Questions sociales et santé : documents récents

2024

• 15 novembre 2024
  •  Financement de la sécurité sociale pour 2025 : Examen des articles - Rapport n° 138 tome II (Rapport)
  •  Financement de la sécurité sociale pour 2025 : Exposé général - Rapport n° 138 tome I (Rapport)
  •  Financement de la sécurité sociale pour 2025 - Avis n° 130 (Avis)
• 14 novembre 2024
  •  Sur les impacts des plastiques sur la santé humaine - Compte rendu de l'audition du 17 octobre 2024 et de la présentation des conclusions du 14 novembre 2024 - Rapport n° 141 (Rapport de l'OPECST)
• 13 novembre 2024
  •  Inégalités territoriales d'accès aux soins : aux grands maux, les grands remèdes - Rapport d'information n° 137 (Rapport d'information)
• 8 novembre 2024
  •  Révision de la législation pharmaceutique proposée par la Commission européenne - Rapport d'information n° 71 (Rapport d'information)
  •  Pratiques des industriels de l'eau en bouteille - Rapport n° 110 (Rapport)
  •  Financement de la sécurité sociale pour 2025 - Texte n° 129 (Texte)
• 4 novembre 2024
  •  Aide sociale à l'enfance en cas de placement de l'enfant - Texte n° 88 (Texte)
• 31 octobre 2024
  •  Travail à temps partagé aux fins d'employabilité - Rapport n° 89 (Rapport)
  •  Pour une stratégie globale de prévention et de soins en santé respiratoire - Rapport d'information n° 695 (Rapport d'information)
  •  Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein - Texte n° 14 (Texte)
• 30 octobre 2024
  •  Repérage des troubles du neuro-développement - Texte de la commission n° 97 (Texte)
  •  Situation des femmes dans les territoires ruraux - Texte n° 76 (Texte)
  •  Repérage des troubles du neuro-développement - Rapport n° 96 (Rapport)
• 29 octobre 2024
  •  Violences volontaires commises par un professionnel de santé - Texte n° 81 (Texte)
  •  Travail à temps partagé aux fins d'employabilité - Texte de la commission n° 90 (Texte)
• 25 octobre 2024
  •  Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein - Rapport n° 66 (Rapport)
• 23 octobre 2024
  •  Législation pharmaceutique proposée par la Commission européenne - Résolution n° 72 (Texte)
  •  Droits sociaux des personnes détenues - Texte n° 68 (Texte)
  •  Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein - Texte de la commission n° 67 (Texte)
• 18 octobre 2024
  •  Responsabilité de l'État et indemnisation des victimes du chlordécone - Texte n° 27 (Texte)
  •  IVG : une « liberté garantie » mais un accès fragile - Rapport d'information n° 45 (Rapport d'information)
  •  Sachets de nicotine à usage oral - Texte n° 36 (Texte)
• 17 octobre 2024
  •  Prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique - Texte n° 2 (Texte)
• 16 octobre 2024
  •  La financiarisation du système de santé - Étude de législation comparée n° 339 (Étude de législation comparée)
  •  L'assurance maladie aux Pays-Bas - Étude de législation comparée n° 340 (Étude de législation comparée)
• 15 octobre 2024
  •  Les passerelles entre les métiers d'infirmier et de médecin - Étude de législation comparée n° 338 (Étude de législation comparée)
• 11 octobre 2024
  •  Branche AT-MP : vers un juste équilibre entre réparation et prévention des risques professionnels - Rapport d'information n° 18 (Rapport d'information)
• 8 octobre 2024
  •  L'adaptation des communes et des intercommunalités au vieillissement de la population : bien vieillir dans nos communes - Rapport d'information n° 13 (Rapport d'information)
• 1er octobre 2024
  •  Financiarisation de l'offre de soins : une OPA sur la santé ? - Rapport d'information n° 776 (Rapport d'information)
  •  Hausse des tarifs des complémentaires santé : l'impact sur le pouvoir d'achat des Français - Rapport d'information n° 770 (Rapport d'information)
• 24 septembre 2024
  •  Transformation de l'offre de soins périnatals dans les territoires : le travail doit commencer - Comptes rendus - Rapport d'information n° 753 tome II (Rapport d'information)
  •  Transformation de l'offre de soins périnatals dans les territoires : le travail doit commencer - Rapport - Rapport d'information n° 753 tome I (Rapport d'information)
