SÉCURITÉ SANITAIRE : LA COMMISSION DES FINANCES S'INTERROGE SUR LE FINANCEMENT DU PLAN GOUVERNEMENTAL DE PROTECTION CONTRE UN RISQUE DE PANDÉMIE DE GRIPPE D'ORIGINE AVIAIRE
Au cours de sa réunion du mardi 22 novembre 2005, la commission des finances du Sénat, présidée par M. Jean Arthuis (UC-UDF, Mayenne), a entendu la communication de Mme Nicole Bricq (Soc, Seine-et-Marne), rapporteure spéciale sur les crédits de la mission interministérielle « Sécurité sanitaire ».
Mme Nicole Bricq a estimé que la confusion, voulue ou non, quant aux sources et au montant des financements du plan gouvernemental de protection contre un risque de pandémie de grippe d'origine aviaire, posait deux questions.
Sur le plan des principes d'abord, elle s'est interrogée sur la capacité et la légitimité de l'assurance maladie à supporter seule le coût de la prévention et de la protection contre un risque de pandémie de grippe d'origine aviaire. Elle a, en effet, souligné, qu'à ce stade, seule l'assurance maladie contribuait au financement du plan gouvernemental par le biais de l'abondement d'un fonds de concours rattaché aux crédits de la mission « Sécurité sanitaire », à hauteur de 176 millions d'euros en 2005 et 175 millions d'euros en 2006.
Sur le plan de la visibilité des crédits ensuite, elle a indiqué accueillir favorablement les déclarations de M. Xavier Bertrand, ministre de la santé et des solidarités, selon lesquelles 177 millions d'euros de crédits d'Etat supplémentaires seraient inscrits au programme « Veille et sécurité sanitaires » de la mission « Sécurité sanitaire », mais a regretté ne pas connaître, à ce stade, les modalités d'inscription de ces crédits supplémentaires.
Dès lors, elle a souligné que, s'il était concevable que le plan gouvernemental fasse l'objet d'actualisation compte tenu de l'évolution des connaissances quant au risque, il apparaissait nécessaire que le gouvernement précise à la commission des finances du Sénat le financement exact de son plan, dont le coût global est estimé à 700 millions d'euros sur trois ans.
Enfin, à l'initiative de Mme Nicole Bricq, la commission des finances du Sénat a adopté un amendement redéployant 15 millions d'euros de crédits du programme « Veille et sécurité sanitaires », géré par le ministère de la santé et des solidarités, vers le programme « Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation », géré par le ministère de l'agriculture et de la pêche, afin de remettre l'accent sur la prévention animale du risque de pandémie de grippe d'origine aviaire qu'elle juge actuellement insuffisante.
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