Remise d'un drapeau tricolore bleu, blanc, rouge

Dossier législatif

Proposition de loi tendant à la remise d'un drapeau tricolore bleu, blanc, rouge à l'occasion de la journée défense et citoyenneté

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 204 (2015-2016) de M. Roger KAROUTCHI et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 27 novembre 2015

  2. Première lecture au Sénat

  3. Caducité

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