• 17 septembre 2024
  •  Renforcer la lutte contre la présence de plomb dans l'environnement - Texte n° 757 (Texte)
• 4 septembre 2024
  •  Limiter les dangers de la nicotine pour les mineurs - Texte n° 749 (Texte)
• 18 juillet 2024
  •  "IA et santé" - Rapport d'information n° 611 (Rapport d'information)
• 20 juin 2024
  •  Effets indésirables des vaccins et dernières évolutions des connaissances scientifiques sur la covid-19 - Rapport n° 651 (Rapport de l'OPECST)
  •  Le devoir de vigilance des entreprises en Europe - Étude de législation comparée n° 333 (Étude de législation comparée)
  •  Améliorer le dialogue et les garanties des cotisants lors des contrôles URSSAF - Texte n° 699 (Texte)
• 19 juin 2024
  •  Remboursement de la licence sportive sur prescription médicale - Texte n° 468 (Texte)
• 13 juin 2024
  •  Pénuries de médicaments - Texte n° 684 (Texte)
  •  Convention sur la sécurité et la santé des travailleurs - Texte n° 688 (Texte)
• 7 juin 2024
  •  Prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique - Rapport n° 669 (Rapport)
• 5 juin 2024
  •  Procréation ou gestation pour le compte d'autrui - Texte n° 659 (Texte)
  •  Prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique - Texte de la commission n° 670 (Texte)
• 4 juin 2024
  •  Assurance chômage et soutien de l'emploi des seniors - Texte n° 654 (Texte)
  •  Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein - Texte n° 653 (Texte)
• 3 juin 2024
  •  Cancers imputables à l'activité de sapeur-pompier : protéger les soldats du feu - Rapport d'information n° 641 (Rapport d'information)
• 31 mai 2024
  •  Lutter contre le recours à une mère porteuse - Texte n° 572 (Texte)
  •  Prise en charge des mineurs en questionnement de genre - Texte n° 138 (Texte)
  •  Souveraineté alimentaire et agricole - Texte n° 639 (Texte)
• 30 mai 2024
  •  La fiscalité comportementale en santé : stop ou encore ? - Rapport d'information n° 638 (Rapport d'information)
• 28 mai 2024
  •  Accompagnement humain des élèves en situation de handicap - Texte n° 128 (Texte)
• 27 mai 2024
  •  Lutte contre les abus sexuels sur enfants - Résolution n° 136 (Texte)
• 24 mai 2024
  •  Dispositions législatives relatives à la santé - Texte n° 127 (Texte)
  •  Lutte contre les abus sexuels sur enfants - Résolution n° 625 (Texte)
  •  Prise en charge des mineurs en questionnement de genre - Rapport n° 622 (Rapport)
• 23 mai 2024
  •  Prise en charge des mineurs en questionnement de genre - Texte de la commission n° 623 (Texte)
  •  Droit fondamental à l'alimentation - Texte n° 605 (Texte)
• 15 mai 2024
  •  Académie nationale de chirurgie - Texte n° 119 (Texte)
• 14 mai 2024
  •  Union européenne et pénuries de médicaments - Résolution n° 120 (Texte)
• 10 mai 2024
  •  Dispositions législatives relatives à la santé - Rapport n° 580 (Rapport)
• 7 mai 2024
  •  Dispositions législatives relatives à la santé - Texte de la commission n° 581 (Texte)
• 3 mai 2024
  •  Académie nationale de chirurgie - Rapport n° 565 (Rapport)
  •  Repérage des troubles du neuro-développement - Texte n° 570 (Texte)
• 30 avril 2024
  •  Accompagnement humain des élèves en situation de handicap - Texte de la commission n° 563 (Texte)
  •  Académie nationale de chirurgie - Texte de la commission n° 566 (Texte)
  •  Accompagnement humain des élèves en situation de handicap - Rapport n° 562 (Rapport)
• 23 avril 2024
  •  Prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique - Texte n° 542 (Texte)
• 19 avril 2024
  •  Métiers du travail social - Texte n° 549 (Texte)
• 16 avril 2024
  •  Engagement bénévole et vie associative - Texte n° 104 (Texte)
• 13 avril 2024
  •  Bâtir la société du bien-vieillir et de l'autonomie - Texte n° 100 (Texte)
  •  Prolifération du frelon asiatique - Texte n° 116 (Texte)
  •  Accès aux pharmacies dans les communes rurales - Texte n° 117 (Texte)
• 12 avril 2024
  •  Émeutes de juin 2023 : comprendre, évaluer, réagir - Rapport d'information n° 521 (Rapport d'information)
