Questions sociales et santé

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Les communiqués de presse sont diffusés depuis le 7 juillet 1997.

Communiqués de presse sur le thème : Questions sociales et santé

  1. délégation aux droits des femmes

    Prix de la délégation aux droits des femmes du Sénat : des lauréats qui reflètent les travaux de la délégation en 2024

  2. MI Périnatalité

    Grossesse et parentalité : les enseignements du sondage CSA commandé par le Sénat

  3. Affaires sociales

    La commission des affaires sociales du sénat adopte une proposition de loi pour améliorer la prise en charge sociale de la maladie de Charcot

  4. Affaires sociales

    La commission des affaires sociales du Sénat préconise d'augmenter la fiscalité du tabac et la taxe sur les boissons sucrées

  5. Affaires sociales

    Dispensation de médicaments par les pharmacies d'officine : un modèle à protéger

  6. Affaires sociales

    Financement des établissements de santé : faute de diagnostic objectif et de vision prospective, le gouvernement fragilise le secteur privé

  7. Développement durable

    Grâce au Sénat, la lutte contre le frelon asiatique change de dimension

  8. Affaires européennes

    Pénuries de médicaments : les sénateurs soutiennent l'action proposée au niveau européen pour y remédier

  9. Développement durable

    Un pas en avant pour mieux concilier l'exercice du droit de grève avec la continuité des services de transports publics

  10. Développement durable

    Mieux lutter contre le frelon asiatique, une réponse nécessaire à la détresse de la filière apicole et aux pressions sur la biodiversité

  11. MI Complémentaires santé

    Mutuelles "communales" : élus locaux, le Sénat vous consulte !

  12. Affaires sociales

    Le Sénat adopte à l'unanimité des votants la proposition de loi déposée par Philippe Mouiller pour améliorer les retraites agricoles

  13. Affaires sociales

    Proposition de loi « bien-vieillir » : la commission mixte paritaire parvient à un accord

  14. Lois

    Lutte contre les dérives sectaires : le Sénat refuse d'affaiblir la qualité de la loi par de nouvelles infractions inabouties et non nécessaires

  15. MI Complémentaires santé

    Constitution de la mission d'information : "complémentaires santé, mutuelles : l'impact sur le pouvoir d'achat des français"

  16. CE Narcotrafic

    Corruption : la commission d'enquête a entendu l'agence française anticorruption et les services d'inspection des administrations régaliennes

  17. Lois

    IVG : la commission des lois prend acte de la rédaction proposée par le Gouvernement tout en relevant les interrogations qu'elle suscite

  18. délégation aux droits des femmes

    La délégation aux droits des femmes satisfaite de l'annonce de la mise en retrait de la vice-présidente de la Ciivise

  19. Affaires sociales

    Le président de la commission des affaires sociales du Sénat dépose en urgence une proposition de loi pour améliorer les retraites agricoles

  1. Lois

    Lutte contre les dérives sectaires : la commission des lois du Sénat corrige le texte

  2. Affaires sociales

    PPL Accès aux soins : les apports du Sénat confortés par la commission mixte paritaire, une confiance dans les professionnels de santé réaffirmée

  3. Lois

    Le Sénat adopte un projet de loi "immigration" profondément remanié pour doter la France d'une politique migratoire volontaire et assumée

  4. délégation aux droits des femmes

    Appel unanime de la délégation aux droits des femmes pour le maintien de la Ciivise

  5. délégation aux collectivités territoriales • délégation aux droits des femmes • délégation aux entreprises • délégation prospective

    Quatre délégations du Sénat ont désigné leurs bureaux

  6. CE Pénurie de médicaments

    La production de médicaments en pénurie par l'Ageps passe par un arrêt des suppressions d'emplois

  7. délégation aux droits des femmes

    Santé des femmes au travail : des maux invisibles

  8. CE Pénurie de médicaments

    La relocalisation de la production de médicaments passe par des engagements clairs de tous les acteurs de la politique du médicament

  9. Affaires sociales

    Prise en charge des troubles du neuro-développement : pour la commission des affaires sociales, "le compte n'y est pas"

  10. CE Pénurie de médicaments

    La commission d'enquête effectue un contrôle sur pièces et sur place à Bercy sur l'utilisation des aides publiques à la filière du médicament

  11. Économie

    Loi sur les influenceurs : un accord inédit pour mieux protéger les consommateurs

  12. délégation aux droits des femmes

    Projet de loi "sécurisation et régulation de l'espace numérique" : des propositions du rapport "Porno : l'enfer du décor" retenues par le Gouvernement

  13. Culture

    Modalités de gestion des AESH, pour une école inclusive : le Sénat appelle à privilégier une démarche qualitative centrée sur les besoins des élèves en situation de handicap

  14. Économie

    Influenceur : une "activité commerciale" comme les autres ?

  15. CE Pénurie de médicaments

    Pénurie de médicaments : déplacement de la commission d'enquête dans le Calvados

  16. Affaires sociales

    Amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé : un accord de CMP qui préserve les apports du Sénat

  17. délégation aux droits des femmes

    Parité dans la haute fonction publique : une nouvelle étape franchie au Sénat

  18. Économie

    Loi sur les relations commerciales : le Parlement se met d'accord sur une version qui retient la quasi-intégralité des apports du sénat

  19. Finances

    Le service national universel : à la recherche de la généralisation

  20. Développement durable

    Ne pas faire des Zones à faibles émissions (ZFE) des zones à forte exclusion ! La commission de l'aménagement du territoire et du développement durable lance une mission "Flash" pour renforcer l'acceptabilité des ZFE

  21. Lois

    Services pénitentiaires d'insertion et de probation: la lutte contre la récidive mise à l'épreuve

  22. Finances

    Accord en commission mixte paritaire pour un encadrement renforcé des acteurs du secteur des cryptoactifs

  23. Économie

    Loi sur les relations entre fournisseurs et distributeurs : le Sénat rééquilibre le rapport de force

  24. CE Pénurie de médicaments

    Pénurie de médicaments : la commission d'enquête du Sénat entame ses travaux

  25. Office parlementaire d'évaluation des choix scient. tech.

    Pollution lumineuse : l'Office présente une note scientifique affirmant la responsabilité de la lumière artificielle nocturne dans le déclin de la biodiversité

  26. Finances

    Régulation des cryptoactifs : le rapporteur de la commission des finances Hervé Maurey regrette un statut moins protecteur

  27. Affaires sociales • groupe d'étude

    Handicap : un groupe d'études pour renforcer le suivi des politiques publiques

  1. délégation aux droits des femmes

    Drame de Blois : pourquoi ?

  2. Finances

    Suspension des réductions fiscales pour les dons aux associations commettant des infractions : la commission des finances demande la mise en œuvre effective des dispositions prévues par la loi

  3. délégation aux entreprises

    "Tromperie" sur les investissements verts ? les interrogations de la délégation aux entreprises confirmées

  4. délégation aux entreprises

    Faire de la RSE une ambition et un atout pour chaque entreprise

  5. Affaires européennes

    Stratégie pharmaceutique européenne : propositions sénatoriales dans l'intérêt des patients

  6. Lois

    Attachée à la protection de l'interruption volontaire de grossesse et de la contraception, la commission des lois estime qu'une révision constitutionnelle ne s'impose pas

  7. délégation aux droits des femmes

    Annie Ernaux, prix Nobel de littérature : la délégation aux droits des femmes du Sénat salue le choix d'une écrivaine engagée

  8. Finances

    Pour une DGCCRF plus forte, au service des consommateurs et de l'accompagnement des entreprises

  9. délégation aux droits des femmes

    La délégation aux droits des femmes exprime son admiration et sa solidarité sans faille avec les femmes iraniennes

  10. Office parlementaire d'évaluation des choix scient. tech.

    Impacts de l'alimentation ultra-transformée : l'Office parlementaire scientifique organise une audition publique jeudi 22 septembre 2022 à 9 heures

  11. Finances

    Accord en commission mixte paritaire sur le collectif budgétaire du pouvoir d'achat : le Sénat permet à tous les bénéficiaires de prime d'activité de percevoir une aide exceptionnelle de rentrée

  12. Affaires sociales

    Projet de loi « pouvoir d'achat » : La commission mixte paritaire parvient à un accord

  13. Affaires sociales

    Projet de loi "pouvoir d'achat" : des objectifs clairs, des mesures concrètes, des effets immédiats

  14. Lois

    Accord en commission mixte paritaire sur la fin des régimes exceptionnels de lutte contre la covid-19

  15. Affaires sociales

    Projet de loi "pouvoir d'achat" : quelle est la feuille de route du Gouvernement pour les comptes sociaux ?

  16. Économie

    Devant la multiplication des labels et des applications de notation, le Sénat veut améliorer l'information des consommateurs pour qu'ils s'y retrouvent

  17. délégation aux droits des femmes

    Révocation du droit fédéral à l'avortement aux États-Unis : 50 ans de progrès pour les droits des femmes rayés d'un trait !

  18. Office parlementaire d'évaluation des choix scient. tech.

    L'Office parlementaire scientifique a adopté un rapport sur les effets indésirables consécutifs à la vaccination contre la Covid 19 et le système français de pharmacovigilance

  19. Affaires sociales

    Urgences à l'hôpital : les propositions du Sénat sont déjà disponibles !

  20. MI Sécurité sociale écologique

    Sécurité sociale écologique du XXIe siècle : une réflexion à poursuivre

  21. Développement durable

    Rompre avec une démographie médicale inacceptable : la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat appelle à l'action avant qu'il ne soit trop tard

  22. Office parlementaire d'évaluation des choix scient. tech.

    Les effets secondaires des vaccins contre la Covid-19 - L'Office parlementaire scientifique a désigné quatre rapporteurs et commence ses auditions

  23. Affaires sociales

    EHPAD : Le rapport de la Cour nourrit les travaux de la commission d'enquête

  24. Affaires sociales

    Effets secondaires des vaccins : répondre aux inquiétudes

  25. Culture

    Le Sénat regrette le refus de l'Assemblée nationale d'étendre la loi sur les signes religieux à l'école de 2004 aux compétitions sportives organisées par les clubs et souhaite rappeler ses apports au texte

  26. Développement durable

    Stockage de déchets dangereux à Stocamine : le Sénat à l'écoute

  27. Économie • Finances

    En commission, le Sénat supprime le questionnaire médical pour un très grand nombre de prêts immobiliers

  28. Comment redynamiser la culture citoyenne ? élus locaux, le sénat vous consulte !

  29. MCI Effets des mesures en matière de confinement

    La mission commune d'information sur les conséquences de l'épidémie déplore le pari du Gouvernement face à la flambée de l'épidémie dans les écoles

  30. Affaires sociales • Lois

    Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire : le Sénat engage ses travaux dans un calendrier qui doit être serein et apaisé

  1. MI Sécurité sociale écologique

    Les résultats de l'étude sur l'exposition aux pesticides de la population française valident la pertinence de la mission d'information sénatoriale

  2. Lois

    La mission de contrôle sur la panne des numéros d'appel d'urgence alerte sur la situation du système de communication actuel

  3. La mission d'information sur « Protéger et accompagner les individus en construisant la sécurité sociale écologique du XXIème siècle » se constitue

  4. Affaires européennes

    OSCE : session d'automne de l'assemblée parlementaire les sénateurs appellent à plus de coopération méditerranéenne en réponse aux défis croissants

  5. Affaires sociales

    Égalité économique et professionnelle : améliorer l'efficacité des mesures pour féminiser les responsabilités dans l'entreprise

  6. Affaires sociales

    Pour des soins palliatifs accessibles à tous et un meilleur accompagnement de la fin de vie

  7. Développement durable

    Lubrizol 2 ans après : le Sénat exerce un "droit de suite"

  8. Affaires sociales • Lois

    Mineurs non accompagnés, jeunes en errance : 40 propositions pour une politique nationale

  9. MI Harcèlement

    Harcèlement scolaire et cyberharcèlement : mobilisation générale pour mieux prévenir, détecter et traiter

  10. MI Lutte contre la précarisation et la paupérisation

    La mission d'information sur l'évolution et la lutte contre la précarisation et la paupérisation d'une partie des Français présente 49 mesures pour agir contre les vulnérabilités des Français

  11. délégation aux droits des femmes

    Gratuité de la contraception pour les femmes jusqu'à leurs 25 ans : une excellente nouvelle qui ne règlera pas tout !

