Le Sénat a adopté à l’unanimité des votants la proposition de loi déposée par Philippe Mouiller, président de la commission des affaires sociales, afin d’améliorer les retraites agricoles dès le 1er janvier 2026, conformément aux engagements pris par les pouvoirs publics l’année dernière.
Cette proposition de loi a été déposée le 31 janvier dernier, après la remise tardive par le Gouvernement d’un rapport sur l’évolution des retraites agricoles. Ce rapport présentait des scénarii particulièrement inquiétants de réforme du mode de calcul des pensions de retraite agricoles, de nature à faire davantage de perdants que de gagnants et contraires à l’esprit de la loi votée par le Parlement en février 2023.
Concrètement, celui-ci prévoit le calcul des pensions agricoles sur la base des 25 meilleures années de points, plutôt que la convergence du régime vers le mode de calcul applicable aux régimes alignés, que privilégierait le Gouvernement.
Comme le rappelle Pascale Gruny, rapporteur de la commission des affaires sociales : "Le scénario envisagé par le Gouvernement ferait 30 % de perdants pour seulement 20 % de gagnants. Notre dispositif, quant à lui, ne peut pas faire de perdants, tout au plus des non‑gagnants, et génèrerait un gain pouvant aller jusqu’à 190 euros par mois. Du reste, il s’agit du seul type de réforme qui soit effectivement applicable en 2026, les autres scénarii ne devant l’être qu’en 2028 au mieux".
Pour Philippe Mouiller, "en déposant ce texte, nous avons voulu aider le Gouvernement à honorer ses engagements : une entrée en vigueur dès 2026 et l’absence de perdants. Il lui appartient désormais de tenir parole, à défaut de quoi je ne doute pas que nos collègues députés sauront s’emparer du dispositif que nous leur proposons".
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