Près de vingt-cinq après leur création, les services pénitentiaires d’insertion et de probation (SPIP) demeurent méconnus, alors qu’ils jouent un rôle majeur dans la lutte contre la récidive. La commission des lois a souhaité apporter un éclairage sur leur activité et évaluer si l’effort consenti depuis 2014 pour renforcer leurs effectifs a commencé de porter ses fruits. Elle formule dix recommandations tendant à poursuivre l’investissement dans les SPIP tout en renforçant les liens avec leurs partenaires.
Les recrutements effectués ont permis de remédier à une situation de sous-effectif préjudiciable à la qualité de l’accompagnement, sans que les conditions de travail des conseillers pénitentiaires d’insertion et de probation (CPIP) deviennent pour autant confortables. La commission recommande de se rapprocher d’un portefeuille de soixante personnes suivies par CPIP et de revaloriser le métier de directeur pénitentiaire d’insertion et de probation (DPIP) afin d’améliorer son attractivité. Comme le métier de CPIP a évolué pour s’ancrer davantage dans le champ pénal et criminologique, il convient en outre de veiller à garantir la pluridisciplinarité des équipes, notamment dans le domaine du travail social.
Agissant sur mandat de l’autorité judiciaire, le SPIP se trouve au cœur d’un réseau d’acteurs avec lesquels il doit entretenir des relations étroites pour garantir la continuité des parcours. La commission invite à expérimenter une permanence du SPIP dans les tribunaux correctionnels afin de favoriser une prise en charge du condamné dès le prononcé de la peine. Elle suggère d’introduire une procédure d’habilitation des associations socio-judiciaires qui interviennent aux côtés des SPIP afin de s’assurer de la qualité de leurs prestations. Elle recommande de relancer le partenariat avec les missions locales et de resserrer les liens avec les régions pour un meilleur accès à l’emploi et à la formation.
De manière générale, elle souligne qu’un accès contrôlé au numérique en détention faciliterait la mise en œuvre des parcours de réinsertion et invite à développer une véritable évaluation de l’efficacité des peines.
Pour plus d’information, voir le rapport d’information et l’Essentiel.
La commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale Marie Mercier (Les Républicains – Saône-et-Loire) et Laurence Harribey (Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain – Gironde) sont rapporteurs de la mission d'information sur l'évaluation des services pénitentiaires d'insertion et de probation. |
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