B. L'ESSENTIEL DES RESSOURCES DEVRAIT ÊTRE RÉALISÉ PAR LA CESSION DES EMPRISES PARISIENNES
De fait l'essentiel des ressources devrait être réalisé par la cession des emprises parisiennes.
Le calendrier des cessions parisiennes est établi par le service France Domaine, en liaison avec le ministère de la défense.
Cinq emprises parisiennes du ministère de la défense doivent être cédées en raison notamment du regroupement des services centraux à Balard.
Des marchés d'études de valorisation et de conseil ont ainsi été conclus pour les ensembles Penthemont-Bellechasse, Saint-Thomas d'Aquin, la Pépinière et l'Ilot Saint-Germain.
• Ensemble Bellechasse (Pavillon de Penthemont, Abbaye de Penthemont et Hôtel du génie)
La Ville de Paris a renoncé à l'exercice de son droit de priorité, la procédure d'appel d'offres avec mise en concurrence sera engagée avant la fin 2013 et la vente de l'ensemble Bellechasse devrait intervenir en 2014.
• L'Hôtel de l'artillerie (Saint Thomas d'Aquin) et La Pépinière (proche de Saint-Augustin)
Il est envisagé de procéder à des cessions par voie d'appel d'offres au début de l'année 2014. La Ville de Paris sera saisie au préalable pour savoir si elle souhaite exercer son droit de priorité. A priori, ces immeubles devraient pouvoir être cédés comme immeubles de bureau.
• L'îlot Saint-Germain
L'Îlot Saint-Germain fait actuellement l'objet d'études de valorisation prise en charge par un marché de France Domaine. Sa cession est envisagée au cours de l'année 2015. Cet ensemble immobilier sera cédé en appliquant les procédures réglementaires en vigueur : droit de priorité de la ville de Paris puis cession par appel d'offres si la ville renonce à l'acquisition de l'emprise. Ce sera la vente la plus difficile à réaliser compte tenu de sa taille et de son état. Il faudra probablement un groupement d'investisseurs.
• La caserne Reuilly
L'Etat et la Ville de Paris ont signé le 9 juillet 2013 un protocole cadre définissant les conditions de cession et de reconversion de la caserne Reuilly à la Ville (ou à l'aménageur qu'elle aura retenu) au prix de 40 millions d'euros. La ville y réalisera un programme de logements. Dans cette emprise, le ministère de la défense souhaite pouvoir disposer de réservations de logements familiaux et de locaux pour maintenir sur le site le Centre d'information et de recrutement des forces armées de Paris.
Toutes les cessions sont envisagées en site occupé afin de permettre le transfert des emprises aux nouveaux propriétaires dès leur libération par les services du ministère ;
Pour mémoire on rappellera le montant des estimations effectuées par France-Domaine pour ces différentes emprises lorsque leur cession a été envisagée à l'occasion de la LPM 2009-2014.
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Dénomination de l'immeuble |
Localisation |
Date de réalisation
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Date de cession envisagée (1) |
Valeur
(2)
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Abbaye de Penthemont |
37, rue Bellechasse 75007 |
2013 |
77 M€ |
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Pavillon Penthemont |
39, rue Bellechasse 75007 |
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Hôtel du Génie |
104, rue de Grenelle 75007 |
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Îlot Saint Germain |
231, boulevard Saint-Germain 75007 |
2014 |
320 M€ |
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Hôtel de l'Artillerie |
1, place Saint Thomas d'Aquin 75007 |
2013/2014 |
104 M€ |
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Caserne de la Pépinière |
15, rue Laborde 75008 |
2013 |
91 M€ |
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Caserne Reuilly |
20, rue de Reuilly 75012 |
Juillet 2013 |
2013 |
72 M€ |
(1) Dates envisagées et non arbitrées, inscrites sous réserve des accords passés entre l'État et la Ville de Paris.
(2) Valeur ne prenant pas en compte les incidences de la loi sur la mobilisation du foncier public pour l'accroissement de l'offre de logements et n'anticipant pas d'obligations de réalisation de logements sociaux (PSMV du 7 ème arrondissement en cours).