Questions sociales et santé : textes et rapports législatifs

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28 janvier 2025
- Projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture

26 novembre 2024
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
8 novembre 2024
- Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les pratiques des industriels de l'eau en bouteille et les responsabilités des pouvoirs publics dans les défaillances du contrôle de leurs activités et la gestion des risques
6 novembre 2024
- Proposition de loi visant à poursuivre l'expérimentation relative au travail à temps partagé aux fins d'employabilité
5 novembre 2024
- Proposition de loi visant à améliorer le dépistage des troubles du neuro-développement, l'accompagnement des personnes qui en sont atteintes et le répit de leurs proches aidants
4 novembre 2024
- Proposition de loi relative au versement des allocations familiales à l'aide sociale à l'enfance en cas de placement de l'enfant
31 octobre 2024
- Proposition de loi visant la prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie
- Proposition de loi
30 octobre 2024
- Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, appelant à une meilleure prise en compte de la situation des femmes dans les territoires ruraux pour en finir avec les zones blanches de l'égalité
29 octobre 2024
- Proposition de loi visant à créer une circonstance aggravante lorsque des violences volontaires sont commises par un professionnel de santé
- Proposition de loi visant à uniformiser les prescriptions formulées par les caisses d'assurance retraite et de santé au travail
- Proposition de loi visant à faciliter le recours à la crémation des personnes décédées
23 octobre 2024
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2022-1336 du 19 octobre 2022 relative aux droits sociaux des personnes détenues et portant diverses mesures complémentaires
- Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la révision de la législation pharmaceutique proposée par la Commission européenne - COM(2023) 192 final et COM(2023) 193 final
18 octobre 2024
- Proposition de loi visant à encadrer la promotion, la commercialisation et la consommation des sachets de nicotine à usage oral
- Proposition de loi relative à la reconnaissance de la responsabilité de l'État et à l'indemnisation des victimes du chlordécone
17 octobre 2024
- Proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves
15 octobre 2024
- Proposition de loi visant à autoriser le recours à un bailleur social pour la reconstruction des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes intégrés aux hôpitaux
17 septembre 2024
- Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la présence de plomb dans l'environnement
5 septembre 2024
- Proposition de loi visant à garantir le suivi de l'exposition des sapeurs-pompiers à des agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction
4 septembre 2024
- Proposition de loi visant à limiter les dangers de la nicotine naturelle ou de synthèse pour les mineurs
26 août 2024
- Proposition de loi visant à protéger les mineurs face aux dangers de la nicotine et du vapotage
26 juillet 2024
- Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de transports avec l'exercice du droit de grève
- Proposition de loi tendant à redonner un caractère universel aux allocations familiales
- Proposition de loi visant à expérimenter le transfert de la compétence « médecine scolaire » aux départements volontaires
- Proposition de loi visant à garantir un mode de calcul juste et équitable des pensions de retraite de base des travailleurs non salariés des professions agricoles
25 juillet 2024
- Proposition de loi visant à consolider les outils des collectivités permettant d'assurer un meilleur accueil des gens du voyage
- Proposition de loi visant à la présentation d'un rapport sur la mise en oeuvre des préconisations relatives aux éventuels risques liés à l'emploi de matériaux issus de la valorisation de pneumatiques usagés dans les terrains de sport synthétiques, établies par l'Anses
- Proposition de loi visant à fournir une information aux patientes sur la reconstruction mammaire en cas de mastectomie
- Proposition de loi tendant à faciliter l'accès aux stages des étudiants et élèves travailleurs sociaux
- Proposition de loi relative à l'innovation en santé
- Proposition de loi visant à la consolidation et à la professionnalisation de la formation des internes en médecine générale afin de lutter contre « les déserts médicaux »
- Proposition de loi relative aux Français établis hors de France
- Proposition de loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé
- Proposition de loi portant statut de personne morale de droit public à statut particulier à l'Académie nationale de chirurgie
- Proposition de loi visant à mettre en place un registre national des cancers
- Proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques
- Proposition de loi tendant à préserver l'accès aux pharmacies dans les communes rurales
- Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole
- Proposition de loi visant à encadrer les pratiques médicales mises en oeuvre dans la prise en charge des mineurs en questionnement de genre
24 juillet 2024
- Proposition de loi portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques
- Proposition de loi tendant à élargir la contribution de solidarité pour l'autonomie aux travailleurs non salariés et aux retraités et à compenser aux départements la moitié de leurs dépenses d'allocation personnalisée d'autonomie
- Proposition de loi visant à l'indemnisation des personnes victimes de prise d'otages
- Proposition de loi portant amnistie des faits commis à l'occasion de mouvements sociaux et d'activités syndicales et revendicatives
20 juin 2024
- Proposition de loi portant diverses dispositions visant à améliorer le dialogue et les garanties des cotisants lors des contrôles URSSAF
19 juin 2024
- Proposition de loi visant à autoriser le remboursement de la licence sportive, sur prescription médicale
13 juin 2024
- Projet de loi autorisant la ratification de la convention n°155 sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981
- Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à lutter contre les pénuries de médicaments en France
5 juin 2024
- Proposition de loi constitutionnelle visant à prohiber toute convention portant sur la procréation ou la gestation pour le compte d'autrui
4 juin 2024
- Proposition de loi visant à protéger l'assurance chômage et à soutenir l'emploi des seniors
31 mai 2024
- Proposition de loi visant à lutter contre le recours à une mère porteuse
28 mai 2024
- Proposition de loi visant la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap sur le temps méridien
27 mai 2024
- Proposition de résolution relative à la lutte contre les abus sexuels et l'exploitation sexuelle des enfants, ainsi que contre les matériels relatifs à des abus sexuels sur enfants
24 mai 2024
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions législatives relatives à la santé
23 mai 2024
- Proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'alimentation
14 mai 2024
- Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur l'action de l'Union européenne contre les pénuries de médicaments
19 avril 2024
- Proposition de loi visant à revaloriser les métiers du travail social
16 avril 2024
- Proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et à simplifier la vie associative
13 avril 2024
- Proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France
12 avril 2024
- Proposition de loi visant à permettre des expérimentations territoriales de légalisation du cannabis sur le modèle allemand
11 avril 2024
- Proposition de loi visant à appliquer le principe « pollueur payeur » aux producteurs de cartouches de protoxyde d'azote
- Proposition de loi visant à assurer aux patients le respect de leur choix de fin de vie
- Proposition de loi reconnaissant la contribution de l'emploi à domicile aux politiques du grand âge et garantissant le libre choix de l'accompagnement
10 avril 2024
- Proposition de loi visant à revoir l'obligation de construction de logements sociaux
- Proposition de loi d'abrogation de la réforme des retraites portant l'âge légal de départ à 64 ans
9 avril 2024
- Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires
3 avril 2024
- Proposition de loi visant à garantir la sécurité alimentaire des jeunes de dix-huit à vingt-cinq ans
- Proposition de loi visant à pérenniser les jardins d'enfants gérés par une collectivité publique ou bénéficiant de financements publics
28 mars 2024
- Proposition de loi visant à reconnaître et à sanctionner la discrimination capillaire
26 mars 2024
- Proposition de loi visant à reconnaître et valoriser la profession de conseiller conjugal et familial
25 mars 2024
- Proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
19 mars 2024
- Proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile
- Proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé
15 mars 2024
- Proposition de loi visant à garantir le versement des pensions alimentaires aux enfants majeurs
13 mars 2024
- Proposition de loi pour la formation et le développement des compétences des proches aidants
8 mars 2024
- Proposition de loi portant plafonnement du trafic aérien, moratoire sur les extensions d'aéroports et protection des communes riveraines
- Proposition de loi relative à l'accès à la nationalité française des mineurs isolés
6 mars 2024
- Proposition de loi visant à instaurer une mixité sociale au sein des collèges
5 mars 2024
- Projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse
4 mars 2024
- Proposition de loi visant à lutter contre les pénuries de médicaments
1er mars 2024
- Proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone
29 février 2024
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-1142 du 6 décembre 2023 relative à la publication et à la certification d'informations en matière de durabilité et aux obligations environnementales, sociales des sociétés commerciales
28 février 2024
- Proposition de loi relative à la prévention des risques d'intoxication au monoxyde de carbone
15 février 2024
- Proposition de loi visant à améliorer et garantir la santé et le bien-être des femmes au travail
14 février 2024
- Proposition de loi visant à mieux valoriser l'engagement associatif et citoyen tout au long de la vie
- Proposition de loi visant à introduire une exonération fiscale au bénéfice des médecins décalant leur âge de départ à la retraite
6 février 2024
- Proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants
2 février 2024
- Proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale
1er février 2024
- Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la construction du revenu agricole et des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire
26 janvier 2024
- Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les réalités, les causes et les conséquences de la dénatalité en France
24 janvier 2024
- Proposition de loi tendant à répondre à la crise agricole
22 janvier 2024
- Proposition de loi relative aux mineurs non accompagnés
18 janvier 2024
- Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à ériger la santé mentale des jeunes en grande cause nationale
10 janvier 2024
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
2 janvier 2024
- Proposition de loi visant à lutter contre l'endométriose

28 décembre 2023
- Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
26 décembre 2023
- Proposition de loi visant à faciliter les emplois saisonniers des jeunes dans le milieu agricole
13 décembre 2023
- Proposition de loi visant à lutter contre la précarité de la jeunesse par l'instauration d'une allocation autonomie universelle d'études
8 décembre 2023
- Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation
4 décembre 2023
- Régimes sociaux et de retraite et compte d'affectation spéciale « Pensions » (projet de loi de finances pour 2024)
- Proposition de loi relative aux soins psychiatriques sans consentement et à leur contrôle
1er décembre 2023
- Santé (projet de loi de finances pour 2024)
- Régimes sociaux et de retraite (projet de loi de finances pour 2024)
30 novembre 2023
- Solidarité, insertion et égalité des chances (projet de loi de finances pour 2024)
- Cohésion des territoires - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables (projet de loi de finances pour 2024)
- Santé (projet de loi de finances pour 2024)
27 novembre 2023
- Solidarité, insertion et égalité des chances (projet de loi de finances pour 2024)

20 novembre 2023
- Proposition de loi visant à protéger les terres agricoles et à créer des zones végétalisées intégrant des zones de non-traitement
15 novembre 2023
- Proposition de loi relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic
9 novembre 2023
- Proposition de loi visant à garantir la réévaluation continue et transparente des aides en faveur des Français établis hors de France
14 septembre 2023
- Proposition de loi visant à indexer les salaires et les traitements de la fonction publique sur l'inflation pour soutenir le pouvoir d'achat des Français
4 août 2023
- Proposition de loi permettant aux patients résidant dans un « désert médical » et ne parvenant pas à trouver un médecin traitant le remboursement de leurs frais de transport pour accéder à des soins éloignés de leur domicile
20 juillet 2023
- Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique
- Proposition de loi visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité
17 juillet 2023
- Proposition de loi visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une interruption spontanée de grossesse
12 juillet 2023
- Proposition de loi visant à établir le droit à mourir dans la dignité
16 juin 2023
- Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les violences à Marseille et sur le territoire français
13 juin 2023
- Proposition de loi visant à la reconnaissance du principe de souveraineté hydrique comme intérêt fondamental de la Nation
12 juin 2023
- Proposition de loi visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux
9 juin 2023
- Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, relative à la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux redevances et aux droits dus à l'Agence européenne des médicaments
2 juin 2023
- Proposition de loi autorisant la légalisation de la consommation récréative de cannabis et encadrant sa production et sa vente
1er juin 2023
- Proposition de loi tendant à restreindre le droit du sol pour l'obtention de la nationalité française, à rétablir le principe de l'expulsion des étrangers condamnés pour crime ou délit et à supprimer la gratuité des soins médicaux pour les étrangers en situation irrégulière
31 mai 2023
- Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, proposant au Gouvernement de renforcer l'accès aux services publics
30 mai 2023
- Proposition de loi relative à l'encadrement du droit de grève et à la lutte contre ses abus dans les transports
26 mai 2023
- Proposition de loi visant à améliorer la prise en charge psychologique par les collectivités territoriales des mineurs ayant subi des actes de maltraitance
- Proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé
22 mai 2023
- Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
- Proposition de loi visant à améliorer l'encadrement des centres de santé
16 mai 2023
- Proposition de loi visant à interdire les salles de consommation à moindre risque
11 mai 2023
- Proposition de loi portant abrogation de l'obligation vaccinale contre la covid-19 dans les secteurs médicaux, paramédicaux et d'aide à la personne et visant à la réintégration des professionnels et étudiants suspendus
24 avril 2023
- Proposition de loi visant à offrir un congé décent en cas de décès d'un membre de la famille
21 avril 2023
- Proposition de loi visant à encourager l'égalité entre les femmes et les hommes en agriculture
- Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à soutenir l'adoption de la directive relative à l'amélioration des conditions de travail dans le cadre du travail via une plateforme COM(2021) 762 final
7 avril 2023
- Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour restaurer la paix civile, établir une nouvelle doctrine de maintien de l'ordre et rebâtir la confiance entre la population et la police
6 avril 2023
- Proposition de loi visant à améliorer la retraite des sauveteurs en mer
4 avril 2023
- Proposition de loi visant à autoriser la puissance publique à conditionner les subventions accordées aux établissements privés sous contrat à des critères de mixité sociale et scolaire
3 avril 2023
- Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à soutenir l'adoption de la directive relative à l'amélioration des conditions de travail dans le cadre du travail via une plateforme COM(2021) 762 final
31 mars 2023
- Proposition de loi tendant à renforcer l'équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs
- Proposition de loi visant à définir un statut des prestataires de santé à domicile
28 mars 2023
- Proposition de loi visant à établir un service minimum en matière de propreté urbaine
21 mars 2023
- Proposition de loi visant, dans le cadre d'un harcèlement scolaire, à poser le principe d'une mesure d'éloignement du harceleur pour protéger la victime
16 mars 2023
- Proposition de loi visant à mieux protéger les locataires bénéficiant d'une allocation de logement et vivant dans un habitat non-décent
- Proposition de loi relative aux outils de lutte contre la désertification médicale des collectivités
14 mars 2023
- Proposition de loi visant à compléter le cadre légal réglementant l'exercice du droit de grève dans les raffineries et les transports de produits pétroliers et de carburants
- Proposition de loi tendant à garantir l'exercice du principe constitutionnel de liberté d'enseignement en rétablissant un régime de déclaration pour l'instruction en famille
13 mars 2023
- Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture
9 mars 2023
- Proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans
7 mars 2023
- Proposition de loi tendant à garantir un droit de naître dans tous les territoires
1er mars 2023
- Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, appelant à faire de la lutte contre les violences pornographiques une priorité de politique publique
- Proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales
14 février 2023
- Proposition de loi visant à calculer la retraite de base des non-salariés agricoles en fonction de leurs seules vingt-cinq meilleures années de revenus
13 février 2023
- Proposition de loi visant à faciliter l'accès aux soins
2 février 2023
- Proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse
27 janvier 2023
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
18 janvier 2023
- Proposition de loi visant à renforcer un suivi gynécologique et obstétrical bientraitant
16 janvier 2023
- Proposition de loi visant à protéger les mineurs de l'exposition à la violence exercée sur les animaux y compris en contexte de tradition
13 janvier 2023
- Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la pénurie de médicaments et les choix de l'industrie pharmaceutique française
5 janvier 2023
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023

