TITRE 4 - LES POLITIQUES DES RESSOURCES HUMAINES
Le modèle d'armée proposé par la loi de programmation 2014-2019 appelle à une diminution supplémentaire de 23 500 postes sur la période 2014-2019 en sus des 10 175 suppressions restantes de la précédente programmation. La réalisation des objectifs de déflation, de dépyramidage et de maîtrise de la masse salariale dans la logique de flux qui caractérise la gestion du personnel militaire, est conditionnée par la mise en oeuvre effective de mesures d'aide au départ dès 2014.
Les déflations à venir nécessitent une attention particulière sur la reconversion pour les personnels militaires ; des mesures financières d'incitation au départ et à la mobilité ; et des reclassements dans les fonctions publiques.
De même, la poursuite des réorganisations rend nécessaire le maintien à un niveau convenable des crédits d'action sociale.
L'action 06 « Politiques des ressources humaines » regroupe les crédits concernant les politiques de ressources humaines conduites au niveau ministériel. Dotée de 522,33 millions d'euros en AE et en CP, elle comprend deux sous-actions « reconversions » d'une part, et « action sociale et autres politiques de ressources humaines » d'autre part.
Pour 2014, les crédits qui avaient connu une diminution dans le PLF 2013 progressent sensiblement de 5,29%. Cette augmentation résulte de la forte progression des crédits de reconversion et du maintien des crédits d'action sociale.
14,6% des crédits du programme 212 sont consacrés à cette action.
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En millions en AE et en CP |
LFI 2013 |
PLF 2014 |
évolution en % |
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Politiques des ressources humaines |
496,10 |
522,33 |
+ 5,29 |
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Reconversion |
179,10 |
198,79 |
+ 10,99 |
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Action sociale et autres politiques de ressources humaines* |
317,00 |
323,54 |
+ 2,06 |
Les dépenses de personnel constituent la part la plus importante des crédits de cette action.
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En millions d'euros |
Titre 2 personnel |
Titre 3 fonctionnement |
Titre 5 investissement |
Titre 6 intervention |
Total |
FDC et ADP attendus |
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Politiques des ressources humaines |
392,06 |
129,35 |
0,81 |
0,10 |
522,33 |
2,02 |
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Reconversion |
169,40 |
28,60 |
0,68 |
0,10 |
198,79 |
0,95 |
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Action sociale et autres politiques de ressources humaines |
222,66 |
100,75 |
0,13 |
323,54 |
1,07 |
I. LA SOUS-ACTION 03 « RECONVERSION »
La réussite de la reconversion des personnels militaires est un des éléments déterminants de la réussite de la manoeuvre RH prévue par le projet de loi de programmation militaire pour les années 2014 à 2019. Dans ce contexte, les moyens de fonctionnement mis à la disposition de l'agence de reconversion de la défense (ARD), Défense Mobilité, devront être préservés.
A. LA MISSION
Cette sous-action est le support de la politique de reconversion des personnels militaires.
Chaque année, les forces armées organisent le retour à la vie civile de près de 23 000 militaires (hors gendarmerie). La reconversion constitue un axe majeur de la politique des ressources humaines du ministère de la défense. Elle est un levier essentiel pour le recrutement et participe à l'attractivité des armées. Le besoin de reclassement induit par les réorganisations se traduit par un engagement important.
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L'Agence de reconversion de la défense : bilan et perspectives L'agence de reconversion de la défense (ARD), dénommée « Défense mobilité », a été mise en place afin de renforcer l'efficacité globale de la reconversion. Elle guide les candidats à la reconversion, tout au long de leur parcours, vers la recherche d'un emploi dans les secteurs privé ou public, de façon individualisée et personnalisée. Le nombre de reclassements au sein du secteur privé a constamment progressé ces dernières années, passant de 7 077 en 2008 à 9 784 en 2012 34 ( * ) , principalement dans les secteurs du transport et de la logistique (27%), de l'installation et de la maintenance (14%), ainsi que dans le secteur des services à la personne et à la collectivité (13%). Les reclassements au sein des fonctions publiques se sont élevés en 2012 à 2 174, soit une progression de 5% par rapport à l'année précédente. Outre les procédures de droit commun (détachement, concours internes et externes, contrats), des procédures particulières de recrutement dans les fonctions publiques sont offertes aux militaires par les articles L 4139-2 et l'article L 4139-3 du code de la défense. En revanche, le nombre de chômeurs indemnisés constaté fin 2012 s'élève à 10 975, excédant de près de 2 500 l'objectif. Ce dépassement résulte en fait d'un changement de règle de décompte lors du transfert à Pôle emploi de l'indemnisation du chômage des anciens militaires 35 ( * ) . Afin d'accompagner au plus près les militaires, il conviendra de maintenir l'empreinte territoriale de Défense Mobilité afin de garantir un accompagnement de proximité dans les sites restructurés et une présence dans les bassins d'emploi. En outre, l'accompagnement des officiers exigera une adaptation du pyramidage de l'effectif de défense Mobilité. |
* 34 Les reclassements ont été au nombre de 7 737 en 2009, 8 577 en 2010 et 9 015 en 2011.
* 35 Depuis ce transfert, tout bénéficiaire percevant une indemnité au cours du mois est comptabilisé, tandis qu'auparavant, seuls les bénéficiaires comptabilisés le dernier jour de chaque mois étaient pris en compte.