  12. MCI Effets des mesures en matière de confinement

    Quatrième vague, la mission d'information sur les conséquences de l'épidémie s'inquiète de la situation outre-mer

  13. Présidence

    Application des mesures sanitaires au Sénat

  14. Situation sanitaire en Tunisie : M. Jean-Pierre SUEUR, Président du groupe interparlementaire d'amitié France-Tunisie du Sénat, exprime sa solidarité et demande que l'appui de la France à la Tunisie s'intensifie et s'inscrive dans la durée

  15. Affaires sociales

    Proposition de loi "santé au travail" : la commission mixte paritaire parvient à un accord

  16. MCI Effets des mesures en matière de confinement

    Quoi qu'il en coûte : la mission d'évaluation des effets du confinement alerte sur les difficultés à venir

  17. Affaires sociales

    Dialogue social et négociation collective : malgré un cadre souple, un paysage encore figé

  18. MCI Effets des mesures en matière de confinement

    Lutte contre la pandémie : consacrer le rôle des collectivités territoriales comme acteur de la politique de santé

  19. Affaires sociales

    Conseil stratégique des industries de santé : l'heure des choix

  20. CS sur la bioéthique

    Bioéthique : la commission spéciale du Sénat opposera la question préalable en nouvelle lecture

  21. délégation aux droits des femmes

    Féminicides : ne baissons pas la garde !

  22. Lois

    Saisie de la proposition de loi sur la sécurité civile et le volontariat des sapeurs-pompiers, la commission des lois se penchera sur la panne qui a rendu inaccessibles les numéros d'urgence

  23. Économie • Développement durable

    La souveraineté alimentaire est une condition de la durabilité du modèle français, non son opposé - 25 recommandations pour une alimentation durable et locale

  24. Lois

    Sortie de la crise sanitaire : un accord en commission mixte paritaire qui préserve les garanties apportées par le Sénat pour le bon usage du passe sanitaire

  25. Affaires sociales

    Usages dangereux du protoxyde d'azote : une adoption conforme pour une entrée en vigueur rapide

  26. Lois

    Sortie de la crise sanitaire : une prolongation d'état d'urgence sanitaire qui ne dit pas son nom

  27. Économie

    Réouverture des entreprises : un retrait précipité des aides annihilerait les efforts financiers consentis jusqu'à présent

  28. CE Évaluation des politiques publiques face aux pandémies

    Crise sanitaire : le Sénat lance une étude sur les stratégies alternatives

  29. Finances

    "Le manque d'anticipation du gouvernement en matière budgétaire risque de nous conduire dans l'impasse" estime le rapporteur général de la commission des finances du Sénat

  30. Culture

    Quand ? Comment ? Le groupe d'études sur les arts de la scène, de la rue et des festivals en régions en appelle au Gouvernement pour clarifier rapidement le cadre applicable aux festivals en 2021

  31. MCI Effets des mesures en matière de confinement

    Confinement : le Sénat lance une consultation des maires sur son site internet

  32. Développement durable

    "Plan Montagne": agir vite et fort pour un développement durable de nos territoires de montagne

  33. Affaires européennes

    COVID-19 : les sénateurs favorables au certificat vert européen pour voyager sans obligation vaccinale

  34. Affaires sociales

    Santé environnementale : une nouvelle ambition

  35. Affaires sociales

    "Bien vieillir chez soi" : pour une véritable politique de prévention de la perte d'autonomie

  36. Affaires sociales

    Le Parlement approuve la nomination de M. Jean-François Delfraissy, proposée par le Président de la République, aux fonctions de président du comité consultatif national d'éthique

  37. Affaires sociales

    Nouvelle lecture de la proposition de loi "Ségur de la santé" : la commission des affaires sociales proposera d'opposer la question préalable

  38. délégation aux entreprises

    Nouvelles organisations du travail : Les syndicats de salariés réclament un accompagnement des petites entreprises pour évaluer et prévenir les risques au travail

  39. Office parlementaire d'évaluation des choix scient. tech.

    La phagothérapie : médecine d'hier et de demain - L'Office parlementaire présente une note scientifique

  40. MI Conditions de la vie étudiante

    La mission commune d'information sur les conditions de la vie étudiante a constitué son Bureau

  41. Affaires sociales

    Allocation aux adultes handicapés : entendre les aspirations à l'autonomie, préserver les foyers les plus pauvres

  42. Le groupe d'études "Statut, rôle et place des Français établis hors de France" du Sénat défend le droit des ressortissants français à revenir en France

  43. Affaires sociales

    "Ségur de la santé" : déçue par une proposition de loi à l'ambition limitée, la commission des affaires sociales en adopte une version largement remaniée

  44. CS Egalité et citoyenneté

    La mission commune d'information "Évaluation des effets des mesures de confinement" a établi son programme de travail

  45. Affaires européennes

    Allégations nutritionnelles et allégations de santé : les sénateurs souhaitent une procédure spécifique pour évaluer les allégations portant sur les produits à base de plantes

  46. Affaires européennes

    Allégations nutritionnelles et allégations de santé : les sénateurs souhaitent la définition de profils nutritionnels pour conditionner leur utilisation

  47. Affaires européennes

    Allégations nutritionnelles et de santé : les sénateurs veulent protéger les consommateurs

  48. Affaires européennes

    Réponse européenne aux crises sanitaires : le Sénat attentif au respect des compétences des États membres

  49. Culture

    La commission de la culture, de l'éducation et de la communication demande au Gouvernement des garanties sur les moyens du nouveau laboratoire antidopage et sur les pouvoirs d'enquête administrative demandés par l'AFLD

  50. MCI Effets des mesures en matière de confinement

    La mission commune d'information "Évaluation des effets des mesures de confinement" a constitué son Bureau

  51. Office parlementaire d'évaluation des choix scient. tech.

    Lutte contre l'épidémie de Covid-19 L'OPECST organise l'audition du Pr. Jean-François Delfraissy, Président du Conseil scientifique Covid-19, jeudi 28 janvier 2021 à 18 heures

  52. délégation aux entreprises

    Pour franchir le cap de 2021, l'urgence d'un accompagnement adapté aux entreprises les plus en difficulté

  53. CS sur la bioéthique

    Bioéthique : engranger les apports de la navette, réaffirmer certains principes

  54. Économie

    Pour la commission des affaires économiques du Sénat, des réformes structurelles sont nécessaires pour faire face aux conséquences durables de la crise de la Covid pour l'économie française.

  55. Lois

    Le Sénat réaffirme son engagement aux côtés des collectivités territoriales pour l'accueil des gens du voyage

  56. Office parlementaire d'évaluation des choix scient. tech.

    L'Office parlementaire scientifique fait le point sur la mise en oeuvre de la stratégie vaccinale face à l'épidémie de covid-19

  57. Affaires sociales

    Mise en œuvre de la stratégie vaccinale : La présidente de la commission des affaires sociales demande l'audition du ministre

  1. Affaires sociales

    Pour ses rapporteurs, la réaction du directeur général de la santé conforte les constats de la commission d'enquête

  2. délégation aux entreprises

    Comment les entreprises rebondiront-elles lorsqu'elles ne seront plus "sous morphine" ?

  3. CE Évaluation des politiques publiques face aux pandémies

    Santé publique : pour un nouveau départ - Leçons de l'épidémie de Covid-19

  4. Économie

    Soutien aux cafés, hôtels, restaurants : le compte n'y est pas !

  5. Économie

    Agriculteurs en détresse : le Sénat lance un appel à témoignages sur son site internet

  6. délégation aux collectivités territoriales

    Défense extérieure contre l'incendie : Hervé Maurey et Franck Montaugé chargés d'une mission d'évaluation et de simplification

  7. Affaires sociales

    Le Parlement approuve la nomination de Mme Christelle Ratignier-Carbonneil, proposée par le Président de la République aux fonctions de directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

  8. Office parlementaire d'évaluation des choix scient. tech.

    Quelle stratégie vaccinale face à l'épidémie de Covid-19 ? L'Office parlementaire scientifique prêt à élaborer des recommandations

  9. Lois

    Au tribunal de Paris, la commission des lois du Sénat constate la continuité du service public de la justice pendant le confinement actuel mais alerte sur l'urgence numérique

  10. Affaires sociales

    PLFSS 2021 : après un déficit historique, reprendre le chemin de l'équilibre des comptes sociaux

  11. Économie

    Audition du ministre chargé des PME : le Sénat plaide pour des adaptations locales et un soutien accru à la numérisation des commerçants

  12. Lois

    État d'urgence sanitaire : l'Assemblée nationale refuse de donner au Parlement les moyens de contrôler l'exercice par le Gouvernement de ses pouvoirs exceptionnels

  13. Affaires sociales

    Territoires zéro chômeur de longue durée : la commission mixte paritaire parvient à un accord

  14. Lois

    Urgence sanitaire : la commission des lois du Sénat encadre la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et préserve les droits du Parlement

  15. Culture

    Quel avenir pour les salles de spectacle en France à l'heure du couvre-feu ?

  16. Présidence

    Campagne de dépistage Covid-19 au Sénat

  17. Présidence

    Au lendemain de sa réélection, le Président Larcher relance la dynamique des échanges avec le Bundesrat allemand

  18. Affaires sociales

    La commission des affaires sociales désigne ses rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances

  19. Économie • Affaires étrangères • Affaires sociales • Culture • Développement durable • Finances • Lois

    Les commissions permanentes du Sénat désignent leur bureau

  20. Lois

    Crise sanitaire : la commission des lois approuve le nouveau projet de loi d'exception, mais réduit sa durée d'application

  21. délégation aux entreprises

    Les représentants des TPE, PME et ETI alertent la Délégation aux entreprises du Sénat sur les conditions de la réussite du plan de relance

  22. MI Trafic de stupéfiants de Guyane

    Mettre fin au trafic de cocaïne en Guyane : l'urgence d'une réponse plus ambitieuse

  23. Explosions à Beyrouth : le groupe d'amitié France-Liban du Sénat affirme sa profonde solidarité avec le peuple libanais qu'il exprimera à nouveau lors d'une visite au Liban fin septembre

  24. CE Évaluation des politiques publiques face aux pandémies

    Covid-19 : après un mois d'auditions de terrain, la commission d'enquête reprendra ses travaux en septembre

  25. Lois

    Responsabilité civile : 23 propositions pour simplifier la vie des Français en facilitant la réparation des dommages

  26. Finances • délégation aux droits des femmes

    Violences faites aux femmes : deux rapports complémentaires de la commission des finances et de la délégation aux droits des femmes du Sénat

  27. MI Trafic de stupéfiants de Guyane

    Des sénateurs à Orly pour assister à un contrôle anti-drogue à l'arrivée d'un vol Cayenne-Paris

  28. Affaires européennes

    Gestion de la crise sanitaire : réaction exemplaire de l'Union européenne, notamment au plan humanitaire

  29. Économie

    Après les déserts médicaux, les déserts vétérinaires : le Sénat adopte un dispositif pour lutter contre le phénomène

  30. Lois

    Covid-19 : Tirer les leçons de l'impréparation de notre pays pour mettre en place une organisation efficace de la Nation en temps de crise

  31. Office parlementaire d'évaluation des choix scient. tech.

    L'épidémie sous l'éclairage des sciences humaines et sociales

  32. Affaires sociales

    Priorités et gouvernance de la politique de santé environnementale : la commission des affaires sociales lance une mission d'information

  33. délégation aux entreprises

    Les conditions de la réussite du plan de relance - Agnès Pannier-Runacher devant la Délégation aux entreprises du Sénat

  34. CE Évaluation des politiques publiques face aux pandémies

    Covid-19 : la commission d'enquête constitue son bureau

  35. Affaires sociales

    Don de chèques-vacances aux soignants : la commission mixte paritaire parvient à un accord

  36. Affaires sociales

    Dette "Covid" : le président et le rapporteur général de la commission des affaires sociales alertent sur le risque de dévoiement de la CRDS

  37. Office parlementaire d'évaluation des choix scient. tech.

    L'Office présente une note scientifique sur les variations du développement génital

  38. Culture

    La commission de la culture voit dans le patrimoine un enjeu économique inscrire au cœur du plan de relance

  39. Culture

    La commission de la culture impatiente de voir enfin mis en place un vrai plan pour la culture

  40. Lois

    Sortie de l'état d'urgence : le retour à la normale doit s'appliquer aussi à nos libertés !

