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  • l’intitulé exact du document et son numéro de dépôt au Sénat en précisant l’année parlementaire concernée (n° XXX, 20XX-20XX),
  • le nombre d’exemplaires souhaités,
  • si vous souhaitez qu’il(s) vous soi(en)t adressé(s) par courrier et si oui, à quelle adresse,
  • si vous souhaitez effectuer votre paiement par chèque ou par virement bancaire.

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