21 décembre 2022
- Proposition de loi visant à lutter contre la précarité des accompagnants d'élèves en situation de handicap et des assistants d'éducation
9 décembre 2022
- Proposition de loi visant à renforcer la régulation des pratiques commerciales des opérateurs de paris sportifs
8 décembre 2022
- Proposition de loi visant à rétablir l'équité territoriale face aux déserts médicaux et à garantir l'accès à la santé pour tous
- Proposition de loi visant à protéger le pouvoir d'achat des aides à domicile et à favoriser l'attractivité des métiers
- Proposition de loi tendant à la création de délégations parlementaires aux droits des enfants
7 décembre 2022
- Proposition de loi visant à porter le calcul de la retraite des agriculteurs non-salariés sur leurs seules 25 meilleures années de revenu
6 décembre 2022
- Proposition de loi portant création d'une juridiction spécialisée aux violences intrafamiliales
5 décembre 2022
- Proposition de loi permettant la prise en compte des contrats de travaux d'utilité collective dans le décompte de la pension de retraite
29 novembre 2022
- Environnement - Prévention des risques (projet de loi de finances pour 2023)
25 novembre 2022
- Proposition de loi visant à renforcer le lien Armée-Nation, la mémoire et la reconnaissance à l'égard des combattants, toutes générations confondues
- Santé (projet de loi de finances pour 2023)
- Solidarité, insertion et égalité des chances (projet de loi de finances pour 2023)
24 novembre 2022
- Proposition de loi constitutionnelle confortant le principe de laïcité par la consécration du deuxième article de la loi de 1905
23 novembre 2022
- Solidarité, insertion et égalité des chances (projet de loi de finances pour 2023)
- Santé (projet de loi de finances pour 2023)
19 novembre 2022
- Régimes sociaux et de retraite (projet de loi de finances pour 2023)
18 novembre 2022
- Cohésion des territoires - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables (projet de loi de finances pour 2023)
- Régimes sociaux et de retraite - Pensions (projet de loi de finances pour 2023)
14 novembre 2022
- Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, relative à l'amélioration des conditions de travail dans le cadre du travail via une plateforme
7 novembre 2022
- Proposition de loi tendant à la création de délégations parlementaires aux droits des enfants
4 novembre 2022
- Proposition de loi visant la création d'un chèque « psy » à destination des mineurs ayant subi des actes de maltraitance intra-familiale
25 octobre 2022
- Proposition de loi relative à l'identification et à la destination des fragments humains découverts à la suite d'une catastrophe ou d'un attentat
21 octobre 2022
- Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à élargir de 29 à 90 jours par an le régime fiscal et social simplifié et le régime des cotisations sociales applicables au télétravail des frontaliers français employés au Luxembourg
19 octobre 2022
- Proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception
- Proposition de loi relative à la titularisation des accompagnants d'élèves en situation de handicap et des assistants d'éducation
18 octobre 2022
- Proposition de loi visant à garantir la tenue d'un procès en cas de procédure d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental et à étendre le droit d'appel pour ces décisions
12 octobre 2022
- Proposition de loi visant à lutter contre la consommation de protoxyde d'azote à des fins psychoactives
7 octobre 2022
- Proposition de loi visant à lutter contre les plastiques dangereux pour l'environnement et la santé
19 septembre 2022
- Proposition de loi visant à lutter contre les inégalités territoriales en matière d'accès aux soins
7 septembre 2022
- Proposition de loi visant à mettre fin à la surpopulation carcérale
23 août 2022
- Projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
11 août 2022
- Proposition de loi relative à un congé spécifique en cas d'enfant porteur d'une pathologie d'une particulière gravité
10 août 2022
- Proposition de loi visant à garantir l'égalité d'accès aux soins
9 août 2022
- Proposition de loi tendant à créer un droit de visite pour les malades, les personnes âgées et handicapées qui séjournent en établissements
8 août 2022
- Proposition de loi visant à lutter contre les pénuries de médicaments et de vaccins
- Proposition de loi visant à faciliter l'accès par la population en zone rurale aux officines de pharmacie
3 août 2022
- Proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception
2 août 2022
- Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour un Grenelle des salaires en France
1er août 2022
- Projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
25 juillet 2022
- Proposition de loi visant à mettre en place 50 mesures pour un véritable bouclier social
13 juillet 2022
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2022-582 du 20 avril 2022 portant adaptation du droit français au règlement (UE) 2017/745 du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2017 relatif aux dispositifs médicaux et modifiant le code de la santé publique
- Proposition de loi tendant à améliorer l'accès des agriculteurs retraités exerçant ou ayant exercé un mandat local au complément différentiel de points de retraite complémentaire obligatoire
12 juillet 2022
- Proposition de loi visant à rétablir l'équité territoriale en matière d'accès aux soins
7 juillet 2022
- Proposition de loi pour renforcer le respect de la personne et du droit des résidents en établissements sociaux et médico-sociaux
4 juillet 2022
- Proposition de loi constitutionnelle visant à constitutionnaliser le droit à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception
28 juin 2022
- Proposition de loi visant à lever les freins à l'octroi d'une prime de treizième mois dans la fonction publique territoriale et à en améliorer l'attractivité auprès du grand public
22 juin 2022
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-1447 du 25 novembre 2020 portant diverses mesures en matière de santé et de famille dans la fonction publique
- Projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises pour faire face à l'épidémie de covid-19 en matière de travail, d'emploi et de formation professionnelle
- Proposition de loi visant le remboursement intégral des dépenses de santé par l'Assurance maladie
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-766 du 24 juillet 2019 portant réforme de l'épargne retraite
21 juin 2022
- Projet de loi ratifiant diverses ordonnances modificatives prises pour faire face à l'épidémie de covid-19 en matière de procédures pénale, civile et administrative et rectifiant les ordonnances n° 2020-596 du 20 mai 2020 et n° 2020-666 du 3 juin 2020
- Projet de loi ratifiant diverses ordonnances prévues par la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel et portant diverses mesures d'ordre social
- Projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises pour faire face à l'épidémie de covid-19 en matière de procédures pénale, civile et administrative
- Proposition de loi visant à abroger l'obligation vaccinale des personnels soignants et des pompiers
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-484 du 6 avril 2017 relative à la création d'organismes dédiés à l'exercice de l'activité de retraite professionnelle supplémentaire et à l'adaptation des régimes de retraite supplémentaire en unités de rente
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2018-470 du 12 juin 2018 procédant au regroupement et à la mise en cohérence des dispositions du code de la sécurité sociale applicables aux travailleurs indépendants
17 juin 2022
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-1608 du 27 novembre 2017 relative à la création d'un régime de résolution pour le secteur de l'assurance
14 juin 2022
- Proposition de loi visant à favoriser l'accès aux soins dans les déserts médicaux
24 mai 2022
- Proposition de loi relative à la nationalisation du groupe ORPEA
19 mai 2022
- Proposition de loi visant à inciter l'expert médical à déclarer ses intérêts pour prévenir d'éventuels conflits
16 mai 2022
- Proposition de loi visant à créer une circonstance aggravante lorsque des violences volontaires sont commises par un professionnel de santé
28 avril 2022
- Proposition de loi visant à faciliter le recours à la crémation des personnes décédées
- Projet de loi ordonnance n° 2022-414 du 23 mars 2022 portant adaptation des dispositions du code de la santé publique et du code rural et de la pêche maritime au droit de l'Union européenne dans le domaine des médicaments vétérinaires et aliments médicamenteux
21 avril 2022
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2022-492 du 6 avril 2022 renforçant l'autonomie des travailleurs indépendants des plateformes de mobilité, portant organisation du dialogue social de secteur
31 mars 2022
- Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur la situation de l'hôpital et le système de santé en France
29 mars 2022
- Proposition de loi visant à uniformiser les prescriptions formulées par les caisses d'assurance retraite et de santé au travail
28 mars 2022
- Proposition de loi tendant à rendre effectif l'accès au marché du travail des protégés temporaires et des demandeurs d'asile
27 mars 2022
- Proposition de loi tendant à diminuer les risques sanitaires liés à l'exposition à la musique amplifiée
25 mars 2022
- Proposition de loi visant à réviser la loi dite « Fauchon » et à supprimer toute impunité pénale des responsables d'entreprise dans le drame de l'amiante
2 mars 2022
- Proposition de loi tendant à revaloriser le titre-restaurant et instaurer un titre-télétravail
25 février 2022
- Proposition de loi organique visant à garantir la qualité du débat démocratique et à améliorer les conditions sanitaires d'organisation de l'élection présidentielle dans le contexte lié à l'épidémie de covid-19
- Proposition de loi tendant à interdire le port de vêtements du type burkini dans les piscines ainsi que toute discrimination entre les sexes pour les horaires d'ouverture et tendant plus généralement à faire respecter le principe de laïcité dans le sport
- Proposition de loi visant à améliorer les conditions sanitaires d'organisation des élections législatives dans le contexte lié à l'épidémie de covid-19
24 février 2022
- Proposition de loi visant à démocratiser le sport en France
23 février 2022
- Proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement
9 février 2022
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-484 du 21 avril 2021
4 février 2022
- Proposition de loi relative à l'interdiction progressive des additifs nitrés dans les produits de charcuterie
- Proposition de loi interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne
2 février 2022
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-1470 du 10 novembre 2021 relative à la mise en cohérence des codes et lois avec l'article 23 de la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé
31 janvier 2022
- Proposition de loi relative à la protection des enfants
28 janvier 2022
- Proposition de loi visant à améliorer la prise en charge des personnes atteintes du trouble du déficit de l'attention avec ou sans hyperactivité
25 janvier 2022
- Proposition de loi tendant à ce que les caisses de retraite procèdent automatiquement au versement des pensions de réversion
- Proposition de loi visant à la création d'une plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la covid-19
21 janvier 2022
- Demande d'attribution des prérogatives d'une commission d'en par la commission des affaires sociales sur l'adéquation du passe vaccinal à l'évolution de l'épidémie de covid-19
19 janvier 2022
- Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
13 janvier 2022
- Proposition de loi relative à l'expérimentation de l'exercice de la compétence de l'aide sociale à l'enfance par l'État
4 janvier 2022
- Proposition de résolution pour une meilleure prise en compte de la qualité de la vie étudiante, pour renforcer l'accompagnement des étudiants à toutes les étapes de leur parcours et pour dynamiser l'ancrage territorial de l'enseignement supérieur

31 décembre 2021
- Proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle
22 décembre 2021
- Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique
21 décembre 2021
- Proposition de loi visant à l'accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer
- Proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles
17 décembre 2021
- Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la création de l'Autorité européenne de préparation et de réaction en cas d'urgence sanitaire (HERA), Texte E16107 - COM (2021) 577 final
6 décembre 2021
- Proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale
26 novembre 2021
- Solidarité, insertion et égalité des chances (projet de loi de finances pour 2022)
25 novembre 2021
- Proposition de loi visant l'ouverture du marché du travail aux personnes atteintes de diabète
22 novembre 2021
- Régimes sociaux et de retraite (projet de loi de finances pour 2022)
19 novembre 2021
- Santé (projet de loi de finances pour 2022)
- Régimes sociaux et de retraites - Pensions (projet de loi de finances pour 2022)
- Direction de l'action du Gouvernement - Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (Mildeca) (projet de loi de finances pour 2022)
- Cohésion des territoires - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables (projet de loi de finances pour 2022)
- Santé (projet de loi de finances pour 2022)
- Solidarité, insertion et égalité des chances (projet de loi de finances pour 2022)
16 novembre 2021
- Proposition de loi visant à améliorer les conditions de présence parentale auprès d'un enfant dont la pathologie nécessite un accompagnement soutenu
5 novembre 2021
- Projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire
22 octobre 2021
- Proposition de loi visant à encourager et développer les stages dans le milieu associatif
14 octobre 2021
- Proposition de loi visant à encourager les dons et adhésions aux associations à vocation sportive, culturelle et récréative dans le contexte de l'épidémie de covid-19
13 octobre 2021
- Proposition de loi tendant à sécuriser l'intégration des jeunes majeurs étrangers pris en charge par l'aide sociale à l'enfance
- Proposition de loi instaurant la vaccination obligatoire contre le SARS-CoV-2
16 septembre 2021
- Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à assurer la gratuité des produits de protection hygiénique féminine et à garantir leur sécurité sanitaire
13 septembre 2021
- Projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer
6 septembre 2021
- Proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail
27 août 2021
- Projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire
7 juillet 2021
- Proposition de loi en application du troisième alinéa de l'article 11 de la Constitution, de programmation pour garantir un accès universel à un service public hospitalier de qualité
6 juillet 2021
- Proposition de loi tendant à lutter activement contre les déserts médicaux
29 juin 2021
- Projet de loi relatif à la bioéthique
15 juin 2021
- Proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux
9 juin 2021
- Proposition de loi relative à la protection sociale globale
2 juin 2021
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-291 du 17 mars 2021
- Proposition de loi tendant à protéger les mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la France et l'OMS relatif à l'octroi du statut diplomatique aux fonctionnaires de l'Organisation mondiale de la santé de grade P5 et supérieur du bureau de l'OMS
1er juin 2021
- Projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire
31 mai 2021
- Proposition de loi relative aux soins psychiatriques sans consentement et à leur contrôle
27 mai 2021
- Proposition de loi pour des mesures d'urgence pour les intermittents de l'emploi
26 mai 2021
- Proposition de loi d'urgence visant à apporter une réponse solidaire et juste face à la crise
11 mai 2021
- Proposition de loi visant à accompagner et encadrer le développement de la santé personnalisée
7 mai 2021
- Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la proposition de certificat vert européen visant à faciliter la libre circulation pendant la pandémie de Covid-19
5 mai 2021
- Proposition de loi visant à faciliter l'emménagement en France des Français établis à l'étranger
15 avril 2021
- Proposition de loi sur l'extension de l'obligation vaccinale des professionnels de santé à la vaccination contre la covid-19
14 avril 2021
- Proposition de loi autorisant l'octroi d'une licence d'office de brevet dans l'intérêt de la santé publique en cas d'extrême urgence sanitaire
- Proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
12 avril 2021
- Proposition de loi visant à lutter contre l'endométriose
22 mars 2021
- Proposition de loi tendant à ce que la proximité avec le lieu de travail soit un critère prioritaire pour l'attribution des logements sociaux
11 mars 2021
- Proposition de loi visant à établir le droit à mourir dans la dignité
9 mars 2021
- Proposition de loi visant à améliorer la protection sociale des non-salariés agricoles
8 mars 2021
- Proposition de résolution la mise en oeuvre du règlement (CE) n° 1924/2006 du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2006 concernant les allégations nutritionnelles et de santé portant sur les denrées alimentaires
1er mars 2021
- Projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de l'article 11 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19
25 février 2021
- Proposition de loi tendant à garantir effectivement le droit au respect de la dignité en détention
24 février 2021
- Proposition de loi visant à mettre en oeuvre des propositions de la Convention Citoyenne sur le Climat pour une meilleure alimentation
23 février 2021
- Proposition de résolution portant avis motivé sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à un rôle renforcé de l'Agence européenne des médicaments
17 février 2021
- Proposition de loi relative à la déshérence des contrats de retraite supplémentaire
10 février 2021
- Proposition de loi visant à répondre à la demande des patients par la création de Points d'accueil pour soins immédiats
- Proposition de loi visant à améliorer l'accessibilité des personnes qui ont un trouble du spectre de l'autisme par la mise en place d'une « heure silencieuse » dans les magasins de la grande distribution
8 février 2021
- Proposition de loi relative à une aide financière d'urgence en direction des victimes de violences conjugales
3 février 2021
- Proposition de loi visant à renforcer les droits des propriétaires contre les squatteurs
2 février 2021
- Proposition de loi visant à prévenir les risques de mutilations génitales féminines et à responsabiliser les parents
20 janvier 2021
- Proposition de loi relative aux droits nouveaux dès dix-huit ans
14 janvier 2021
- Proposition de loi visant à mieux associer les élus des Français de l'étranger à la gestion de la crise sanitaire et à garantir la tenue des élections consulaires en mai 2021