  41. Affaires sociales

    La commission des affaires sociales rejette le transfert à la Cades de la dette des hôpitaux et adopte une règle d'or pour en finir avec la dette sociale

  42. Affaires sociales

    Commission d'enquête covid-19 : la commission des affaires sociales adopte la proposition de résolution

  43. Office parlementaire d'évaluation des choix scient. tech.

    L'Office parlementaire scientifique se penche sur les enjeux d'une généralisation du port des masques pour lutter contre l'épidémie de Covid-19

  44. Culture

    Crise du secteur du sport : la commission alerte sur la gravité de la situation et fait 10 propositions pour relancer l'activité

  45. Économie • délégation aux entreprises

    Dix-sept mesures pour sauver et relancer les PME, le commerce et l'artisanat

  46. Développement durable

    Protéger la biodiversité pour prévenir les pandémies : il est urgent d'agir au niveau international

  47. Économie

    Coronavirus : le Sénat présente ses propositions pour relancer la construction, le logement et la politique de la ville

  48. Lois

    Recevabilité de la commission d'enquête sénatoriale sur l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion

  49. Office parlementaire d'évaluation des choix scient. tech.

    L'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques se penche sur l'impact de l'épidémie Covid-19 sur les enfants

  50. délégation aux droits des femmes

    Lutte contre les violences conjugales : pour François Molins, procureur général près la Cour de cassation, « après le volontarisme des derniers mois, il faut maintenir la pression »

  51. Culture

    La commission de la culture, de l'éducation et de la communication appelle de ses vœux une refondation ambitieuse du système de recherche français qui tire les enseignements de la crise sanitaire

  52. Affaires sociales

    Don de chèques-vacances aux soignants : la commission des affaires sociales propose une expression plus directe de la solidarité des salariés

  53. Économie

    Coronavirus : le Sénat présente sa "Feuille de route" pour faire de la neutralité carbone l'aiguillon du plan de relance

  54. Affaires européennes

    Recherche et innovation : clef pour sortir de la crise selon la Commissaire européenne, entendue au Sénat

  55. Économie

    Un milliard d'euros a minima pour inclure l'agriculture et l'agroalimentaire dans le plan de relance

  56. Développement durable

    SNCF Réseau : de trop nombreuses incertitudes

  57. Économie

    Coronavirus : propositions pour faire du numérique une priorité de la relance

  58. Lois

    Projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire : la commission mixte paritaire s'accorde sur un texte qui limite les ordonnances et les incohérences

  59. délégation aux collectivités territoriales

    Sortie de crise sanitaire : un premier bilan critique de la coordination collectivités territoriales - agences régionales de santé (ars)

  60. Culture

    Face à l'ampleur de la crise que traverse le réseau de l'enseignement français à l'étranger, la commission de la culture appelle à un plan d'aide global, ambitieux et doté de moyens adaptés

  61. Culture

    Renforcer la reconnaissance de la nation envers la société de l'engagement : la commission de la culture dévoile ses recommandations pour soutenir le secteur associatif

  62. Lois

    Second tour des élections municipales : en commission, le Sénat adopte une proposition de loi pour mieux protéger les électeurs

  63. délégation aux entreprises

    France stratégie devant la délégation aux entreprises du Sénat. Éclairer et stimuler le débat public, quels nouveaux enjeux au temps du corona ?

  64. Développement durable

    Épidémie de Covid-19 : la lutte contre le trafic d'espèces protégées doit être renforcée

  65. Culture

    Pour une transposition avant l'été des directives "SMA" et droits d'auteur !

  66. Culture

    Les préconisations du groupe de travail du Sénat sur la presse : permettre de passer le cap de la pandémie tout en confortant enfin son modèle économique et son indépendance

  67. Culture

    La commission de la culture et de l'éducation dévoile ses préconisations pour une gestion efficace des effets de la crise sur l'enseignement supérieur

  68. Culture

    Les neuf recommandations de la commission de la culture pour assurer une relance rapide des industries culturelles

  69. Affaires étrangères

    Pandémie en Afrique : la crise économique pire que la crise sanitaire ?

  70. Lois

    La commission des lois souhaite que le Gouvernement autorise le déconfinement progressif des lieux de cultes avec des consignes claires

  71. délégation aux outre-mer

    Pas de demi-mesures, moins de cacophonie : le plaidoyer des compagnies aériennes devant la Délégation sénatoriale aux outre-mer

  72. Lois

    Projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire : la commission des lois demande plus de cohérence et moins d'ordonnances

  73. délégation aux entreprises

    "Dans ce contexte de rupture, la politique de relance doit être co-écrite avec les régions" affirme François Bonneau, président délégué de Régions de France à la Délégation aux entreprises du Sénat

  74. Affaires européennes

    380 millions d'euros déjà mobilisés par l'Union européenne en faveur de la recherche contre le covid-19, rappellent les sénateurs

  75. Développement durable

    Mettre la transition écologique au cœur de la relance

  76. Affaires étrangères

    Florence PARLY annonce le dépistage systématique des soldats avant leur projection en opérations, une demande du Sénat

  77. Finances

    Coronavirus : la commission des finances fait un nouveau point d'étape sur la mise en œuvre des mesures d'urgence en matière financière

  78. délégation aux droits des femmes

    Violences sexuelles : le confinement renforce la "loi du silence" pesant sur les victimes, estime maître Carine DURRIEU-DIEBOLT devant la délégation aux droits des femmes

  79. Économie

    Devant la commission des affaires économiques du Sénat qui l'interrogeait sur l'après crise, Emmanuel Faber a défendu un modèle économique plus résilient

  80. délégation aux entreprises

    Une compétitivité à retrouver pour que les entreprises françaises ne soient pas la proie de prédateurs étrangers

  81. délégation aux droits des femmes

    Maître Isabelle STEYER plaide devant la délégation aux droits des femmes pour un traitement judiciaire effectif et en temps réel des plaintes des victimes de violences

  82. Culture

    La commission de la culture du Sénat interpelle le ministre de la culture sur la situation alarmante du secteur du spectacle vivant

  83. Affaires étrangères

    "L'engagement américain contre le terrorisme est toujours là, y compris au Sahel" confirme l'ambassadeur de France aux États-Unis devant le Sénat

  84. Économie

    Coronavirus : 30 propositions concrètes pour une relance du tourisme dès cet été

  85. Lois

    Bilan annuel de l'application des lois : la commission des lois constate que 104 décrets ou arrêtés manquent à l'appel

  86. délégation aux collectivités territoriales

    En soutien aux collectivités territoriales, le Sénat et les associations d'élus locaux présentent les conditions pour un déconfinement réussi

  87. Développement durable

    Déconfinement dans l'aérien : des règles sanitaires à clarifier pour restaurer la confiance

  88. Affaires européennes

    Traçage numérique et levée du confinement : pas d'efficacité sans confiance, selon le contrôleur européen de la protection des données

  89. Lois

    Covid-19 : deuxième rapport d'étape sur la mise en œuvre de l'état d'urgence sanitaire

  90. Affaires sociales

    Prise en charge en ville de l'épidémie de COVID-19 : associer l'ensemble des professionnels à la gestion de la crise

  91. Affaires étrangères

    Covid-19 : une aubaine géopolitique pour terroristes et trafiquants en Méditerranée et au Moyen-Orient

  92. Développement durable

    Ports et transports maritimes : il faudra garder le cap du verdissement

  93. Affaires étrangères

    Audition du chef d'état-major des armées : les sénateurs réclament à nouveau un dépistage systématique avant de projeter des soldats en opérations

  94. délégation aux outre-mer

    La Délégation sénatoriale aux outre-mer réclame davantage de visibilité sur les modalités du déconfinement économique dans les outre-mer

  95. Culture

    Les recommandations de la commission de la culture pour permettre la réouverture des établissements scolaires dans des conditions sanitaires et pédagogiques satisfaisantes

  96. délégation aux entreprises

    La Délégation aux entreprises du Sénat interroge M. Pierre PELOUZET, Médiateur des entreprises : bon sens et solidarité entre entreprises sont-ils au rendez-vous ?

  97. Économie • Affaires européennes

    Crise agricole : les sénateurs demandent à la commission européenne d'intervenir en urgence pour réguler le marché

  98. Affaires européennes

    Quelle solidarité européenne face au COVID-19 ? les sénateurs ont entendu le représentant permanent de la France à Bruxelles

  99. Office parlementaire d'évaluation des choix scient. tech.

    Veille de l'Office parlementaire scientifique sur l'épidémie de Covid-19 : échange avec l'Académie nationale de médecine

  100. délégation aux droits des femmes

    Enfants et adolescents en danger : forte augmentation des appels au 119 depuis le début du confinement d'après Adrien TAQUET

  101. Affaires étrangères

    Jean Yves LE DRIAN au Sénat : il faut refonder le multilatéralisme de la santé

  102. Développement durable

    SNCF : La reprise du transport de voyageurs doit s'accompagner de l'obligation du port du masque

  103. Affaires européennes

    Solidarité européenne face au COVID : M. Benoît CŒURÉ plaide pour financer la reprise par un fonds commun, lors de son audition au Sénat

  104. Affaires sociales

    Prise en charge en ville de l'épidémie de COVID-19 : la commission des affaires sociales publie les premiers résultats de l'espace participatif

  105. Développement durable

    Crise des transports : le Sénat appelle le Gouvernement à un soutien massif du secteur et à anticiper l'après-crise

  106. Affaires étrangères

    Audition de Florence PARLY : les sénateurs saluent l'engagement total des armées ; la ministre annonce que la relève de Barkhane pourrait être repoussée "d'un ou deux mois"

  107. Culture

    La commission de la culture, de l'éducation et de la communication constate que le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse est en ordre de marche pour faire face à la crise du Covid-19

  108. Économie

    Coronavirus : 15 propositions concrètes pour venir en aide aux filières agricoles et alimentaires en difficulté durant la crise

  109. délégation aux outre-mer

    Après la vague épidémique, les outre-mer se préparent à affronter un véritable tsunami économique

  110. Affaires sociales

    Suivi des Mesures d'urgence face à la crise sanitaire par la commission des affaires sociales : nouvelles mesures en matière d'activité partielle et de durée du travail

  111. Économie

    Coronavirus : le Sénat appelle la ministre Élisabeth BORNE à inscrire la transition énergétique au cœur du plan de relance, pour sortir de la crise économique sans dévier de nos engagements climatiques

  112. Développement durable

    Transports, environnement, accès territorial aux services essentiels : prochaines auditions de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable et ciblage des missions de contrôle sur les conséquences de la crise du Covid-19

  113. Économie

    Coronavirus : comment éviter un naufrage économique et préparer la relance ? La commission des affaires économiques interroge le Ministre de l'Économie Bruno Le Maire

  114. Affaires étrangères

    Rapatriement des 130 000 Français bloqués dans 140 pays à l'étranger : les sénateurs saluent un véritable tour de force diplomatique, et soulignent la persistance de quelques « points noirs »

  115. délégation aux entreprises

    La relance économique doit se préparer dès aujourd'hui !

  116. Développement durable

    Audition de la ministre de la transition écologique Élisabeth Borne sur les enjeux liés à la crise du COVID-19 : les sénateurs ont relayé les préoccupations des acteurs de terrain

  117. Finances

    Coronavirus : un impact de la crise sur l'activité économique et les finances publiques encore largement sous-estimé

  118. Lois

    Covid-19 : la mission de suivi de la commission des lois du Sénat analyse les premiers textes pris au titre de la loi d'urgence sanitaire

  119. Affaires étrangères

    La crise du coronavirus, un enjeu géopolitique critique pour l'Europe

  120. Économie

    Coronavirus : la commission des affaires économiques du Sénat auditionnera tous les jours de la semaine prochaine les ministres concernés ainsi que le président de La Poste

  121. Affaires sociales

    Prise en charge en ville de l'épidémie de covid-19 : La commission des affaires sociales lance un espace participatif

  122. délégation aux droits des femmes

    Violences intrafamiliales accrues en période de confinement : il faut aller encore plus loin dans la protection des victimes

  123. Office parlementaire d'évaluation des choix scient. tech.

    Veille de l'Office parlementaire scientifique sur l'épidémie de coronavirus

  124. Économie

    CORONAVIRUS - Mobilisation de la commission des affaires économiques du Sénat auprès des acteurs économiques

  125. Affaires européennes

    Réponse européenne au covid-19 : la commission des affaires européennes du Sénat a entendu la ministre Amélie de Montchalin

  126. Lois

    Projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 : la commission mixte paritaire parvient à un accord

  127. Affaires étrangères

    Covid 19 : les sénateurs saluent la mobilisation du Service de Santé des armées (SSA)

  128. Lois

    La commission des lois du Sénat adopte le projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19

  129. Lois

    En commission, le Sénat adopte un plan pour mieux accompagner les Français de l'étranger

  130. Affaires sociales

    Projets de loi retraite : la commission des affaires sociales désigne ses rapporteurs

  131. Affaires sociales

    Proposition de loi sur la Sécurité sanitaire : pour la commission des affaires sociales, il faut clarifier les compétences élargir la palette des mesures de "sûreté sanitaire"

  132. Développement durable

    Déserts médicaux : l'État doit enfin prendre des mesures courageuses !

