Dans le cadre de la réflexion ouverte par Charlotte Lecocq, Bruno Dupuis et Henri Forest sur la santé au travail, la commission des affaires sociales du Sénat a chargé Mme Pascale Gruny (Les Républicains - Aisne) et M. Stéphane Artano (RDSE - Saint‑Pierre‑et‑Miquelon) d’identifier les pistes de réforme de la prévention des risques professionnels qui permettrait d’en faire un service universel de qualité sur l’ensemble du territoire pour tous les travailleurs, quel que soit leur statut.
Fragmenté en une multitude d’acteurs aux logiques parfois redondantes, voire concurrentes, le système de santé au travail en France est peu lisible pour les principaux intéressés : les salariés et leurs employeurs. Il est, de plus, profondément inégalitaire : les salariés des très petites entreprises (TPE) et les intérimaires en bénéficient peu, les travailleurs indépendants et les chefs d’entreprise en sont écartés. Le système fonctionne mieux dans les grandes entreprises, quand la culture de prévention a le plus grand mal à irriguer les TPE.
Pour Stéphane Artano, "la priorité doit être de mobiliser les TPE autour de la prévention. Elles sont d’abord accaparées par leur carnet de commandes, il n’est pas surprenant que la prévention ne soit pas leur première préoccupation. Il faut donc qu’elles soient accompagnées par un service de proximité qui comprenne leurs spécificités et leur propose des outils adaptés."
Le rapport formule des propositions articulées autour de quatre objectifs : améliorer la cohérence et la lisibilité de la gouvernance de la santé au travail ; dynamiser ses ressources humaines et financières ; garantir un suivi médical de tous les travailleurs ; relever les défis des risques psychosociaux et de la désinsertion professionnelle.
Le contexte de judiciarisation croissante des conflits en santé et sécurité dans l’entreprise doit inviter à une collaboration renforcée entre l’employeur, les représentants du personnel et le service de santé au travail (SST) dans l’élaboration d’une stratégie partagée de prévention. "À peine la moitié des entreprises met en place ou réactualise un document unique d’évaluation des risques professionnels chaque année, alors qu’il s’agit d’une obligation légale depuis 2001", explique Pascale Gruny pour qui "le SST doit impérativement accompagner l’entreprise dans l’élaboration de ce document : il ne doit plus s’agir d’une simple formalité expédiée chaque année, car c’est la responsabilité de l’employeur qui peut être engagée."
Le rapport sera disponible prochainement sur le site du Sénat.
La commission des affaires sociales est présidée par M. Alain Milon (Les Républicains - Vaucluse).
Juliette ELIE
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