18 décembre 2020
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
- Proposition de loi Inclusion dans l'emploi par l'activité économique
17 décembre 2020
- Projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises pour faire face à l'épidémie de covid-19 en matière de procédures civile, pénale et administrative et portant adaptation des règles relatives aux difficultés des entreprises aux conséquences de cette épidémie
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-1497 du 2 décembre 2020 portant prorogation et modification de l'ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020
14 décembre 2020
- Proposition de loi visant à l'interdiction du recours aux examens radiologiques osseux ayant pour objectif de contester la minorité d'un étranger
10 décembre 2020
- Proposition de loi visant à supprimer la possibilité ouverte au dirigeant d'une entreprise de déposer une offre de rachat de l'entreprise après avoir organisé son dépôt de bilan
- Proposition de loi visant à instaurer une contribution exceptionnelle sur les assurances pour concourir à la solidarité nationale face aux conséquences économiques et sociales d'une crise sanitaire majeure
- Proposition de loi visant à renforcer les droits des personnes en situation de handicap de nationalité française résidant hors de France.
9 décembre 2020
- Proposition de loi portant création d'un pôle public du médicament et des produits médicaux
4 décembre 2020
- Proposition de loi tendant à instituer une carte Vitale biométrique
27 novembre 2020
- Régimes sociaux et de retraite - Pensions (projet de loi de finances pour 2021)
- Proposition de loi visant à interdire la pratique de la chasse à courre, à cor et à cri
26 novembre 2020
- Cohésion des territoires - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables (projet de loi de finances pour 2021)
- Proposition de loi visant à verser les amendes liées au confinement aux hôpitaux publics
25 novembre 2020
- Solidarité, insertion et égalité des chances (projet de loi de finances pour 2021)
24 novembre 2020
- Santé (projet de loi de finances pour 2021)
23 novembre 2020
- Santé (projet de loi de finances pour 2021)
20 novembre 2020
- Solidarité, insertion et égalité des chances (projet de loi de finances pour 2021)
- Direction de l'action du Gouvernement - Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (Mildeca) (projet de loi de finances pour 2021)
18 novembre 2020
- Régimes sociaux et de retraite (projet de loi de finances pour 2021)
13 novembre 2020
- Proposition de loi tendant à adapter les règles de passation des marchés publics locaux aux conséquences de la crise sanitaire
7 novembre 2020
- Projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire
3 novembre 2020
- Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les liaisons transmanche en contexte de Brexit et de covid-19
2 novembre 2020
- Proposition de loi visant à permettre à tout employeur d'interdire à ses salariés de porter des signes religieux ostentatoires et de se livrer à des prières ou autres activités religieuses
22 octobre 2020
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-933 du 29 juillet 2020 relative aux conditions d'exercice d'activités maritimes accessoires et à l'adaptation des conditions d'exercice de certaines activités maritimes aux voyages à proximité du littoral
16 octobre 2020
- Projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire
14 octobre 2020
- Proposition de loi permettant aux salariés ou à tout agent du secteur public de s'absenter de son poste de travail pour participer à des campagnes de collecte de sang
13 octobre 2020
- Proposition de loi reportant la date de transfert de compétences entre les collectivités territoriales et leurs groupements à la suite de l'épidémie de Covid-19
21 septembre 2020
- Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à rendre l'accès gratuit aux masques et aux tests
15 septembre 2020
- Proposition de loi tendant à prendre, à titre expérimental, des dispositions afin de moderniser l'organisation et le fonctionnement du système de santé en Normandie
10 septembre 2020
- Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les problèmes sanitaires et écologiques liés aux pollutions des sols et sur les politiques publiques et industrielles de réhabilitation de ces sols
31 juillet 2020
- Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la mobilité des professionnels de santé au sein de l'Union européenne
- Proposition de loi permettant le don de congés payés sous forme de chèques-vacances aux membres du secteur médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid-19
- Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur l'évaluation des technologies de santé
29 juillet 2020
- Projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie
- Projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie
24 juillet 2020
- Proposition de loi visant à assurer la fourniture d'un kit sanitaire aux professionnels de santé particulièrement exposés à des épidémies
23 juillet 2020
- Proposition de loi relative à la médiation familiale et au principe de résidence alternée des enfants de parents séparés
16 juillet 2020
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-638 du 27 mai 2020 et l'ordonnance n° 2020-737 du 17 juin 2020
10 juillet 2020
- Proposition de loi visant à indiquer le lieu de fabrication des médicaments et de leurs principes actifs sur leur conditionnement et leur notice
6 juillet 2020
- Proposition de loi visant à créer le statut de citoyen sauveteur, lutter contre l'arrêt cardiaque et sensibiliser aux gestes qui sauvent
- Proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les outre-mer
2 juillet 2020
- Projet de loi Organiser la sortie de l'état d'urgence sanitaire
30 juin 2020
- Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion
- Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la protection des données de santé
29 juin 2020
- Projet de loi organique portant report des élections sénatoriales et des élections législatives partielles
26 juin 2020
- Proposition de loi pour une éthique de l'urgence
25 juin 2020
- Proposition de loi portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes du covid-19
22 juin 2020
- Proposition de loi instituant un emprunt national visant à contribuer au financement du système de santé et de l'ensemble des politiques publiques à l'issue de la crise de covid-19
- Proposition de loi visant à l'ouverture de l'assistance médicale à la procréation à toutes les femmes
18 juin 2020
- Projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
16 juin 2020
- Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales suite à la crise du covid-19
4 juin 2020
- Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête afin d'évaluer l'intervention des services de l'État dans la gestion des conséquences environnementales, sanitaires et économiques de l'incendie de l'usine Lubrizol à Rouen
3 juin 2020
- Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête pour dresser un bilan de l'épidémie de coronavirus dans la région Grand Est et recenser la différence de traitement constatée entre les départements qui en font partie
- Proposition de résolution demandant au Gouvernement de mettre en oeuvre une imposition de solidarité sur le capital afin de renforcer la justice fiscale et sociale et de répondre au défi de financement de la crise sanitaire, économique et sociale du Covid-19
- Proposition de loi tendant à maintenir la « pension afférente au grade supérieur » pour les collaborateurs occasionnels du service public
29 mai 2020
- Proposition de loi favorisant des vacances pour tous en 2020
28 mai 2020
- Proposition de loi instaurant un don de jours de repos pour les personnels soignants
- Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête chargée d'évaluer la gestion des stocks d'équipements de protection individuelle pendant la pandémie de coronavirus
- Proposition de loi relative à la nationalisation des sociétés Luxfer Gas Cylinders S.A.S., Famar France et Péters Surgical
26 mai 2020
- Proposition de loi visant à assurer les pertes d'exploitation liées à des crises sanitaires
22 mai 2020
- Proposition de loi visant à mieux protéger les électeurs et les candidats pour le second tour des élections municipales de juin 2020
18 mai 2020
- Projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions
14 mai 2020
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-329 du 25 mars 2020 portant maintien en fonction des membres des conseils d'administration des caisses locales et de la caisse centrale de la mutualité sociale agricole
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-351 du 27 mars 2020 relative à l'organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19
- Projet de loi Ratification de diverses ordonnances en lien avec l'épidémie de covid-19
12 mai 2020
- Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la gestion de la crise sanitaire exceptionnelle du covid-19 par le Gouvernement et les autorités habilitées
3 mai 2020
- Proposition de loi visant à améliorer la protection juridique des acteurs publics et privés dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
20 avril 2020
- Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à recueillir l'expression du Parlement, par l'organisation d'un débat suivi d'un vote, en cas de recours au traçage des données mobiles comme réponse aux défis sanitaires
3 avril 2020
- Proposition de loi d'urgence, tendant à la création d'une assurance des risques liés à des menaces sanitaires graves
30 mars 2020
- Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à lutter contre la fraude sociale transfrontalière et améliorer la coopération européenne en matière de lutte contre la fraude aux prestations sociales
27 mars 2020
- Projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19
25 mars 2020
- Projet de loi organique d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19
- Proposition de loi relative à la solidarité en faveur des Français établis à l'étranger en période de crise
16 mars 2020
- Proposition de loi portant mesures exceptionnelles du régime de la détention provisoire en cas de crise sanitaire majeure
12 mars 2020
- Proposition de loi tendant à renforcer la protection des mineurs face aux violences sexuelles dans le milieu sportif
10 mars 2020
- Projet de loi instituant un système universel de retraite
- Proposition de loi visant à favoriser l'installation de médecins dans les déserts médicaux
- Projet de loi organique relatif au système universel de retraite
9 mars 2020
- Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la sincérité, l'exhaustivité et l'exactitude de l'étude d'impact relative aux projets de loi organique relatif au système universel de retraite et de loi instituant un système universel de retraite
- Proposition de loi visant à améliorer l'accès à la prestation de compensation du handicap
28 février 2020
- Proposition de loi portant pérennisation et généralisation des maisons de naissance
10 février 2020
- Proposition de loi Tenue d'un procès en cas de procédure d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental
7 février 2020
- Proposition de loi relative à la sécurité sanitaire
6 février 2020
- Proposition de loi visant à instaurer un droit effectif à l'accès à l'énergie et à lutter contre la précarité énergétique
5 février 2020
- Proposition de loi tendant à réduire les émissions de gaz à effet de serre
8 janvier 2020
- Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour dénoncer et agir contre les violences faites aux femmes en situation de handicap
- Proposition de loi contre la désertification médicale et pour la prévention

12 décembre 2019
- Proposition de loi visant à prévenir le suicide des agriculteurs
- Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, sur la résilience alimentaire des territoires et la sécurité nationale
11 décembre 2019
- Projet de loi autorisant l'approbation d'accords entre la France et la Principauté de Monaco
9 décembre 2019
- Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la garantie du système de retraite
5 décembre 2019
- Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à lutter contre la fraude sociale transfrontalière et améliorer la coopération européenne en matière de lutte contre la fraude aux prestations sociales
4 décembre 2019
- Proposition de loi relative aux Français établis hors de France
29 novembre 2019
- Régimes sociaux et de retraite (projet de loi de finances pour 2020)
28 novembre 2019
- Cohésion des territoires - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables (projet de loi de finances pour 2020)
- Proposition de loi visant à renforcer la protection de l'enfant
26 novembre 2019
- Solidarité, insertion et égalité des chances (projet de loi de finances pour 2020)
25 novembre 2019
- Santé (projet de loi de finances pour 2020)
23 novembre 2019
- Direction de l'action du Gouvernement - Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (Mildeca) (projet de loi de finances pour 2020)
22 novembre 2019
- Santé (projet de loi de finances pour 2020)
21 novembre 2019
- Solidarité, insertion et égalité des chances (projet de loi de finances pour 2020)
20 novembre 2019
- Régimes sociaux et de retraites - Pensions (projet de loi de finances pour 2020)
- Proposition de loi tendant à la création de délégations parlementaires aux droits des enfants
19 novembre 2019
- Proposition de loi visant à laisser la liberté de choix à toute femme enceinte quant à la conservation du cordon ombilical lors de l'accouchement
13 novembre 2019
- Proposition de loi relative à l'évaluation éthique de la recherche impliquant la personne humaine
25 octobre 2019
- Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à engager diverses mesures pour intensifier la lutte et la prévention contre l'inceste et à demander sa surqualification pénale
- Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à engager une campagne de prévention et de lutte contre les thérapies de conversion
15 octobre 2019
- Proposition de loi relative à l'identification et à la destination des fragments humains découverts à la suite d'une catastrophe ou d'un attentat
11 octobre 2019
- Proposition de loi portant mesures d'urgence pour la santé et les hôpitaux
10 octobre 2019
- Proposition de loi relative à la prévention et à la prise en charge du virus de l'immunodéficience humaine et des infections sexuellement transmissibles
- Proposition de loi visant à moderniser le système de protection de l'enfance
25 septembre 2019
- Proposition de loi tendant à créer un statut de médecin praticien territorial
- Proposition de loi visant à distinguer le vin des autres boissons alcooliques
23 septembre 2019
- Proposition de loi visant à reconnaître et mieux encadrer la pratique des soins de support en ville en cas de longue maladie
19 septembre 2019
- Proposition de loi portant suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'allocation aux adultes handicapés
9 septembre 2019
- Proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé
8 septembre 2019
- Projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé
5 septembre 2019
- Proposition de loi visant à allonger le délai légal de l'interruption volontaire de grossesse
7 août 2019
- Proposition de loi pour une transition énergétique éolienne respectueuse de l'environnement et de la santé
29 juillet 2019
- Proposition de loi visant à redéfinir les missions des hôpitaux de proximité
26 juin 2019
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-361 du 24 avril 2019 relative à l'indépendance des activités de conseil à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques et au dispositif de certificats d'économie de produits phytopharmaceutiques
14 juin 2019
- Proposition de loi visant à améliorer la lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux
13 juin 2019
- Proposition de loi relative à l'accueil et à la prise en charge des mineurs étrangers isolés
10 mai 2019
- Proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants : un enjeu social et sociétal majeur
26 avril 2019
- Proposition de loi relative à la prévention et au renforcement de la prise en charge des personnes victimes d'effondrement de cavités souterraines et de marnières
19 avril 2019
- Proposition de loi visant à lutter contre les pénuries de médicaments et de vaccins
11 avril 2019
- Proposition de loi d'expérimentation territoriale visant à instaurer un revenu de base
9 avril 2019
- Proposition de loi visant à la création d'un répertoire des maladies rares ou orphelines
29 mars 2019
- Projet de loi autorisant la ratification de la convention n° 184 de l'Organisation internationale du travail relative à la sécurité et la santé dans l'agriculture
14 mars 2019
- Proposition de loi visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l'oubli
25 février 2019
- Proposition de loi visant à protéger la population des dangers de la malbouffe
6 février 2019
- Proposition de loi visant à améliorer la santé visuelle des personnes âgées en perte d'autonomie
4 février 2019
- Proposition de loi pour des mesures d'urgence contre la désertification médicale
- Proposition de loi pour une école vraiment inclusive
14 janvier 2019
- Projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales
9 janvier 2019
- Proposition de loi visant à sécuriser l'exercice des praticiens diplômés hors Union européenne
7 janvier 2019
- Proposition de loi visant à attribuer l'allocation de reconnaissance à certains supplétifs de statut civil de droit commun
- Proposition de loi visant à répondre à la colère des Françaises et des Français : pour plus de justice et d'égalité

