Société : documents récents

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2025

25 mars 2025
- Précarisation des assistantes maternelles - Texte n° 442 (Texte)
- Pièges à colle - Texte n° 388 (Texte)
- Égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de service public - Texte n° 77 (Texte)
21 mars 2025
- Conversion de centrales à charbon - Rapport n° 461 (Rapport)
- Conversion de centrales à charbon - Avis n° 455 (Avis)
- Rénovation énergétique du bâti ancien - Texte n° 89 (Texte)
- Lutte contre les fraudes aux aides publiques - Rapport n° 468 (Rapport)
- Lutte contre les fraudes aux aides publiques - Avis n° 453 (Avis)
- Pour un contrôle des crèches au service de la qualité de l'accueil des enfants - Rapport d'information n° 460 (Rapport d'information)
- Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants - Rapport n° 463 (Rapport)
20 mars 2025
- L'obligation de déclaration domiciliaire - Étude de législation comparée n° 343 (Étude de législation comparée)
- La lutte contre la délinquance juvénile - Étude de législation comparée n° 344 (Étude de législation comparée)
- Personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l'avortement - Texte n° 88 (Texte)
- Droit de vote par correspondance des personnes détenues - Texte n° 87 (Texte)
19 mars 2025
- Rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité - Texte n° 82 (Texte)
- Exposition des sapeurs-pompiers à des agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques - Texte n° 84 (Texte)
- Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux - Texte n° 81 (Texte)
- Conversion de centrales à charbon - Texte de la commission n° 462 (Texte)
- Impact environnemental de l'industrie textile - Texte de la commission n° 459 (Texte)
- Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants - Texte de la commission n° 464 (Texte)
- Lutte contre les fraudes aux aides publiques - Texte de la commission n° 469 (Texte)
- Affichage obligatoire du « Nutri-Score » - Texte n° 448 (Texte)
18 mars 2025
- Organisation, gestion et financement du sport professionnel - Texte n° 456 (Texte)
- Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) - Texte n° 416 (Texte)
- Solutions de mobilité dans les espaces peu denses - Texte n° 454 (Texte)
17 mars 2025
- Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité - Texte n° 78 (Texte)
- Parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal - Texte n° 72 (Texte)
14 mars 2025
- Fermetures abusives de comptes bancaires - Texte n° 449 (Texte)
- Pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes, sur les missions, le financement et le contrôle par l'État des associations intervenant au titre de la politique d'immigration et d'intégration - Rapport d'information n° 326 (Rapport d'information)
- Condition de durée de résidence pour le versement de prestations sociales - Rapport n° 426 (Rapport)
- Régions ultrapériphériques de l'Union européenne - Rapport n° 376 (Rapport)
- Exposition des sapeurs-pompiers à des agents cancérogènes, mutagènes ou toxique - Rapport n° 436 (Rapport)
- Droit de vote par correspondance des personnes détenues - Rapport n° 433 (Rapport)
- Personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l'avortement - Rapport n° 431 (Rapport)
- Rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité - Rapport n° 429 (Rapport)
- Pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes, transmise en application de l'article 58-2° de la LOLF, sur la gestion de l'eau potable et de l'assainissement en outre-mer - Rapport d'information n° 440 (Rapport d'information)
- Condition de durée de résidence pour le versement de prestations sociales - Avis n° 423 (Avis)
13 mars 2025
- Application stricte du cadre réglementaire numérique de l'Union européenne - Texte de la commission n° 445 (Texte)
12 mars 2025
- Terres et foncier agricoles - Texte n° 428 (Texte)
- Personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l'avortement - Texte de la commission n° 432 (Texte)
- Supprimer l'obligation de création des Zones à Faibles Émissions (ZFE) - Texte n° 435 (Texte)
- Rénovation énergétique du bâti ancien - Rapport n° 424 (Rapport)
- Exposition des sapeurs-pompiers à des agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques - Texte de la commission n° 437 (Texte)
- Rénovation énergétique du bâti ancien - Texte de la commission n° 425 (Texte)
- Adhésion de la France à l'Observatoire du réseau d'antennes d'un kilomètre carré - Texte n° 75 (Texte)
- Renforcer la protection des ressources en eau potable - Texte n° 421 (Texte)
- Condition de durée de résidence pour le versement de prestations sociales - Texte de la commission n° 427 (Texte)
- Droit de vote par correspondance des personnes détenues - Texte de la commission n° 434 (Texte)
- Rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité - Texte de la commission n° 430 (Texte)
11 mars 2025
- Profession d'infirmier - Texte n° 420 (Texte)
- Simplifier l'ouverture des débits de boissons en zone rurale - Texte n° 419 (Texte)
- Maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales - Texte n° 422 (Texte)
10 mars 2025
- Simplifier la sortie de l'indivision successorale - Texte n° 415 (Texte)
- Entreprises de taille intermédiaire - Résolution n° 69 (Texte)
- Risques liés aux batteries au lithium et aux cartouches de protoxyde d'azote - Texte n° 66 (Texte)
- Adhésion de la France à l'Observatoire du réseau d'antennes d'un kilomètre carr - Rapport n° 407 (Rapport)
7 mars 2025
- Encadrement des loyers et amélioration de l'habitat dans les outre-mer - Texte n° 64 (Texte)
- Prévenir le développement des vignes non cultivées - Texte n° 414 (Texte)
- Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité - Rapport n° 393 (Rapport)
- Protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent - Texte n° 65 (Texte)
- Lutte contre les usages détournés du protoxyde d'azote - Texte n° 68 (Texte)
6 mars 2025
- Sûreté dans les transports - Texte de la commission n° 410 (Texte)
- Pour un démarchage téléphonique consenti et une protection contre les abus - Texte n° 411 (Texte)
- Cadre juridique des loteries, tirages au sort et jeux-concours en ligne - Texte n° 412 (Texte)
- Sûreté dans les transports - Rapport n° 409 (Rapport)
- Renforcer le droit de la concurrence et de la régulation économique outre-mer - Texte n° 63 (Texte)
- Intégrer les centres experts en santé mentale dans le code de la santé publique - Texte n° 385 (Texte)
5 mars 2025
- Adhésion de la France à l'Observatoire du réseau d'antennes d'un kilomètre carré - Texte de la commission n° 408 (Texte)
- Parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal - Texte de la commission n° 399 (Texte)
- Égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de service public - Rapport n° 396 (Rapport)
- Harmoniser le scrutin de liste aux élections municipales (PPLO) - Rapport n° 398 (Rapport)
- Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité - Texte de la commission n° 394 (Texte)
- Égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de service public - Texte de la commission n° 397 (Texte)
3 mars 2025
- Modification de l'article 13 de la Constitution - Texte n° 386 (Texte)
26 février 2025
- Création d'un Office parlementaire de la laïcité - Texte n° 384 (Texte)
- Loi handicap : 20 ans après, quel bilan ? - Rapport d'information n° 306 (Rapport d'information)
- Application stricte du cadre réglementaire numérique de l'Union européenne - Résolution n° 351 (Texte)
- Lutte contre les usages détournés du protoxyde d'azote - Rapport n° 359 (Rapport)
25 février 2025
- Vidéoprotection algorithmique, sécurité privée : Après les JOP, jouons les prolongations - Rapport d'information n° 374 (Rapport d'information)
- Interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique - Texte n° 54 (Texte)
22 février 2025
- Souveraineté alimentaire et agricole - Rapport n° 355 (Rapport)
21 février 2025
- Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux - Avis n° 350 (Avis)
- Dotation de solidarité rurale - Texte n° 381 (Texte)
- Principe de laïcité dans le sport - Texte n° 58 (Texte)
- Encadrement des loyers et amélioration de l'habitat dans les outre-mer - Rapport n° 363 (Rapport)
- Traverser la tempête : l'Égypte dans le Moyen-Orient post-7 octobre - Rapport d'information n° 378 (Rapport d'information)
- Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux - Rapport n° 372 (Rapport)
- Renforcer le droit de la concurrence et de la régulation économique outre-mer - Rapport n° 369 (Rapport)
- Lutte contre les mariages simulés ou arrangés - Texte n° 59 (Texte)
- Lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur - Texte n° 60 (Texte)
- Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux - Texte de la commission n° 373 (Texte)
- Protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent - Rapport n° 365 (Rapport)
20 février 2025
- Renforcer le droit de la concurrence et de la régulation économique outre-mer - Texte de la commission n° 370 (Texte)
- Sur "IA et environnement" - Rapport d'information n° 379 (Rapport d'information)
- Présence obligatoire d'un buste de Marianne dans les mairies - Texte n° 314 (Texte)
- Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultrariches - Texte n° 380 (Texte)
19 février 2025
- Lutte contre les usages détournés du protoxyde d'azote - Texte de la commission n° 360 (Texte)
- Risques liés aux batteries au lithium et aux cartouches de protoxyde d'azote - Rapport n° 367 (Rapport)
- Égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de service public - Texte n° 353 (Texte)
- Aménager le délit de non-représentation d'enfant - Texte n° 327 (Texte)
- Régions ultrapériphériques de l'Union européenne - Texte de la commission n° 377 (Texte)
- Risques liés aux batteries au lithium et aux cartouches de protoxyde d'azote - Texte de la commission n° 368 (Texte)
- Protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent - Texte de la commission n° 366 (Texte)
- Encadrement des loyers et amélioration de l'habitat dans les outre-mer - Texte de la commission n° 364 (Texte)
- Souveraineté alimentaire et agricole - Texte de la commission n° 356 (Texte)
18 février 2025
- Indépendance du Conseil constitutionnel - Texte n° 354 (Texte)
- Souveraineté alimentaire et agricole - Texte n° 57 (Texte)
- Création d'un fichier européen des comptes bancaires et assimilés - Rapport n° 310 (Rapport)
17 février 2025
- Mettre fin à la vacance des logements en zone tendue - Texte n° 303 (Texte)
- Entreprises de taille intermédiaire - Rapport n° 307 (Rapport)
- Conversion de centrales à charbon - Texte n° 324 (Texte)
- Se libérer de l'obligation alimentaire à l'égard d'un parent défaillant - Texte n° 349 (Texte)
14 février 2025
- Le pouvoir préfectoral de dérogation : des solutions concrètes pour adapter les normes aux territoires - Rapport d'information n° 346 (Rapport d'information)
- Convention sur la sécurité et la santé des travailleurs - Texte n° 55 (Texte)
- Encadrer l'utilisation de véhicules surpuissants - Texte n° 325 (Texte)
- Clarifier les obligations de rénovation énergétique des logements - Texte n° 328 (Texte)
- Lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur - Rapport n° 335 (Rapport)
- Reconnaissance du droit à l'alimentation - Texte n° 347 (Texte)
- Indexer les salaires sur l'inflation - Rapport n° 337 (Rapport)
- Libre administration des collectivités territoriales - Rapport n° 329 (Rapport)
- Lutte contre les mariages simulés ou arrangés - Rapport n° 333 (Rapport)
13 février 2025
- Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants - Texte n° 343 (Texte)
- IA, territoires et proximité - Rapport d'information n° 342 (Rapport d'information)
12 février 2025
- Sûreté dans les transports - Texte n° 339 (Texte)
- Convention sur la sécurité et la santé des travailleurs - Rapport n° 286 (Rapport)
- Lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur - Texte de la commission n° 336 (Texte)
- Garantir la prééminence des lois de la République (PPLC) - Texte n° 317 (Texte)
- Lutte contre les mariages simulés ou arrangés - Texte n° 334 (Texte)
- Centre de développement des capacités cyber dans les Balkans occidentaux - Texte n° 50 (Texte)
- Raison impérative d'intérêt public majeur et collectivités territoriales - Texte n° 236 (Texte)
- Indexer les salaires sur l'inflation - Texte n° 338 (Texte)
- Résolution sur la prévention de la pollution des mers - Texte n° 51 (Texte)
- Véhicules routiers circulant dans la Communauté - Résolution n° 340 (Texte)
11 février 2025
- Missions d'exploration et utilisation des ressources spatiales - Texte n° 302 (Texte)
- Résolution sur la prévention de la pollution des mers - Rapport n° 258 (Rapport)
- Centre de développement des capacités cyber dans les Balkans occidentaux - Rapport n° 284 (Rapport)
10 février 2025
- Les instruments migratoires internationaux : mettre fin à la cacophonie - 18 recommandations pour une politique migratoire internationale plus cohérente - Rapport d'information n° 304 (Rapport d'information)
- Création d'un fichier européen des comptes bancaires et assimilés - Texte de la commission n° 311 (Texte)
7 février 2025
- Protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux - Texte n° 300 (Texte)
- Garantir la prééminence des principes républicains (PPL) - Texte n° 318 (Texte)
- Mettre fin au sans-abrisme des enfants - Texte n° 157 (Texte)
- Élection des députés des Français de l'étranger - Texte n° 316 (Texte)
6 février 2025
- Le centre de crise et de soutien : un service exceptionnel au financement hors normes - Rapport d'information n° 154 (Rapport d'information)
- Déclassement des biens appartenant au domaine public fluvial du canal du Midi - Texte n° 312 (Texte)
- Lutter contre la création de contenus pédocriminels via l'IA générative - Texte n° 313 (Texte)
5 février 2025
- Sortir la France du piège du narcotrafic - Texte n° 45 (Texte)
- Statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée - Texte n° 46 (Texte)
- Entreprises de taille intermédiaire - Texte de la commission n° 308 (Texte)
4 février 2025
- Sécurité des sites sensibles - Texte n° 332 (Texte)
- Désignation des conseillers communautaires - Texte n° 276 (Texte)
3 février 2025
- Condition de durée de résidence pour le versement de prestations sociales - Texte n° 299 (Texte)
