Lors de sa réunion du mardi 12 juillet, l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) a approuvé le rapport présenté par le sénateur Gilbert Barbier (RDSE, Jura) intitulé Les perturbateurs endocriniens, le temps de la précaution.

Dans ce rapport, il rappelle que les inquiétudes relatives aux perturbateurs endocriniens proviennent de l’augmentation importante et non encore expliquée de maladies liées au système hormonal comme certains cancers ou des problèmes de fertilité. En France, l’incidence du cancer du sein a doublé depuis 1980. Il en serait de même du cancer du testicule dans les pays développés depuis 1970. En matière de fertilité, les chercheurs s’inquiètent d’une possible combinaison d’une baisse de moitié du nombre de spermatozoïdes et d’une augmentation des malformations génitales masculines.

Le rapport souligne que les données scientifiques disponibles rendent crédible un lien de causalité entre ces maladies et l’action de substances perturbant le système endocrinien. En effet, l’impact avéré de certaines de ces substances sur les animaux sauvages, l’analogie avec des produits comme le Distilbène ou la chlordécone et plusieurs publications académiques vont dans ce sens.

Cependant, les incertitudes restent nombreuses notamment quant aux mécanismes d’action à faible dose, en mélange ou à des moments précis de la vie et quant aux différentes molécules impliquées.

Le sénateur Gilbert Barbier estime toutefois que les données disponibles sont suffisantes pour agir dès maintenant afin de protéger les populations les plus vulnérables, tout particulièrement les bébés et les femmes enceintes.

Il propose donc :
     -    de renforcer l’effort de recherche et d’améliorer sa coordination pour relever les défis scientifiques posés par ce problème émergent de santé publique. Il demande plus particulièrement à ce que des efforts soient faits au niveau européen pour aboutir d’ici à 2013 à la validation de tests internationaux permettant de détecter les perturbateurs endocriniens ;
     -    d’informer les consommateurs et d’apposer un pictogramme similaire à celui présent sur les bouteilles d’alcool pour indiquer sans ambiguïté aux femmes enceintes ou allaitantes qu’elles devraient éviter de s’exposer, elles et leurs jeunes enfants, à des produits contenant des perturbateurs endocriniens. L’apposition de ce logo serait soumise à un avis de l’ANSES dans le cadre des évaluations en cours des perturbateurs endocriniens potentiels ;
     -    enfin, d’affirmer, au niveau européen, l’objectif d’interdire la présence de perturbateurs endocriniens dans les produits spécifiquement destinés aux femmes enceintes et allaitantes et aux jeunes enfants car le moment d’exposition peut être plus important que la dose, et d’accélérer la substitution des produits problématiques tels que les phtalates à chaîne courte (DEHP) dans les applications médicales à destination des publics sensibles.

Le rapport est en ligne : http://www.senat.fr/notice-rapport/2010/r10-765-notice.html

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L'Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST), composé de 18 députés et 18 sénateurs, a pour mission d’informer le Parlement et d’évaluer les lois et les politiques publiques de son ressort. Il est assisté d’un conseil scientifique de 24 experts de réputation internationale. 

Matthieu Meissonnier
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Karine Rahuel
01.42.34.31.07 k.rahuel@senat.fr