17 décembre 2018
- Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la réforme de l'Autorité européenne de sécurité des aliments proposée par la Commission européenne
13 décembre 2018
- Proposition de loi relative à la réforme de la caisse des Français de l'étranger
5 décembre 2018
- Proposition de loi visant à modifier l'appellation Relais assistants maternels en Relais petite enfance, et à en préciser le champ de compétence
3 décembre 2018
- Régimes sociaux et de retraites - Pensions (projet de loi de finances pour 2019)
1er décembre 2018
- Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la lutte menée par la municipalité de Marseille contre l'habitat indigne
30 novembre 2018
- Solidarité, insertion et égalité des chances (projet de loi de finances pour 2019)
- Régimes sociaux et de retraite (projet de loi de finances pour 2019)
29 novembre 2018
- Santé (projet de loi de finances pour 2019)
23 novembre 2018
- Proposition de loi Supprimer toute impunité pénale des responsables d'entreprise dans le drame de l'amiante
- Cohésion des territoires - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables (projet de loi de finances pour 2019)
22 novembre 2018
- Santé (projet de loi de finances pour 2019)
- Solidarité, insertion et égalité des chances (projet de loi de finances pour 2019)
- Direction de l'action du Gouvernement - Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (Mildeca) (projet de loi de finances pour 2019)
21 novembre 2018
- Proposition de loi visant à lutter contre l'exposition précoce des enfants aux écrans
19 novembre 2018
- Proposition de loi organique relative à la présentation du rapport annuel consacré aux droits de l'enfant du Défenseur des droits devant le Parlement
5 novembre 2018
- Proposition de loi visant à la consolidation du modèle français du don du sang
19 octobre 2018
- Proposition de loi relative à l'expertise des comités de protection des personnes
12 octobre 2018
- Proposition de loi visant à supprimer la clause de conscience en matière d'interruption volontaire de grossesse
11 octobre 2018
- Proposition de loi relative à la reconnaissance sociale des aidants
21 septembre 2018
- Proposition de loi visant à favoriser la transparence dans l'attribution des places de crèche
20 septembre 2018
- Proposition de loi visant à sécuriser le statut juridique des préparations magistrales dont la réalisation est sous-traitée à un établissement pharmaceutique
11 septembre 2018
- Proposition de loi visant à uniformiser les prescriptions formulées par les caisses d'assurance retraite et de santé au travail
2 juillet 2018
- Proposition de loi visant à améliorer la scolarisation des enfants en situation de handicap par une formation spécifique des futurs enseignants
29 juin 2018
- Proposition de loi relative au défibrillateur cardiaque
27 juin 2018
- Proposition de loi permettant aux salariés ou à tout agent du secteur public de s'absenter de son poste de travail pour participer à des campagnes de collecte de sang
20 juin 2018
- Projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2018-3, n° 2018-4 et n° 2018-17
6 juin 2018
- Proposition de loi relative à l'autorisation d'analyses génétiques sur personnes décédées
- Proposition de loi visant à attribuer la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie après les accords d'Évian, du 2 juillet 1962 jusqu'au 1er juillet 1964
29 mai 2018
- Proposition de loi tendant à encadrer la vente de boissons alcoolisées
28 mai 2018
- Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la convergence sociale dans l'Union européenne
23 mai 2018
- Proposition de loi relative à l'amélioration de la prestation de compensation du handicap
17 avril 2018
- Proposition de loi visant à instaurer un jour de congé en cas de décès d'un grand-parent
6 avril 2018
- Proposition de loi relative à l'autorisation pour les mineurs de moins de 14 ans d'effectuer un stage d'observation dans tout établissement régi par le droit privé
5 avril 2018
- Proposition de loi visant à proroger l'expérimentation de la tarification sociale de l'eau prévue à l'article 28 de la loi n° 2013-312 du 15 avril 2013
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2018-20 du 17 janvier 2018 relative au service de santé des armées et à l'Institution nationale des invalides
3 avril 2018
- Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 octies du Règlement, portant avis motivé sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant l'évaluation des technologies de la santé
28 mars 2018
- Proposition de loi tendant à réévaluer les pensions de retraite agricoles
21 mars 2018
- Proposition de loi tendant à établir l'égalité de traitement pour les contrôles des congés maladie
16 février 2018
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'amendement au protocole de Montréal du 16 septembre 1987 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone
15 février 2018
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-48 du 19 janvier 2017 relative à la profession de physicien médical et l'ordonnance n° 2017-50 du 19 janvier 2017 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé
14 février 2018
- Proposition de loi créant un dispositif de don de jours de repos non pris au bénéfice des proches aidants de personnes en perte d'autonomie ou présentant un handicap
15 janvier 2018
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-1177 du 19 juillet 2017 portant extension et adaptation des compléments de l'allocation aux adultes handicapés à Mayotte et modifiant les conditions d'attribution de l'allocation pour adulte handicapé
12 janvier 2018
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-1178 du 19 juillet 2017 relative à l'adaptation du code de la santé publique à Mayotte
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-1179 du 19 juillet 2017 portant adaptation outre-mer de la loi n° 2016-41 de modernisation de notre système de santé et adaptant certaines dispositions relatives à l'IVG en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française
4 janvier 2018
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-644 du 27 avril 2017 relative à l'adaptation des dispositions législatives relatives au fonctionnement des ordres des professions de santé

20 décembre 2017
- Proposition de loi tendant à réformer les Fonds de garantie des dommages consécutifs à des actes de prévention, de diagnostic ou de soins dispensés au sein des établissements, services ou organismes de santé et de soins
1er décembre 2017
- Régimes sociaux et de retraites - Pensions (projet de loi de finances pour 2018)
- Cohésion des territoires - Hébergement et logement des personnes vulnérables (projet de loi de finances pour 2018)
30 novembre 2017
- Régimes sociaux et de retraite (projet de loi de finances pour 2018)
27 novembre 2017
- Santé (projet de loi de finances pour 2018)
- Solidarité, insertion et égalité des chances (projet de loi de finances pour 2018)
24 novembre 2017
- Solidarité, insertion et égalité des chances (projet de loi de finances pour 2018)
- Direction de l'action du Gouvernement - Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (Mildeca) (projet de loi de finances pour 2018)
- Santé (projet de loi de finances pour 2018)
14 novembre 2017
- Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la politique vaccinale en France
8 novembre 2017
- Proposition de loi tendant à renforcer la protection des mineurs contre les agressions sexuelles
25 octobre 2017
- Proposition de loi tendant à la promotion de la cohabitation intergénérationnelle
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-31 du 12 janvier 2017 de mise en cohérence des textes au regard des dispositions de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé
12 octobre 2017
- Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'état de la sécurité alimentaire en France et en Europe
5 octobre 2017
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance du 6 avril 2017 portant extension des dispositions de l'article 45 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé dans les îles Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française
19 septembre 2017
- Projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social
4 août 2017
- Proposition de loi visant à rétablir le délit d'entrave des directeurs d'établissements publics au fonctionnement du Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)
27 juillet 2017
- Proposition de loi relative aux certificats de décès
6 juillet 2017
- Proposition de loi visant à mettre en place une stratégie nationale d'utilisation du transport sanitaire héliporté
- Proposition de loi visant à punir d'une peine d'amende tout premier usage illicite de l'une des substances ou plantes classées comme stupéfiants
- Proposition de loi relative à l'atténuation de responsabilité pénale applicable aux personnes atteintes d'un trouble mental ayant altéré leur discernement au moment des faits
- Proposition de loi organique tendant à prévoir l'approbation par les lois de financement de la sécurité sociale des mesures de réduction et d'exonération de cotisations et de contributions de sécurité sociale adoptées en cours d'exercice
12 juin 2017
- Proposition de loi relative à l'accès égalitaire pour toutes aux techniques d'assistance à la procréation
1er juin 2017
- Proposition de loi relative à la mise en place d'un moratoire sur la mise en culture des semences de colza et de tournesol tolérantes aux herbicides issues de mutagénèse
29 mai 2017
- Proposition de loi tendant à garantir aux personnes en situation de handicap un accès effectif aux lieux ouverts au public
10 mai 2017
- Proposition de loi constitutionnelle visant à inscrire le droit à l'interruption volontaire de grossesse dans la Constitution
28 avril 2017
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2015-380 du 2 avril 2015 relative au portage salarial et portant diverses dispositions pénales
27 avril 2017
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-49 du 19 janvier 2017 relative aux avantages offerts par les personnes fabriquant ou commercialisant des produits ou des prestations de santé
21 avril 2017
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-192 du 16 février 2017 relative à l'adaptation des dispositions législatives relatives aux ordres des professions de santé
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-43 du 19 janvier 2017 mettant en oeuvre le compte personnel d'activité pour différentes catégories d'agents des chambres d'agriculture, des chambres de commerce et des chambres de métiers et de l'artisanat
- Projet de loi ratifiant deux ordonnances relatives aux personnels des établissements de santé mis à disposition des inspections générales interministérielles et à la procédure de fusion des établissements publics de santé
- Projet de loi ratifiant deux ordonnances relatives à l'hébergement de données de santé à caractère personnel et aux conditions de reconnaissance de la force probante des documents comportant des données de santé à caractère personnel
12 avril 2017
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017 portant diverses dispositions relatives au compte personnel d'activité, à la formation et à la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-84 du 26 janvier 2017 relative à la Haute Autorité de santé
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance relative aux conditions d'accès aux données couvertes par le secret médical ou le secret industriel et commercial
6 avril 2017
- Proposition de loi tendant à élargir le bénéfice du don de jours de repos pour le soin de parents proches
31 mars 2017
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-30 du 12 janvier 2017 relative à l'égal accès des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et des conseils de surveillance des établissements et organismes
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-44 du 19 janvier 2017 relative à la mise en oeuvre du Règlement sanitaire international de 2005
- Proposition de loi pour un droit au logement effectif et pour l'interdiction des expulsions sans relogement
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-51 du 19 janvier 2017 portant harmonisation des dispositions législatives relatives aux vigilances sanitaires
22 mars 2017
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n°2016-1812 du 22 décembre 2016 relative à la lutte contre le tabagisme et à son adaptation et son extension à certaines collectivités d'outre-mer
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-9 du 5 janvier 2017 relative à la sécurité sanitaire
16 mars 2017
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-1809 du 22 décembre 2016 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles des professions réglementées
9 mars 2017
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-10 du 5 janvier 2017 relative à la mise à jour de la liste des établissements figurant à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
1er mars 2017
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-1686 du 8 décembre 2016 relative à l'aptitude médicale à la navigation des gens de mer et à la lutte contre l'alcoolisme en mer
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-1729 du 15 décembre 2016 relative aux pharmacies à usage intérieur et l'ordonnance n° 2017-28 du 12 janvier 2017 relative à la constitution et au fonctionnement des groupements de coopération sanitaire
- Projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique
24 février 2017
- Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à renforcer la lutte contre l'exposition aux perturbateurs endocriniens
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-462 du 14 avril 2016 portant création de l'Agence nationale de santé publique et modifiant l'article 166 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-966 du 15 juillet 2016 portant simplification de procédures mises en oeuvre par l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé et comportant diverses dispositions relatives aux produits de santé
23 février 2017
- Proposition de loi tendant à rénover l'offre de la Caisse des Français de l'étranger
22 février 2017
- Proposition de loi visant à la mise en oeuvre effective du droit à l'eau potable et à l'assainissement
17 février 2017
- Proposition de résolution en application de l'article 73 quater du Règlement, sur les perturbateurs endocriniens dans les produits phytopharmaceutiques et les biocides
16 février 2017
- Proposition de loi relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse
13 février 2017
- Proposition de loi visant à agir concrètement en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
9 février 2017
- Proposition de loi relative au délit d'aide au séjour irrégulier pour en exclure les services de transport humanitaires et désintéressés
26 janvier 2017
- Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de passation conjointe de marché en vue de l'acquisition de contre-mesures médicales
23 janvier 2017
- Proposition de loi visant à la reconnaissance de l'État et à l'instauration de mesures de réparation en faveur des pupilles de la Nation et des orphelins de guerre ou du devoir
11 janvier 2017
- Proposition de loi relative à la mise en conformité avec la décision n° 2016-579 du Conseil constitutionnel de l'article 34 de la loi n° 96-452 du 28 mai 1996 portant diverses mesures d'ordre sanitaire, social et statutaire à la Caisse des dépôts et consignations
10 janvier 2017
- Proposition de loi tendant à un meilleur contrôle de l'aide au retour
6 janvier 2017
- Proposition de loi visant à instituer des comités de site pour les zones d'activités spécialisées

23 décembre 2016
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017
21 décembre 2016
- Proposition de loi relative à l'exercice, par la Croix-Rouge française, de sa mission statutaire de rétablissement des liens familiaux
12 décembre 2016
- Proposition de loi tendant à supprimer le monopole des syndicats dits « représentatifs » pour la présentation des candidatures aux élections professionnelles
8 décembre 2016
- Solidarité, insertion et égalité des chances (projet de loi de finances pour 2017)
- Proposition de loi visant à faire courir le délai de prescription pour les actions en responsabilité exercées contre l'État du fait de la non-affiliation aux organismes de retraite des vétérinaires titulaires d'un mandat sanitaire, à compter du 14 novembre 2011
- Proposition de loi tendant à expérimenter l'attribution d'un revenu de base
2 décembre 2016
- Santé (projet de loi de finances pour 2017)
30 novembre 2016
- Solidarité, insertion et égalité des chances (projet de loi de finances pour 2017)
29 novembre 2016
- Santé (projet de loi de finances pour 2017)
25 novembre 2016
- Régimes sociaux et de retraite (projet de loi de finances pour 2017)
- Direction de l'action du Gouvernement : Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (MILDECA) (projet de loi de finances pour 2017)
23 novembre 2016
- Régimes sociaux et de retraite (projet de loi de finances pour 2017)
21 novembre 2016
- Proposition de loi tendant à favoriser l'accès aux soins oculaires sur l'ensemble du territoire par la réorganisation de la filière de formations en santé visuelle
10 novembre 2016
- Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur la situation de la psychiatrie des mineurs en France
27 octobre 2016
- Proposition de loi visant à lutter contre les démarches engagées à l'étranger par des Français pour obtenir une gestation pour autrui
26 octobre 2016
- Proposition de loi autorisant la transcription à l'état civil français des actes de naissance des enfants nés à l'étranger du fait d'une gestation pour autrui
18 octobre 2016
- Proposition de loi modifiant l'article L. 2141-2 du code de la santé publique relatif à l'assistance médicale à la procréation
- Proposition de loi tendant à interdire la compensation entre les commissions perçues par les établissements de crédit et les minima sociaux
6 octobre 2016
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-967 du 15 juillet 2016 relative à la coordination du système d'agences sanitaires nationales, à la sécurité sanitaire et aux accidents médicaux
3 octobre 2016
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2015-904 du 23 juillet 2015 portant simplification du régime des associations et des fondations
21 juillet 2016
- Projet de loi relatif au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels
15 juillet 2016
- Proposition de loi relative à l'identification et à la destination des fragments humains découverts à la suite d'une catastrophe ou d'un attentat
12 juillet 2016
- Proposition de loi renforçant la lutte contre les "marchands de sommeil" et l'habitat indigne
14 juin 2016
- Proposition de loi visant à lutter contre la discrimination à raison de la précarité sociale
7 juin 2016
- Proposition de loi tendant à octroyer aux retraités un crédit d'impôt pour l'emploi de salariés à domicile
31 mai 2016
- Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux droits et à lutter contre la fraude sociale
- Proposition de loi portant transfert du département vers la région de la compétence transport scolaire spécial des personnes handicapées
19 mai 2016
- Proposition de résolution pour l'instauration d'un revenu de base
- Projet de loi autorisant la ratification de la convention du Conseil de l'Europe sur la contrefaçon des produits médicaux et les infractions similaires menaçant la santé publique
4 mai 2016
- Proposition de loi tendant à développer l'accession sociale à la propriété
10 mars 2016
- Proposition de loi tendant à créer un statut de médecin praticien territorial
2 mars 2016
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2015-1620 du 10 décembre 2015 adaptant les agences régionales de santé et les unions régionales de professionnels de santé à la nouvelle délimitation des régions
- Proposition de loi relative à l'apposition d'un pictogramme visuel sur les emballages de médicaments ayant des effets tératogènes
1er mars 2016
- Proposition de loi relative à la protection de l'enfant
29 février 2016
- Proposition de loi tendant au versement de certaines prestations sociales sous forme d'un titre spécial de paiement
3 février 2016
- Proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie
5 janvier 2016
- Projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement

