- LC 280 : L'interruption volontaire de grossesse (juillet 2017)
Ce document met à jour l'étude de législation comparée LC 68 publiée en janvier 2000
- LC 251 : La discrimination à raison de la pauvreté (décembre 2014)
Cette étude est complétée par l'étude LC 253 "Les sanctions applicables à la discrimination à raison de la pauvreté" - LC 245 : La protection des travailleurs contre les risques liés à l'amiante (septembre 2014)
- LC 241 : L'indemnisation du chômage des intermittents du spectacle (décembre 2013)
- LC 240 : L'interdiction de fumer en voiture en présence d'enfants (décembre 2013)
- LC 238 : La dépénalisation de la consommation de cannabis (novembre 2013)
Ce document met à jour l'étude de législation comparée LC 99 publiée en janvier 2002, sur la dépénalisation de la consommation du cannabis. - LC 236 : Les copropriétés en difficulté (mai 2013)
Cette étude est complétée par l'étude LC 337 - LC 233 : La pénalisation de la prostitution et du racolage (mars 2013)
- LC 231 : Les fichiers de crédits positifs (janvier 2013)
- LC 229 : Mariage des personnes de même sexe et homoparentalité (novembre 2012)
- LC 226 : Les fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (juin 2012)
- LC 225 : Les définitions du harcèlement sexuel (juin 2012)
- LC 224 : L'assurance maladie et les étudiants (mai 2012)
- LC 223 : La modification de la mention du sexe à l'état civil (mai 2012)
- LC 189 : L'obligation alimentaire envers les ascendants (octobre 2008)
- LC 188 : Le diagnostic préimplantatoire (octobre 2008)
- LC 187 : La conservation du sang placentaire (septembre 2008)
- LC 186 : L'anonymat du don de gamètes (septembre 2008)
- LC 185 : La démographie médicale (mai 2008)
- LC 184 : Les enfants nés sans vie (avril 2008)
- LC 182 : La gestation pour autrui (janvier 2008)
Cette étude a été complétée et mise à jour par l'étude LC 327
- LC 139 : Les droits du malade en fin de vie (novembre 2004)
Cette étude complète l'étude LC 109 de juillet 2002 sur l'euthanasie - LC 130 : L'organisation de l'indemnisation et du placement des chômeurs (janvier 2004)
- LC 112 : Le regroupement familial (septembre 2002)
- LC 109 : L'euthanasie (juillet 2002)
Cette étude complète l'étude LC 49 de janvier 1999
- LC 106 : Les prestations en espèces servies aux adultes handicapés (juin 2002)
- LC 99 : La dépénalisation de la consommation du cannabis (janvier 2002)
Ce document est mis à jour par l'étude de législation comparée LC 238 publiée en novembre 2013, sur la dépénalisation de la consommation du cannabis.
- LC 98 : La libération des détenus âgés (novembre 2001)
- LC 97 : L'âge de la retraite dans la fonction publique nationale (novembre 2001)
- LC 96 : La conduite sous l'emprise de produits stupéfiants (octobre 2001)
- LC 89 : Les instances nationales de bioéthique (avril 2001)
- LC 88 : La négociation collective (mars 2001)
- LC 87 : La représentatitivité des syndicats de salariés (mars 2001)
- LC 86 : La lutte contre les violences conjugales (mars 2001)
Cette étude est remplacée par LC 144 de février 2005
- LC 81 : L'indemnisation des victimes d'accidents thérapeutiques (novembre 2000)
- LC 79 : Le régime juridique de la prostitution féminine (octobre 2000)
- LC 78 : L'information des malades et l'accès au dossier médical (octobre 2000)
- LC 75 : L'assistance médicale à la procréation et la recherche sur l'embryon (mai 2000)
- LC 74 : Le contrôle de la sécurité alimentaire (mai 2000)
- LC 68 : L'interruption volontaire de grossesse (janvier 2000)
Cette étude est complétée par l'étude de législation comparée LC 280
- LC 63 : L'organisation de la médecine du travail (novembre 1999)
- LC 56 : La couverture maladie universelle (mai 1999)
- LC 54 : L'annulation du permis de conduire (mai 1999)
- LC 53 : La lutte contre la délinquance juvénile (mars 1999)
- LC 51 : Le contrôle de l'aptitude physique et mentale des conducteurs de véhicules automobiles (janvier 1999)
- LC 50 : L'organisation d'un service minimum dans les services publics en cas de grève (janvier 1999)
- LC 49 : L'euthanasie (janvier 1999)
Cette étude a été complétée et mise à jour par l'étude LC 109
- LC 48 : Le pacte civil de solidarité (décembre 1998)
Cette étude remplace l'étude LC 28 de septembre 1997 - LC 42 : Les soins palliatifs (octobre 1998)
- LC 41 : La prescription des antalgiques majeurs (octobre 1998)
- LC 36 : La déjudiciarisation du divorce (mars 1998)
Cette étude complète et met à jour l'étude LC 11 de février 1996
- LC 28 : Le contrat d'union civile et sociale (septembre 1997)
Cette étude a été mise à jour par l'étude LC 48 de décembre 1998
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