Dernières vidéos
2024
- 28 juin 2024
- 27 juin 2024
- 26 juin 2024
- Avenant à la convention entre la France et la Suisse du 9 septembre 1966 - Texte n° 706 (Texte)
- Les collaborateurs de cabinet en collectivités territoriales : un rôle essentiel, des missions à clarifier - Rapport d'information n° 704 (Rapport d'information)
- Antisémitisme dans l'enseignement supérieur : dénoncer le climat, prévenir les dérives et sanctionner les actes - Rapport d'information n° 705 (Rapport d'information)
- 24 juin 2024
- 21 juin 2024
- 20 juin 2024
- Accompagnement humain des élèves en situation de handicap et temps périscolaires - Texte n° 690 (Texte)
- Sapeurs-pompiers volontaires - Texte de la commission n° 701 (Texte)
- Adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels - Texte n° 106 (Texte)
- Le devoir de vigilance des entreprises en Europe - Étude de législation comparée n° 333 (Étude de législation comparée)
- 19 juin 2024
- 18 juin 2024
- 17 juin 2024
- 14 juin 2024
- Négociations salariales et smicardisation : faux débat, vrai problème - Rapport d'information n° 689 (Rapport d'information)
- Ordonnance de protection - Texte n° 144 (Texte)
- Financement des entreprises et attractivité de la France - Texte n° 142 (Texte)
- TotalEnergies : une entreprise à nouveau stratégique pour garantir notre souveraineté énergétique durable - Comptes rendus - Rapport d'information n° 692 tome II (Rapport d'information)
- 13 juin 2024
- 12 juin 2024
- 7 juin 2024
- Sécuriser le mécanisme de purge des nullités - Texte n° 660 (Texte)
- Contribution des Ehpad privés - Texte n° 682 (Texte)
- Fermetures abusives de comptes bancaires - Rapport n° 671 (Rapport)
- Imposition des sociétés - Rapport n° 673 (Rapport)
- Mixité sociale dans les établissements d'enseignement publics et privés - Rapport n° 677 (Rapport)
- Programme pour l'industrie européenne de la défense - Rapport n° 679 (Rapport)
- Prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique - Rapport n° 669 (Rapport)
- Réduction du nombre de conseillers municipaux dans les petites communes - Rapport n° 663 (Rapport)
- 6 juin 2024
- 5 juin 2024
- Programme pour l'industrie européenne de la défense - Texte de la commission n° 680 (Texte)
- Procréation ou gestation pour le compte d'autrui - Texte n° 659 (Texte)
- Développement de l'offre de logements abordables - Texte de la commission n° 676 (Texte)
- Principe de laïcité dans le sport - Texte de la commission n° 668 (Texte)
- Programme pour l'industrie européenne de la défense - Résolution n° 145 (Texte)
- Imposition des sociétés - Texte n° 674 (Texte)
- Réduction du nombre de conseillers municipaux dans les petites communes - Texte de la commission n° 664 (Texte)
- Prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique - Texte de la commission n° 670 (Texte)
- Fermetures abusives de comptes bancaires - Texte de la commission n° 672 (Texte)
- Mixité sociale dans les établissements d'enseignement publics et privés - Texte de la commission n° 678 (Texte)
- 4 juin 2024
- 3 juin 2024
- Les aides à la décarbonation de l'industrie du plan France 2030 : des engagements à clarifier, un déploiement à accélérer - Rapport d'information n° 640 (Rapport d'information)
- Cancers imputables à l'activité de sapeur-pompier : protéger les soldats du feu - Rapport d'information n° 641 (Rapport d'information)
- Programme pour l'industrie européenne de la défense - Résolution n° 648 (Texte)
- Justice patrimoniale au sein de la famille - Texte n° 134 (Texte)
- 31 mai 2024
- Financement des entreprises et attractivité de la France - Texte de la commission n° 632 (Texte)
- Ingérences étrangères en France - Rapport n° 646 (Rapport)
- Financement public de la filière forêt-bois : un sentier aux ramifications complexes - Rapport d'information n° 636 (Rapport d'information)
- Substances per- et polyfluoroalkylées - Texte n° 140 (Texte)
- Lutter contre le recours à une mère porteuse - Texte n° 572 (Texte)
- Souveraineté alimentaire et agricole - Texte n° 639 (Texte)
- Prise en charge des mineurs en questionnement de genre - Texte n° 138 (Texte)
- Financement des entreprises et attractivité de la France - Rapport n° 631 (Rapport)
- 30 mai 2024
- Effets indésirables des vaccins et dernières évolutions des connaissances scientifiques sur la covid-19 - Rapport n° 651 (Rapport de l'OPECST)
- La fiscalité comportementale en santé : stop ou encore ? - Rapport d'information n° 638 (Rapport d'information)
- Simplification de la vie économique - Rapport n° 634 (Rapport)
- Régime d'indemnisation des catastrophes naturelles - Texte n° 612 (Texte)
- Paiement en espèces - Texte n° 628 (Texte)
- Décarbonation du secteur de l'aéronautique - Rapport n° 650 (Rapport de l'OPECST)
- Ingérences étrangères en France - Texte de la commission n° 647 (Texte)
- Intervention des cabinets privés - Texte n° 137 (Texte)
- Retrait-gonflement de l'argile - Texte n° 141 (Texte)
- Surveillance et résilience des sols - Résolution n° 649 (Texte)
- Réserve opérationnelle de l'éducation nationale - Texte n° 633 (Texte)
- 29 mai 2024
- 28 mai 2024
- 27 mai 2024
- 24 mai 2024
- Intervention des cabinets privés - Rapport n° 615 (Rapport)
- Substances per- et polyfluoroalkylées - Rapport n° 619 (Rapport)
- Lutte contre les abus sexuels sur enfants - Résolution n° 625 (Texte)
- Prise en charge des mineurs en questionnement de genre - Rapport n° 622 (Rapport)
- L'impact du Sénat sur l'élaboration des textes européens - Rapport d'information n° 606 (Rapport d'information)
- 23 mai 2024
- Prise en charge des mineurs en questionnement de genre - Texte de la commission n° 623 (Texte)
