur montant a été souvent sous-estimé. Dans un souci d'économies, il est donc préférable de procéder par fermetures pures et simples d'implantations.
On notera également la progression importante des frais de gardiennage des emprises libérées (4 M€) qui doublent par rapport à 2013 et qui résulte pour partie du nombre croissant d'emprises délaissées mais non cédées.