Jean-François HUSSON (Les Républicains – Meurthe-et-Moselle), rapporteur général de la commission des finances du Sénat, a rendu ses principales conclusions concernant le projet de programme de stabilité pour les années 2021 à 2027.
La prolongation de la crise sanitaire laisse craindre un affaiblissement durable de la capacité de production des économies européennes. Face à ce risque, il est impératif que la montée en charge du plan de relance français soit aussi rapide que possible, sans qu’il soit nécessaire d’attendre les financements européens.
Une fois la crise surmontée, le rapporteur général partage l’objectif consistant à ramener le déficit public à un niveau proche de 3 % du PIB au cours du prochain quinquennat, afin de garantir la stabilisation de l’endettement par la maîtrise de la dépense. Pour atteindre cet objectif, les économies à réaliser au cours du prochain quinquennat atteindraient environ 65 milliards d’euros, ce qui représenterait un effort inédit.
Malheureusement, le Gouvernement se garde bien d’indiquer comment il entend atteindre son objectif de maîtrise de la dépense, au risque de fragiliser la crédibilité de la trajectoire proposée. Si la piste d’une réforme des retraites est évoquée, elle produirait l’essentiel de ses effets sur les finances publiques au-delà du prochain quinquennat. Dans ce contexte, le rapporteur général s’interroge sur le choix du Gouvernement de se concentrer actuellement sur la réforme de la gouvernance des finances publiques, plutôt que sur la mise en place de véritables revues de dépenses permettant de déterminer les économies susceptibles d’être mises en œuvre.
En outre, la nécessité d’assurer un financement adéquat des dépenses d’avenir, en particulier en matière environnementale, reste l’angle mort des réflexions gouvernementales, alors même que la commission sur l’avenir des finances publiques a formulé de premières pistes intéressantes en la matière. La maîtrise de la dette publique ne saurait ainsi avoir pour contrepartie une hausse de la dette climatique. Aussi, le rapporteur général appelle à engager dès à présent un travail de définition de la nature et de la trajectoire de financement des dépenses d’avenir, afin de les protéger des efforts d’économies à venir.
Plutôt que d’avancer sur ces deux fronts, le Gouvernement s’obstine à imaginer un traitement spécifique pour la "dette Covid". Pourtant, le cantonnement ou l’isolement de la "dette Covid" portée par l’État constituerait un "tour de passe-passe" complexe et sans intérêt sur le plan budgétaire. Si le Gouvernement tenait absolument à trouver une solution permettant de distinguer politiquement une "dette Covid" dont il ne serait pas responsable, cela pourrait prendre une forme beaucoup plus simple consistant à identifier cette dernière au sein des documents budgétaires.
Consulter la communication (PDF - 1.11 Mo) du rapporteur général
aux membres de la commission des finances
La commission des finances est présidée par Claude RAYNAL (Socialiste, Écologiste et Républicain – Haute‑Garonne). Son rapporteur général est Jean-François HUSSON (Les Républicains – Meurthe-et-Moselle). |
Clothilde LABATIE
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