- Transformation des bâtiments de destination autre qu'habitation en habitations - Texte n° 132 (Texte)
- Renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme - Texte n° 131 (Texte)
- Droit fondamental à l'alimentation - Texte n° 605 (Texte)
- Ingérences étrangères en France - Texte n° 135 (Texte)
- 22 mai 2024
- Impact de l'islamo-gauchisme à Sciences Po et dans les universités françaises - Texte n° 626 (Texte)
- Intervention des cabinets privés - Texte de la commission n° 616 (Texte)
- Substances per- et polyfluoroalkylées - Texte de la commission n° 620 (Texte)
- Sécuriser et réguler l'espace numérique - Texte n° 103 (Texte)
- Assistance au profit de l'Arménie - Résolution n° 130 (Texte)
- Retrait-gonflement de l'argile - Rapport n° 613 (Rapport)
- Sapeurs-pompiers volontaires - Résolution n° 608 (Texte)
- Retrait-gonflement de l'argile - Texte n° 614 (Texte)
- Concilier une activité professionnelle avec la fonction d'assistant familial - Texte de la commission n° 618 (Texte)
- Concilier une activité professionnelle avec la fonction d'assistant familial - Rapport n° 617 (Rapport)
- Gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection - Texte n° 112 (Texte)
- 21 mai 2024
- 17 mai 2024
- La Cour nationale du droit d'asile : une juridiction qui s'adapte sans cesse aux « chaos du monde » - Rapport d'information n° 604 (Rapport d'information)
- Ingérences étrangères en France - Rapport n° 595 (Rapport)
- Justice patrimoniale au sein de la famille - Rapport n° 591 (Rapport)
- Femmes et IA : briser les codes - Rapport d'information n° 607 (Rapport d'information)
- Programme de stabilité 2024-2027 : chronique d'une dérive budgétaire annoncée - Rapport d'information n° 559 (Rapport d'information)
- Ingérences étrangères en France - Avis n° 593 (Avis)
- Assistance au profit de l'Arménie - Rapport n° 582 (Rapport)
- 16 mai 2024
- Transformation des bâtiments de destination autre qu'habitation en habitations - Avis n° 594 (Avis)
- Transformation des bâtiments de destination autre qu'habitation en habitations - Rapport n° 597 (Rapport)
- Financement des entreprises et attractivité de la France - Texte n° 124 (Texte)
- Frais bancaires sur succession - Texte n° 125 (Texte)
- 15 mai 2024
- La majorité électorale - Étude de législation comparée n° 330 (Étude de législation comparée)
- Ordonnance de protection - Texte n° 123 (Texte)
- Académie nationale de chirurgie - Texte n° 119 (Texte)
- Transformation des bâtiments de destination autre qu'habitation en habitations - Texte de la commission n° 598 (Texte)
- Ingérences étrangères en France - Texte de la commission n° 596 (Texte)
- 14 mai 2024
- Un nécessaire sursaut : sortir du piège du narcotrafic - Annexes - Rapport n° 588 tome III (Rapport de commission d'enquête)
- Un nécessaire sursaut : sortir du piège du narcotrafic - Comptes rendus - Rapport n° 588 tome II (Rapport de commission d'enquête)
- Dématérialisation de l'état civil - Texte n° 122 (Texte)
- Union européenne et pénuries de médicaments - Résolution n° 120 (Texte)
- Justice patrimoniale au sein de la famille - Texte de la commission n° 592 (Texte)
- Un nécessaire sursaut : sortir du piège du narcotrafic - Rapport - Rapport n° 588 tome I (Rapport de commission d'enquête)
- 10 mai 2024
- Financement des entreprises et attractivité de la France - Rapport n° 584 (Rapport)
- Renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme - Avis n° 579 (Avis)
- Financement des entreprises et attractivité de la France - Avis n° 574 (Avis)
- Frais bancaires sur succession - Rapport n° 575 (Rapport)
- Dématérialisation de l'état civil - Rapport n° 577 (Rapport)
- 8 mai 2024
- 7 mai 2024
- Assistance au profit de l'Arménie - Texte de la commission n° 583 (Texte)
- Renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme - Texte de la commission n° 587 (Texte)
- Frais bancaires sur succession - Texte de la commission n° 576 (Texte)
- Dématérialisation de l'état civil - Texte de la commission n° 578 (Texte)
- Financement des entreprises et attractivité de la France - Texte de la commission n° 585 (Texte)
- 6 mai 2024
- 3 mai 2024
- 2 mai 2024
- Situation et avenir du groupe Atos - Rapport d'information n° 568 (Rapport d'information)
- Crise du logement - Rapport d'information n° 567 (Rapport d'information)
- Ordonnance de protection : Allonger la durée de l'ordonnance de protection et créer l'ordonnance provisoire de protection immédiate - Rapport n° 557 (Rapport)
- 30 avril 2024
- Accompagnement humain des élèves en situation de handicap - Texte de la commission n° 563 (Texte)
- Académie nationale de chirurgie - Texte de la commission n° 566 (Texte)
- Accompagnement humain des élèves en situation de handicap - Rapport n° 562 (Rapport)
- Simplification de la vie économique - Texte n° 550 (Texte)
- Fermetures abusives de comptes bancaires - Texte n° 519 (Texte)
- Ordonnance de protection - Texte de la commission n° 558 (Texte)
- 29 avril 2024
- 26 avril 2024
- 25 avril 2024
- 24 avril 2024
- 23 avril 2024
- 22 avril 2024
- 19 avril 2024
- 18 avril 2024
- 17 avril 2024
- 16 avril 2024
- 15 avril 2024
- 13 avril 2024
- 12 avril 2024
- Discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques - Rapport n° 525 (Rapport)
- Expérimentations territoriales de légalisation du cannabis - Texte n° 537 (Texte)
- Émeutes de juin 2023 : comprendre, évaluer, réagir - Rapport d'information n° 521 (Rapport d'information)
- Gagner la médaille d'or de la sécurisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 - Rapport d'information n° 527 (Rapport d'information)
- Aménagement des pistes cyclables - Texte n° 454 (Texte)
