TITRE 5 - PILOTAGE, SOUTIEN ET COMMUNICATION
Absorbant 20,7% des crédits du programme 212 et 45,3% des emplois, l'action 11 « Pilotage, soutien et communication » connait une quasi stabilité en CP (+0,3%) et une forte progression en AE (+13,8%), celle-ci correspond aux premiers versements des redevances du partenariat public - privé de Balard.
en millions d'euros
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PLF 2013 |
PLF 2014 |
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Titre 2 |
Hors titre 2 |
Total |
FDC et ADP attendus |
Total |
Titre 2 |
Hors titre 2 |
Total |
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AE |
381,66 |
271,27 |
652,93 |
1,81 |
654 ,74 |
385,57 |
359,74 |
745,31 |
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CP |
381,66 |
310,17 |
691,83 |
1,81 |
693,60 |
385,57 |
310,29 |
695,86 |
I. LES DÉPENSES DE PERSONNEL
L'action 11 supporte l'ensemble des dépenses de masse salariale des cabinets du ministre de la défense et du ministre délégué aux anciens combattants et des organismes qui leur sont rattachés, ainsi que les dépenses de masse salariale des directions et services relevant du secrétariat général pour l'administration (SGA) à l'exception des réseaux du service d'infrastructure de la défense, de l'action sociale, de l'agence de reconversion et du service historique de la défense qui sont respectivement imputés sur les actions 4, 6 et 8.
Les dépenses de titre 2 de l'action 11 se montaient à 381,66 M€ en 2013. Dans le PLF 2014, les dépenses sont quasiment stables à 385,57 M€. En 2012, sur le périmètre reconstitué de l'action 11, les dépenses de titre 2 s'élevaient à 342,67 M€.
En 2014, le plafond des emplois autorisés diminue de 68 ETPT. Il se monte à 5 820 ETPT. Le plafond d'emploi est atteint en réduisant notamment le nombre de recrutements.
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L'évolution des effectifs provient essentiellement des points suivants : -13,5 ETPT au titre de l'extension en année pleine des suppressions d'emplois réalisées en 2012 ; -4,5 ETPT au titre des suppressions d'emplois réalisées en 2013 ; +81 ETPT concerne les transferts internes à la mission défense ou à la mission anciens combattants, mémoire et lien avec la Nation ; -1 ETPT concerne un transfert externe au programme 212. L'IRSEM (Institut de Recherche Stratégique de l'Ecole Militaire) passe sous la tutelle de la direction des affaires stratégiques (DAS) (+40 ETPT). La DRH-MD se voit transférer 20 ETPT au titre du renforcement de son autorité fonctionnelle ministérielle. Les fonctions « reprographie » et « déplacement » pour le site de Balard, anciennement gérées par l'état-major des armées (EMA), sont transférées au SPAC (+12 ETPT). |
II. LES CRÉDITS (HORS TITRE 2)
D'un montant de 359,74 millions d'euros en AE et de 310,29 millions d'euros en CP, ils sont répartis entre deux opérations stratégiques, la première concerne « le fonctionnement et les activités spécifiques », la seconde « dissuasion », les crédits d'études demandées par le délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et les installations intéressant la défense (DSND).
L'augmentation observée (+88,5 millions d'euros en AE) résulte, pour une large part, des premiers versements des redevances du partenariat public - privé de Balard.
A. L'OS « FONCTIONNEMENT ET ACTIVITÉS SPÉCIFIQUES »
Les crédits (306,18 millions d'euros en CP et 267,28 millions d'euros en AE) sont répartis entre 17 opérations budgétaires (OB). Vos rapporteurs s'attacheront à commenter les principales d'entre elles, celles dont le montant excède 20 millions d'euros.
1. L'OB fonctionnement courant
Dotée de 110,41 millions d'euros en CP et 159,7 en AE, cette opération progresse de 4 millions d'euros en CP par rapport à 2013, mais de 91 millions en autorisation de programme. Les 3/4 de cette opération concernent les dépenses suivantes :
a) La rationalisation de la gestion du parc automobile
Il s'agit des crédits relatifs :
- au marché des véhicules légers de la gamme commerciale (VLGC) pour 6,2 millions d'euros 38 ( * ) en CP, marché d'externalisation mis en place en 2006 mais qui s`achèvera en juillet 2014 ;
- à l'achèvement de la levée d'option d'achat entamée en 2013 sur une partie du parc des véhicules de service pour 29,91 millions d'euros 39 ( * ) .
