Avis n° 111 (2017-2018) de M. Philippe MOUILLER , fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 23 novembre 2017
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AVANT-PROPOS
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EXPOSÉ GÉNÉRAL
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I. LA PRIME D'ACTIVITÉ : UN MINIMUM
SOCIAL AUX CONTOURS INCERTAINS
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A. LA PRIME D'ACTIVITÉ : UN NOUVEAU
MINIMUM SOCIAL DÉJÀ BIEN IMPLANTÉ
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B. LA PERSISTANCE DE L'INCONNUE
BUDGÉTAIRE
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C. LES EFFETS DE LA PRIME D'ACTIVITÉ :
UNE COMPLÉMENTARITÉ AVEC LES OUTILS DE LA POLITIQUE
FAMILIALE
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A. LA PRIME D'ACTIVITÉ : UN NOUVEAU
MINIMUM SOCIAL DÉJÀ BIEN IMPLANTÉ
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II. LA RÉFORME DE L'AAH : DE L'ESPOIR
À L'INQUIÉTUDE
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III. LA TIMIDITÉ BUDGÉTAIRE DE
L'ÉTAT SUR DEUX GRANDS SUJETS SOCIÉTAUX
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I. LA PRIME D'ACTIVITÉ : UN MINIMUM
SOCIAL AUX CONTOURS INCERTAINS
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EXAMEN EN COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES PAR LE
RAPPORTEUR POUR AVIS