  133. délégation aux droits des femmes

    26 membres de la délégation aux droits des femmes interrogent le Gouvernement sur le financement des 1 000 places d'hébergement d'urgence annoncées lors du Grenelle de lutte contre les violences conjugales

  134. CS sur la bioéthique

    Bioéthique : la commission spéciale définit un nouvel équilibre

  1. Affaires sociales

    ANSM : réarmer le gendarme de la sécurité sanitaire

  2. Affaires sociales

    Protoxyde d'azote : lutter contre un mésusage dangereux et sous-estimé

  3. CE Incendie de l'usine Lubrizol

    La commission d'enquête du Sénat sur la gestion des conséquences de l'incendie de l'usine Lubrizol lance une consultation en ligne des élus locaux

  4. délégation aux collectivités territoriales

    Après les jugements relatifs aux arrêtés anti-pesticides - Table ronde le 19 décembre 2019 sur les moyens d'action des collectivités territoriales en matière d'alimentation

  5. CS sur la bioéthique

    La Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique constitue son bureau

  6. CE Incendie de l'usine Lubrizol

    La commission d'enquête sur la gestion des conséquences de l'incendie de l'usine Lubrizol entame ses travaux

  7. Développement durable

    Incendie de l'usine Lubrizol : la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable a adopté la résolution visant à créer une commission d'enquête

  8. Affaires sociales

    Pour un service universel de santé au travail

  9. Affaires sociales

    Réforme des retraites : le défi des fins de carrière

  10. Économie

    Affaire des "faux" steaks hachés distribués aux plus démunis - La réaction de l'État n'était pas à la hauteur pour la commission des affaires économiques du Sénat

  11. Lois

    Définir enfin un cadre rigoureux pour l'exercice de la thanatopraxie : une urgence pour les familles et les professionnels

  12. Désignation du bureau de la mission commune d'information sur le sauvetage en mer et la sécurité maritime

  13. délégation aux droits des femmes

    La délégation aux droits des femmes du Sénat s'interroge sur la portée concrète du Plan national d'action visant à éradiquer les mutilations sexuelles féminines

  14. Économie

    "Faux" Steaks hachés pour les plus démunis : l'État doit prendre au plus vite les mesures correctives qui s'imposent

  15. délégation aux droits des femmes

    Lutte contre les violences faites aux jeunes filles : Hadja Idrissa Bah témoigne devant la délégation aux droits des femmes du Sénat

  16. Affaires sociales

    Hébergement d'urgence : renforcer le pilotage pour mieux maîtriser les financements

  17. Lois

    Intégration des agents handicapés dans la fonction publique : le Sénat regrette le manque d'ambition du Gouvernement

  18. délégation aux droits des femmes

    À quelques semaines du Sommet des chefs d'État et de Gouvernement des pays du G7, la délégation aux droits des femmes du Sénat a organisé une table ronde sur les enjeux du G7 concernant les droits des femmes et des filles

  19. Affaires sociales

    CMP sur le projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé : l'Assemblée nationale et le Sénat parviennent à un accord

  20. Développement durable

    Lutte contre les déserts médicaux : pour la commission de l'aménagement du territoire "quelques avancées mais beaucoup reste à faire"

  21. Affaires sociales

    Allongement du délai d'accès à l'IVG : la commission des affaires sociales rappelle son avis défavorable

  22. Affaires sociales

    Le régime général est-il prêt pour la suppression du RSI ? À six mois de l'échéance, la Mecss du Sénat entend les principaux acteurs du dossier

  23. Économie

    La commission des affaires économiques du Sénat propose de créer une police spéciale du logement chargée de traiter l'ensemble des cas d'habitat insalubre ou dangereux

  24. Affaires sociales

    Projet de loi santé : Numérique et territoires au cœur des priorités de la commission des affaires sociales

  25. Lois

    28 propositions pour donner un nouveau souffle à la politique du handicap dans la fonction publique

  26. Affaires sociales

    Avant l'examen du projet de loi "Santé", la commission des affaires sociales dresse un bilan des dispositifs de coordination des acteurs de santé au niveau des territoires

  27. Économie

    La commission des affaires économiques du Sénat appelle d'urgence le gouvernement à rétablir l'APL-accession pour lutter contre l'habitat indigne en outre-mer

  28. Office parlementaire d'évaluation des choix scient. tech.

    OPECST - Communiqué de presse de M. Gérard LONGUET et de M. Cédric VILLANI

  29. Affaires sociales

    Maladie de Lyme : quatre tables rondes pour comprendre

  30. Affaires sociales

    Réforme des retraites - La commission des affaires sociales donne la parole aux partenaires sociaux

  31. délégation aux droits des femmes

    La délégation aux droits des femmes du Sénat salue l'adoption d'une proposition de résolution pour soutenir la lutte contre le mariage des enfants, les grossesses précoces et les mutilations sexuelles féminines

  32. Économie

    L'Anses tenue de répondre aux nombreuses questions de la commission des affaires économiques : couches pour bébé, alimentation, glyphosate

  33. Affaires sociales

    Proches aidants : La commission des affaires sociales fait le choix d'avancées concrètes et sera vigilante sur la suite donnée à ses propositions

  34. Affaires sociales

    Fraude documentaire à la sécurité sociale : le rapporteur général poursuit ses investigations

  35. Développement durable

    Projet de loi santé : Un rendez-vous manqué avec les territoires

  36. Finances

    La prise en charge financière des victimes du terrorisme : Les observations d'Antoine Lefèvre à la suite de la remise d'une enquête par la Cour des comptes

  1. Culture

    La commission de la culture adopte à l'unanimité la proposition de loi visant à lutter contre l'exposition précoce des enfants aux écrans

  2. Affaires européennes

    Après la crise du glyphosate, la commission des affaires européennes du Sénat propose de renforcer la crédibilité des avis de l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA)

  3. Finances

    Aide alimentaire : un dispositif vital mais menacé selon les sénateurs Arnaud BAZIN et Éric BOCQUET

  4. Lois

    La commission des lois du Sénat a proposé la création d'une mission commune d'information sur la prévention et la protection contre les abus sexuels dans tous les lieux d'accueil des mineurs

  5. délégation aux droits des femmes

    Programme de travail de la délégation aux droits des femmes du Sénat pour la période 2018-2019

  6. Mission d'information sur la pénurie de médicaments

    Pénuries de médicaments et de vaccins : renforcer l'éthique de santé publique dans la chaîne du médicament

  7. Les plantes médicinales et l'herboristerie, à la croisée de savoirs ancestraux et d'enjeux d'avenir : La mission d'information a adopté son rapport

  8. MI Développement de l'herboristerie

    La mission d'information sur le développement de l'herboristerie et des plantes médicinales se déplace dans le Maine-et-Loire et dans la Drôme

  9. Affaires sociales

    Réforme systémique des retraites :10 enseignements des expériences étrangères

  10. Mission d'information sur la pénurie de médicaments

    La mission d'information sur la pénurie de médicaments et de vaccins s'est constituée

  11. Affaires sociales

    La commission des affaires sociales formule 18 propositions pour un accès précoce et équitable aux médicaments innovants

  12. Finances

    Prime d'activité : les sénateurs Arnaud Bazin et Éric Bocquet dénoncent les contradictions du Gouvernement

  13. Affaires sociales

    Projet de loi "Avenir professionnel" : Nomination des rapporteurs de la commission des affaires sociales

  14. MI Développement de l'herboristerie

    Désignation du Bureau de la mission d'information sur le développement de l'herboristerie et des plantes médicinales, des filières et métiers d'avenir

  15. Économie • Affaires sociales

    Après l'affaire Lactalis, mieux contrôler, informer et sanctionner

  16. Affaires sociales

    Révision de la loi bioéthique : la commission des affaires sociales ouvre la réflexion

  17. Culture

    Contrats aidés : la commission de la culture, de l'éducation et de la communication préconise d'assurer aux petites associations une période de transition permettant une réduction progressive et planifiée du nombre des contrats aidés

  18. Lois

    Groupe de travail sur les infractions sexuelles commises à l'encontre des mineurs :protéger tous les enfants et pas seulement ceux de moins de 15 ans

  19. délégation aux droits des femmes

    La délégation aux droits des femmes du Sénat s'inquiète de la dégradation des moyens des associations qui accompagnent les femmes victimes de violences

  20. Affaires sociales

    La commission des affaires sociales lance, en présence de la secrétaire d'État chargée des personnes handicapées, un groupe de travail sur la question du financement de la prise en charge du handicap

  21. Économie • Affaires sociales

    Affaire Lactalis : les commissions des affaires économiques et des affaires sociales vont entendre les acteurs

  1. Affaires sociales

    La commission des affaires sociales approuve la ratification des ordonnances "travail"

  2. délégation aux droits des femmes

    Annick Billon, présidente de la délégation aux droits des femmes du Sénat, opposée à la proposition de loi relative au principe de garde alternée des enfants

  3. Finances

    PLF 2018 : Arnaud Bazin et Eric Bocquet dénoncent la "revalorisation en trompe-l'œil" de la prime d'activité et de l'AAH et réintègrent les bénéficiaires de pensions d'invalidité dans le champ de la prime d'activité

  4. Affaires européennes

    Détachement des travailleurs : le compromis du Conseil est une première étape

  5. Lois

    Installation du groupe de travail sur les infractions sexuelles commises à l'encontre des mineurs

  6. Développement durable

    Déserts médicaux : les mesures annoncées ne règleront rien

  7. Finances

    Soigner les détenus : le sénateur Antoine Lefèvre souligne les progrès permis par une prise en charge sanitaire dédiée, mais critique son financement

  8. Affaires sociales

    La commission des affaires sociales du Sénat supprime les dispositions ouvrant un accès partiel aux professions de santé prévues par l'ordonnance du 19 janvier 2017

  9. Affaires sociales

    Les urgences hospitalières, miroir des dysfonctionnements de notre système de santé

  10. Affaires sociales

    Promouvoir l'innovation en santé dans les territoires : les propositions de la commission des affaires sociales pour améliorer l'accès aux soins primaires

  11. Affaires sociales

    La commission des affaires sociales formule des propositions pour améliorer la pertinence des soins au sein du système de santé

  12. Affaires sociales

    La commission des affaires sociales du Sénat renforce l'ambition du projet de loi d'habilitation sur le droit du travail

  13. M. Jean-François Husson, président de la commission d'enquête du Sénat sur le coût économique et financier de la qualité de l'air, estime que la décision du tribunal correctionnel de Paris conforte la crédibilité des commissions d'enquête

  14. Affaires sociales

    Mineurs isolés étrangers : face à l'amplification du phénomène, la commission des affaires sociales formule des propositions

  15. Lois

    La commission mixte paritaire sur le projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique est parvenue à un accord

  16. CE Compensation des atteintes à la biodiversité

    Compensation des atteintes à la biodiversité : la commission d'enquête sénatoriale se déplace à Saint-Martin-de-Crau pour visiter le site naturel de compensation de Cossure

  17. Finances

    La commission des finances du Sénat présente son programme de contrôle pour 2017

  1. Affaires sociales

    Prise en charge de personnes handicapées dans des établissements situés en-dehors du territoire national : la commission des affaires sociales évalue le phénomène et formule quarante propositions

  2. Affaires européennes

    La commission des affaires européennes du Sénat soutient les expérimentations, actuellement menées en France, en matière d'étiquetages alimentaire et nutritionnel

  3. Affaires sociales

    La commission des affaires sociales conteste la réalité du retour à l'équilibre de la sécurité sociale proclamé par le Gouvernement et rejette les orientations du PLFSS pour 2017

  4. délégation aux droits des femmes

    La délégation aux droits des femmes du Sénat s'élève contre toute remise en cause de l'accès à l'avortement et réaffirme l'importance des droits sexuels et reproductifs des femmes

  5. Lois

    La commission des lois du Sénat approuve le dispositif en faveur de la Croix-Rouge française pour lui permettre d'exercer sa mission de rétablissement des liens familiaux

  6. Finances

    L'Institut national du cancer au service de la soutenabilité financière de notre système de santé

  7. Affaires sociales

    Le médicament : à quel prix ?

