Si les objectifs de la responsabilité sociétale des entreprises (RSE) sont partagés par tous, certaines de ses modalités sont parfois contestées. La RSE a fait l’objet d’une intense production normative exigeant des entreprises la publication de données de plus en plus diverses, notamment extra-financières :
- règlement SFDR, pour mesurer l’impact ESG des investissements ;
- taxinomie verte, pour orienter les investissements ;
- directive CSRD, pour améliorer l’information extra-financière ;
- devoir de vigilance, mais avec un risque de chevauchement des normes nationales et européennes ;
- affichage social et environnemental, qui fait descendre le référentiel RSE de l’entreprise, dans sa globalité, vers ses productions de biens manufacturés et agricoles ou de services ;
- bilan des émissions de gaz à effet de serre, mais qui n’est pas à la portée de toutes les PME…
Ce processus cumulatif, non coordonné, et à marche forcée inquiète les entreprises, et tout particulièrement les ETI et PME. Outre l’enjeu de souveraineté européenne, stratégique, le défi est immense et les attentes de l’ensemble des parties prenantes sont croissantes à l’égard de la responsabilité sociétale des entreprises.
Pour relever ce défi et assurer le suivi de sa mission de juin 2020 : "Responsabilité sociétale des entreprises : une exemplarité à mieux encourager", la Délégation aux entreprises du Sénat a adopté le 27 octobre, à l’unanimité, son rapport (PDF - 549 Ko) présenté par Martine Berthet (Les Républicains – Savoie), Florence Blatrix Contat (Socialiste. Écologiste et Républicain – Ain) et Jacques Le Nay (Union Centriste – Morbihan).
Il comporte douze recommandations (PDF - 206 Ko) pour faire de la responsabilité sociétale des entreprises un atout pour chaque entreprise afin notamment de :
- mettre la RSE à la portée de toutes les entreprises, en adaptant les exigences selon leur taille et leurs moyens ;
- assurer un traitement identique entre entreprises européennes et non européennes ;
- défendre l’autonomie européenne et les valeurs européennes de l’entreprise, en poursuivant les efforts d’harmonisation des standards sans renoncer au concept de double matérialité, financière et extra-financière ;
- confier à l’Autorité européenne des marchés financiers l’évaluation publique de l’information environnementale sociale et de gouvernance (ESG) ;
- faire progresser la culture RSE dans les conseils d’administration comme dans la formation ;
- mieux utiliser le levier de la commande publique pour diffuser plus largement les critères ESG, qui sont au cœur de la mutation du modèle d’affaires des entreprises.
Pour Serge Babary (Les Républicains – Indre-et-Loire), Président de la Délégation aux entreprises : "il faut donner à chaque entreprise les outils pour se transformer face aux enjeux de leur responsabilité sociétale, et leur permettre de lutter à armes égales avec les entreprises non européennes".
La Délégation sénatoriale aux entreprises est présidée par Serge Babary (Les Républicains – Indre-et-Loire). Pour aller plus loin : L'Essentiel du rapport (PDF - 549 Ko) Consulter tous les travaux de la délégation : http://www.senat.fr/commission/entreprises/index.html  #EntreprisesSénat |
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