  •  Expérimentations territoriales de légalisation du cannabis - Texte n° 537 (Texte)
  •  Discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques - Rapport n° 525 (Rapport)
• 11 avril 2024
  •  Politiques du grand âge - Texte n° 508 (Texte)
  •  Choix de fin de vie - Texte n° 518 (Texte)
  •  Pratiques des industriels de l'eau en bouteille - Texte n° 517 (Texte)
  •  Producteurs de cartouches de protoxyde d'azote - Texte n° 538 (Texte)
  •  Accompagnement humain des élèves en situation de handicap - Texte n° 520 (Texte)
  •  Dispositions législatives relatives à la santé - Texte n° 528 (Texte)
• 10 avril 2024
  •  Discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques - Texte n° 526 (Texte)
  •  Construction de logements sociaux - Texte n° 516 (Texte)
  •  Continuité du service public de transports et droit de grève - Texte n° 110 (Texte)
• 8 avril 2024
  •  Union européenne et pénuries de médicaments - Résolution n° 509 (Texte)
• 5 avril 2024
  •  Abrogation de la réforme des retraites - Rapport n° 498 (Rapport)
  •  Accès aux pharmacies dans les communes rurales - Rapport n° 502 (Rapport)
• 4 avril 2024
  •  Prolifération du frelon asiatique - Rapport n° 500 (Rapport)
• 3 avril 2024
  •  Abrogation de la réforme des retraites - Texte n° 499 (Texte)
  •  Prise en charge des mineurs en questionnement de genre - Texte n° 435 (Texte)
  •  Sécurité alimentaire - Texte n° 408 (Texte)
  •  Prolifération du frelon asiatique - Texte de la commission n° 501 (Texte)
  •  Continuité du service public de transports et droit de grève - Texte de la commission n° 493 (Texte)
  •  Continuité du service public de transports et droit de grève - Rapport n° 492 (Rapport)
  •  Jardins d'enfants - Texte n° 92 (Texte)
  •  Accès aux pharmacies dans les communes rurales - Texte de la commission n° 503 (Texte)
• 2 avril 2024
  •  Lutte contre les dérives sectaires - Texte n° 105 (Texte)
• 29 mars 2024
  •  Lutte contre les dérives sectaires - Rapport n° 477 (Rapport)
• 28 mars 2024
  •  Engagement bénévole et vie associative - Rapport n° 480 (Rapport)
  •  Familles monoparentales : pour un changement des représentations sociétales - Rapport - Rapport d'information n° 485 tome I (Rapport d'information)
  •  Familles monoparentales : pour un changement des représentations sociétales - Comptes rendus - Rapport d'information n° 485 tome II (Rapport d'information)
  •  Engagement bénévole et vie associative - Texte de la commission n° 481 (Texte)
  •  Discrimination capillaire - Texte n° 486 (Texte)
• 27 mars 2024
  •  Lutte contre les dérives sectaires - Texte n° 478 (Texte)
• 26 mars 2024
  •  Conseiller conjugal et familial - Texte n° 409 (Texte)
• 25 mars 2024
  •  Interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique - Rapport n° 456 (Rapport)
  •  Dangers de la nicotine et du vapotage - Texte n° 459 (Texte)
• 22 mars 2024
  •  Lutte contre les dérives sectaires - Texte n° 455 (Texte)
• 21 mars 2024
  •  Interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique - Texte de la commission n° 457 (Texte)
• 20 mars 2024
  •  Médecine scolaire - Texte n° 94 (Texte)
• 19 mars 2024
  •  Sécurité des professionnels de santé - Texte n° 430 (Texte)
  •  Impact environnemental de l'industrie textile - Texte n° 431 (Texte)
  •  Retraite de base des travailleurs non salariés des professions agricoles - Texte n° 91 (Texte)
• 15 mars 2024
  •  Versement des pensions alimentaires aux enfants majeurs - Texte n° 427 (Texte)
  •  Jardins d'enfants - Rapport n° 418 (Rapport)
  •  Médecine scolaire - Rapport n° 414 (Rapport)
  •  Retraite de base des travailleurs non salariés des professions agricoles - Rapport n° 422 (Rapport)
• 14 mars 2024
  •  Dispositions législatives relatives à la santé - Texte n° 89 (Texte)
  •  Retraite de base des travailleurs non salariés des professions agricoles - Texte de la commission n° 423 (Texte)
  •  Engagement bénévole et vie associative - Texte n° 83 (Texte)
• 13 mars 2024
  •  Formation et développement des compétences des proches aidants - Texte n° 372 (Texte)