  8. MI Devenir téléphones mobiles

    La mission d'information sur l'inventaire et le devenir des matériaux et composants des téléphones mobiles tient sa réunion constitutive

  9. Affaires sociales

    Maisons d'assistants maternels : la commission des affaires sociales dresse un bilan de la loi de 2010

  10. Affaires sociales

    Le vrai rôle du FSV et l'opération "vérité" sur les comptes de la branche vieillesse

  11. Affaires sociales

    La commission des affaires sociales lance l'acte I de la refondation du droit du travail

  12. MI Revenu de base

    La mission commune d'information sur la mise en place et les modalités d'un revenu de base en France a constitué son bureau.

  13. Affaires sociales

    RSA : un mode d'attribution à repenser pour garantir le juste droit

  14. Finances

    Assurance vie en déshérence : les efforts des assureurs doivent être poursuivis

  15. Affaires sociales

    La Mecss adopte son programme de travail pour 2016

  16. Affaires sociales

    Essais cliniques : la commission des affaires sociales du Sénat organisera des auditions sur les garanties légales de sécurité pour les volontaires

  17. MI Organisation islam

    Réunion constitutive de la mission d'information du Sénat sur l'organisation, la place et le financement de l'Islam en France et de ses lieux de culte

  1. Non renseigné

    Le groupe d'information internationale sur le Tibet se penche sur la crise climatique au Tibet

  2. Affaires sociales

    La commission des affaires sociales du Sénat s'oppose au projet de loi Santé en nouvelle lecture

  3. Culture

    Proposition de loi visant à garantir le droit d'accès à la restauration scolaire : la commission de la culture, de l'éducation et de la communication refuse d'inscrire dans la loi une obligation déjà reconnue et contrôlée

  4. Affaires sociales

    L'Assemblée nationale et le Sénat adoptent un texte commun sur le projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement

  5. Affaires sociales

    Personnes malades en fin de vie : en deuxième lecture, la commission encadre le dispositif pour réunir le plus large consensus possible

  6. Affaires sociales

    La commission des affaires sociales conforte, en deuxième lecture, les avancées intervenues sur le projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement

  7. Affaires sociales

    La commission des affaires sociales du Sénat adopte en 2ème lecture la proposition de loi relative à la protection de l'enfant

  8. Développement durable

    Lutte contre les déserts médicaux : un premier pas dans la bonne direction

  9. Lois

    Crise des réfugiés : la commission des lois du Sénat lance une mission de suivi et de contrôle du dispositif exceptionnel d'accueil

  10. Affaires sociales

    La commission des affaires sociales remanie profondément le projet de loi sur la santé

  11. Finances

    La commission des finances publie un rapport sur l'Établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires (EPRUS)

  12. Lois

    La commission des lois se prononce pour une meilleure prise en compte de la volonté de la personne en fin de vie

  13. Affaires sociales

    Personnes malades en fin de vie : la commission approuve la proposition de loi en lui apportant plusieurs précisions

  14. Affaires sociales

    La commission des affaires sociales approuve en la renforçant l'ordonnance relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées

  15. Office parlementaire d'évaluation des choix scient. tech.

    Le récent rapport de l'OPECST sur la sécurité numérique des entreprises rejoint par la proposition phare du Président de la république dans un plan pour le numérique à l'école

  16. Présidence

    Drame de l'immigration en Méditerranée : émotion et réponse

  17. Office parlementaire d'évaluation des choix scient. tech.

    Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) : apprendre aux jeunes l'hygiène informatique comme un réflexe

  18. Finances

    La commission des finances du Sénat publie un rapport d'information sur les établissements et services d'aide par le travail (ESAT)

  19. Affaires sociales

    Projet de loi "santé" : une procédure accélérée mais toujours pas d'examen programmé au Sénat

  20. Finances

    La commission des finances publie le rapport d'information de Roger KAROUTCHI : « Les centres provisoires d'hébergement : remettre l'accueil et l'intégration des réfugiés au cœur de la politique d'asile »

  21. Affaires sociales

    La commission des affaires sociales renforce le projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement

  22. CE moyens de la lutte contre les réseaux djihadistes

    Dispositifs nationaux de lutte anti-terroriste : le Sénat publie une étude de législation comparée

  23. Présidence

    Gérard Larcher à l'initiative d'une journée de réflexion au Sénat sur la fin de vie

  1. délégation prospective

    Le sénateur Yannick VAUGRENARD poursuit son combat contre la pauvreté

  2. Présidence

    Rapport Leonetti/Claeys

  3. Non renseigné

    La 15ème édition de la marche des maladies rares partira du Jardin du Luxembourg le samedi 6 décembre 2014

  4. Affaires sociales

    Proposition de loi relative à la protection de l'enfant

  5. Affaires sociales

    Financement de la sécurité sociale : face à un projet attentiste, la commission des affaires sociales du Sénat engage des réformes structurelles

  6. Finances

    Publication du rapport d'information de la Commission des finances suite à la remise par la Cour des comptes d'une enquête sur l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU)

  7. Finances

    L'Agence des aires marines protégées : quelle ambition pour la politique de protection du milieu marin ?

  8. délégation aux droits des femmes

    "Prostitution : la plus vieille violence du monde faite aux femmes" un rapport et 11 recommandations adoptés par la Délégation sénatoriale

  9. Lois

    La commission des lois souscrit aux préconisations faites par M. Yves Détraigne, président du groupe de travail relatif aux conducteurs âgés

  10. Affaires sociales

    La commission des affaires sociales rend hommage à Dominique BAUDIS et à son action en tant que défenseur des droits

  11. Présidence

    Décès de Marc Blondel

  12. délégation prospective

    Lutte contre la pauvreté : la délégation à la prospective du Sénat en appelle à la fraternité

  13. Économie

    La commission des affaires économiques du Sénat vote l'interdiction de mise en culture des maïs OGM

  14. Lutte contre le système prostitutionnel

    Proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel : constitution du bureau de la commission spéciale

  15. Lois

    La commission des lois propose de mettre un terme à une inégalité entre personnes détenues gravement malades selon leur statut juridique

  16. Affaires sociales

    La commission des affaires sociales adopte 35 amendements sur la proposition de loi visant à reconquérir l'économie réelle

  17. Affaires étrangères

    L'accord entre la France et l'Espagne sur la coopération sanitaire transfrontalière sera prochainement ratifié par le Sénat

  1. MCI Filière viande

    Nouvelle fraude sur la viande de cheval : les solutions proposées par la mission sénatoriale en juillet 2013 doivent être appliquées

  2. Affaires sociales

    La commission des affaires sociales se prononce en faveur du stationnement gratuit et sans limitation de durée pour les personnes en situation de handicap

  3. Développement durable

    Le Sénat a adopté la proposition de loi visant à mieux encadrer l'usage des produits phytosanitaires

  4. Affaires sociales

    La commission des affaires sociales du Sénat adopte 69 amendements sur le PLFSS 2014

  5. délégation aux collectivités territoriales

    Régime de sécurité sociale des élus locaux - La délégation sénatoriale aux collectivités territoriales constate de graves difficultés d'application et fait des propositions de méthode

  6. Lois

    La commission des lois adopte une proposition de loi imposant une formation aux notions élémentaires de premiers secours pour les candidats au permis de conduire

  7. Économie

    Projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire : la commission des affaires économiques s'apprête à examiner les amendements de séance

  8. délégation aux droits des femmes

    La Présidente de la délégation aux droits des femmes réagit à l'appel des « 343 salauds » qui clament leur « droit à la pute »

  9. Affaires sociales

    Situation sanitaire et sociale des personnes prostituées : inverser le regard

  10. Affaires sociales

    La commission des affaires sociales se prononce sur le projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire et sécurise les coopératives d'activité et d'emploi

  11. Développement durable

    Le Sénat confirme la dépénalisation du stationnement et la création des pôles ruraux d'équilibre et de solidarité territoriale, introduits à l'initiative de la Commission du développement durable

  12. Contrôle de l'application des lois

    L'indemnisation des victimes des essais nucléaires français : une loi qui n'a pas encore atteint ses objectifs

  13. Affaires sociales

    Soins psychiatriques sans consentement : renforcer la dimension médicale des soins, mieux garantir les libertés publiques

  14. Présidence

    Réforme des retraites

  15. MCI Filière viande

    Le rapport du Sénat sur la filière viande présenté aux ministres de l'agriculture et de l'agroalimentaire à la rentrée

  16. Lois

    Égalité entre les femmes et les hommes : la commission des lois renforce le texte du Gouvernement

  17. Affaires sociales

    La commission des affaires sociales autorise et encadre le fonctionnement des réseaux de soins

  18. délégation prospective

    Lutte contre la pauvreté : la délégation à la prospective du Sénat auditionnera Martin Hirsch

  19. Finances

    La commission des finances du Sénat recommande la modernisation du régime de retraite et de sécurité sociale des marins

  20. Présidence

    Décès de Jean-Louis Lorrain, sénateur du Haut-Rhin

  21. Présidence

    Nomination d'un membre du collège de l'Autorité de régulation des jeux en ligne (ARJEL)

  22. Affaires sociales

    Les médicaments génériques : quelle équivalence ? quelle politique ?

  23. délégation prospective

    Changer le regard sur les adolescents issus des quartiers sensibles ; les réflexions de la délégation à la prospective du Sénat

  24. Non renseigné

    Ouverture d'un « espace détente » pour les chiens guides d'aveugles dans le jardin du Luxembourg

  25. Non renseigné

    Participation de parlementaires français à l'Assemblée de l'Union Interparlementaire, Quito (Équateur) 22-26 mars

  26. MCI Filière viande

    La mission commune d'information sur la filière viande en France et en Europe débute ses travaux

  27. Lois

    La commission des lois du Sénat approuve l'abrogation du délit de racolage public

  28. Affaires sociales

    La commission des affaires sociales du Sénat a constitué un comité de suivi sur l'amiante

  29. Lois

    La commission des lois du Sénat s'engage pour la féminisation des conseils d'administration des sociétés cotées à l'échelle européenne

  30. Affaires sociales

    La commission des affaires sociales adopte le projet de loi "Contrat de génération"

  31. Présidence

    Allocation équivalent retraite (AER) : le Premier ministre répond à l'urgence sociale

  32. Affaires sociales

    La commission des Affaires sociales lance une réflexion sur la situation sociale des personnes prostituées

  33. délégation prospective

    Lutte contre la propagation des nouvelles maladies infectieuses : les préconisations de la délégation à la prospective du Sénat

  1. Présidence

    Réaction du Président du Sénat aux premiers vœux du Président de la République aux Français

  2. Affaires sociales

    Supprimer le bisphénol A dans les conditionnements alimentaires : la commission des affaires sociales propose, à l'unanimité, une adoption définitive de la proposition de loi

  3. Développement durable

    Le groupe de travail sur la présence médicale sur l'ensemble du territoire rendra ses conclusions en début d'année 2013.

  4. Lois

    Asile : un rapport du Sénat formule 21 propositions pour améliorer le traitement des demandes.

  5. Finances

    La commission des finances du Sénat adopte un rapport de contrôle budgétaire sur le dispositif de défiscalisation du logement social en Outre-mer

  6. Commission d'enquête Mouvements à caractère sectaire

    La commission d'enquête sur l'influence des mouvements à caractère sectaire dans le domaine de la santé se constitue

  7. Implants

    Première traduction législative des recommandations de la MI sur les dispositifs médicaux implantables

  8. Affaires sociales

    La commission des affaires sociales approuve le retrait programmé des conditionnements alimentaires en bisphénol A

  9. Développement durable

    Mise en ligne sur le site internet du Sénat d'un espace participatif pour le groupe de travail sur la présence médicale sur l'ensemble du territoire

  10. Affaires sociales

    La commission des affaires sociales donne son feu vert à la création des emplois d'avenir

  11. Affaires sociales

    Réaction à l'étude de l'UFC Que Choisir sur les mutuelles étudiantes

  12. Affaires européennes

    Droit de grève des travailleurs détachés : le contrôle parlementaire montre son efficacité au niveau européen.

