La commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, suivant son rapporteur Jean‑Yves Roux, a souhaité élaborer un cadre législatif pour lutter efficacement contre le frelon asiatique, plus de vingt ans après l’introduction accidentelle de cette espèce exotique envahissante sur le territoire national. Le 3 avril 2024, elle a approuvé à l’unanimité la proposition de loi de Michel Masset et plusieurs de ses collègues, sous le bénéfice de 6 amendements.
Prédateur redoutable de l’abeille domestique, à l’origine d’environ 20 % de la mortalité des ruchers, le frelon asiatique à pattes jaunes a colonisé en moins de deux décennies la France entière. Les préjudices directement imputables à la prédation de cette espèce sont estimés à plus de 12 M€ par an pour la filière apicole. En raison d’une prise de conscience trop tardive et de l’absence de coordination des moyens de lutte, les actions mises en œuvre n’ont pas permis d’endiguer la prolifération du frelon asiatique.
Conscient de la nécessité de fédérer les mesures de lutte et de piégeage contre le frelon asiatique afin d’accroître l’efficacité de la réponse publique et accompagner les acteurs, cette proposition de loi instaure un plan national de lutte contre le frelon asiatique doté de moyens dédiés, décliné en plans départementaux, pour remédier aux lacunes des actions mises en œuvre jusqu’à présent. Ce plan présente l’avantage de coordonner des mesures plus efficientes, co-construites avec les collectivités et les filières concernées, sous l’égide de l’État.
La commission a souhaité calibrer au plus juste les dispositifs créés, afin de viser l’efficacité de chaque euro dépensé dans le cadre de la lutte contre le frelon asiatique, animée d’un esprit de responsabilité budgétaire. À cette fin, elle a accentué le rôle du plan national de lutte en matière de surveillance du frelon asiatique, amélioré l’information du public et soutenu la recherche de techniques de piégeage sélectif plus efficaces. Le régime d’indemnisation prévu par la proposition de loi a été recalibré au bénéfice des chefs d’exploitation apicole, dont une partie essentielle du revenu provient de la vente des produits de la ruche.
Pour le rapporteur Jean-Yves Roux, "ce texte prend enfin la mesure de ce fléau apicole qu’est le frelon asiatique et redonne confiance aux acteurs de la filière sur la capacité de l’État à répondre aux enjeux posés par les espèces exotiques envahissantes. Le plan national de lutte contre le frelon asiatique renforce l’arsenal des mesures de piégeage sélectif, de destruction des nids et de protection des ruchers, en concertation avec les acteurs concernés, pour agir de manière concertée et coordonnée, en s’appuyant sur des moyens financiers dédiés."
Document associé
Contact presse
Chloé Humpich
Direction de la communication du Sénat
01 42 34 25 11 - presse@senat.fr