Le résumé
Depuis plusieurs années, la multiplication des scandales au sein des établissements d'accueil des jeunes enfants oblige les pouvoirs publics à agir. Il n'est pas acceptable de laisser perdurer des dysfonctionnements, parfois significatifs, faute de contrôles adéquats. Il ne l'est pas davantage que de l'argent public puisse être employé à des fins autres que l'amélioration du bien-être des enfants.
C'est pourquoi la commission des affaires sociales a souhaité enquêter sur les différents modes de contrôle, les moyens mis à disposition des pouvoirs publics et sur l'efficacité de ce contrôle.
À l'issue de ses travaux, la commission fait état de fortes disparités territoriales dans le contrôle des établissements, d'un défaut de pilotage et de supervision à plusieurs niveaux et d'un contrôle encore trop « hygiéniste » et administratif ne laissant que trop peu de place à l'accompagnement et au conseil des professionnels de la petite enfance.
Elle formule 15 propositions destinées à améliorer l'efficacité des contrôles au service de la qualité de l'accueil et du bien-être des enfants.
