V. PERSPECTIVES DE LA POLITIQUE IMMOBILIÈRE
Les dépenses d'infrastructures vont peser sur la prochaine LPM, car il va falloir réaliser des dépenses très importantes en raison de l'arrivée de nouveaux équipements, de l'impossibilité de différer davantage les opérations nécessaires à l'amélioration de la condition de vie des personnels 23 ( * ) , ainsi que les réorganisations qui ont un coût en infrastructures.
Le cadrage budgétaire global proposé par le Livre blanc de 2013 et détaillé par le projet de loi de programmation ne laisse que peu de marges pour une augmentation significative des crédits d'infrastructure.
Le montant retenu pour l'établissement du projet de loi de programmation militaire est de 6,1 milliards d'euros en matière d'infrastructure alors que les besoins estimés sur la base des engagements juridiques déjà pris et des demandes présentées comme prioritaires par les armées ont été évalués à plus de 7 milliards.
Il faudra veiller à ce que les tensions qu'engendrent sur les installations les reports successifs d'opérations d'infrastructures ne nuisent pas au maintien en condition opérationnelle de nos équipements, et à ce que le niveau des crédits reste suffisant pour ne pas compromette l'accueil des équipements dont la livraison doit intervenir. Pour autant, il est nécessaire de rechercher les voies et moyens d'une optimisation de la politique immobilière.
La poursuite des efforts visant à encadrer l'expression des besoins suivant une logique de juste suffisance financière et calendaire est indispensable, mais il est également nécessaire de rechercher des solutions innovantes pour répondre aux besoins.
Une meilleure planification des opérations et une articulation plus étroite entre le programme de réorganisation du ministère sur la durée de la programmation permettrait également d'éviter de consentir des investissements sur des sites conduits à être fermés dans les années à venir.
Au-delà de la maintenance des bâtiments, ce constat conduit le SGA à mener une réflexion sur la nécessité d'acquérir plutôt que de louer dans le cas des immeubles de bureaux non spécifiques. Faut-il faire cet investissement pour 25-30 ans alors que personne ne sait si les structures seront organisées de la même façon et avec les mêmes besoins à cette échéance ?
Dans un autre domaine plus prospectif, il y aurait lieu également de s'interroger sur le coût de l'immobilier technique prescrit par les cahiers des charges pour assurer la disponibilité et la durée de vie des armements. Or, lorsque ces matériels sont déployés en OPEX, ils sont loin de retrouver des conditions d'entreposage aussi sophistiquées que dans leurs lieux de stationnement ou de stockage sur le territoire national. Il y aurait lieu en tout cas d'intégrer cette question dans les réflexions de la DGA lors de la définition des programmes d'armement. Le coût des infrastructures entre dans le coût de revient de l'acquisition des systèmes d'armes et de leur maintien en condition opérationnel.
A défaut de crédits suffisants pour entretenir et améliorer le patrimoine, la révision du plan de stationnement risque de se poser à nouveau, ce qui est une décision très politique.
* 23 La qualité des infrastructures, notamment le logement, est un élément de l'attractivité des carrières militaires. Enfin, il est à noter que l'état du patrimoine de la défense est une inquiétude forte pour les armées. Ainsi, le Conseil supérieur de la fonction militaire (CSFM) a alerté le ministre de la défense lors de la 89ème session (17 au 21 juin 2013) sur « la détérioration de l'infrastructure qui nuit au bien-être des soldats et à leur efficacité opérationnelle ».