Nouvelle délimitation des agences régionales de santé

Dossier législatif

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2015-1620 du 10 décembre 2015 adaptant les agences régionales de santé et les unions régionales de professionnels de santé à la nouvelle délimitation des régions

Texte de l'ordonnance

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 438 (2015-2016) de Mme Marisol TOURAINE, ministre des affaires sociales et de la santé, déposé au Sénat le 2 mars 2016

  2. Première lecture au Sénat

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