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Le marché d'externalisation intégrant la location longue durée et la maintenance signé en 2006 avec le titulaire GE Fleet ne sera pas reconduit en l'état, à son échéance de juillet 2014, en raison des coûts de la partie maintenance trop élevés. Ce marché a été bénéfique pour le ministère de la défense qui dispose désormais d'une bonne connaissance de son parc, rajeuni et redimensionné. Il sera remplacé par la préacquisition du parc dans une volumétrie adaptée aux évolutions de l'organisation du ministère de l'option d'achat prévue au marché. La maintenance et la gestion de la sinistralité restent externalisées par l'intermédiaire de l'UGAP. La gestion 2014 est donc marquée par l'achèvement des opérations de restitution et de levées d'option d'achat (LOA) d'une partie du parc des véhicules légers de la gamme commerciale (VLGC) actuellement en circulation. Étalées entre 2013 avec une cible de 4 725 véhicules rachetés à la fin de l'année et 2014, ces opérations concomitantes ramèneront, à fin 2014, le parc actuel des VLGC du ministère de la défense à un peu plus de 12 000 véhicules (contre 16 500 environ en 2012), en essayant de faire principalement porter l'effort sur les administrations centrales et d'en limiter l'impact sur les bases de défense. Parallèlement, elles conduiront à modifier la gestion actuelle de ce parc en le faisant basculer d'une gestion locative, à une gestion patrimoniale. Cependant, la maintenance et la gestion de la sinistralité continueront d'être externalisées dans le cadre d'un marché passé par l'UGAP pour un parc interministériel de 60 000 véhicules, en raison de la performance de ses tarifs. Entre 2013 et 2014, deux types de gestion coexisteront au titre du parc de VLGC, la gestion locative étant la plus importante en 2013 avant que le rapport ne s'inverse progressivement en 2014, ce qui explique la baisse de 42,1 à 6,2 millions des frais de location au profit de la gestion patrimoniale, cette dernière devenant exclusive au 1 er janvier 2015. Les dépenses de maintenance et à l'entretien des véhicules détenus en gestion patrimoniale augmentent en conséquence (8,5 millions d'euros en 2014 contre 2,2 en 2013). |
- à la maintenance et à l'entretien des véhicules détenus en gestion patrimoniale (8,5 millions d'euros), à l'acquisition de véhicules (0,8 million d'euros) et à l'achat et maintenance de 3 véhicules de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris positionnée sur le site de Balard.
Dans le cadre des mesures d'économie, le parc des VLGC du ministère sera réduit à 12 130 unités. Comme en 2013, aucun renouvellement relatif au parc des véhicules de fonction ne sera opéré en 2014.
b) La montée en charges du contrat de partenariat public-privé de l'État relatif au regroupement des états-majors et de l'administration centrale sur le site de Balard
À ce titre, le projet annuel de performances pour 2014 de la mission « Défense » prévoit des dépenses de 104,5 millions d'euros en autorisations d'engagement et de 49,6 millions d'euros en crédits de paiement. Ces dépenses correspondent aux redevances prévues par le contrat de PPP conclu avec le groupement OPALE défense pour la parcelle Est.
Le tableau ci-dessous monte la progression des charges. Pour mémoire on rappellera qu'au titre du PPP, la redevance annuelle est fixée à 154 millions d'euros TTC.
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En millions d'euros |
AE |
CP |
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2013 |
35,0 |
29,59 |
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PLF 2014 |
104,5 |
49,6 |
Il convient d'y ajouter des crédits d'études et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour un montant de 4 millions d'euros. Les développements relatifs au projet Balard sont inclus dans la partie concernant la politique immobilière (voir p. 46).
c) Autres dépenses de fonctionnements courants
Parmi lesquelles l'approvisionnement et le maintien en condition des matériels télématiques, informatique et bureautique (7,36 millions d'euros) et les dépenses de télécommunication pour 3,45 millions d'euros.
2. L'OB subventions et transferts
Sous cette rubrique, on trouve les subventions versées aux opérateurs suivants :
a) Le commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA)
Trois subventions sont versées au CEA pour un montant de 7,5 millions d'euros (7,3 en 2013) :
- pour 6,23 millions d'euros 40 ( * ) au titre du remboursement des dépenses de l'autorité de sûreté nucléaire de défense (ASND) avancées pour le soutien du délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la défense (DSND) : coûts d'hébergement et charges liées, salaires des personnels du CEA mis à disposition ;
- en contrepartie de son soutien à la direction déléguée, en charge de la mise en oeuvre effective du contrôle gouvernemental de la chaîne de sécurité de la dissuasion nucléaire (DDCG) pour un montant de 1,1 million d'euros ;
- en compensation de sa mission dans la gestion patrimoniale des matières nucléaires intéressant la défense (0,11 million d'euros).