- 11 avril 2024
- Service civique - Texte n° 115 (Texte)
- Producteurs de cartouches de protoxyde d'azote - Texte n° 538 (Texte)
- Pratiques des industriels de l'eau en bouteille - Texte n° 517 (Texte)
- Assistance au profit de l'Arménie - Texte de la commission n° 535 (Texte)
- Politiques du grand âge - Texte n° 508 (Texte)
- Accompagnement humain des élèves en situation de handicap - Texte n° 520 (Texte)
- Choix de fin de vie - Texte n° 518 (Texte)
- 10 avril 2024
- Mixité sociale dans les établissements d'enseignement publics et privés - Texte n° 471 (Texte)
- Discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques - Texte n° 526 (Texte)
- Construction de logements sociaux - Texte n° 516 (Texte)
- Continuité du service public de transports et droit de grève - Texte n° 110 (Texte)
- Rénovation de l'habitat dégradé - Texte n° 99 (Texte)
- 9 avril 2024
- Substances per- et polyfluoroalkylées - Texte n° 514 (Texte)
- Concilier une activité professionnelle avec la fonction d'assistant familial - Texte n° 522 (Texte)
- Revenu digne pour les agriculteurs - Texte n° 515 (Texte)
- Assainissement cadastral et résorption du désordre de la propriété - Texte n° 111 (Texte)
- 8 avril 2024
- 5 avril 2024
- Sur les débris spatiaux - Note scientifique de l'Office n° 510 (Note scientifique de l'Office)
- L'ANCT, une agence à consolider au service des territoires - Rapport d'information n° 337 (Rapport d'information)
- Abrogation de la réforme des retraites - Rapport n° 498 (Rapport)
- Service civique - Rapport n° 496 (Rapport)
- Gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection - Rapport n° 504 (Rapport)
- Accès aux pharmacies dans les communes rurales - Rapport n° 502 (Rapport)
- 4 avril 2024
- 3 avril 2024
- Continuité du service public de transports et droit de grève - Rapport n° 492 (Rapport)
- Continuité du service public de transports et droit de grève - Texte de la commission n° 493 (Texte)
- Service civique - Texte de la commission n° 497 (Texte)
- Accès aux pharmacies dans les communes rurales - Texte de la commission n° 503 (Texte)
- Reconnaître la minorité comme un facteur de discrimination - Texte n° 487 (Texte)
- Sécurité alimentaire - Texte n° 408 (Texte)
- Assainissement cadastral et résorption du désordre de la propriété - Rapport n° 494 (Rapport)
- Prise en charge des mineurs en questionnement de genre - Texte n° 435 (Texte)
- Abrogation de la réforme des retraites - Texte n° 499 (Texte)
- Jardins d'enfants - Texte n° 92 (Texte)
- Assainissement cadastral et résorption du désordre de la propriété - Texte de la commission n° 495 (Texte)
- Accord judiciaire France - Kazakhstan - Texte n° 107 (Texte)
- Scrutin de liste paritaire - Texte n° 444 (Texte)
- 2 avril 2024
- 29 mars 2024
- Corrida et combats de coqs - Texte n° 475 (Texte)
- Lutte contre les dérives sectaires - Rapport n° 477 (Rapport)
- Des programmes d'investissement d'avenir à France 2030 : les financements exceptionnels accordés au secteur de la culture - Rapport d'information n° 437 (Rapport d'information)
- Sécuriser et réguler l'espace numérique - Rapport n° 469 (Rapport)
- Protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement - Rapport n° 472 (Rapport)
- 28 mars 2024
- Discrimination capillaire - Texte n° 486 (Texte)
- Familles monoparentales : pour un changement des représentations sociétales - Rapport - Rapport d'information n° 485 tome I (Rapport d'information)
- Familles monoparentales : pour un changement des représentations sociétales - Comptes rendus - Rapport d'information n° 485 tome II (Rapport d'information)
- Rendre aux élus locaux leur pouvoir d'agir - Texte n° 464 (Texte)
- Sécuriser et réguler l'espace numérique - Texte de la commission n° 470 (Texte)
- Homicide routier - Texte n° 101 (Texte)
- Engagement bénévole et vie associative - Texte de la commission n° 481 (Texte)
- Rendre aux élus locaux leur pouvoir d'agir - Texte n° 463 (Texte)
- Sécurisation des immeubles - Texte n° 440 (Texte)
- Engagement bénévole et vie associative - Rapport n° 480 (Rapport)
- 27 mars 2024
- Lutte contre les dérives sectaires - Texte n° 478 (Texte)
- Construction de logements sociaux - Texte n° 458 (Texte)
- Protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement - Texte de la commission n° 473 (Texte)
- Ingérences étrangères en France - Texte n° 479 (Texte)
- Bénévolat de sécurité civile - Texte n° 482 (Texte)
- 26 mars 2024
- 25 mars 2024
- 22 mars 2024
- 21 mars 2024
- 20 mars 2024
- Homicide routier - Rapport n° 442 (Rapport)
- Nouvelles techniques génomiques - Résolution n° 452 (Texte)
- Homicide routier - Texte de la commission n° 443 (Texte)
- Gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection - Texte n° 436 (Texte)
- Accord judiciaire France - Kazakhstan - Texte de la commission n° 451 (Texte)
- Aide publique au développement - Texte de la commission n° 449 (Texte)
- Nouvelles techniques génomiques : Sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les végétaux obtenus au moyen de certaines nouvelles techniques génomiques et les denrées alimentaires et aliments pour animaux qui en sont dérivés - Rapport d'information n° 453 (Rapport d'information)
- Accord judiciaire France - Kazakhstan - Rapport n° 450 (Rapport)
- Aide publique au développement - Rapport n° 448 (Rapport)
- 19 mars 2024
- Dématérialisation de l'état civil - Texte n° 433 (Texte)
- Violences intrafamiliales - Texte n° 79 (Texte)
- Sécurité des professionnels de santé - Texte n° 430 (Texte)
- Impact environnemental de l'industrie textile - Texte n° 431 (Texte)
- Retraite de base des travailleurs non salariés des professions agricoles - Texte n° 91 (Texte)