17 décembre 2015
- Projet de loi de modernisation de notre système de santé
12 décembre 2015
- Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions d'abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français
10 décembre 2015
- Proposition de loi visant à garantir le droit d'accès à la restauration scolaire
26 novembre 2015
- Solidarité, insertion et égalité des chances (projet de loi de finances pour 2016)
24 novembre 2015
- Solidarité, insertion et égalité des chances (projet de loi de finances pour 2016)
- Santé (projet de loi de finances pour 2016)
20 novembre 2015
- Direction de l'action du Gouvernement : Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (Mildeca) (projet de loi de finances pour 2016)
18 novembre 2015
- Régimes sociaux et de retraite (projet de loi de finances pour 2016)
- Régimes sociaux et de retraite (projet de loi de finances pour 2016)
- Santé (projet de loi de finances pour 2016)
3 novembre 2015
- Proposition de loi tendant à renforcer le fonctionnement démocratique du système de retraites
30 septembre 2015
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2015-897 du 23 juillet 2015 relative au régime d'assurance vieillesse applicable à Mayotte
9 septembre 2015
- Proposition de loi visant à aggraver les sanctions pénales applicables pour l'abandon d'animal, l'exercice de sévices graves sur les animaux et la commission d'acte de cruauté envers les animaux
17 août 2015
- Proposition de loi visant à lutter contre le gaspillage alimentaire
30 juillet 2015
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées
23 juillet 2015
- Projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi
22 juin 2015
- Proposition de loi tendant à faire bénéficier les retraités du crédit d'impôt pour l'emploi de salariés à domicile
12 juin 2015
- Proposition de loi instaurant une action de groupe en matière de lutte contre les discriminations
11 juin 2015
- Proposition de loi tendant à préserver les droits à retraite des élus locaux
17 avril 2015
- Proposition de loi relative à l'usage du défibrillateur cardiaque
8 avril 2015
- Proposition de loi visant à créer une carte de stationnement pour les personnes à mobilité temporairement réduite
2 avril 2015
- Proposition de loi visant à favoriser l'accès au service civique pour les jeunes en situation de handicap
- Proposition de loi autorisant l'usage contrôlé du cannabis
27 mars 2015
- Proposition de résolution relative au maintien d'une administration et de politiques publiques dédiées aux Français rapatriés d'outre-mer pour prendre en compte leurs ultimes et légitimes attentes
18 mars 2015
- Proposition de loi visant à introduire une formation pratique aux gestes de premiers secours dans la préparation du permis de conduire
16 mars 2015
- Proposition de loi visant à faciliter le stationnement des personnes en situation de handicap titulaires de la carte de stationnement
12 mars 2015
- Proposition de loi visant à supprimer les franchises médicales et participations forfaitaires
2 mars 2015
- Proposition de loi visant à créer un certificat de capacité obligatoire pour les chauffeurs de taxi assurant le transport d'enfants handicapés
25 février 2015
- Proposition de loi donnant un statut d'association agréée à la Confédération Française des Retraités
13 février 2015
- Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur le coût économique et financier de la pollution de l'air
30 janvier 2015
- Proposition de loi relative à la sobriété, à la transparence et à la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques
13 janvier 2015
- Proposition de loi tendant à faciliter l'implantation de pharmacies par voie de transfert en milieu rural
6 janvier 2015
- Proposition de résolution sur les médicaments vétérinaires et les aliments médicamenteux pour animaux

3 décembre 2014
- Direction de l'action du Gouvernement : Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (Mildeca) (projet de loi de finances pour 2015)
1er décembre 2014
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015
27 novembre 2014
- Régimes sociaux et de retraite (projet de loi de finances pour 2015)
26 novembre 2014
- Santé (projet de loi de finances pour 2015)
24 novembre 2014
- Solidarité, insertion et égalité des chances (projet de loi de finances pour 2015)
- Santé (projet de loi de finances pour 2015)
- Régimes sociaux et de retraite (projet de loi de finances pour 2015)
18 novembre 2014
- Solidarité, insertion et égalité des chances (projet de loi de finances pour 2015)
1er août 2014
- Projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire
10 juillet 2014
- Projet de loi habilitant le Gouvernement à adopter des mesures législatives pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées
12 juin 2014
- Proposition de loi relative à la nocivité du diesel pour la santé
- Proposition de loi relative au versement des allocations familiales et de l'allocation de rentrée scolaire au service d'aide à l'enfance lorsque l'enfant a été confié à ce service par décision du juge
28 mai 2014
- Proposition de loi relative à l'accueil et à la prise en charge des mineurs isolés étrangers
22 mai 2014
- Proposition de loi tendant à interdire la compensation entre les commissions perçues par les établissements de crédit et les minima sociaux
7 mai 2014
- Proposition de loi relative à l'accès égalitaire pour toutes aux techniques d'assistance à la procréation
5 mai 2014
- Proposition de loi visant à permettre le don de jours de repos à un parent d'enfant gravement malade
24 avril 2014
- Projet de loi autorisant la ratification de l'accord-cadre entre la République française et le Royaume d'Espagne sur la coopération sanitaire transfrontalière
23 avril 2014
- Proposition de loi tendant à favoriser l'accès aux soins oculaires sur tout le territoire par l'organisation d'une filière de formations en santé visuelle
11 mars 2014
- Proposition de loi visant à limiter la possibilité d'instruction obligatoire donnée par la famille à domicile aux seuls cas d'incapacité
26 février 2014
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République orientale de l'Uruguay
19 février 2014
- Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la santé
18 février 2014
- Proposition de loi relative à la création d'un dispositif de suspension de détention provisoire pour motif d'ordre médical
17 février 2014
- Proposition de loi relative à l'interdiction de la mise en culture du maïs génétiquement modifié MON810
13 février 2014
- Proposition de loi relative au choix libre et éclairé d'une assistance médicalisée pour une fin de vie digne
29 janvier 2014
- Proposition de loi relative à la création d'un dispositif de suspension de détention provisoire pour motif d'ordre médical
23 janvier 2014
- Proposition de loi visant à mieux encadrer l'utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national
22 janvier 2014
- Proposition de loi tendant à instaurer un moratoire sur les fermetures de service et d'établissements de santé ou leur regroupement
14 janvier 2014
- Proposition de loi visant à distinguer le vin des autres boissons alcooliques

19 décembre 2013
- Proposition de loi tendant à lutter contre les déserts médicaux
- Proposition de loi relative au fonctionnement des réseaux de soins créés par les mutuelles et aux modalités de mise en oeuvre des conventions conclues entre les organismes de protection sociale complémentaire et les professionnels de santé
12 décembre 2013
- Direction de l'action du Gouvernement : Mildt (projet de loi de finances pour 2014)
10 décembre 2013
- Proposition de résolution présentée au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la proposition de règlement relatif à la santé animale (texte E 8298 - COM (2013) 260 final)
29 novembre 2013
- Régimes sociaux et de retraites (projet de loi de finances pour 2014)
- Régimes sociaux et de retraites (projet de loi de finances pour 2014)
28 novembre 2013
- Égalité entre les femmes et les hommes (projet de loi de finances pour 2014)
- Proposition de loi autorisant l'expérimentation des maisons de naissance
25 novembre 2013
- Santé (projet de loi de finances pour 2014)
22 novembre 2013
- Santé (projet de loi de finances pour 2014)
21 novembre 2013
- Solidarité, insertion et égalité des chances (projet de loi de finances pour 2014)
20 novembre 2013
- Solidarité, insertion et égalité des chances (projet de loi de finances pour 2014)
18 novembre 2013
- Proposition de loi visant à la protection des héritiers des personnes malades en fin de vie
31 octobre 2013
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la région wallonne du Royaume de Belgique sur l'accueil des personnes handicapées
- Proposition de résolution relative à un moratoire sur la mise en oeuvre des plans de prévention des risques technologiques
15 octobre 2013
- Proposition de loi visant à lutter contre la fraude sociale et à améliorer la protection du système social
10 octobre 2013
- Proposition de loi relative à la gestion des comités d'entreprises
30 septembre 2013
- Proposition de loi permettant aux maires d'interdire la publicité par voie d'affichage en faveur des boissons alcooliques aux abords des établissements d'enseignement scolaire mais également à proximité des centres de loisirs
25 septembre 2013
- Proposition de loi visant à modifier certaines dispositions issues de la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques
26 juillet 2013
- Projet de loi relatif à l'arrêté d'admission en qualité de pupille de l'Etat
23 juillet 2013
- Proposition de loi visant à encadrer le recours à des produits pesticides présentant un risque pour la santé
- Proposition de loi modifiant l'article L. 2141-2 du code de la santé publique relatif à l'assistance médicale à la procréation
22 juillet 2013
- Proposition de loi tendant à faire la distinction entre publicités et articles de presse rédactionnels, en matière d'information sur le vin
16 juillet 2013
- Proposition de loi tendant à modifier la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires
13 juin 2013
- Proposition de loi visant à instituer une évaluation médicale à la conduite pour les conducteurs de 70 ans et plus
11 juin 2013
- Proposition de loi relative à l'assistance médicalisée pour mourir
3 juin 2013
- Proposition de loi visant à garantir la qualité de l'offre alimentaire en outre-mer
30 mai 2013
- Proposition de loi portant réforme de la biologie médicale
24 mai 2013
- Proposition de loi portant diverses mesures relatives aux relations des assurés avec les assureurs et les intermédiaires d'assurance
17 avril 2013
- Proposition de loi portant création d'une action de groupe en matière de consommation, de concurrence et de santé
11 avril 2013
- Proposition de loi relative à la création de la Haute Autorité de l'expertise scientifique et de l'alerte en matière de santé et d'environnement
10 avril 2013
- Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur l'influence des mouvements à caractère sectaire dans le domaine de la santé
2 avril 2013
- Proposition de loi visant à l'abrogation du délit de racolage public
21 mars 2013
- Proposition de loi relative au harcèlement criminel
1er mars 2013
- Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la proposition de directive relative à l'accessibilité des sites web d'organismes du secteur public (E 7929)
26 février 2013
- Proposition de loi visant à étendre le bénéfice de la campagne double à tous les anciens combattants fonctionnaires engagés en Algérie, au Maroc et en Tunisie entre le 1er janvier 1952 et le 2 novembre 1962 et titulaires d'une carte du combattant
13 février 2013
- Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins des plus démunis
31 janvier 2013
- Proposition de loi visant à assurer l'effectivité du droit à l'eau
30 janvier 2013
- Proposition de loi visant à rendre obligatoire la constatation de la décence du logement préalablement au versement de l'aide au logement au bailleur
25 janvier 2013
- Proposition de loi tendant à rétablir l'encadrement de l'aide médicale d'État dont bénéficient les étrangers en situation irrégulière
17 janvier 2013
- Proposition de loi visant à abroger la loi n° 2010-1127 du 28 septembre 2010 visant à lutter contre l'absentéisme scolaire

27 décembre 2012
- Proposition de résolution sur les essais cliniques de médicaments et la transparence des mesures nationales de fixation des prix et d'admission au remboursement des médicaments (textes E 7534 et E 7155)
21 décembre 2012
- Projet de loi relatif à la mise en oeuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement
20 décembre 2012
- Proposition de loi visant à la suspension de la fabrication, de l'importation, de l'exportation et de la mise sur le marché de tout conditionnement à vocation alimentaire contenant du bisphénol A
13 décembre 2012
- Proposition de loi visant à autoriser le recouvrement sur succession des sommes versées au titre de l'allocation personnalisée d'autonomie pour les successions supérieures à 150 000 euros
6 décembre 2012
- Direction de l'action du Gouvernement : Mildt (projet de loi de finances pour 2013)
3 décembre 2012
- Régimes sociaux et de retraites (projet de loi de finances pour 2013)
30 novembre 2012
- Régimes sociaux et de retraites (projet de loi de finances pour 2013)
26 novembre 2012
- Solidarité, insertion et égalité des chances (projet de loi de finances pour 2013)
- Solidarité, insertion et égalité des chances (projet de loi de finances pour 2013)
23 novembre 2012
- Santé (projet de loi de finances pour 2013)
22 novembre 2012
- Égalité entre les femmes et les hommes (projet de loi de finances pour 2013)
21 novembre 2012
- Santé (projet de loi de finances pour 2013)
15 novembre 2012
- Proposition de loi visant à soumettre à l'obligation d'emploi de 6 % de personnes handicapées les seuls personnels administratifs et techniques des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS)
31 octobre 2012
- Proposition de loi visant à verser les allocations familiales et l'allocation de rentrée scolaire au service d'aide à l'enfance lorsque l'enfant a été confié à ce service par décision du juge
30 octobre 2012
- Proposition de loi tendant à répondre à l'urgence sociale en matière énergétique
23 octobre 2012
- Projet de loi portant création des emplois d'avenir
24 septembre 2012
- Proposition de loi tendant à rendre facultative la création d'un centre communal d'action sociale pour les communes de moins de 3 500 habitants
3 août 2012
- Projet de loi relatif au harcèlement sexuel
25 juillet 2012
- Proposition de loi visant à mieux prendre en compte les demandes des malades en fin de vie exprimant une volonté de mourir
18 juillet 2012
- Proposition de loi visant à légaliser une aide active à mourir dans le respect des consciences et des volontés
5 juillet 2012
- Proposition de loi relative aux contrats d'assurance sur la vie
2 juillet 2012
- Proposition de loi relative aux jardins familiaux et aux jardins d'insertion
25 juin 2012
- Proposition de loi relative à la compensation des allocations individuelles de solidarité versées par les départements
11 juin 2012
- Proposition de loi tendant à l'amélioration de l'accès aux pharmacies en milieu rural
- Proposition de loi relative à l'assistance médicale pour mourir et à l'accès aux soins palliatifs
6 juin 2012
- Proposition de loi visant à abroger les franchises médicales
4 juin 2012
- Proposition de loi tendant à supprimer le processus de convergence tarifaire imposé aux établissements publics de santé et médico-sociaux
23 mai 2012
- Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à la création d'un observatoire des suicides et des conduites suicidaires en France
11 avril 2012
- Proposition de résolution proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n°726/2004 en ce qui concerne l'information du public sur les médicaments soumis à prescription
2 avril 2012
- Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur les aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge, ainsi que sur les aliments destinés à des fins médicales spéciales (E 6365)
14 mars 2012
- Proposition de loi relative à la gouvernance de la sécurité sociale et à la mutualité
7 mars 2012
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2011-1922 du 22 décembre 2011 portant adaptation du code du travail, du code de la santé publique et du code de l'environnement au droit de l'Union européenne en ce qui concerne la mise sur le marché des produits chimiques
6 mars 2012
- Proposition de loi relative à la protection de l'identité
1er mars 2012
- Proposition de loi visant à modifier les conditions d'attribution des logements sociaux afin de promouvoir la mobilité au sein du parc locatif social
10 février 2012
- Proposition de loi relative à l'assistance médicalisée pour mourir
7 février 2012
- Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur l'organisation et sur les dysfonctionnements du service des urgences médicales
1er février 2012
- Proposition de loi relative à l'exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, pharmacien et sage-femme pour les professionnels titulaires d'un diplôme obtenu dans un État non membre de l'Union européenne
30 janvier 2012
- Proposition de loi sur le financement des comités d'entreprise
- Proposition de loi portant réforme de la biologie médicale
10 janvier 2012
- Proposition de loi relative à la gouvernance de la sécurité sociale en Alsace-Moselle