b) L'établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense (ECPAD)
Cet établissement public administratif assure trois missions principales :
- la réalisation de reportages d'actualité intéressant le ministère de la défense en vue d'une exploitation immédiate à la télévision ou sur internet, comme la couverture des OPEX. Ces reportages nourrissent le fond d'archives accessibles aux professionnels de l'image et au public ;
- la réalisation des supports audiovisuels, multimédias ou écrits nécessaires à la politique de communication de la défense et au profit d'autres organismes ou personnes privées dont l'action intéresse la défense ;
- la conservation et la valorisation des images d'archives (plus de quatre millions de photographies et 23 000 films). Cette activité se traduit par l'édition de livres historiques et par la production de documentaires diffusés à la télévision et commercialisés sous forme de DVD.
Les subventions pour charges de service public versées à l'ECPAD s'élèvent à 18,48 millions d'euros pour 2013 (contre 18,85 en 2012). Cette diminution est atténuée par un transfert de 0,28 million d'euros du programme 178 au titre de la création de l'Ecole des métiers de l'image 41 ( * ) . Elle procède de l'effort demandé aux opérateurs de l'Etat de contribuer aux économies générales décidées sur les crédits de soutien.
En 2013, le chiffre d'affaires de l'établissement a progressé. La projection du chiffre d'affaires sur l'année 2014 est évaluée à 2 990 000 €, soit 95 000 € de plus que l'exercice précédent (augmentation de 3,28%). La mise en oeuvre d'une nouvelle grille tarifaire devrait permettre de renforcer l'attractivité auprès des commanditaires habituels et de capter de nouveaux clients.
Le plafond d'emplois de cet opérateur est de 284 ETP, dont 1 hors plafond (et donc financé par des ressources propres). Il connaît en 2014 un ajustement à la baisse (-7 ETP sous plafond).
c) Le service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM)
Cet établissement public assure la connaissance et la maîtrise de l'environnement physique marin dans lequel se déploient les activités militaires et civiles. Il reçoit une subvention pour charges de service public qui s'élève à 41,36 millions d'euros.
Le nouveau contrat d'objectifs et de performances (COP) signé par le ministre de la défense, le 14 juin 2013, fixe les nouvelles orientations pour l'établissement pour la période 2013-2016.
Il maintient la trajectoire d'ouverture du SHOM par le développement de ses activités au service des politiques publiques maritimes et du littoral, tout en continuant d'assurer le soutien apporté à la défense et de maîtriser ses responsabilités de service hydrographique national.
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Les activités du SHOM seront guidées notamment par les orientations stratégiques suivantes : - renforcer la position de l'établissement en tant qu'opérateur national pour l'acquisition et la diffusion de données de référence, décrivant les paramètres physiques de l'environnement marin côtier et océanique et prévoyant son évolution ; - conduire en priorité les missions de soutien opérationnel des forces armées et d'hydrographie nationale et garantir la qualité et la disponibilité de la fonction expertise au profit de la défense ; - être un acteur majeur de la définition et de la mise en oeuvre d'une véritable politique hydrographique européenne, ainsi que des politiques publiques maritimes et littorales nationales par la participation aux instances internationales, européennes et nationales concernées ; - conforter le positionnement au niveau mondial dans les activités techniques et opérationnelles, en développant des innovations porteuses d'avenir dans des projets de recherche et de développement relevant de problématiques civiles ou duales ; - poursuivre l'amélioration de la performance économique globale du SHOM tout en maintenant un niveau d'excellence des services et en impliquant le personnel dans l'amélioration de la satisfaction des usagers ; - accroître de manière significative le montant des financements complémentaires à la subvention pour charges de service public (SCSP) contribuant positivement au résultat d'exploitation. |
Cette stratégie permettra de préparer l'avenir et d'anticiper pour le compte de l'Etat les grandes évolutions techniques et opérationnelles dans les domaines de compétence du SHOM, tout en assurant de manière efficiente la satisfaction des besoins en matière d'hydrographie nationale, de soutien à la défense et de soutien aux politiques publiques maritimes.
Outre la subvention pour charges de service public, le SHOM dispose de ressources propres (10,35 millions d'euros en 2013) apportées par conventions ou contrats par la DGA ou par les ministères, collectivités territoriales ou établissements en charge des politiques publiques maritimes et littorales ou enfin provenant des ventes de produits et de prestations.