- 18 mars 2024
- 15 mars 2024
- « Tests PME » - Rapport n° 420 (Rapport)
- Justice patrimoniale au sein de la famille - Rapport n° 416 (Rapport)
- Retraite de base des travailleurs non salariés des professions agricoles - Rapport n° 422 (Rapport)
- Versement des pensions alimentaires aux enfants majeurs - Texte n° 427 (Texte)
- Jardins d'enfants - Rapport n° 418 (Rapport)
- Accord économique et commercial global UE - Canada - Avis n° 410 (Avis)
- Politiques publiques dans les outre-mer - Texte n° 432 (Texte)
- 14 mars 2024
- Rénovation de l'habitat dégradé - Texte de la commission n° 429 (Texte)
- Retraite de base des travailleurs non salariés des professions agricoles - Texte de la commission n° 423 (Texte)
- Engagement bénévole et vie associative - Texte n° 83 (Texte)
- Rénovation de l'habitat dégradé - Rapport n° 428 (Rapport)
- 13 mars 2024
- Bâtir la société du bien-vieillir et de l'autonomie - Texte de la commission n° 412 (Texte)
- Formation et développement des compétences des proches aidants - Texte n° 372 (Texte)
- « Tests PME » - Texte de la commission n° 421 (Texte)
- Adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels - Texte n° 81 (Texte)
- Justice patrimoniale au sein de la famille - Texte de la commission n° 417 (Texte)
- Discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques - Texte n° 82 (Texte)
- Jardins d'enfants - Texte de la commission n° 419 (Texte)
- Accord économique et commercial global UE - Canada - Texte n° 425 (Texte)
- Bâtir la société du bien-vieillir et de l'autonomie - Rapport n° 411 (Rapport)
- Loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République : tout reste à faire - Rapport d'information n° 383 (Rapport d'information)
- 11 mars 2024
- 8 mars 2024
- Transformation des bâtiments de destination autre qu'habitation en habitations - Texte n° 406 (Texte)
- Lutte contre les dérives sectaires - Rapport n° 404 (Rapport)
- Discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques - Rapport n° 398 (Rapport)
- Infractions à caractère raciste ou antisémite - Texte n° 402 (Texte)
- Personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 - Texte n° 403 (Texte)
- Accès à la nationalité française des mineurs isolés - Texte n° 378 (Texte)
- 7 mars 2024
- 6 mars 2024
- Discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques - Texte de la commission n° 399 (Texte)
- Adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels - Texte de la commission n° 389 (Texte)
- Engagement bénévole et vie associative - Texte de la commission n° 387 (Texte)
- Ordonnance de protection - Texte n° 380 (Texte)
- Sécurité des élus locaux et protection des maires - Texte de la commission n° 362 (Texte)
- Mixité sociale au sein des collèges - Texte n° 267 (Texte)
- Adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels - Rapport n° 388 (Rapport)
- 5 mars 2024
- 4 mars 2024
- 1er mars 2024
- Élus locaux - Texte n° 358 (Texte)
- Frais bancaires sur succession - Texte n° 374 (Texte)
- Statut de l'élu local - Rapport n° 366 (Rapport)
- Victimes du chlordécone - Texte n° 373 (Texte)
- Protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement - Texte n° 370 (Texte)
- Rénovation de l'habitat dégradé - Texte n° 76 (Texte)
- 28 février 2024
- 27 février 2024
- 22 février 2024
- 20 février 2024
- 19 février 2024
- 16 février 2024
- Rénovation de l'habitat dégradé - Avis n° 333 (Avis)
- Liberté éditoriale des services de communication audiovisuelle privés - Texte n° 351 (Texte)
- Liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse - Rapport n° 334 (Rapport)
- Rénovation de l'habitat dégradé - Rapport n° 342 (Rapport)
- Violences intrafamiliales - Rapport n° 349 (Rapport)
- Violences intrafamiliales - Texte de la commission n° 350 (Texte)
- 15 février 2024
- 14 février 2024
- 13 février 2024
- 12 février 2024
- 9 février 2024
- Préserver des sols vivants - Rapport n° 316 (Rapport)
- Sécurité des élus locaux et protection des maires - Texte n° 328 (Texte)
- Sûreté dans les transports - Rapport n° 318 (Rapport)
- Garantir la confidentialité des consultations juridiques - Rapport n° 320 (Rapport)
- Filière cinématographique en France - Rapport n° 322 (Rapport)
- Régime juridique des actions de groupe - Texte n° 64 (Texte)
- Perception de la taxe d'aménagement par les collectivités territoriales - Texte n° 268 (Texte)
- Santé et bien-être des femmes au travail - Rapport n° 314 (Rapport)
- Maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales - Rapport n° 324 (Rapport)
- 8 février 2024
- Sûreté dans les transports - Avis n° 313 (Avis)
- Interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique - Texte n° 65 (Texte)
- Renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme - Texte n° 292 (Texte)
- Jardins d'enfants - Texte n° 311 (Texte)
- Statut de l'élu local - Texte n° 263 (Texte)
- 7 février 2024
- Filière cinématographique en France - Texte de la commission n° 323 (Texte)
- Maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales - Texte de la commission n° 325 (Texte)
- Violences intrafamiliales - Texte n° 63 (Texte)
- Garantir la confidentialité des consultations juridiques - Texte de la commission n° 321 (Texte)
- Préserver des sols vivants - Texte n° 317 (Texte)
- Sûreté dans les transports - Texte de la commission n° 319 (Texte)
- Santé et bien-être des femmes au travail - Texte n° 315 (Texte)
- 6 février 2024
- 5 février 2024
- 2 février 2024
- Intervention des cabinets privés - Texte n° 310 (Texte)
- Engagement bénévole et vie associative - Texte n° 309 (Texte)
- Contrôler l'immigration - Texte n° 288 (Texte)