  13. Affaires sociales

    Refonder la tarification hospitalière au service du patient

  14. délégation aux droits des femmes

    Création d'un Observatoire national des violences envers les femmes : la ministre prend des engagements devant le Sénat

  15. Non renseigné

    La commission des affaires sociales éclaire un pan mal identifié des charges de l'assurance maladie

  16. Contrôle de l'application des lois

    « La loi Handicap a permis de réelles avancées, mais n'a pas été pleinement déployée », estime la commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois.

  17. Affaires sociales

    Indemnisation des victimes de l'amiante : que prévoient les différents États européens ?

  18. Lois

    Harcèlement sexuel : la commission des lois adopte, à l'unanimité, un nouveau texte réprimant le harcèlement sexuel.

  19. délégation aux droits des femmes

    Harcèlement sexuel : un rapport et 16 recommandations adoptés à l'unanimité par la Délégation sénatoriale

  20. Lois

    Le Sénat entend Christiane Taubira, garde des Sceaux, et Najat Vallaud-Belkacem, ministre des droits des femmes, sur le projet de loi et les propositions de loi relatifs au harcèlement sexuel

  21. Mission d'information sur les pesticides

    Invitation presse - mercredi 27 juin - 14 h 30

  22. Non renseigné

    Harcèlement sexuel : le Sénat verse au débat ses travaux préparatoires et ses propres réflexions

  23. Non renseigné

    Le Sénat a accompli un important travail sur le harcèlement sexuel et est prêt à légiférer sur la base des propositions et du projet de loi

  24. Implants

    La mission d'information sur les dispositifs médicaux implantables et les interventions à visée esthétique arrête ses premières conclusions

  25. Affaires sociales

    La commission des affaires sociales du Sénat auditionnera les ministres impliqués dans le dossier retraites dès après les législatives

  26. Finances

    Décret sur les retraites : le Président de la commission des Finances du Sénat exprime son inquiétude

  27. Développement durable

    Constitution d'un groupe de travail sur la présence médicale sur l'ensemble du territoire

  28. Affaires sociales

    Protection sociale et santé des étudiants : première table ronde

  29. délégation prospective

    Maladies infectieuses émergentes : un nouveau blog du Sénat

  30. Économie

    Le Sénat crée un groupe de travail sur le répertoire national des crédits aux particuliers

  31. Économie

    Le Sénat crée un groupe de travail sur l'économie sociale et solidaire

  32. Contrôle de l'application des lois

    A l'initiative de son président M. David Assouline, la commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois a décidé d'ouvrir 7 plateformes participatives pour mieux mesurer l'impact des lois et leur appropriation par les citoyens.

  33. Implants

    La mission d'information sur les dispositifs médicaux implantables et les interventions à visée esthétique arrête son programme de travail

  34. Affaires sociales

    Le Sénat adopte,à l'unanimité, l'amélioration du suivi des enfants en danger

  35. Implants

    La mission d'information sur les dispositifs médicaux implantables et les interventions à visée esthétique se constitue

  36. Affaires sociales

    La commission des affaires sociales organise deux tables rondes réunissant les partenaires sociaux

  37. Affaires sociales

    Médecins à diplômes étrangers : la commission des affaires sociales adopte à l'unanimité la prolongation du régime temporaire d'autorisation d'exercice

  38. Finances

    La commission des finances organise une audition pour suite à donner à une enquête de la Cour des comptes sur le patrimoine immobilier privé des hôpitaux publics.

  39. Affaires sociales

    Implants PIP : la Présidente de la commission des affaires sociales regrette le caractère précipité de la demande d'investigation parlementaire formulée par Chantal Jouanno

  1. délégation aux droits des femmes

    La délégation sénatoriale aux droits des femmes a constitué son bureau

  2. Affaires sociales

    Échec de la commission mixte paritaire sur le projet de loi « sécurité du médicament »

  3. Présidence

    Communiqué de M. Jean-Pierre Bel, Président du Sénat, à l'occasion de la journée nationale d'action pour les sans-abris et les mal-logés.

  4. Affaires sociales

    La commission des affaires sociales insuffle plus d'ambition au projet de loi « sécurité des médicaments »

  5. Affaires européennes

    Aide alimentaire aux plus démunis : une situation inacceptable

  6. Affaires sociales

    La nouvelle majorité sénatoriale prend la direction de la commission des affaires sociales

  7. délégation aux droits des femmes

    Sénatoriales 2011 : la Présidente de la délégation aux droits des femmes constate que la parité marque un palier

  8. Affaires européennes

    Aide alimentaire : il faut maintenir le dispositif européen

  9. Office parlementaire d'évaluation des choix scient. tech.

    Les perturbateurs endocriniens, Le temps de la précaution

  10. délégation aux droits des femmes

    La Présidente de la Délégation aux droits des femmes salue la victoire des Bleues en quart de finale du Mondial

  11. délégation aux droits des femmes

    Mme Michèle André dénonce une disposition législative qui pénaliserait principalement des femmes aux revenus modestes et travaillant à temps partiel

  12. délégation aux droits des femmes

    Mme Michèle André salue la nomination de Mme Christine Lagarde à la tête du FMI

  13. délégation aux droits des femmes

    L'égalité hommes-femmes dans la campagne pour l'élection présidentielle

  14. délégation aux droits des femmes

    La présidente de la délégation aux droits des femmes souligne l'intérêt novateur du rapport de Brigitte Grésy sur l'égal accès aux responsabilités familiales et professionnelles

  15. délégation aux collectivités territoriales

    La Délégation sénatoriale à la Décentralisation présente ses propositions pour lutter contre la désertification médicale

  16. Économie

    A l'unanimité, avis favorable à la nomination de M. Jean-François Dhainaut à la présidence du Haut conseil des biotechnologies.

  17. Non renseigné

    Michèle André rappelle que « mère de famille » n'est pas un métier

  18. Non renseigné

    Dépendance des personnes âgées: le Sénat prépare le débat

  19. délégation prospective

    Prospective du pacte social dans l'entreprise

  20. Affaires sociales

    La commission des affaires sociales adopte un texte autorisant la demande d'une assistance médicalisée pour mourir

  21. Lois

    L'altération du discernement au moment de l'infraction doit être une cause explicite de diminution de la peine encourue selon la commission des lois du Sénat

  1. Non renseigné

    Nomination du Bureau de la mission commune d'information de l'Assemblée nationale et du Sénat sur les toxicomanies

  2. délégation aux droits des femmes

    Election des conseillers territoriaux : la validation par le Conseil constitutionnel d'un mode de scrutin défavorable aux femmes ne risque-t-elle pas de légitimer à l'avenir d'autres empiètements à l'objectif constitutionnel de parité?

  3. délégation aux droits des femmes

    Violences envers les femmes : Michèle André salue les efforts convergents des défenseures des droits des femmes au Sénat et à l'Assemblée nationale.

  4. délégation prospective

    Mme Fabienne Keller en déplacement dans les quartiers sensibles de Roubaix dans le cadre de sa mission sur « l'avenir des années collège dans les territoires urbains sensibles.

  5. Présidence

    Le Sénat va à la rencontre des jeunes dans le Nord.

  6. Non renseigné

    Accueil des jeunes enfants : la Présidente de la commission des affaires sociales du Sénat souhaite engager une réflexion sur la formation des professionnels de la petite enfance

  7. délégation aux droits des femmes

    Favoriser la place des femmes dans les conseils d'administration des entreprises : Michèle André salue le travail du Parlement

  8. Présidence

    Réformes des retraites: "Après 126 heures de délibération, voici venu le temps de la décision"

  9. Affaires sociales

    Le Sénat pose les bases d'une future réforme systémique de l'assurance vieillesse

  10. Affaires sociales

    Réforme des retraites: La présidente de la commission des affaires sociales du Sénat en appelle à la raison

  11. délégation aux droits des femmes

    Classement opéré par le Forum économique mondial en matière d'égalité hommes-femmes : le recul de la France préoccupe la délégation aux droits des femmes.

  12. délégation aux droits des femmes

    Retraite sans décote à 65 ans : les amendements gouvernementaux adoptés par le Sénat restent bien en-deçà des recommandations de la délégation aux droits des femmes

  13. Affaires européennes

    Union européenne et Roms : La Commission des affaires européennes du Sénat juge possible de préciser le droit français afin de régler le différend entre la France et la Commission européenne.

  14. Présidence

    Les Présidents du Sénat et de l'Assemblée nationale créent une mission commune sur les toxicomanies.

  15. Affaires sociales

    La commission des affaires sociales adopte le projet de loi portant réforme des retraites et renforce les mesures de solidarité

  16. Office parlementaire d'évaluation des choix scient. tech.

    Présentation du rapport annuel de l'Agence de la biomédecine devant l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

  17. délégation aux droits des femmes

    Élection des conseillers territoriaux : Michèle André regrette que l'Assemblée nationale s'apprête à faire l'impasse sur la parité

  18. Grippe A

    La grippe A (H1N1)v : Retours sur « la première pandémie du XXIe siècle »

  19. Affaires sociales

    Finances sociales: un automne décisif

  20. Présidence

    Gérard Larcher chez ATD Quart Monde à Noisy-le- Grand

  21. délégation prospective

    Services à la personne: Bilan et prospective

  22. Affaires sociales

    Le Sénat renforce la protection des victimes de violences conjugales en instaurant un délit de violences psychologiques au sein du couple

  23. Présidence

    Don du sang au Sénat : en présence du Professeur Gérard Tobelem, président de l'EFS, Gérard Larcher incite au don de sang sur les lieux de travail

  24. Affaires sociales

    Loi Handicap : la commission des affaires sociales améliore les dispositifs d'accueil et d'accompagnement des personnes handicapées

  25. délégation aux droits des femmes

    Triste anniversaire pour la loi sur la parité du 6 juin 2000

  26. Affaires sociales

    Le Sénat confirme la création des maisons d'assistantes maternelles dont il a pris l'initiative en début d'année

  27. Office parlementaire d'évaluation des choix scient. tech.

    Lignes à haute et très haute tension, santé et environnement

  28. délégation aux droits des femmes

    Prévention et répression des violences faites aux femmes : les nouvelles dispositions législatives discutées au Sénat les 22 et 23 juin 2010

  29. Tempête Xynthia

    La mission commune d'information sur la tempête Xynthia fait le point sur ses travaux et présente ses premières recommandations.

  30. délégation aux droits des femmes

    Accroître la présence féminine dans les conseils d'administration des entreprises : une « recommandation » du code Afep-Medef ne « remplacera » pas la loi.

  31. Affaires sociales

    La commission des Affaires sociales publie un rapport d'information sur la réforme du système de santé aux Etats-Unis

  32. Présidence

    HALDE : Gérard Larcher propose Cécile Petit et Mansour Zoberi.

  33. Affaires sociales

    La commission des affaires sociales demande la suspension de la commercialisation des biberons fabriqués à base de Bisphénol A

  34. Présidence

    Gérard Larcher, président du Sénat, exprime sa compassion aux familles des victimes de la tempête Xynthia.

  35. délégation aux droits des femmes

    Femmes battues sans papier : sanctionner les coupables plutôt que les victimes

  36. Affaires sociales

    L'interdiction du Bisphénol A dans les plastiques alimentaires : une réponse manifestement excessive à des préoccupations légitimes

  37. mission mal-être

    La mission d'information sur le mal-être au travail ouvre le dialogue avec les internautes.

  38. Office parlementaire d'évaluation des choix scient. tech.

    Rapport d'étape de l'OPECST sur la mutation des virus et la gestion des pandémies : l'exemple du virus A(H1N1)

  39. délégation aux droits des femmes

    Rapport de l'IGAS sur la prévention des grossesses non désirées et la prise en charge des interruptions volontaires de grossesses : les constats positifs ne doivent pas occulter des mises en garde sérieuses

  40. Présidence

    Rapport parlementaire sur le voile intégral: «La laïcité est gagnante" selon Gérard Larcher

  41. Affaires sociales

    Pandémie grippale H1N1 : la commission des affaires sociales entend les laboratoires pharmaceutiques et la ministre de la santé

  42. Affaires sociales

    La MECSS s'engage dans le débat sur la réforme des retraites

  43. Affaires sociales

    La commission des affaires sociales s'intéresse de très près à la gestion de la pandémie grippale H1N1

  1. Affaires sociales

    Une proposition de loi déposée au Sénat pour améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées

  2. Non renseigné

    Les sénateurs engagent un programme d'information et de dialogue sur les questions de bioéthique.