- Entreprises de taille intermédiaire - Résolution n° 266 (Texte)
- Mesures d'urgence sociale et fiscale - Texte n° 292 (Texte)
- Rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité - Texte n° 298 (Texte)
31 janvier 2025
- Restreindre la vente de protoxyde d'azote et renforcer les actions de prévention - Texte n° 295 (Texte)
- Gestion durable et reconquête de la haie - Texte n° 43 (Texte)
- Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur - Texte n° 41 (Texte)
- Coûts et modalités effectifs de la commande publique - Rapport n° 281 (Rapport)
30 janvier 2025
- Cumul de circonstances aggravantes en matière de viol - Texte n° 589 (Texte)
- Information et prévention des jeux dangereux dans le carnet de santé - Texte n° 246 (Texte)
29 janvier 2025
- Libre administration des collectivités territoriales - Texte n° 278 (Texte)
- Centre de développement des capacités cyber dans les Balkans occidentaux - Texte de la commission n° 285 (Texte)
- Sécuriser et réguler l'espace numérique en outre-mer - Texte n° 293 (Texte)
- Convention sur la sécurité et la santé des travailleurs - Texte de la commission n° 287 (Texte)
- Renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes - Texte n° 279 (Texte)
- Lutte contre les fraudes aux aides publiques - Texte n° 274 (Texte)
- Voir l'Afrique dans tous ses États - Rapport d'information n° 288 (Rapport d'information)
27 janvier 2025
- Lutter contre les pannes d'ascenseur non prises en charge - Texte n° 269 (Texte)
- Réformer la procédure d'amendes forfaitaires délictuelles - Texte n° 177 (Texte)
- Dépénalisation de l'usage de drogues - Texte n° 272 (Texte)
- Repas à 1 euro - Texte n° 268 (Texte)
- Dérogation d'usage des titres-restaurant pour tout produit alimentaire - Texte n° 34 (Texte)
- Accueil en crèches privées à but lucratif - Texte n° 270 (Texte)
- Interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique - Rapport n° 262 (Rapport)
- Souveraineté alimentaire et agricole - Rapport n° 250 (Rapport)
24 janvier 2025
- Statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée - Rapport n° 253 (Rapport)
- Souveraineté alimentaire et agricole - Texte de la commission n° 251 (Texte)
23 janvier 2025
- L'action de l'État outre-mer : pour un choc régalien - Rapport d'information n° 264 (Rapport d'information)
- Interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique - Texte de la commission n° 263 (Texte)
22 janvier 2025
- Sortir la France du piège du narcotrafic - Texte de la commission n° 254 (Texte)
- Résolution sur la prévention de la pollution des mers - Texte de la commission n° 259 (Texte)
- Renforcer la lutte contre le gaspillage alimentaire - Texte n° 247 (Texte)
- Personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l'avortement - Texte n° 244 (Texte)
- Statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée - Texte de la commission n° 255 (Texte)
- Coûts et modalités effectifs de la commande publique - Texte n° 252 (Texte)
- Application stricte du cadre réglementaire numérique de l'Union européenne - Résolution n° 256 (Texte)
21 janvier 2025
- Régions ultrapériphériques de l'Union européenne - Résolution n° 248 (Texte)
- Contrôle des élevages de lapins de compagnie et leur identification - Texte n° 228 (Texte)
17 janvier 2025
- Pollution due aux rejets de granulés de plastique - Résolution n° 35 (Texte)
- Prise en charge des personnes âgées et organisation de l'hôpital en Allemagne et au Danemark - Rapport d'information n° 243 (Rapport d'information)
16 janvier 2025
- Protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent - Texte n° 234 (Texte)
- Allocation aux adultes handicapés pour les Français établis hors de France - Texte n° 238 (Texte)
15 janvier 2025
- Étendre les exonérations de cotisations patronales de sécurité sociale aux EPCI - Texte n° 224 (Texte)
14 janvier 2025
- Sur les impacts des plastiques sur la santé humaine - Compte rendu de l'audition du 17 octobre 2024 et de la présentation des conclusions du 14 novembre 2024 - Rapport n° 141 (Rapport de l'OPECST)
9 janvier 2025
- Améliorer le dispositif de protection temporaire en France - Texte n° 233 (Texte)
8 janvier 2025
- Souveraineté alimentaire et agricole - Avis n° 187 (Avis)
- Entreprises et climat : se mobiliser pour relever le défi de la compétitivité carbone - Rapport d'information n° 46 (Rapport d'information)
- Lutte contre les mariages simulés ou arrangés - Texte n° 190 (Texte)
- Consentement et définition pénale du viol - Actes du colloque du 21 novembre 2024 - Rapport d'information n° 193 (Rapport d'information)
- Création d'un fichier européen des comptes bancaires et assimilés - Résolution n° 229 (Texte)

2024

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