- Journée nationale de la laïcité - Texte n° 286 (Texte)
- Retraite de base des travailleurs non salariés des professions agricoles - Texte n° 307 (Texte)
- Métiers de la médiation sociale - Texte n° 293 (Texte)
- Ajout du principe de laïcité à notre devise nationale - Texte n° 287 (Texte)
- Laïcité au sein des établissements de l'enseignement supérieur - Texte n° 285 (Texte)
- Violences intrafamiliales - Rapport n° 297 (Rapport)
- Modification de la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 - Avis n° 296 (Avis)
- Gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection - Rapport n° 300 (Rapport)
- 1er février 2024
- Gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection - Texte de la commission n° 301 (Texte)
- Revenu agricole et relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire - Texte n° 295 (Texte)
- Diverses dispositions en matière d'immigration et d'intégration - Texte n° 289 (Texte)
- Création d'une compagnie de gendarmerie fluviale franco-allemande sur le Rhin - Texte n° 60 (Texte)
- 31 janvier 2024
- Interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique - Rapport n° 304 (Rapport)
- Liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse - Texte n° 299 (Texte)
- Interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique - Texte de la commission n° 305 (Texte)
- Violences intrafamiliales - Texte de la commission n° 298 (Texte)
- 30 janvier 2024
- 29 janvier 2024
- 26 janvier 2024
- Rénovation de l'habitat dégradé - Texte n° 278 (Texte)
- Repérage des troubles du neuro-développement - Texte n° 56 (Texte)
- Causes et conséquences de la dénatalité en France - Texte n° 281 (Texte)
- Renforcer la protection pénale de la femme enceinte - Texte n° 280 (Texte)
- Régime juridique des actions de groupe - Rapport n° 271 (Rapport)
- Paupérisation des copropriétés immobilières - Rapport n° 269 (Rapport)
- Politiques publiques face aux opérations d'influences étrangères - Rapport n° 270 (Rapport)
- 25 janvier 2024
- 24 janvier 2024
- 23 janvier 2024
- 22 janvier 2024
- 19 janvier 2024
- Accompagnement humain des élèves en situation de handicap - Rapport n° 250 (Rapport)
- Protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement - Rapport n° 247 (Rapport)
- Lisibilité du droit applicable aux collectivités territoriales - Rapport n° 260 (Rapport)
- Condamnés terroristes et lutte antiterroriste - Rapport n° 258 (Rapport)
- Bâtir la société du bien-vieillir et de l'autonomie - Rapport n° 252 (Rapport)
- Repérage des troubles du neuro-développement - Rapport n° 245 (Rapport)
- Décompte annuel des personnes sans abri dans chaque commune - Rapport n° 243 (Rapport)
- Maintenir un service public de transports en commun de qualité en Île-de-France - Texte n° 256 (Texte)
- Paupérisation des copropriétés immobilières - Texte n° 262 (Texte)
- Travail à temps partagé aux fins d'employabilité - Texte n° 265 (Texte)
- Justice patrimoniale au sein de la famille - Texte n° 266 (Texte)
- 18 janvier 2024
- Aide publique au développement - Texte n° 264 (Texte)
- Bâtir la société du bien-vieillir et de l'autonomie - Texte de la commission n° 253 (Texte)
- Délits routiers - Texte n° 237 (Texte)
- Ériger la santé mentale des jeunes en grande cause nationale - Texte n° 51 (Texte)
- Politiques publiques face aux opérations d'influences étrangères - Texte n° 242 (Texte)
- Droit de réquisition de biens immobiliers en zone tendue - Texte n° 238 (Texte)
- Repérage des troubles du neuro-développement - Texte de la commission n° 246 (Texte)
- 17 janvier 2024
- Lisibilité du droit applicable aux collectivités territoriales - Texte de la commission n° 261 (Texte)
- Protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement - Texte de la commission n° 248 (Texte)
- Condamnés terroristes et lutte antiterroriste - Texte de la commission n° 259 (Texte)
- Accompagnement humain des élèves en situation de handicap - Texte de la commission n° 251 (Texte)
- Pourquoi l'avenir de l'Europe se joue en Ukraine - Rapport d'information n° 254 (Rapport d'information)
- Décompte annuel des personnes sans abri dans chaque commune - Texte de la commission n° 244 (Texte)
- 16 janvier 2024
- « Comment être après avoir été ? » : les enjeux de la fin de mandat d'un élu local - Rapport d'information n° 216 (Rapport d'information)
- Accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur - Texte n° 49 (Texte)
- Faciliter l'exercice du mandat local - Rapport d'information n° 215 (Rapport d'information)
- 12 janvier 2024
- 11 janvier 2024
- 10 janvier 2024
- 4 janvier 2024
- 2 janvier 2024
2023
- 28 décembre 2023
- 27 décembre 2023
- 26 décembre 2023
- 22 décembre 2023
- 21 décembre 2023
- 20 décembre 2023
- 19 décembre 2023
- 18 décembre 2023
- 15 décembre 2023
- Réemploi des véhicules - Texte n° 30 (Texte)
- Cybersécurité - Résolution n° 207 (Texte)
- Droits de l'enfant - Texte n° 33 (Texte)
- Respect du droit à l'image des enfants - Rapport n° 198 (Rapport)
- Règlement des différends relatifs aux investissements - Rapport n° 210 (Rapport)
- Erasmus de l'apprentissage - Rapport n° 196 (Rapport)
- Lutte contre les dérives sectaires - Rapport n° 200 (Rapport)
- Activités pétrolières et gazières de TotalEnergies - Rapport n° 205 (Rapport)
- Production, consommation et prix de l'électricité aux horizons 2035 et 2050 - Rapport n° 206 (Rapport)
- Accord France - Luxembourg - Rapport n° 208 (Rapport)
- Accord judiciaire France - Kazakhstan - Texte n° 212 (Texte)
- 14 décembre 2023
- 13 décembre 2023
- 12 décembre 2023
- 11 décembre 2023
- 8 décembre 2023
- Accès aux soins - Texte n° 189 (Texte)