22 décembre 2011
- Proposition de loi visant à permettre le don du sang pour les mineurs de plus de seize ans
20 décembre 2011
- Projet de loi relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé
15 décembre 2011
- Proposition de loi visant à créer un diplôme et organiser la profession d'herboriste
3 décembre 2011
- Proposition de loi tendant à prohiber la différence de taux de sucre entre la composition des produits manufacturés et vendus dans les régions d'outre-mer et celle des mêmes produits vendus dans l'hexagone
30 novembre 2011
- Proposition de loi visant à étendre le bénéfice de la « campagne double » aux anciens combattants engagés en Algérie, au Maroc et en Tunisie
29 novembre 2011
- Direction de l'action du Gouvernement : Mildt (projet de loi de finances pour 2012)
25 novembre 2011
- Santé (projet de loi de finances pour 2012)
- Régimes sociaux et de retraites (projet de loi de finances pour 2012)
- Régimes sociaux et de retraites (projet de loi de finances pour 2012)
24 novembre 2011
- Solidarité, insertion et égalité des chances (projet de loi de finances pour 2012)
22 novembre 2011
- Santé (projet de loi de finances pour 2012)
- Solidarité, insertion et égalité des chances (projet de loi de finances pour 2012)
18 novembre 2011
- Proposition de loi modifiant les articles L. 4131-1 et L. 4131-3 du code du travail
16 novembre 2011
- Égalité entre les hommes et les femmes (projet de loi de finances pour 2012)
- Proposition de loi tendant à poser des critères objectifs aux offres de reclassement éventuellement proposées à certains salariés dans le cadre d'un plan de licenciement économique
2 novembre 2011
- Proposition de loi relative à la gouvernance de la Sécurité sociale et à la mutualité
14 octobre 2011
- Proposition de loi tendant à garantir l'immunité pénale aux professionnels de santé qui signalent des suspicions de maltraitance ou de violences sexuelles faites aux mineurs
22 septembre 2011
- Proposition de loi tendant à interdire les coupures d'électricité, de chaleur et de gaz entre le 1er novembre de chaque année et le 15 mars de l'année suivante
20 septembre 2011
- Proposition de loi tendant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant
29 juillet 2011
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011
28 juillet 2011
- Proposition de loi instituant une semaine nationale d'information sur les questions de protection sociale
27 juillet 2011
- Proposition de loi modifiant certaines dispositions de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires
20 juillet 2011
- Proposition de loi relative à l'organisation de la médecine du travail
15 juillet 2011
- Proposition de loi tendant à faciliter le maintien de licences de débits de boissons dans les communes
13 juillet 2011
- Proposition de loi tendant à simplifier le recouvrement des créances alimentaires destinées aux enfants
- Proposition de loi tendant à améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées et portant diverses dispositions relatives à la politique du handicap
5 juillet 2011
- Projet de loi relatif à la bioéthique
28 juin 2011
- Proposition de loi tendant à consolider l'attribution d'annuités de retraite au titre des services effectués à l'étranger par les militaires et les fonctionnaires civils qui ne peuvent bénéficier du droit à pension
22 juin 2011
- Projet de loi relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge
9 juin 2011
- Projet de loi autorisant l'approbation de la convention de sécurité sociale entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République argentine
1er juin 2011
- Proposition de loi relative à la modernisation du congé maternité en faveur de la protection de la santé des femmes et de l'égalité salariale et sur les conditions d'exercice de la parentalité,
24 mai 2011
- Proposition de loi relative à l'indemnisation des victimes d'accidents médicaux sans faute
5 mai 2011
- Proposition de loi visant à interdire l'utilisation des phtalates, des parabènes et des alkylphénols
2 mai 2011
- Proposition de loi relative à la création d'un dispositif de suspension de détention provisoire pour motif d'ordre médical
- Proposition de loi tendant à supprimer les discriminations entre les entreprises adaptées à statut public ou privé pour les allègements de charges sociales liés à l'emploi de personnes handicapées
7 avril 2011
- Proposition de loi relative à la création d'un dispositif de suspension de détention provisoire pour motif d'ordre médical
6 avril 2011
- Proposition de loi visant à améliorer la prise en charge des troubles de l'audition
31 mars 2011
- Proposition de résolution relative à la mise en conformité du droit français concernant le régime des astreintes et le système de forfaits en jours sur l'année considérés par le Comité Européen des Droits Sociaux comme violant la charte sociale européenne révisée
21 mars 2011
- Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière de santé, de travail et de communications électroniques
25 janvier 2011
- Proposition de loi relative à l'euthanasie volontaire
- Proposition de loi relative à l'aide active à mourir
- Proposition de loi relative à l'aide active à mourir

16 décembre 2010
- Proposition de loi tendant à sécuriser le régime du portage salarial
14 décembre 2010
- Proposition de loi relative à la protection des enfants et des adolescents face aux effets de la publicité télévisuelle
9 décembre 2010
- Proposition de loi relative à la compensation des allocations individuelles de solidarité versées par les départements
- Proposition de loi relative à la compensation des allocations individuelles de solidarité versées par les départements
- Proposition de loi relative à la compensation des allocations individuelles de solidarité versées par les départements
6 décembre 2010
- Proposition de loi visant à généraliser le dépistage précoce des troubles de l'audition
30 novembre 2010
- Santé (projet de loi de finances pour 2011)
29 novembre 2010
- Régimes sociaux et de retraite - Compte d'affectation spéciale : pensions (projet de loi de finances pour 2011)
26 novembre 2010
- Santé (projet de loi de finances pour 2011)
25 novembre 2010
- Direction de l'action du Gouvernement : Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie (Mildt) (projet de loi de finances pour 2011)
- Compte d'affectation spéciale : participations financières de l'Etat (projet de loi de finances pour 2011)
24 novembre 2010
- Sécurité civile (projet de loi de finances pour 2011)
22 novembre 2010
- Solidarité, insertion et égalité des chances (projet de loi de finances pour 2011)
- Solidarité, insertion et égalité des chances (projet de loi de finances pour 2011)
12 novembre 2010
- Proposition de loi tendant à permettre l'identification des victimes de catastrophes naturelles
18 octobre 2010
- Proposition de loi relative au financement des allocations de solidarité nationale à la charge des départements
7 octobre 2010
- Proposition de loi tendant à permettre l'indemnisation des communes sur le territoire desquelles sont créés des périmètres de protection entourant des captages d'eau potable
5 octobre 2010
- Proposition de loi relative aux autopsies judiciaires
- Proposition de loi portant création d'un registre national de consentement au don d'organes
31 août 2010
- Proposition de loi tendant à améliorer l'accès aux pensions de réversion
30 août 2010
- Proposition de loi visant à rétablir l'indemnité journalière à compter du premier jour suivant la date de l'avis d'inaptitude pour maladie ou accident non professionnel
6 août 2010
- Proposition de résolution visant à créer une commission d'enquête sur le rôle des firmes pharmaceutiques dans la gestion par le Gouvernement de la grippe A (H1N1)v
19 juillet 2010
- Proposition de loi relative à la définition des situations de handicap, à l'accessibilité du cadre bâti, et aux ressources des personnes en situation de handicap
15 juillet 2010
- Proposition de loi visant à instaurer la réparation intégrale des préjudices subis par les victimes d'accidents du travail et de maladies professionnelles en cas de faute inexcusable de l'employeur
23 juin 2010
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2010-379 du 14 avril 2010 relative à la santé des sportifs et à la mise en conformité du code du sport avec les principes du code mondial antidopage
- Proposition de loi tendant à interdire le Bisphénol A dans les plastiques alimentaires
16 juin 2010
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2010-331 du 25 mars 2010 portant extension et adaptation aux collectivités régies par l'article 74 de la Constitution de la loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires
- Proposition de loi relative à la reconnaissance de l'optométrie en France
7 juin 2010
- Proposition de loi tendant à dispenser les infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes et pédicures podologues exerçant leur profession à titre exclusivement salarié de l'adhésion obligatoire à un ordre professionnel
2 juin 2010
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2010-250 du 11 mars 2010 relative aux dispositifs médicaux
31 mai 2010
- Proposition de loi relative à l'incrimination pénale du vol de systèmes de sécurité et de soins
19 mai 2010
- Proposition de loi relative à l'accessibilité des locaux aux élèves handicapés
12 mai 2010
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n° 2009 879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires
29 mars 2010
- Proposition de loi relative à l'expérimentation du dossier médical sur tout support portable numérique sécurisé pour les patients atteints d'affections de longue durée
25 mars 2010
- Proposition de loi relative à la protection des missions d'intérêt général imparties aux services sociaux et à la transposition de la directive services
11 mars 2010
- Proposition de loi relative à la création dans les départements d'outre-mer d'une majoration régionale spécifique de retraite
10 mars 2010
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2009-1585 du 17 décembre 2009 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles requises pour l'exercice des professions médicales, pharmaceutiques et paramédicales
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2009-1586 du 17 décembre 2009 relative aux conditions d'enregistrement des professions de santé
- Proposition de loi tendant à supprimer le caractère automatique et obligatoire pour les infirmiers et les masseurs-kinésithérapeutes de l'inscription aux ordres professionnels les concernant
26 février 2010
- Proposition de loi tendant à promouvoir et organiser la collecte, la conservation et la recherche relative au cordon ombilical
17 février 2010
- Proposition de loi visant à améliorer l'indemnisation des victimes de dommages corporels à la suite d'un accident de la circulation
16 février 2010
- Proposition de loi visant à créer une allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie
11 février 2010
- Proposition de loi à supprimer la fiscalisation des indemnités journalières versées aux victimes d'accident du travail, à instaurer la réparation intégrale des préjudices subis par les accidentés du travail
10 février 2010
- Proposition de loi portant statut des ambulanciers indépendants, des sociétés coopératives d'ambulanciers indépendants et des unions de coopératives d'ambulanciers indépendants
- Proposition de loi relative à l'exploitation sexuelle et à la protection de ses victimes
8 février 2010
- Proposition de résolution présentée en application de l'article 73 quinquies du Règlement, portant sur le respect du droit à l'action collective et des droits syndicaux en Europe dans le cadre du détachement de travailleurs, envoyée à la commission des affaires européennes
1er février 2010
- Proposition de loi tendant à autoriser et encadrer la gestation pour autrui
29 janvier 2010
- Proposition de loi tendant à autoriser et encadrer la gestation pour autrui
28 janvier 2010
- Proposition de loi tendant à améliorer la couverture d'assurance responsabilité civile professionnelle médicale
5 janvier 2010
- Projet de loi relatif à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français

2 décembre 2009
- Solidarité, insertion et égalité des chances (projet de loi de finances pour 2010)
28 novembre 2009
- Santé (projet de loi de finances pour 2010)
27 novembre 2009
- Sécurité civile (projet de loi de finances pour 2010)
- Santé (projet de loi de finances pour 2010)
- Solidarité, insertion et égalité des chances (projet de loi de finances pour 2010)
26 novembre 2009
- Proposition de loi autorisant le partage de l'autorité parentale dans le cas de l'adoption simple de l'enfant du concubin ou du partenaire de pacte civil de solidarité
24 novembre 2009
- Compte d'affectation spéciale : participations financières de l'Etat (projet de loi de finances pour 2010)
- Régimes sociaux et de retraite - Compte d'affectation spéciale : pensions (projet de loi de finances pour 2010)
21 novembre 2009
- Proposition de résolution liste des secteurs considérés comme exposés à un risque important de fuite de carbone (E 4784)
20 novembre 2009
- Action Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie (Mildt) (projet de loi de finances pour 2010)
7 novembre 2009
- Proposition de loi tendant à la création d'une délégation parlementaire aux droits de l'enfant
2 novembre 2009
- Proposition de loi portant diverses dispositions relatives au financement des régimes d'assurance vieillesse des fonctions publiques hospitalière et territoriale
30 octobre 2009
- Projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie
15 octobre 2009
- Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conséquences sur la santé des salariés des restructurations permanentes, des nouvelles formes d'organisation du travail et méthodes de gestion du personnel à France Telecom
11 septembre 2009
- Proposition de loi tendant à proroger la convention nationale des médecins généralistes et des médecins spécialistes
8 septembre 2009
- Proposition de loi tendant à assurer une mixité sociale dans les collèges situés en zone d'éducation prioritaire ou dans le réseau « ambition réussite »
3 août 2009
- Proposition de loi relative au régime social des travailleurs indépendants
22 juillet 2009
- Projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires
- Proposition de loi visant à inclure la détention d'un capital mobilier dans les critères d'accès à l'aide sociale
23 juin 2009
- Proposition de loi portant création d'une première année commune aux études de santé et facilitant la réorientation des étudiants
17 juin 2009
- Proposition de résolution sur la proposition de directive portant modification de la directive 92/85/CEE améliorant la sécurité et la santé des travailleuses enceintes, accouchées ou allaitantes au travail
- Proposition de loi relative à la reconnaissance, aux conditions de vie et à l'accueil des anciens combattants originaires des États antérieurement liés à la France et ayant accédé à l'indépendance
10 juin 2009
- Proposition de loi pour faciliter le maintien et la création d'emplois
5 juin 2009
- Proposition de loi tendant à poser des critères objectifs aux offres de reclassement éventuellement proposées à certains salariés dans le cadre d'un plan de licenciement économique
2 juin 2009
- Proposition de loi tendant à exiger qu'en cas de plan de licenciement économique, les éventuelles offres de reclassement correspondent à des emplois et à des niveaux de salaires équivalents
22 mai 2009
- Proposition de loi relative à l'attribution des logements sociaux, tendant à modifier l'article L. 441 du code de la construction et de l'habitation
7 mai 2009
- Proposition de loi visant à supprimer le refus de paiement des prestations familiales pour des enfants étrangers entrés en France hors de la procédure de regroupement familial
30 avril 2009
- Proposition de loi relative aux dispositifs d'assistance aux joueurs dans le cadre des jeux de hasard
16 avril 2009
- Proposition de résolution Application des droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers ( E 3903)
30 mars 2009
- Proposition de loi visant à instaurer un bouclier social face à la crise et portant diverses mesures économiques et sociales d'urgence
12 mars 2009
- Proposition de loi visant à encadrer le crédit à la consommation et à instaurer un crédit social en faveur des ménages modestes
6 mars 2009
- Proposition de loi visant à abroger les franchises médicales
5 mars 2009
- Proposition de loi modifiant le régime des retenues sur salaires en cas de grèves dans les services publics de transport terrestre régulier de personnes à vocation non touristique
18 février 2009
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2008-858 du 28 août 2008 portant diverses dispositions d'adaptation du droit de l'outre-mer
29 janvier 2009
- Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les dysfonctionnements éventuels dans le système hospitalier ayant conduit aux décès inexpliqués de plusieurs patients à la fin de l'année 2008 et au début de l'année 2009
22 janvier 2009
- Proposition de loi relative à l'accès des femmes aux responsabilités professionnelles et sociales
21 janvier 2009
- Proposition de loi visant à la suppression de la publicité pour les vaccins auprès du public
20 janvier 2009
- Proposition de loi assouplissant, notamment en matière d'accès internet, certaines des dispositions relatives à la publicité en faveur des boissons alcoolisées, au profit des vins et des boissons fermentées