  •  Médecine scolaire - Texte de la commission n° 415 (Texte)
  •  Discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques - Texte n° 82 (Texte)
  •  Bâtir la société du bien-vieillir et de l'autonomie - Texte de la commission n° 412 (Texte)
  •  Jardins d'enfants - Texte de la commission n° 419 (Texte)
  •  Bâtir la société du bien-vieillir et de l'autonomie - Rapport n° 411 (Rapport)
• 8 mars 2024
  •  Lutte contre les dérives sectaires - Rapport n° 404 (Rapport)
  •  Discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques - Rapport n° 398 (Rapport)
  •  Accès à la nationalité française des mineurs isolés - Texte n° 378 (Texte)
  •  Dispositions législatives relatives à la santé - Rapport n° 396 (Rapport)
  •  Trafic aérien - Texte n° 356 (Texte)
• 7 mars 2024
  •  Lutte contre les dérives sectaires - Texte n° 405 (Texte)
  •  Dispositions législatives relatives à la santé - Texte de la commission n° 397 (Texte)
  •  Engagement bénévole et vie associative - Rapport n° 386 (Rapport)
• 6 mars 2024
  •  Mixité sociale au sein des collèges - Texte n° 267 (Texte)
  •  Discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques - Texte de la commission n° 399 (Texte)
  •  Engagement bénévole et vie associative - Texte de la commission n° 387 (Texte)
• 5 mars 2024
  •  Liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse - Texte n° 1 (Texte)
• 4 mars 2024
  •  Lutte contre les pénuries de médicaments - Texte n° 375 (Texte)
  •  Abrogation de la réforme des retraites - Texte n° 360 (Texte)
• 1er mars 2024
  •  Victimes du chlordécone - Texte n° 373 (Texte)
• 29 février 2024
  •  Responsabilité sociétale des entreprises - Texte n° 369 (Texte)
• 28 février 2024
  •  Prolifération du frelon asiatique - Texte n° 359 (Texte)
  •  Accès aux pharmacies dans les communes rurales - Texte n° 355 (Texte)
  •  Liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse - Texte n° 73 (Texte)
  •  Risques d'intoxication au monoxyde de carbone - Texte n° 357 (Texte)
• 20 février 2024
  •  Les missions de l'Agence de la biomédecine après la dernière loi de bioéthique - Rapport d'information n° 352 (Rapport d'information)
• 19 février 2024
  •  Continuité du service public de transports et droit de grève - Texte n° 344 (Texte)
  •  Lutte contre les dérives sectaires - Texte n° 348 (Texte)
• 16 février 2024
  •  Liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse - Rapport n° 334 (Rapport)
• 14 février 2024
  •  Âge de départ à la retraite des médecins - Texte n° 257 (Texte)
  •  Engagement associatif et citoyen - Texte n° 329 (Texte)
• 9 février 2024
  •  Santé et bien-être des femmes au travail - Rapport n° 314 (Rapport)
• 8 février 2024
  •  Jardins d'enfants - Texte n° 311 (Texte)
  •  Interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique - Texte n° 65 (Texte)
• 7 février 2024
  •  Santé et bien-être des femmes au travail - Texte n° 315 (Texte)
• 6 février 2024
  •  Bâtir la société du bien-vieillir et de l'autonomie - Texte n° 62 (Texte)
• 2 février 2024
  •  Engagement bénévole et vie associative - Texte n° 309 (Texte)
  •  Retraite de base des travailleurs non salariés des professions agricoles - Texte n° 307 (Texte)
  •  Métiers de la médiation sociale - Texte n° 293 (Texte)
• 1er février 2024
  •  Revenu agricole et relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire - Texte n° 295 (Texte)
• 31 janvier 2024
  •  Interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique - Rapport n° 304 (Rapport)
  •  Liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse - Texte n° 299 (Texte)
  •  Interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique - Texte de la commission n° 305 (Texte)
• 30 janvier 2024
  •  Accès à l'avortement dans le monde : législation comparée et état des lieux - Actes du colloque du 23 novembre 2023 - Rapport d'information n° 284 (Rapport d'information)
• 26 janvier 2024
  •  Causes et conséquences de la dénatalité en France - Texte n° 281 (Texte)
  •  Repérage des troubles du neuro-développement - Texte n° 56 (Texte)