  3. Finances

    Pour une gestion transparente des caisses de congés payés du bâtiment et des travaux publics.

  4. Office parlementaire d'évaluation des choix scient. tech.

    Perspectives offertes par la recherche sur l'obésité.

  5. Non renseigné

    Etude de législation comparée : les congés liés à la naissance d'un enfant.

  6. Affaires étrangères

    La commission des affaires étrangères du Sénat approuve la loi relative à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires et introduit le principe de présomption de causalité au bénéfice des victimes.

  7. Non renseigné

    La commission des affaires sociales demande la création d'une mission d'information sur le mal-être au travail.

  8. Affaires sociales

    Les apports du Sénat à la loi relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie

  9. Affaires sociales

    Politique de la ville : révision de la géographie prioritaire. Rapport au Premier ministre de M. Pierre André, sénateur de l'Aisne

  10. Affaires sociales

    Audition du président de France Télécom par la commission des affaires sociales du Sénat.

  11. Affaires sociales

    La commission des affaires sociales demande à entendre le président de France Télécom

  12. Non renseigné

    La commission spéciale du Sénat conforte et complète le projet de loi sur l'orientation et la formation professionnelle tout au long de la vie.

  13. délégation aux droits des femmes

    Parlement européen : 40% de femmes présidentes de commissions

  14. Finances

    Chronique d'une pandémie annoncée : la gestion, par l'établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires, du "stock national santé"

  15. MCI jeunes

    Quels arbitrages politiques en faveur des jeunes à la suite du Livre vert ? La mission d'information du Sénat, qui a avancé ses propres propositions fin mai, s'interroge

  16. Affaires sociales

    Pour la commission des affaires sociales, le niveau des déficits des comptes sociaux menace la pérennité du système de protection sociale français

  17. Affaires sociales

    Une présidente et un rapporteur général pour conduire les travaux de la commission des affaires sociales.

  18. délégation aux droits des femmes

    Port de la niqab : un vrai débat qui appelle une réflexion approfondie.

  19. Lois

    Audition de M. Philippe Bas, président du groupe de travail du Conseil d'Etat sur la révision des lois de bioéthique le 17 juin.

  20. Affaires sociales

    Le Sénat a achevé l'examen du projet de loi "Hôpital, patients, santé, territoires" après un mois de discussions intenses

  21. Non renseigné

    Mme Bernadette Dupont attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité sur le plan autisme 2008-2010

  22. Non renseigné

    Le Sénat adopte, en première lecture, le projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires

  23. délégation aux droits des femmes

    La présidente de la délégation aux droits des femmes se réjouit de l'adoption de dispositions qui assurent une meilleure reconnaissance à la profession de sage-femme

  24. Affaires européennes

    L'Europe sociale, état des lieux et perspectives.

  25. Présidence

    Le Sénat participe à l'opération "spécial été" de la ville de Paris.

  26. Affaires sociales

    « Hôpital, patients, santé, territoires » : la commission des affaires sociales a achevé ses travaux en modifiant significativement les titres III et IV du projet de loi

  27. Affaires sociales

    « Hôpital, patients, santé, territoires » : la commission des affaires sociales renforce la protection des patients et répond aux préoccupations des professionnels de santé

  28. Affaires sociales

    La commission des affaires sociales remanie profondément le projet de loi «Hôpital, patients, santé, territoires»

  29. Affaires sociales

    Directive européenne sur la lutte contre les discriminations :le Sénat en colère contre le Gouvernement

  30. Finances

    Audition ouverte à la presse sur la fusion de l'ANPE et des ASSEDIC dans le pôle emploi

  31. Finances

    Audition ouverte à la presse sur la mise en place du RSA.

  32. Non renseigné

    Mme Michèle André (Soc- Puy-de-Dôme) interrogera M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, sur la politique de lutte contre les violences faites aux femmes

  33. Office parlementaire d'évaluation des choix scient. tech.

    Audition publique organisée par l'OPECST le 4 mars sur la prévention et le traitement de l'obésité

  34. Culture

    Sénat: audition de M. Martin Hirsch, haut commissaire à la jeunesse, sur ses missions le mardi 17 février

  35. Culture

    La commission des affaires culturelles du Sénat propose de reporter d'un an la réforme de la première année des études de santé et le dispositif de réorientation des étudiants concernés.

  36. Office parlementaire d'évaluation des choix scient. tech.

    L'OPECST organise une audition ouverte à la presse sur l'impact des lignes à haute tension

  37. Office parlementaire d'évaluation des politiques de santé

    Etude de législation comparée : l'accès à l'assistance médicale à la procréation

  1. Présidence

    Gérard Larcher, président du Sénat : "Ne tirons pas sur l'hôpital public".

  2. Affaires sociales

    Le Sénat étend la garantie des risques locatifs aux personnes les plus vulnérables

  3. Affaires sociales

    La commission des affaires sociales du Sénat réitère sa demande d'application effectives des mesures législatives déjà votées en faveur de la diversité.

  4. MCI dépendance

    Les travaux de la mission commune d'information du Sénat sur la prise en charge de la dépendance au second semestre 2008

  5. Affaires sociales

    La commission des affaires sociales souhaite que le contexte économique difficile n'entrave pas la mise en oeuvre d'un PLFSS par ailleurs bien construit

  6. Affaires sociales

    Le Sénat s'engage pour la réussite du RSA.

  7. Finances

    La commission des finances rend son avis sur un projet de décret d'avance.

  8. Non renseigné

    Etude de législation comparée : le diagnostic préimplantatoire.

  9. Non renseigné

    Etude de législation comparée : la conservation du sang placentaire.

  10. Affaires sociales

    Brigitte Bout, sénateur du Pas-de-Calais, nommée rapporteur pour avis sur le projet de loi logement et lutte contre l'exclusion.

  11. Affaires sociales

    Isabelle Debré, sénateur des Hauts-de-Seine, nommée rapporteur sur le projet de loi en faveur des revenus du travail

  12. Affaires sociales

    Bernadette Dupont, sénateur des Yvelines, nommée rapporteur sur le projet de loi généralisant le RSA.

  13. MCI dépendance

    Prise en charge de la dépendance et création du cinquième risque : la mission commune d'information du Sénat poursuit ses travaux au second semestre 2008

  14. Présidence

    M. Djamel GHARBI, créateur d'entreprise à Nîmes, devient Prix du Sénat 2008 de Talents des Cités.

  15. Non renseigné

    Etude de législation comparée : l'anonymat du don de gamètes.

  16. MCI Pauvreté

    Financement du RSA « Soyons imaginatifs : après l'impôt, les économies budgétaires »

  17. Finances

    La commission des finances remet en perspective la taxation de l'industrie du médicament

  18. Finances

    La caisse de retraite du personnel de la RATP: comment maîtriser le financement du régime spécial de la RATP?

  19. Finances

    L'épizootie de fièvre catarrhale ovine (FCO), l'une des plus graves crises sanitaires dont il faut tirer les enseignements pour l'avenir

  20. Affaires sociales

    Lutte contre l'anorexie : la commission des affaires sociales préfère prévenir que pénaliser.

  21. Office parlementaire d'évaluation des choix scient. tech.

    L'OPECST approuve les apports de la science et de la technologie à la compensation du handicap

  22. Présidence

    La 7e édition du concours Talents des Cités est lancée.

  23. Finances

    Fusion ANPE-Unédic: quel calendrier et quel coût pour la réforme du service public de l'emploi?

  24. Office parlementaire d'évaluation des choix scient. tech.

    OPECST: audition publique sur la dimension scientifique et technologique de la prise en charge du handicap.

  25. Affaires sociales

    Le groupe de travail sénatorial sur la fin de vie se constitue et engage ses travaux.

  26. Office parlementaire d'évaluation des choix scient. tech.

    La procréation médicalement assistée soulève des questions préoccupantes.

  27. Présidence

    Etude de législation comparée : la démographie médicale.

  28. MCI dépendance

    Dépendance et 5e risque : audition au Sénat de M. Xavier Bertrand et de Mme Valérie Létard le 28 mai

  29. Affaires sociales

    La commission des affaires sociales du Sénat se penche sur la question de l'autisme.

  30. Affaires sociales

    La commission des affaires sociales du Sénat analyse le phénomène de l'addiction en France.

  31. Non renseigné

    Les enfants nés sans vie

  32. Non renseigné

    Aide aux malades en fin de vie : la commission des affaires sociales du Sénat s'engage.

  33. Non renseigné

    Aide aux malades en fin de vie : question orale avec débat le 8 avril au Sénat.

  34. Présidence

    20ème Open du Coeur

  35. MCI dépendance

    Prise en charge de la dépendance : bilan des auditions et perspectives de travail

  36. Finances

    Audition publique de Mmes Christine Boutin et Fadela Amara sur le plan en faveur des banlieues et la politique de la ville.

  37. Office parlementaire d'évaluation des choix scient. tech.

    L'effet des pesticides sur la santé au programme de l'OPECST

  38. Finances

    Systèmes d'information de santé : le diagnostic est posé, le traitement s'impose.

  39. MCI dépendance

    Dépendance des personnes âgées: la Mission d'information du Sénat donne la parole aux départements et aux usagers

  40. Finances

    La gestion des pensions de l'Etat : une réforme inaboutie à relancer d'urgence

  41. Non renseigné

    Etude de législation comparée : la gestation pour autrui.

  42. MCI dépendance

    Hébergement des personnages âgées et financement assurantiel de la dépendance au programme de la Mission d'information du Sénat

  43. MCI dépendance

    Regards de scientifiques et d'universitaires sur la dépendance des personnes âgées : table ronde organisée par la Mission d'information du Sénat

  44. Non renseigné

    Le groupe de travail sur la maternité pour autrui a constitué son Bureau

  45. MCI Formation professionnelle

    Audition de Xavier Bertrand et de Valérie Létard sur la prise en charge de la dépendance

  1. Non renseigné

    Nomination du Bureau de la Mission commune d'Information sur la prise en charge de la dépendance et la création du cinquième risque

  2. Affaires sociales

    Hostilité de la commission des Affaires sociales à l'adoption inopportune de la récupération de l'APA sur succession

  3. Affaires sociales

    Obésité : le Sénat souhaite accentuer l'effort de prévention

  4. Office parlementaire d'évaluation des choix scient. tech.

    Sciences du vivant et société : la loi bioéthique de demain

  5. Affaires sociales

    Le Sénat se propose de réfléchir au problème de la maternité pour autrui

  6. Office parlementaire d'évaluation des choix scient. tech.

    Radiothérapie : pistes de réflexion et orientations de politique publique

  7. Affaires sociales

    Politique de la ville et du logement : les propositions de la commission des affaires sociales sont entendues par le Gouvernement

  8. Office parlementaire d'évaluation des choix scient. tech.

    L'effet des pesticides sur la santé.

  9. Finances

    Budget 2008 de la sécurité sanitaire : une agence de plus, un risque de sous-budgétisation et la question récurrente du financement du service public de l'équarrissage

  10. Économie

    Maladie de la langue bleue : le Sénat vigilant

  11. Affaires sociales

    La commission des affaires sociales consolide les propositions du PLFSS 2008

  12. contrôle de la sécurité sociale (Mecss)

    Pour un financement durable de la protection sociale : les réflexions de la MECSS.

  13. Affaires sociales

    Assurer l'accès aux soins sur l'ensemble du territoire : les propositions du Sénat

  14. Finances

    Audition publique sur les suites à donner aux travaux de la Cour des comptes sur les systèmes d'information dans le secteur de la santé

  15. Office parlementaire d'évaluation des politiques de santé

    Vaccination : comment vaincre les réticences ? Les propositions de l'Opeps

  16. Finances

    Audition publique sur le "cloisonnement administratif tenace" de la gestion des pensions de l'Etat, selon la Cour des comptes.

  17. Finances

    Les agences de sécurité sanitaire : de la réactivité à la stratégie

  18. Affaires sociales

    Loi Handicap : la commission des affaires sociales du Sénat dresse un bilan en demi-teinte

  19. contrôle de la sécurité sociale (Mecss)

    La Mecss du Sénat souhaite apporter plus de transparence, d'équité et de solidarité à la réversion des pensions de retraite

  20. délégation aux droits des femmes

    La présidente de la délégation aux droits des femmes se réjouit de l'annonce d'une conférence sociale sur l'égalité salariale entre les hommes et les femmes.