5 décembre 2008
- Proposition de loi relative à l'inscription d'une initiation à l'utilisation du défibrillateur cardiaque entièrement automatique dans le déroulement de la Journée d'appel de préparation à la défense
- Proposition de loi visant à instaurer un accouchement dans la confidentialité
- Proposition de loi relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires
4 décembre 2008
- Proposition de loi tendant à prévenir le surendettement
1er décembre 2008
- Proposition de loi relative au droit de formation à la langue nationale de l'État d'accueil
27 novembre 2008
- Solidarité, insertion et égalité des chances (projet de loi de finances pour 2009)
- Solidarité, insertion et égalité des chances (projet de loi de finances pour 2009)
- Sécurité civile (projet de loi de finances pour 2009)
26 novembre 2008
- Santé (projet de loi de finances pour 2009)
- Action Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie (Mildt) (projet de loi de finances pour 2009)
25 novembre 2008
- Santé (projet de loi de finances pour 2009)
- Participations financières de l'Etat (projet de loi de finances pour 2009)
24 novembre 2008
- Régimes sociaux et de retraite - Compte spécial : pensions (projet de loi de finances pour 2009)
5 novembre 2008
- Projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2008-810 du 22 août 2008 et n° 2008-811 du 22 août 2008 relatives à la conformité des denrées avec la législation alimentaire et à la sécurité générale des produits
4 novembre 2008
- Proposition de loi visant à la création d'un fonds d'indemnisation pour les gendarmes victimes d'atteintes à leur personne
30 octobre 2008
- Proposition de loi Création d'une première année commune aux études de santé et orientation nouvelle des étudiants
- Proposition de loi tendant à lutter contre les nouvelles formes d'esclavage
29 octobre 2008
- Proposition de loi visant à laisser libre les heures de sorties des patients en arrêt de travail pour une affection cancéreuse
4 août 2008
- Projet de loi en faveur des revenus du travail
31 juillet 2008
- Projet de loi relatif aux droits et aux devoirs des demandeurs d'emploi
4 juillet 2008
- Proposition de loi visant à lutter contre les incitations à la recherche d'une maigreur extrême ou à l'anorexie
17 juin 2008
- Proposition de loi tendant à interdire la vente d'alcool aux mineurs
27 mai 2008
- Proposition de loi visant à assurer l'indemnisation des dommages subis à l'étranger
21 mai 2008
- Proposition de loi visant à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes de prises d'otages
20 mai 2008
- Proposition de loi renforçant le contrôle comptable du revenu minimum d'insertion
19 mai 2008
- Proposition de loi relative à la prévention et à la lutte contre l'obésité
- Proposition de loi pour le développement de l'épargne retraite
15 mai 2008
- Proposition de loi relative à la publicité en faveur du vin et autres boissons alcoolisées
16 avril 2008
- Proposition de loi visant à sécuriser les opérations d'adossement de régimes de retraite spéciaux au régime général
10 avril 2008
- Proposition de loi relative à la journée de solidarité
7 avril 2008
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2007-613 du 26 avril 2007 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament
7 mars 2008
- Proposition de loi relative à la publicité en faveur du vin sur Internet
15 février 2008
- Projet de loi relatif à la réforme du service public de l'emploi
30 janvier 2008
- Proposition de loi relative aux personnels enseignants de médecine générale
24 janvier 2008
- Proposition de loi relative à la sécurité des piscines publiques et ouvertes au public
22 janvier 2008
- Proposition de loi visant à améliorer la santé au travail des salariés et à prévenir les risques professionnels auxquels ils sont exposés

21 décembre 2007
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative)
6 décembre 2007
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2008
3 décembre 2007
- Santé (projet de loi de finances pour 2008)
30 novembre 2007
- Santé (projet de loi de finances pour 2008)
29 novembre 2007
- Sécurité civile (projet de loi de finances pour 2008)
27 novembre 2007
- Régimes sociaux et de retraite - compte spécial : pensions (projet de loi de finances pour 2008)
- Régimes sociaux et de retraite (projet de loi de finances pour 2008)
- Sécurité sanitaire (projet de loi de finances pour 2008)
26 novembre 2007
- Solidarité, insertion et égalité des chances (projet de loi de finances pour 2008)
23 novembre 2007
- Solidarité, insertion et égalité des chances (projet de loi de finances pour 2008)
- Sécurité sanitaire (projet de loi de finances pour 2008)
15 novembre 2007
- Sécurité sanitaire (projet de loi de finances pour 2008)
31 octobre 2007
- Proposition de loi tendant à instaurer dans le code de la route le principe d'un examen de la vue préalable à la délivrance du permis de conduire des véhicules à moteur
26 octobre 2007
- Proposition de loi tendant à encadrer la vente par livraison à domicile de boissons alcooliques et la présentation de produits alcooliques sur internet
19 octobre 2007
- Proposition de loi relative à la journée de solidarité dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle
3 août 2007
- Proposition de loi tendant à rendre obligatoire l'apprentissage des premiers secours lors de la formation initiale des conducteurs de transport routier de personnes
10 juillet 2007
- Proposition de loi tendant à étendre aux personnes handicapées ou retraitées le bénéfice du crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile
20 juin 2007
- Proposition de loi relative aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants
13 juin 2007
- Proposition de loi visant à favoriser la création de pharmacies en zones rurales et périurbaines
12 juin 2007
- Proposition de loi visant à distinguer le vin des autres boissons alcooliques dans l'accès à la publicité
19 avril 2007
- Projet de loi relatif à la retraite des sportifs de haut niveau
15 mars 2007
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2006-1647 du 21 décembre 2006 relative à l'amélioration de la protection sociale des personnes exploitant des terres d'une superficie inférieure à la moitié de la surface minimum d'installation
8 mars 2007
- Proposition de loi portant simplification du code du travail
6 mars 2007
- Projet de loi instituant le droit opposable au logement et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale
5 mars 2007
- Proposition de loi relative à la préparation du système de santé à des menaces sanitaires de grande ampleur
- Projet de loi portant réforme de la protection juridique des majeurs
27 février 2007
- Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conséquences sanitaires et environnementales des essais nucléaires, menés en Polynésie entre 1966 et 1996, sur la santé des populations exposées et sur l'environnement
- Proposition de loi relative au suivi sanitaire des essais nucléaires français
23 février 2007
- Projet de loi réformant la protection de l'enfance
21 février 2007
- Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament
- Proposition de loi relative aux modalités de dissolution de la mutuelle dénommée Société nationale "Les médaillés militaires"
14 février 2007
- Proposition de loi visant à créer un fonds d'indemnisation des préjudices causés par les essais nucléaires pratiqués en Algérie et en Polynésie française
23 janvier 2007
- Projet de loi relatif à l'accès au crédit des personnes présentant un risque aggravé de santé
19 janvier 2007
- Proposition de loi tendant à modifier certaines dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre sur le délai de présomption d'imputabilité applicable aux maladies radio-induites
15 janvier 2007
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2005-1040 du 26 août 2005 relative à l'organisation de certaines professions de santé et à la répression de l'usurpation de titres et de l'exercice illégal de ces professions et modifiant le code de la santé publique
12 janvier 2007
- Proposition de loi visant à rendre obligatoire le versement annuel a priori des sommes versées au titre du volet "aides humaines" de la prestation de compensation du handicap

15 décembre 2006
- Proposition de loi portant création d'un ordre national des infirmiers
4 décembre 2006
- Solidarité et intégration (projet de loi de finances pour 2007)
- Santé (projet de loi de finances pour 2007)
1er décembre 2006
- Sécurité sanitaire (projet de loi de finances pour 2007)
30 novembre 2006
- Sécurité sanitaire (projet de loi de finances pour 2007)
- Santé (projet de loi de finances pour 2007)
28 novembre 2006
- Régimes sociaux et de retraite - compte spécial pensions (projet de loi de finances pour 2007)
24 novembre 2006
- Sécurité sanitaire (projet de loi de finances pour 2007)
21 novembre 2006
- Régimes sociaux et de retraite (projet de loi de finances pour 2007)
8 novembre 2006
- Projet de loi relatif au secteur de l'énergie
20 juin 2006
- Proposition de loi visant à garantir le respect de la personne et de ses droits lorsqu'elle est placée sous tutelle ou sous curatelle
15 juin 2006
- Proposition de loi visant à accorder une majoration de pension de retraite aux fonctionnaires handicapés
21 avril 2006
- Proposition de loi constitutionnelle relative à l'égalité des sexes en matière économique et sociale
13 avril 2006
- Proposition de loi sur l'accès des jeunes à la vie active en entreprise
10 avril 2006
- Proposition de loi visant à laisser libres les heures de sorties des patients en arrêt de travail pour une affection cancéreuse
4 avril 2006
- Proposition de loi tendant au respect du principe d'égalité entre les salariés et à l'extension à la Réunion des dispositifs relatifs à la garantie des salaires et diverses mesures pour faire face aux conséquences sociales de l'épidémie du chikungunya à la Réunion
23 mars 2006
- Projet de loi relatif à la lutte contre le dopage et à la protection de la santé des sportifs
8 mars 2006
- Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la gestion de la crise sanitaire déclenchée par l'épidémie de chikungunya à la Réunion et sur les enseignements à en tirer, notamment pour les autres régions où existe le vecteur du virus
23 février 2006
- Projet de loi pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux
22 février 2006
- Proposition de loi tendant à prévenir le surendettement
9 février 2006
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2005-1477 du 1er décembre 2005 portant diverses dispositions relatives aux procédures d'admission à l'aide sociale et aux établissements et services sociaux et médico-sociaux
8 février 2006
- Proposition de loi relative à la protection contre les dangers du tabagisme passif
31 janvier 2006
- Proposition de loi visant à abroger le transfert financier du revenu minimum d'insertion aux départements

2 décembre 2005
- Sécurité sanitaire (projet de loi de finances pour 2006)
1er décembre 2005
- Sécurité sanitaire (projet de loi de finances pour 2006)
28 novembre 2005
- Santé (projet de loi de finances pour 2006)
- Sécurité sanitaire (projet de loi de finances pour 2006)
25 novembre 2005
- Solidarité et intégration (projet de loi de finances pour 2006)
- Régimes sociaux et de retraite (projet de loi de finances pour 2006)
24 novembre 2005
- Santé (projet de loi de finances pour 2006)
23 novembre 2005
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2005-1088 du 1er septembre 2005 relative à la composition et aux compétences de la Cour nationale et des tribunaux interrégionaux de la tarification sanitaire et sociale
- Régimes sociaux et de retraite - compte spécial pensions (projet de loi de finances pour 2006)
28 octobre 2005
- Proposition de loi tendant à modifier les conditions d'attribution de la nationalité française et à lutter contre les abus liés à l'immigration clandestine dans le département de la Guyane
- Proposition de loi relative à l'accessibilité des locaux aux élèves handicapés
27 octobre 2005
- Proposition de loi portant mesures d'urgence en faveur du logement pour tous
26 octobre 2005
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2005-866 du 28 juillet 2005 transformant le groupement d'intérêt public "Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies" en société anonyme et modifiant le code de la santé publique
19 octobre 2005
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2005-871 du 28 juillet 2005 relative au droit de l'action sociale à Mayotte
21 juillet 2005
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2005-389 du 28 avril 2005 relative au transfert d'une partie du personnel de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines à la Caisse des dépôts et consignations
18 juillet 2005
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2005-56 du 26 janvier 2005 relative à l'extension et à l'adaptation du droit de la santé et de la sécurité sociale dans les départements d'outre-mer, à Mayotte et à Wallis et Futuna
15 juillet 2005
- Proposition de loi tendant à limiter la quantité de tabac pouvant circuler librement sur le territoire français
13 juillet 2005
- Projet de loi organique relatif aux lois de financement de la sécurité sociale
- Projet de loi relatif au développement des services à la personne et à diverses mesures en faveur de la cohésion sociale
12 juillet 2005
- Proposition de loi tendant à autoriser la recherche sur des embryons humains clonés à des fins scientifiques ou thérapeutiques.
11 juillet 2005
- Proposition de loi visant à adapter la compensation financière à la réalité des charges transférées aux régions au titre de la décentralisation des formations sanitaires et sociales
22 juin 2005
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2005-299 du 31 mars 2005 relative à la création à titre provisoire d'institutions communes aux régimes de sécurité sociale des travailleurs indépendants
10 juin 2005
- Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les autorisations de mise sur le marché des médicaments
3 mai 2005
- Proposition de résolution relative à la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/88/CE concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail (E 2704)
12 avril 2005
- Proposition de loi relative aux droits des malades et à la fin de vie
8 avril 2005
- Proposition de loi relative à la journée de solidarité dans les départements du Bas-Rhin, du Haut Rhin et de la Moselle,
8 mars 2005
- Proposition de loi relative à la pérennisation du régime d'assurance chômage des professions du spectacle, de l'audiovisuel et du cinéma
- Proposition de loi relative à la pérennisation du régime d'assurance chômage des professions du spectacle, de l'audiovisuel et du cinéma
- Proposition de loi relative à la pérennisation du régime d'assurance chômage des professions du spectacle, de l'audiovisuel et du cinéma
3 février 2005
- Projet de loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
31 janvier 2005
- Proposition de loi tendant à permettre le versement des aides personnelles au logement
14 janvier 2005
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2004-1148 du 28 octobre 2004 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux produits cosmétiques

31 décembre 2004
- Projet de loi portant création de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité
- Projet de loi de programmation pour la cohésion sociale
22 décembre 2004
- Proposition de loi relative à la situation des maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat
15 décembre 2004
- Projet de loi habilitant le Gouvernement à simplifier le droit
7 décembre 2004
- Proposition de loi relative à la lutte contre les violences au sein des couples
3 décembre 2004
- Proposition de loi relative à l'autonomie de la personne, au testament de vie, à l'assistance médicalisée au suicide et à l'euthanasie volontaire,
30 novembre 2004
- Proposition de loi relative à l'autonomie de la personne, au testament de vie, à l'assistance médicalisée au suicide et à l'euthanasie volontaire
24 novembre 2004
- Solidarité (projet de loi de finances pour 2005)
- Santé (projet de loi de finances pour 2005)
- Ville et rénovation urbaine (projet de loi de finances pour 2005)
- Santé, famille, personnes handicapées et cohésion sociale (projet de loi de finances pour 2005)
20 octobre 2004
- Proposition de loi relative au droit de bénéficier d'une euthanasie
11 août 2004
- Projet de loi relatif à l'assurance maladie
10 août 2004
- Projet de loi relatif à la politique de santé publique
8 août 2004
- Projet de loi relatif à la bioéthique
5 août 2004
- Projet de loi de modernisation de la sécurité civile
28 juillet 2004
- Proposition de loi relative à la prévention et à la lutte contre l'obésité
8 juillet 2004
- Projet de loi portant ratification de l'ordonnance n° 2004-329 du 15 avril 2004 allégeant les formalités applicables à certaines prestations sociales
1er juillet 2004
- Proposition de loi modifiant la loi n° 2003-6 du 3 janvier 2003 portant relance de la négociation collective en matière de licenciements économiques et relative au recouvrement des prestations de solidarité
20 juin 2004
- Projet de loi relatif à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées
18 mai 2004
- Proposition de loi visant à créer un service civique et citoyen
12 mars 2004
- Proposition de loi visant à adapter la législation en matière de communication sur les boissons alcoolisées
27 février 2004
- Proposition de loi visant à distinguer le vin des autres boissons alcooliques dans l'accès à la publicité,
3 février 2004
- Proposition de loi relative à la création d'une assurance dépendance
28 janvier 2004
- Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête parlementaire sur les épidémies de légionellose
- Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'épidémie de légionellose dans la Région Nord-Pas-de-Calais
13 janvier 2004
- Proposition de loi tendant à la mise en oeuvre de mesures urgentes en matière de logement
- Proposition de loi relative aux devoirs des enfants majeurs envers leurs ascendants âgés