- Garantir la confidentialité des consultations juridiques - Texte n° 126 (Texte)
- Souveraineté de la France - Rapport n° 174 (Rapport)
- Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques - Texte de la commission n° 182 (Texte)
- Droits de l'enfant - Rapport n° 176 (Rapport)
- Attaque terroriste islamiste du 2 décembre 2023 - Texte n° 165 (Texte)
- Discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques - Texte n° 183 (Texte)
- Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques - Rapport n° 181 (Rapport)
- Allocation autonomie universelle d'études - Rapport n° 178 (Rapport)
- 7 décembre 2023
- Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels - Texte de la commission n° 187 (Texte)
- Ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP - Texte de la commission n° 185 (Texte)
- Amendes de police liées aux incivilités - Texte n° 156 (Texte)
- Interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique - Texte n° 161 (Texte)
- Le service militaire volontaire : un dispositif militaire original d'insertion professionnelle de la jeunesse - Rapport d'information n° 34 (Rapport d'information)
- Programme de travail de la Commission européenne pour 2024 - Résolution n° 188 (Texte)
- Ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP - Rapport n° 184 (Rapport)
- 6 décembre 2023
- Quel rôle pour les Parlements nationaux dans l'Union européenne ? - The role of national parliaments in the European Union - Rapport d'information n° 168 (Rapport d'information)
- Souveraineté de la France - Texte de la commission n° 175 (Texte)
- Réemploi des véhicules - Rapport n° 151 (Rapport)
- Allocation autonomie universelle d'études - Texte n° 179 (Texte)
- Droits de l'enfant - Texte de la commission n° 177 (Texte)
- 5 décembre 2023
- 4 décembre 2023
- 30 novembre 2023
- 29 novembre 2023
- 28 novembre 2023
- 27 novembre 2023
- 26 novembre 2023
- 24 novembre 2023
- 23 novembre 2023
- Ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP - Texte n° 142 (Texte)
- Personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 - Texte n° 23 (Texte)
- Prévention des risques liés aux bruits - Texte n° 26 (Texte)
- Bâtir la société du bien-vieillir et de l'autonomie - Texte n° 147 (Texte)
- 22 novembre 2023
- 21 novembre 2023
- 20 novembre 2023
- 17 novembre 2023
- Référendum d'initiative partagée - Rapport n° 99 (Rapport)
- Culture citoyenne - Rapport n° 101 (Rapport)
- Personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 - Rapport n° 103 (Rapport)
- Partage de la valeur au sein de l'entreprise - Rapport n° 107 (Rapport)
- Surveiller pour punir ? Pour une réforme de l'accès aux données de connexion dans l'enquête pénale - Rapport d'information n° 110 (Rapport d'information)
- 16 novembre 2023
- 15 novembre 2023
- Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques - Texte n° 96 (Texte)
- Lutte contre les dérives sectaires - Texte n° 111 (Texte)
- Violences intrafamiliales - Texte n° 98 (Texte)
- Immigration et intégration - Texte n° 19 (Texte)
- Personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 - Texte n° 104 (Texte)
- Culture citoyenne - Texte de la commission n° 102 (Texte)
- Référendum d'initiative partagée - Texte n° 100 (Texte)
- Irresponsabilité pénale des fraudeurs fiscaux - Texte n° 97 (Texte)
- 13 novembre 2023
- 10 novembre 2023
- 9 novembre 2023
- 8 novembre 2023
- 7 novembre 2023
- 3 novembre 2023
- 31 octobre 2023
- 15 000 places de détention supplémentaires et 20 nouveaux centres éducatifs fermés en 2027 : mission impossible ? - Rapport d'information n° 37 (Rapport d'information)
- Protéger la langue française des dérives de l'écriture inclusive - Texte n° 16 (Texte)
- Épargnants et exploitations agricoles françaises - Texte n° 15 (Texte)
- 30 octobre 2023
- 27 octobre 2023
- 26 octobre 2023
- 25 octobre 2023
- Ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP - Texte n° 9 (Texte)
- Épargnants et exploitations agricoles françaises - Texte de la commission n° 62 (Texte)
- Amnistie des faits commis à l'occasion de mouvements sociaux - Rapport n° 59 (Rapport)
- Restitution au peuple libanais de biens mal acquis - Texte n° 680 (Texte)
- Garantie à l'accès au compte bancaire pour les Français établis hors de France - Texte n° 54 (Texte)
- Protéger la langue française des dérives de l'écriture inclusive - Texte de la commission n° 68 (Texte)
- Amnistie des faits commis à l'occasion de mouvements sociaux - Texte n° 60 (Texte)
- 24 octobre 2023
- 23 octobre 2023
- 20 octobre 2023
- Services express régionaux métropolitains - Rapport n° 44 (Rapport)
- Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels - Rapport n° 48 (Rapport)
- Négociations commerciales dans la grande distribution - Rapport n° 38 (Rapport)
- Création d'une compagnie de gendarmerie fluviale franco-allemande sur le Rhin - Texte n° 50 (Texte)
- Accord France - Macédoine du Nord - Rapport n° 42 (Rapport)
- 19 octobre 2023
- 18 octobre 2023
- Accords France-Danemark et France-Grèce - Rapport n° 35 (Rapport)
- Accords France-Danemark et France-Grèce - Texte de la commission n° 36 (Texte)
- Accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur - Texte n° 775 (Texte)
- Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels - Texte de la commission n° 49 (Texte)
- Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 - Texte n° 6 (Texte)
- Services express régionaux métropolitains - Texte de la commission n° 45 (Texte)
- Partage de la valeur au sein de l'entreprise - Texte n° 7 (Texte)
- Négociations commerciales dans la grande distribution - Texte de la commission n° 39 (Texte)
- Ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP - Texte de la commission n° 47 (Texte)
- 17 octobre 2023
- 13 octobre 2023
- Autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes - Texte n° 17 (Texte)
- Industrie verte - Rapport n° 18 (Rapport)
- Nominations relevant du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution - Texte n° 16 (Texte)
- Allocation autonomie universelle d'études - Texte n° 15 (Texte)
- Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 - Rapport n° 23 (Rapport)
- Partage de la valeur au sein de l'entreprise - Rapport n° 25 (Rapport)
- 12 octobre 2023
- 11 octobre 2023
- 10 octobre 2023
- 9 octobre 2023
- 6 octobre 2023
- Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 - Texte de la commission n° 14 (Texte)
- Ouverture, modernisation et responsabilité du corps judiciaire - Texte de la commission n° 13 (Texte)
- Primauté de la Constitution - Texte n° 5 (Texte)
- Attribution des logements sociaux - Rapport n° 9 (Rapport)
- Sécurité des élus locaux et protection des maires - Rapport n° 7 (Rapport)
- 5 octobre 2023
- 4 octobre 2023
- 3 octobre 2023
- 2 octobre 2023
- 29 septembre 2023
- 28 septembre 2023
- 27 septembre 2023
- Comparer les modes de stockage de l'énergie - Note scientifique de l'Office n° 932 (Note scientifique de l'Office)
- Les nouveaux produits du tabac ou à base de nicotine : lever l'écran de fumée - Note scientifique de l'Office n° 931 (Note scientifique de l'Office)
- Cérémonie de remise du Prix 2023 de la délégation aux droits des femmes - 19 septembre 2023 - Rapport d'information n° 933 (Rapport d'information)
- 25 septembre 2023
- 22 septembre 2023
- 21 septembre 2023
- 14 septembre 2023
- 12 septembre 2023
- 11 septembre 2023
- 5 septembre 2023
- 29 août 2023
- 23 août 2023
- 22 août 2023
- 21 août 2023
- 4 août 2023
- 3 août 2023
- 31 juillet 2023
- 28 juillet 2023
- 27 juillet 2023
- 26 juillet 2023
- 25 juillet 2023
- Approvisionnement en matières premières critiques - Résolution n° 887 (Texte)
- Former pour aujourd'hui et pour demain : les compétences, enjeu de croissance et de société - Rapport d'information n° 807 (Rapport d'information)
- Pour une coordination de la cyberdéfense plus offensive dans la loi de programmation militaire 2024-2030 - Rapport d'information n° 638 (Rapport d'information)
- 21 juillet 2023
- Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires - Texte n° 163 (Texte)
- Restauration de la sécurité en Haïti - Texte n° 900 (Texte)
- Exigences en matière d'information et d'indépendance des médias - Texte n° 821 (Texte)
- Indépendance de l'audiovisuel public français - Texte n° 820 (Texte)
- Reconnaissance et commémoration du génocide assyro-chaldéen de 1915 - Texte n° 895 (Texte)
- 20 juillet 2023
- Quel bilan pour l'opération Barkhane ? - Rapport d'information n° 708 (Rapport d'information)
- Parité dans la haute fonction publique - Texte n° 157 (Texte)
- Renforcer la protection des familles d'enfants malades - Texte n° 159 (Texte)
- Dotations de la sécurité sociale : sortir de la logique du financement à l'aveugle - Rapport d'information n° 877 (Rapport d'information)
- 19 juillet 2023
- 18 juillet 2023
- Référendum d'initiative partagée - Texte n° 571 (Texte)
- Autonomie des établissements scolaires : pour une pleine application du droit et une confiance dans les équipes pédagogiques - Rapport d'information n° 884 (Rapport d'information)
- Les fonds de garantie de Bpifrance, un outil puissant dont les modalités de financement doivent toutefois être améliorées - Rapport d'information n° 876 (Rapport d'information)
- Reconstruction et réfection des bâtiments dégradés ou détruits - Texte n° 166 (Texte)
- 17 juillet 2023
- Reconstruction et réfection des bâtiments dégradés ou détruits - Avis n° 892 (Avis)
- Reconstruction et réfection des bâtiments dégradés ou détruits - Avis n° 891 (Avis)
- Pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes, transmise en application de l'article 58-2° de la LOLF, sur la politique d'installation des nouveaux agriculteurs et de transmission des exploitations agricoles - Rapport d'information n° 521 (Rapport d'information)
- Décompte annuel des personnes sans abri dans chaque commune - Texte n° 861 (Texte)
- Reconstruction et réfection des bâtiments dégradés ou détruits - Texte de la commission n° 894 (Texte)
- Code monétaire et financier et diverses dispositions relatives à l'outre-mer - Texte n° 151 (Texte)
- Couples confrontés à une interruption spontanée de grossesse - Texte n° 147 (Texte)
- Soutien à la parentalité : agir pour toutes les familles des outre-mer - Rapport d'information n° 870 (Rapport d'information)
- Reconstruction et réfection des bâtiments dégradés ou détruits - Rapport n° 893 (Rapport)
- 13 juillet 2023
- Solidarité à la source : éviter les embûches pour assurer le versement à bon droit des prestations - Rapport d'information n° 836 (Rapport d'information)
- Nomination du directeur de la rédaction - Texte n° 883 (Texte)
- Avis de tempête sur la démocratie locale : soignons le mal des maires - Rapport - Rapport d'information n° 851 tome I (Rapport d'information)
- Anticiper, adapter, influencer : l'intelligence économique comme outil de reconquête de notre souveraineté - Rapport d'information n° 872 (Rapport d'information)
- Politique de conventionnement avec les associations intervenant dans le champ de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » - Rapport d'information n° 757 (Rapport d'information)
- Notes Commission d'enquête TikTok (Protection des données aux US / Extraterritorialité du droit chinois) - Étude de législation comparée n° 322 (Étude de législation comparée)