  21. Présidence

    19e Open du Coeur

  22. Non renseigné

    Les commissions permanentes de l'Assemblée Parlementaire de la Méditerranée se sont réunies du 26 au 28 mars à Genève

  23. Finances

    Parution du rapport de la commission des finances sur la TVA sociale, faisant suite aux deux tables rondes tenues le 14 mars 2007.

  24. Présidence

    Talents des cités : lancement du concours 2007.

  25. Non renseigné

    Etude de législation comparée : les structures de protection de l'enfance.

  26. Non renseigné

    Etude de législation comparée : les médiateurs des enfants.

  27. Affaires sociales

    Le Sénat s'engage avec détermination en faveur du droit au logement opposable.

  28. Affaires sociales

    La commission des affaires sociales soutient avec conviction le droit au logement opposable.

  29. Affaires sociales

    Le Sénat met en place une réserve sanitaire pour la mobilisation des professionnels de santé en période de crise.

  30. Affaires sociales

    La commission des affaires sociales s'engage à un suivi vigilant de l'application de la convention AERAS.

  1. Affaires sociales

    La Mecss s'élève contre l'instrumentalisation de la compensation vieillesse.

  2. Non renseigné

    Les pensions de réversion.

  3. Culture

    Le Sénat donne le feu vert à la création d'une allocation de fin de droits en faveur des intermittents.

  4. Affaires sociales

    Question orale avec débat de M. About sur l'état d'application de la loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées le 13 décembre.

  5. Finances

    120.000 ménages supplémentaires recevront une aide personnelle au logement

  6. Présidence

    Le Président du Sénat remettra les Prix de la Fraternité aux maires des villes fraternelles le 29 novembre 2006 au Sénat

  7. Finances

    La commission des finances préconise des réformes pour sortir de la crise actuelle des jeux de hasard et d'argent en France.

  8. Affaires sociales

    PLFSS 2007 : la commission des affaires sociales se félicite du redressement des comptes sociaux et plaide pour la recherche de financements durables.

  9. Mission commune d'information Banlieue

    Publication du rapport sur les quartiers en difficulté

  10. Économie

    Projet de loi énergie au Sénat : nouvelle CRE discutée, privatisation de GDF confirmée

  11. Présidence

    Talents des Cités 2006 : 13 lauréats nationaux désignés.

  12. Présidence

    Talents des cités - Concours 2006: 44 lauréats régionaux sélectionnés

  13. Finances

    La commission des finances donne un avis favorable à un projet de décret d'avance portant ouverture et annulation de crédits

  14. Finances

    Une approche critique de la mise en œuvre des moyens de lutte contre la « grippe aviaire ».

  15. Office parlementaire d'évaluation des politiques de santé

    Infections nosocomiales : les propositions de l'Office parlementaire de santé pour améliorer la qualité des soins

  16. Économie

    L'après-mines à nouveau en débat au Sénat: jeudi 22 juin 2006 à partir de 15 h

  17. Affaires sociales

    La mission d'information de la commission des affaires sociales rend les conclusions de son étude consacrée à la mise sur le marché du médicament.

  18. Affaires sociales

    Tarification hospitalière à l'activité : la Cour des comptes partage les préoccupations de la commission des affaires sociales

  19. Présidence

    Talents des cités : les régions sélectionnent leurs lauréats.

  20. Finances

    Dossier médical personnel : le rapporteur spécial de la commission des finances et le ministre de la santé et des solidarités ne sont pas sur la même longueur d'onde.

  21. Culture

    Des éclaircies sur l'avenir du système de soutien à l'emploi et d'assurance chômage des artistes et techniciens

  22. contrôle de la sécurité sociale (Mecss)

    La mission sénatoriale d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale établit la vraie mesure de la dette sociale.

  23. Présidence

    Les manifestations organisées par le Sénat le 10 mai 2006 pour la Journée Nationale des mémoires de la traite négrière, de l'esclavage et de leurs abolitions.

  24. Finances

    Débat en séance publique au Sénat sur l'informatisation dans le secteur de la santé le jeudi 11 mai 2006.

  25. Affaires sociales

    Minima sociaux : le groupe de travail du Sénat présente ses propositions pour sécuriser les parcours de réinsertion professionnelle.

  26. commission d'enquête

    Immigration clandestine : une réalité inacceptable, une réponse ferme, juste et humaine.

  27. Non renseigné

    Etude de législation comparée : l'expulsion des étrangers en situation irrégulière.

  28. Présidence

    Talents des cités : lancement du concours 2006.

  29. Présidence

    CPE : Le Président du Sénat approuve les propos du Président de la République

  30. Affaires sociales

    Chikungunya : le président About rend compte de sa mission d'information à La Réunion

  31. Culture

    Un Fonds permanent de professionnalisation viendra compléter le régime d'assurance-chômage des artistes et techniciens du spectacle, de l'audiovisuel et du cinéma

  32. Affaires sociales

    CHIKUNGUNYA : Le Président de la commission des affaires sociales se rend en mission à la Réunion.

  33. Finances

    La commission des finances donne un avis favorable au premier décret d'avance pris en 2006

  34. Non renseigné

    Etude de législation comparée : l'accès des étrangers en situation irrégulière au système de santé

  35. Lois

    Egalité des chances : la commission des lois du Sénat souhaite renforcer le dispositif de lutte contre les discriminations

  36. Affaires sociales

    Projet de loi pour l'égalité des chances : la commission des affaires sociales met l'accent sur la lutte contre les discriminations

  37. Culture

    Bénévolat : des avancées, mais la mobilisation continue ...

  38. Culture

    Dans l'attente de l'annonce des conclusions de la conférence de la vie associative.

  1. Présidence

    Christian Poncelet nomme Lise ROCHAIX à la Haute Autorité de Santé.

  2. Finances

    Sécurité sanitaire : la commission des finances s'interroge sur le financement du plan gouvernemental de protection contre un risque de pandémie de grippe d'origine aviaire

  3. Non renseigné

    Louisa Benzaid et Mustafa Yildiz, prix spéciaux du concours Talents des cités 2005

  4. Affaires sociales

    Mission d'information sur le Médicament : début des auditions

  5. Non renseigné

    Etude de législation comparée : le traitement pénal de la transmission du sida par voie sexuelle

  6. Finances

    La commission des finances invite le gouvernement à faire de l'informatisation du système de santé une priorité et appelle à plus de réalisme dans la mise en place du dossier médical personnel (DMP)

  7. mission commune d'information

    Amiante : la mission commune d'information rend ses conclusions.

  8. Non renseigné

    Prévention de la grippe aviaire : Nicolas About souligne le risque potentiel lié à la présence massive de pigeons dans les villes

  9. Culture

    "Soutenir, accompagner et valoriser l'expérience bénévole" Bénévolat dans les associations: un rapport du Sénat

  10. Finances

    Niger : de la pénurie d'aide à l'emballement des acteurs internationaux

  11. Présidence

    Le 28 septembre 2005, le Sénat ouvre ses portes et invite la jeunesse à prendre la parole pour le premier Forum des Jeunes pour la Citoyenneté.

  12. Non renseigné

    Etude de législation comparée : La formation des étrangers à la langue du pays d'accueil

  13. Présidence

    Première édition des rencontres sociales du Sénat le lundi 24 octobre 2005 de 9h à 18h

  14. Présidence

    Journée des oubliés des vacances, le 24 août au Sénat

  15. délégation aux droits des femmes

    Rapport annuel de la délégation du Sénat aux droits des femmes : l'élargissement, une chance pour les droits des femmes.

  16. Observatoire de la décentralisation

    Décentralisation des formations sanitaires et sociales : l'Observatoire de la décentralisation dépose une proposition de loi modifiant les règles de compensation

  17. Finances

    Faut-il avoir peur des délocalisations ? Participez à un chat vidéo avec M. Arthuis.

  18. Non renseigné

    Étude de législation comparée : la lutte contre l'obésité enfantine

  19. Non renseigné

    Étude de législation comparée : la protection juridique des majeurs

  20. Affaires sociales

    Projet de loi en faveur des PME : la commission des affaires sociales du Sénat renforce le contenu social du texte du gouvernement.

  21. Affaires sociales

    La commission des affaires sociales du Sénat demande la création d'une mission d'information sur le médicament

  22. Affaires sociales

    Minima sociaux : Concilier équité et reprise d'activité

  23. Non renseigné

    Accroître les responsabilités des départements dans la gestion du RMI

  24. Affaires sociales

    La Cour des comptes présente à la commission des affaires sociales du Sénat ses conclusions sur l'indemnisation des victimes de l'amiante

  25. Non renseigné

    7 avril 2005 : Une nouvelle journée mondiale de la santé sans Taïwan

  26. Office parlementaire d'évaluation des choix scient. tech.

    Crise du médicament : un rapport parlementaire appelle à un "sursaut collectif".

  27. Non renseigné

    Le Sénat présente le 17ème Open du coeur

  28. Non renseigné

    Les rencontres sociales du Sénat, le 24 octobre 2005

  29. Affaires sociales

    Projet de loi assistants maternels : la commission des Affaires sociales du Sénat souhaite répondre aux besoins des familles et améliorer le statut des professionnels

  30. Lois

    La commission des lois du Sénat propose de renforcer la prévention et la répression des violences commises au sein des couples

  31. Non renseigné

    Etude de législation comparée : l'interdiction de fumer dans les restaurants

  32. Office parlementaire d'évaluation des politiques de santé

    L'Opeps lance une étude sur la prévention et la prise en charge de l'obésité en France

  33. Office parlementaire d'évaluation des choix scient. tech.

    Obésité infantile : Claude Saunier se réjouit de l'organisation de la première journée nationale de dépistage

  1. Affaires sociales

    Le Sénat va constituer une mission d'information inter-commissions sur la contamination par l'amiante

  2. délégation aux droits des femmes

    La Délégation du Sénat aux droits des femmes appelle à dénoncer les mutilations sexuelles

  3. Économie

    Éthers de glycol : l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques saisi d'une demande d'étude.

  4. Non renseigné

    Projet de loi sur le handicap : le mauvais procès fait au Sénat

  5. délégation aux droits des femmes

    La Délégation du Sénat aux droits des femmes souligne la persistance des inégalités salariales et déplore l'application médiocre de la "loi Génisson"

  6. délégation aux droits des femmes

    Mme Gisèle GAUTIER invite le Sénat à s'associer à la journée internationale pour l'élimination de la violence à l'égard des femmes

  7. Économie

    Après-mines : question orale avec débat au Sénat

  8. Non renseigné

    Etude de législation comparée : les droits du malade en fin de vie

  9. Affaires sociales

    Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2005 : renforcer les acquis, préparer l'avenir

  10. Affaires sociales

    Le Sénat améliore le dispositif « anti-obésité » de la loi sur la santé publique

  11. Affaires sociales

    L'office parlementaire d'évaluation des politiques de santé présente ses premiers rapports consacrés au cancer du sein et aux handicaps de l'enfant

  12. Affaires sociales

    La commission des Affaires sociales auditionne Jean-Louis Borloo et l'ensemble des ministres impliqués dans le plan de cohésion sociale

  13. Lois

    Projet de loi de modernisation de la sécurité civile : la commission des Lois du Sénat approuve et clarifie le dispositif

  14. Non renseigné

    Un colloque de Haut Niveau sur l'Urgence le Jeudi 17 Juin 2004

  15. Culture

    Conflit des intermittents : sortir de la crise

  16. Présidence

    Les enfants autistes à l'honneur dans le jardin du Sénat le Dimanche 9 mai 2004 à 15 heures

  17. Économie

    La commission des affaires économiques du Sénat plaide pour une conférence annuelle sur la ruralité

  18. Présidence

    Tour Aérien "Rêves de gosse":décollage le 21 mai!

  19. Affaires sociales

    Projet de loi Handicap : satisfaction et regrets de la commission des Affaires sociales.

  20. Culture

    Conflit Radio France.

  21. mission commune d'information

    La France et les Français face à la canicule : les leçons d'une crise.

  22. délégation aux droits des femmes

    Féminisation des instances dirigeantes du monde sportif.

  23. Affaires sociales

    Le Sénat organise deux séances d'auditions publiques sur le projet de loi handicap

  24. Affaires sociales

    Le Sénat ouvre des auditions au public dans le cadre du texte "handicap"

  25. Affaires sociales

    Le Sénat approuve les plans de santé publique

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