Le plafond d'emplois de cet opérateur est de 531 ETP, dont 25 hors plafond (et donc financés par des ressources propres). Il connaît en 2014 un ajustement à la baisse (-7 ETP sous plafond).
3. L'OB « compensatrice SNCF »
Elle retrace les crédits relatifs à la compensatrice SNCF des gendarmes (52,92 millions d'euros comme en 2013) et des personnels militaires (1,33 million d'euros, soit une diminution de 0,66 million d'euros).
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Le bénéfice du quart de place est une compensation des contraintes spécifiques liées à la vie militaire qui impose une forte mobilité professionnelle et un éloignement du foyer familial. Cette compensation s'applique à l'ensemble du personnel militaire, y compris la gendarmerie nationale. Elle fait l'objet d'un marché unique signé par le ministre de la défense, renouvelé en 2012, qui comprend l'ensemble des prestations ferroviaires de voyageurs du ministère de la défense et de la gendarmerie. La dépense est répartie entre tous les programmes de la mission Défense et le programme 152 en fonction d'une clef fondée sur le plafond ministériel d'emplois autorisés (PMEA) de militaires en équivalent temps plein travaillé (ETPT) de chaque programme figurant dans le PAP de l'année de facturation. |
4. L'OB « Soutien courant des structures »
Cette opération d'un montant de 30,6 millions d'euros (29,04 en 2013) regroupe principalement les crédits relatifs aux énergies (hors fuel domestique) pour 9,46 millions d'euros et les dépenses relatives à l'entretien courant du parc immobilier pour 17,85 millions d'euros : il s'agit de marchés multiservices ou de facilités, ainsi que les dépenses de gardiennage et de nettoyage des sites soutenus par le service parisien de soutien à l'administration central (SPAC).
5. L'OB « dépenses de contentieux dont frais de justice »
Elle regroupe, pour l'ensemble des armées et services de la défense, les crédits de contentieux non contractuels quel que soit son mode de règlement (administratif, judiciaire, amiable), mais aussi les prestations de protection juridique comme les frais de procédure ainsi que les crédits de réparation : indemnités versées aux victimes de dommages. Elle couvre également les frais de protection juridique ainsi que l'octroi de la protection juridique à un agent du ministère (financement des frais d'avocat).
A compter de la gestion 2013, cette OB retrace également les remboursements effectués par le ministère à au Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante, en contrepartie des sommes versées par ce dernier à ses personnels militaires et fonctionnaires, au titre des préjudices extrapatrimoniaux subis au titre de l'amiante dans l'exercice de leur mission. Les crédits sont estimés à 2 millions d'euros pour 2014, y compris le règlement d'une partie de l'arriéré contracté depuis 2005.
Au total, elle s'élève à 18,29 millions d'euros (19,03 en 2012 et 18,29 en 2013). Mais il s'agit de dépenses contraintes susceptibles d'une forte évolution d'une année à l'autre. Conformément à la circulaire du Premier ministre en date du 6 avril 2011, la transaction, pour prévenir ou régler des litiges, est un mode d'action privilégié.
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Tableau des dépenses de contentieux dont frais de justice (M€) |
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Consommation 2012 |
Consommation constatée
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Prévisions de consommation 2013 |
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17,99 |
10,80 |
23,62 |
6. Les autres OB
Les cinq opérations budgétaires décrites ci-dessus absorbent plus de 90% de l'ensemble des crédits de l'OS « fonctionnement et activités spécifiques ». D'un montant inférieur à 10 millions d'euros, les autres OB concernent les dépenses de déplacements et transports (8,2), de communication (3,1), de prestations intellectuelles (3,2), de communication et de relations publiques (2,6), d'alimentation (3,7). Les opérations restantes sont de montants inférieurs à 2 millions d'euros.
* 38 Il s'agit de données nettes après remboursement par les armées, directions et services bénéficiaires hors programme 212, évalués à 4,6 millions d'euros
* 39 Il s'agit de données nettes après minoration des remboursements obtenus de la part des armées, directions et services bénéficiaires hors programme 212, au titre des véhicules de fonction acquis à leur profit en 2012 par le SPAC via le marché UGAP
* 40 Montant prévisionnel
* 41 L'École des métiers de l'image, dont l'activité a débuté en février 2013, organise et conduit la formation de stagiaires militaires ou civils dans la famille professionnelle « communication ». Deux types de prestations sont dispensées : des formations professionnelles de cursus de la filière professionnelle « métiers de l'image » et des stages d'adaptation à l'emploi de courtes durées.