- Nouvelle-Calédonie : renouer avec la promesse d'un destin commun pour tous les Calédoniens - Rapport d'information n° 879 (Rapport d'information)
- Pass culture - Rapport d'information n° 866 (Rapport d'information)
- Organisation maritime internationale - Texte n° 160 (Texte)
- Approbation du premier amendement et du protocole à la convention d'Espoo - Texte n° 161 (Texte)
- Reconstruction et réfection des bâtiments dégradés ou détruits - Texte n° 888 (Texte)
- Services express régionaux métropolitains - Texte n° 749 (Texte)
- Avis de tempête sur la démocratie locale : soignons le mal des maires - Comptes rendus et annexes - Rapport d'information n° 851 tome II (Rapport d'information)
- 12 juillet 2023
- Pour une politique de l'eau ambitieuse, responsable et durable - Rapport d'information n° 871 (Rapport d'information)
- Plein emploi - Texte n° 158 (Texte)
- Droit à mourir dans la dignité - Texte n° 733 (Texte)
- Rapport d'activité 2020-2023 - Rapport d'information n° 852 (Rapport d'information)
- Réduction, réemploi et recyclage des emballages : sortir du statu quo - Rapport d'information n° 850 (Rapport d'information)
- Décarbonation des transports : l'urgence de choisir - Développer les filières de carburants et d'hydrogène durables - Rapport d'information n° 825 (Rapport d'information)
- 11 juillet 2023
- Garantir les libertés associatives - Texte n° 814 (Texte)
- Conséquences d'une éventuelle réorganisation de l'ASN et de l'IRSN sur les plans scientifiques et technologiques ainsi que sur la sûreté nucléaire et la radioprotection - Rapport n° 868 (Rapport de l'OPECST)
- Empiètements des communautarismes - Texte n° 773 (Texte)
- Biens culturels spoliés entre 1933 et 1945 - Rapport n° 855 (Rapport)
- 10 juillet 2023
- Pénurie de médicaments : Trouver d'urgence le bon remède - Rapport - Rapport n° 828 tome I (Rapport de commission d'enquête)
- Établissements publics fonciers et d'aménagement : pour une intelligence foncière au service des collectivités territoriales - Rapport d'information n° 835 (Rapport d'information)
- La flotte de bombardiers d'eau de la sécurité civile : un renouvellement à accélérer, une gestion à optimiser - Rapport d'information n° 838 (Rapport d'information)
- Originalité de l'oeuvre - Texte n° 860 (Texte)
- Instaurer une majorité numérique - Texte n° 146 (Texte)
- 7 juillet 2023
- Stratégie migratoire contrôlée - Texte n° 784 (Texte)
- Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires - Rapport n° 858 (Rapport)
- Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires - Texte de la commission n° 859 (Texte)
- Stratégie migratoire et respect des engagements de la Nation - Texte n° 785 (Texte)
- Organisation maritime internationale - Rapport n° 843 (Rapport)
- Renforcer la protection des familles d'enfants malades - Rapport n° 853 (Rapport)
- Zones à faibles émissions mobilité - Texte n° 863 (Texte)
- Transports du quotidien : comment résoudre l'équation financière ? - Rapport d'information n° 830 (Rapport d'information)
- 6 juillet 2023
- Sécuriser et réguler l'espace numérique - Texte n° 156 (Texte)
- Biens culturels spoliés entre 1933 et 1945 - Texte de la commission n° 856 (Texte)
- Le fonds Marianne : la dérive d'un coup politique - Comptes rendus - Rapport d'information n° 829 tome II (Rapport d'information)
- Renforcer la protection des familles d'enfants malades - Texte de la commission n° 854 (Texte)
- Le fonds Marianne : la dérive d'un coup politique - Rapport - Rapport d'information n° 829 tome I (Rapport d'information)
- Organisation maritime internationale - Texte de la commission n° 844 (Texte)
- Pénurie de médicaments : Trouver d'urgence le bon remède - Comptes rendus - Rapport n° 828 tome II (Rapport de commission d'enquête)
- La tactique TikTok : opacité, addiction et ombres chinoises - Rapport - Rapport n° 831 tome I (Rapport de commission d'enquête)
- Préservation et de la reconquête de la haie - Texte n° 839 (Texte)
- 5 juillet 2023
- Société des professions libérales réglementées - Texte n° 847 (Texte)
- Approbation du premier amendement et du protocole à la convention d'Espoo - Rapport n° 841 (Rapport)
- Le contrat d'objectifs et de performance de Campus France : une stratégie pertinente qu'il convient de prolonger - Rapport d'information n° 845 (Rapport d'information)
- Accompagnement humain des élèves en situation de handicap - Texte n° 840 (Texte)
- Reconstruction des bâtiments à la suite des émeutes - Texte n° 824 (Texte)
- Transparence de la représentation d'intérêts - Texte n° 834 (Texte)
- Approbation du premier amendement et du protocole à la convention d'Espoo - Texte de la commission n° 842 (Texte)
- 4 juillet 2023
- Fermeté et dissuasion à l'encontre des mineurs délinquants - Texte n° 826 (Texte)
- La participation citoyenne au Conseil économique, social et environnemental (CESE) - Rapport d'information n° 791 (Rapport d'information)
- Patrimoine et transition écologique : d'une pierre deux coups - Rapport d'information n° 794 (Rapport d'information)
- La tactique TikTok : opacité, addiction et ombres chinoises - Comptes rendus - Rapport n° 831 tome II (Rapport de commission d'enquête)
- Renforcer la protection des familles d'enfants malades - Texte n° 155 (Texte)
- 3 juillet 2023
- Accord franco-algérien du 27 décembre 1968 - Texte n° 772 (Texte)
- Transition écologique du bâti scolaire : mieux accompagner les élus locaux - Rapport d'information n° 800 (Rapport d'information)
- Douane - Rapport n° 803 (Rapport)
- Plein emploi - Rapport n° 801 (Rapport)
- Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2022 - Texte n° 153 (Texte)