27 décembre 2003
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2004
19 décembre 2003
- Projet de loi relatif à l'accueil et à la protection de l'enfance
18 décembre 2003
- Proposition de loi tendant aux conventions ou accords collectifs de travail
- Projet de loi portant décentralisation en matière de revenu minimum d'insertion et créant un revenu minimum d'activité
10 décembre 2003
- Proposition de loi relative aux nuisances sonores provoquées par les aérodromes militaires
27 novembre 2003
- Santé (projet de loi de finances pour 2004)
- Projet de loi portant ratification de l'ordonnance n° 2003-850 du 4 septembre 2003 portant simplification de l'organisation et du fonctionnement du système de santé
26 novembre 2003
- Solidarité (projet de loi de finances pour 2004)
- Santé, famille, personnes handicapées et solidarité (projet de loi de finances pour 2004)
5 novembre 2003
- Proposition de loi tendant à compenser les distorsions de concurrence supportées par les buralistes dans les régions frontalières
- Proposition de loi tendant à exonérer les parents d'enfants handicapés de la taxe sur les cartes grises
25 octobre 2003
- Projet de loi portant réforme des retraites
9 septembre 2003
- Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur les dysfonctionnements du système de santé face à la canicule
- Proposition de résolution sur les conséquences sanitaires, économiques, sociales, environnementales de la canicule et sur sa gestion par l'Etat
29 août 2003
- Projet de loi d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine
10 août 2003
- Proposition de loi relative à la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées et à l'allocation personnalisée d'autonomie.
24 juillet 2003
- Proposition de loi visant à restreindre la consommation de tabac chez les jeunes
- Proposition de loi de modernisation de la politique de la montagne et de revitalisation rurale
24 juin 2003
- Proposition de loi remédiant à l'obligation pour les collectivités territoriales de garantir l'assurance chômage de leurs agents titulaires.
12 juin 2003
- Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la maltraitance envers les personnes handicapées accueillies en institution
3 juin 2003
- Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la politique nationale de lutte contre les drogues illicites
22 mai 2003
- Proposition de loi visant à garantir un minimum de retraite aux maires de France
13 mai 2003
- Proposition de loi rénovant la politique de compensation du handicap
7 mai 2003
- Proposition de loi relative à la protection pénale de la femme enceinte
16 avril 2003
- Proposition de résolution relative au texte européen E-1902 modifiant les procédures d'autorisation de mise sur le marché des médicaments
10 avril 2003
- Proposition de loi relative à la modification de l'article L.132-6 du code de l'action sociale et des familles.
1er mars 2003
- Projet de loi portant relance de la négociation collective en matière de licenciements économiques
29 janvier 2003
- Proposition de loi relative à la simplification des procédures d'agrément délivré aux entreprises et associations de services aux particuliers
22 janvier 2003
- Proposition de loi relative au suivi sanitaire des essais nucléaires français
10 janvier 2003
- Proposition de loi tendant à assurer la présence de médecins généralistes dans les zones médicalement dépeuplées
6 janvier 2003
- Proposition de loi relative à la responsabilité civile médicale

19 décembre 2002
- Projet de loi relatif aux salaires, au temps de travail et au développement de l'emploi
27 novembre 2002
- Santé, famille, personnes handicapées et solidarité (projet de loi de finances pour 2003)
22 novembre 2002
- Santé (projet de loi de finances pour 2003)
- Solidarité (projet de loi de finances pour 2003)
21 novembre 2002
- Proposition de loi visant à introduire dans la formation des futurs usagers de la route l'apprentissage de la conduite à tenir en cas d'accident de la route
14 novembre 2002
- Proposition de loi relative à l'exploitation sexuelle et à la protection de ses victimes
31 octobre 2002
- Proposition de loi visant à supprimer toute différence entre les hommes et les femmes dans le code des pensions civiles et militaires de retraite
15 octobre 2002
- Proposition de loi modifiant certaines dispositions du code de commerce relatives aux mandats sociaux
10 octobre 2002
- Proposition de loi visant à interdire les poursuites judiciaires à l'encontre des professionnels de santé qui ont tenté de sauver la vie d'autrui dans une situation d'extrême urgence
17 juillet 2002
- Proposition de loi relative à la création du revenu minimum d'activité
- Proposition de loi visant à élargir les possibilités d'utilisation des crédits obligatoires d'insertion des départements
- Proposition de loi relative à l'amélioration de la prise en charge des personnes atteintes de démence sénile et, en particulier, de la maladie d'Alzheimer
10 juillet 2002
- Proposition de loi relative à l'allocation de vétérance des sapeurs-pompiers volontaires ayant cessé leur activité avant le 1er janvier 1998
20 juin 2002
- Projet de loi portant ratification d'ordonnances intervenues dans les domaines de la protection sanitaire et sociale et du droit du travail et de l'emploi à Mayotte
9 avril 2002
- Proposition de loi relative à la réforme de l'atelier protégé et au statut d'entreprise adaptée
- Proposition de loi relative à la réforme de l'atelier protégé et créant le statut de l'entreprise adaptée
6 mars 2002
- Proposition de loi relative au régime d'assurance chômage des intermittents du spectacle
20 février 2002
- Proposition de loi relative à la définition du licenciement économique
19 février 2002
- Projet de loi relatif aux droits des malades et à la qualité du système de santé
22 janvier 2002
- Proposition de loi relative à la solidarité nationale et à l'indemnisation des handicaps congénitaux
9 janvier 2002
- Projet de loi relatif à la modernisation sociale

19 décembre 2001
- Projet de loi relatif à l'action sociale et médico-sociale
13 décembre 2001
- Proposition de loi relative à l'attribution des logements sociaux en priorité aux handicapés
7 décembre 2001
- Proposition de loi relative à la solidarité nationale et à l'indemnisation des handicaps congénitaux
4 décembre 2001
- Santé et solidarité (projet de loi de finances pour 2002)
3 décembre 2001
- Ville (projet de loi de finances pour 2002)
29 novembre 2001
- Proposition de loi tendant à interdire l'indemnisation d'un "préjudice de naissance"
13 novembre 2001
- Proposition de loi tendant à assurer une représentation spécifique des chômeurs aux conseils d'administration de l'ANPE et de l'UNEDIC
1er août 2001
- Proposition de loi relative à la gynécologie médicale
19 juillet 2001
- Proposition de loi relative à la mise en place d'une allocation d'autonomie pour les jeunes de seize à vingt-cinq ans
26 juin 2001
- Projet de loi relatif à la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes agées et à l'allocation personnalisée d'autonomie
15 juin 2001
- Projet de loi relatif à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception
13 juin 2001
- Projet de loi relatif à la ratification des ordonnances de transposition du droit communautaire en matière de santé
26 mai 2001
- Proposition de loi relative à l'indemnisation de l'aléa médical et à la responsabilité médicale
3 mai 2001
- Proposition de loi relative à la restauration de la spécialité de gynécologie médicale
- Proposition de loi relative à la protection des populations résidant à proximité des stations radioélectriques de téléphonie mobile
31 janvier 2001
- Projet de loi relatif au code de l'action sociale et des familles
16 janvier 2001
- Proposition de loi relative aux droits patrimoniaux des personnes handicapées

2 décembre 2000
- Proposition de loi relative à la contraception d'urgence
13 août 2000
- Projet de loi relatif à l'adoption par ordonnances du code de la santé publique
- Projet de loi relatif à l'actualisation du droit applicable outre-mer en matière de santé publique
8 août 2000
- Proposition de loi tendant à la reconnaissance de la langue des signes française
24 juillet 2000
- Proposition de loi relative au conseil de l'emploi des revenus et de la cohésion sociale
7 juillet 2000
- Proposition de loi relative aux produits alimentaires sensibles
10 juin 2000
- Projet de loi relatif à la convention sur les décisions en matière matrimoniale
3 mars 2000
- Proposition de loi tendant à prendre en compte le temps du service national dans le calcul de la retraite
6 janvier 2000
- Projet de loi relatif à l'intégration dans des corps de l'enseignement public de personnels d'établissements ou services spécialisés pour enfants et adolescents handicapés

26 novembre 1999
- Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur la sécurité sanitaire et alimentaire des produits destinés à la consommation animale et humaine en France et dans l'Union européennes
28 août 1999
- Proposition de loi visant à garantir le droit à l'accès aux soins palliatifs
6 juillet 1999
- Proposition de loi modifiant l'article L. 404 du code de la santé publique relatif à la composition du Conseil national de l'ordre des médecins
5 juillet 1999
- Projet de loi portant création d'une couverture maladie universelle
3 juillet 1999
- Projet de loi relatif à la protection de la santé des sportifs et à la lutte contre le dopage
28 juin 1999
- Proposition de loi tendant à protéger les acquéreurs et propriétaires d'immeubles contre les termites et autres insectes xylophages
10 avril 1999
- Proposition de loi responsabilité et prévention en matière minière.
8 avril 1999
- Proposition de loi tendant à favoriser le développement des soins palliatifs et de l'accompagnement
11 mars 1999
- Proposition de loi portant diverses mesures d'amélioration du dispositif de prévention et de réparation des risques professionnels
11 février 1999
- Proposition de loi visant à instituer des plans d'épargne retraite
10 février 1999
- Projet de loi relatif à la partie législative du livre VII (nouveau) du code rural
3 février 1999
- Proposition de loi visant à améliorer la protection sociale des salariés et créant des fonds de retraite,

15 décembre 1998
- Proposition de loi tendant à assurer la présence d'une infirmière ou d'un infirmier dans chaque groupe scolaire
4 décembre 1998
- Prestations sociales agricoles (projet de loi de finances pour 1999)
3 décembre 1998
- Santé (projet de loi de finances pour 1999)
- Solidarité (projet de loi de finances pour 1999)
19 novembre 1998
- Emploi (projet de loi de finances pour 1999)
- Ville (projet de loi de finances pour 1999)
- Santé et solidarité (projet de loi de finances pour 1999)
9 septembre 1998
- Projet de loi relatif à la lutte contre les exclusions
18 août 1998
- Proposition de loi relative au renforcement de la veille sanitaire et du contrôle de la sécurité sanitaire des produits destinés à l'homme
29 juin 1998
- Proposition de loi permettant à l'enfant orphelin de participer au conseil de famille
27 juin 1998
- Proposition de loi ouvrant le droit à une allocation aux chômeurs âgés de - 60 ans ayant 40 années de cotisation d'assurance vieillesse
21 mai 1998
- Proposition de loi relative au régime local d'assurance maladie des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle
24 avril 1998
- Projet de loi relatif à l'amélioration de la santé publique à Mayotte

20 novembre 1997
- Solidarité (projet de loi de finances pour 1998)
- Prestations sociales agricoles (projet de loi de finances pour 1998)
- Santé (projet de loi de finances pour 1998)
- Ville et intégration (projet de loi de finances pour 1998)
- Santé et solidarité (projet de loi de finances pour 1998)
20 avril 1997
- Proposition de loi visant à créer un plan d'épargne retraite
- Projet de loi relatif à la qualité sanitaire des denrées destinées à l'alimentation humaine ou animale
24 mars 1997
- Proposition de loi Professions artisanales, industrielles et commerciales - caisses d'assurance vieillesse

1er février 1996
- Proposition de loi tendant à la création d'un ordre national de la profession d'infirmière
- Proposition de loi tendant à porter le montant de l'allocation adultes handicapés à 70% du salaire minimum de croissance

3 décembre 1993
- Affaires sociales et santé (projet de loi de finances pour 1994)
2 décembre 1993
- Politique en faveur des personnes âgées (projet de loi de finances pour 1994)
- Politique en faveur des handicapés (projet de loi de finances pour 1994)
1er décembre 1993
- Santé et politique hospitalière (projet de loi de finances pour 1994)
30 novembre 1993
- Rapatriés (projet de loi de finances pour 1994)
26 novembre 1993
- Conseil économique et social (projet de loi de finances pour 1994)
- Rapatriés (projet de loi de finances pour 1994)
25 novembre 1993
- Prestations sociales agricoles (projet de loi de finances pour 1994)
22 novembre 1993
- Proposition de résolution sur la proposition de décision du Conseil et des ministres de la santé des Etats membres réunis au sein du Conseil concernant la prolongation jusqu'à la fin de 1994 du plan d'action 1991-1993 adopté dans le cadre du programme "l'Europe contre le Sida"
5 avril 1993
- Proposition de résolution portant saisine de la commission d'instruction pour M. Laurent FABIUS, ancien Premier ministre, Mme Georgina DUFOIX, ancien ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale, et M. Edmond HERVÉ, ancien secrétaire d'État à la santé

9 décembre 1992
- Conseil économique et social (projet de loi de finances pour 1993)
2 décembre 1992
- Affaires sociales et santé (projet de loi de finances pour 1993)
1er décembre 1992
- Politique en faveur des personnes âgées (projet de loi de finances pour 1993)
- Travail, emploi et formation professionnelle, et services communs aux affaires sociales et au travail (projet de loi de finances pour 1993)
- Politique familiale (projet de loi de finances pour 1993)
27 novembre 1992
- Santé et politique hospitalière (projet de loi de finances pour 1993)
26 novembre 1992
- Politique en faveur des handicapés (projet de loi de finances pour 1993)
25 novembre 1992
- DOM-TOM (aspects sociaux) (projet de loi de finances pour 1993)
- Logement social (projet de loi de finances pour 1993)
8 juillet 1992
- Projet de loi portant adaptation de la loi n° 88-1088 du 1er décembre 1988 relative au revenu minimum d'insertion et relatif à la lutte contre le chômage d'exclusion sociale et professionnelle

27 novembre 1986
- Affaires sociales et emploi : section commune et emploi (projet de loi de finances pour 1987)
- Affaires sociales (projet de loi de finances pour 1987)

7 décembre 1978
- Proposition de loi tendant à étendre le régime d'assurance chômage aux employés de maison et à améliorer leur situation au regard de la Sécurité sociale
21 février 1978
- Proposition de loi tendant à assurer une meilleure organisation de la profession d'aide ménagère en vue de favoriser le maintien à domicile des personnes âgées et des personnes handicapées
14 janvier 1978
- Projet de loi relatif aux régimes d'assurance maladie, invalidité, vieillesse applicables aux ministres des cultes et membres des congrégations religieuses
- Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête parlementaire sur les problèmes de l'environnement et du cadre de vie des Français

21 décembre 1977
- Projet de loi modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n°75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales et de la loi n° 70-1318 du 31 décembre 1970 portant réforme hospitalière
20 décembre 1977
17 décembre 1977
- Projet de loi instituant une compensation entre le régime général de sécurité sociale des travailleurs salariés du commerce et de l'industrie et le régime des salariés agricoles
15 décembre 1977
- Projet de loi relatif à la protection de la maternité dans les départements d'outre-mer
13 décembre 1977
- Proposition de loi tendant à accorder la qualité de pupille de la nation aux enfants des militaires tués accidentellement en temps de paix
10 novembre 1977
- Proposition de loi relative aux régimes locaux de retraite du personnel communal d'Alsace et de Lorraine

16 avril 1970
- Proposition de résolution tendant à la désignation d'une commission de contrôle (équipement sanitaire et social)