• 24 janvier 2024
  •  Répondre à la crise agricole - Texte n° 277 (Texte)
• 23 janvier 2024
  •  Accompagnement humain des élèves en situation de handicap - Texte n° 53 (Texte)
  •  Bâtir la société du bien-vieillir et de l'autonomie - Avis n° 240 (Avis)
• 22 janvier 2024
  •  Mineurs non accompagnés - Texte n° 241 (Texte)
• 19 janvier 2024
  •  Repérage des troubles du neuro-développement - Rapport n° 245 (Rapport)
  •  Accompagnement humain des élèves en situation de handicap - Rapport n° 250 (Rapport)
  •  Bâtir la société du bien-vieillir et de l'autonomie - Rapport n° 252 (Rapport)
  •  Travail à temps partagé aux fins d'employabilité - Texte n° 265 (Texte)
• 18 janvier 2024
  •  Ériger la santé mentale des jeunes en grande cause nationale - Texte n° 51 (Texte)
  •  Bâtir la société du bien-vieillir et de l'autonomie - Texte de la commission n° 253 (Texte)
  •  Repérage des troubles du neuro-développement - Texte de la commission n° 246 (Texte)
• 17 janvier 2024
  •  Accompagnement humain des élèves en situation de handicap - Texte de la commission n° 251 (Texte)
• 10 janvier 2024
  •  Financement de la sécurité sociale pour 2024 - Texte n° 153 (Texte)
• 2 janvier 2024
  •  Lutter contre l'endométriose - Texte n° 228 (Texte)

2023

• 28 décembre 2023
  •  Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels - Texte n° 38 (Texte)
• 26 décembre 2023
  •  Emplois saisonniers des jeunes dans le milieu agricole - Texte n° 221 (Texte)
• 21 décembre 2023
  •  Lutte contre les dérives sectaires - Texte n° 44 (Texte)
• 20 décembre 2023
  •  Respect du droit à l'image des enfants - Texte n° 42 (Texte)
• 15 décembre 2023
  •  Respect du droit à l'image des enfants - Rapport n° 198 (Rapport)
  •  Lutte contre les dérives sectaires - Rapport n° 200 (Rapport)
• 13 décembre 2023
  •  Lutte contre les dérives sectaires - Texte de la commission n° 201 (Texte)
  •  Respect du droit à l'image des enfants - Texte de la commission n° 199 (Texte)
• 11 décembre 2023
  •  Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels - Rapport n° 186 (Rapport)
• 8 décembre 2023
  •  Allocation autonomie universelle d'études - Rapport n° 178 (Rapport)
  •  Accès aux soins - Texte n° 189 (Texte)
  •  Discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques - Texte n° 183 (Texte)
• 7 décembre 2023
  •  Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels - Texte de la commission n° 187 (Texte)
  •  Interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique - Texte n° 161 (Texte)
• 6 décembre 2023
  •  Allocation autonomie universelle d'études - Texte n° 179 (Texte)
• 5 décembre 2023
  •  Médecine scolaire - Texte n° 154 (Texte)
• 4 décembre 2023
  •  Soins psychiatriques sans consentement - Texte n° 159 (Texte)
  •  Budget 2024 : Régimes sociaux et de retraite et compte d'affectation spéciale « Pensions » - Avis n° 131 tome III (Avis)
• 1er décembre 2023
  •  Financement de la sécurité sociale pour 2024 - Rapport n° 155 (Rapport)
  •  Budget 2024 : Santé - Avis n° 131 tome IV (Avis)
  •  Financement de la sécurité sociale pour 2024 - Texte n° 27 (Texte)
  •  Budget 2024 : Régimes sociaux et de retraite - Rapport spécial n° 128 annexe 25 tome III (Rapport général)
• 30 novembre 2023
  •  Budget 2024 : Santé - Rapport spécial n° 128 annexe 28 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2024 : Cohésion des territoires - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables - Avis n° 131 tome II (Avis)
  •  Budget 2024 : Solidarité, insertion et égalité des chances - Rapport spécial n° 128 annexe 30 tome III (Rapport général)
• 27 novembre 2023
  •  Budget 2024 : Solidarité, insertion et égalité des chances - Avis n° 131 tome V (Avis)
• 23 novembre 2023
  •  Bâtir la société du bien-vieillir et de l'autonomie - Texte n° 147 (Texte)
  •  Dispositions législatives relatives à la santé - Texte n° 140 (Texte)
• 22 novembre 2023
  •  Financement de la sécurité sociale pour 2024 - Rapport n° 136 (Rapport)

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