Budget 2008 de la sécurité sanitaire :
une agence de plus, un risque de sous-budgétisation et la question récurrente du financement du service public de l'équarrissage
La commission des finances du Sénat, présidée par M. Jean Arthuis (UC-UDF, Mayenne), a examiné les crédits de la mission « Sécurité sanitaire » pour 2008 présentés par sa rapporteure spéciale, Mme Nicole Bricq (Soc., Seine-et-Marne).
Mme Nicole Bricq note une augmentation très significative des crédits destinés au financement de la veille et la sécurité sanitaires : + 78 % en autorisations d'engagement et + 59 % en crédits de paiement, qui s'explique par la mise en place d'un nouvel établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires (EPRUS). Ce nouvel établissement, créé en 2007, devrait permettre une meilleure politique d'acquisition et de gestion des stocks de produits de santé nécessaires pour faire face à une crise sanitaire. Cependant, Mme Nicole Bricq attire l'attention sur la nécessité, pour cette nouvelle agence, de trouver sa place au sein du dispositif déjà complexe de la gestion des urgences sanitaires, ce qu'elle avait souligné dans son récent rapport sur les agences de sécurité sanitaire[1]. Elle s'interroge également fortement sur la qualité de la gestion des crédits versés à l'EPRUS : des reports de crédits importants, ainsi que la constitution d'un fonds de roulement non négligeable sont plus que probables pour 2008.
S'agissant de la sécurité sanitaire alimentaire, Mme Nicole Bricq souligne un risque de sous-budgétisation des mesures de lutte contre les maladies animales et particulièrement des mesures de lutte contre la fièvre catarrhale ovine (FCO) : seuls 2 millions d'euros sont inscrits à ce titre dans le projet de loi de finances (PLF) pour 2008, en dépit de l'évolution fulgurante de la maladie vers le sud et l'ouest de la France.
Mme Nicole Bricq réitère, enfin, ses observations sur le financement du service public de l'équarrissage, et notamment sur la faculté de l'Etat à faire participer durablement les éleveurs. Elle rappelle que rien n'est prévu, dans le PLF pour 2008, afin de résorber le passif accumulé de 50 millions d'euros, et qu'en dépit de contentieux pendants, portant potentiellement sur 1,7 milliard d'euros, aucune provision n'a été constituée pour faire face à une éventuelle condamnation[2].
De façon plus générale, Mme Nicole Bricq insiste sur le caractère artificiel de la mission « Sécurité sanitaire », qui apparaît comme une juxtaposition de programmes ne répondant pas aux exigences de la LOLF.
La discussion des crédits de la mission « sécurité sanitaire » aura lieu au Sénat le samedi 1er décembre 2007.
La note de présentation de Mme Nicole Bricq est disponible sur internet à l'adresse suivante : http://www.senat.fr/rap/np08_30/np08_30.html
Contact presse Olivier Graftieaux 01 42 34 25 38 o.graftieaux@senat.fr