Alors que l’actualité des derniers mois a mis en lumière l’existence, en France, d’un phénomène corruptif initié par les auteurs de trafics de stupéfiants et pouvant toucher des agents publics comme privés, la commission d’enquête sur l’impact du narcotrafic en France et les mesures pour y remédier a procédé à une série d’auditions, les 12 et 13 février 2024, portant sur le risque de corruption lié au narcotrafic.
La commission a entendu :
- Mme Isabelle Jégouzo, directrice de l’agence française anticorruption (AFA) ;
- au cours d’une première table ronde, MM. Michel Rouzeau, chef du service de l’inspection générale de l’administration (IGA), Christophe Straudo, chef de l’inspection générale de la justice (IGJ) et Julien Senèze, chef du pôle audit de l’inspection générale des finances (IGF) ;
- au cours d’une seconde table ronde, M. Jean-Michel Gentil, chef de l’inspection générale de la gendarmerie nationale (IGGN), Mme Agnès Thibault-Lecuivre, cheffe du service de l’inspection générale de la police nationale (IGPN) et Mme Christine Dubois, adjointe à la cheffe de l’inspection des services à la direction générale des douanes et droits indirects.
Ces auditions ont rappelé que la corruption est le carburant des conduites illégales et qu’elle constitue aujourd’hui l’une des modalités par lesquelles le trafic de stupéfiants exerce son pouvoir de contagion. La corruption liée au narcotrafic est, ainsi, une réalité de plus en plus préoccupante. Parce qu’elle est un "délit occulte par essence" (Jean-Michel Gentil, IGGN), elle demeure difficile à détecter comme à appréhender, si bien que l’administration commence seulement à s’emparer des risques que ce phénomène fait peser sur nos institutions.
Les auditions menées par la commission d’enquête ont révélé que, outre les formes classiques de corruption, la France était désormais touchée par une corruption dite (à tort) "de basse intensité", prenant notamment la forme de violations du secret professionnel ou d’utilisations abusives et illicites des fichiers régaliens (traitement des antécédents judiciaires (TAJ), fichier des personnes recherchées (FPR), etc.), avec parfois des ventes de données sur le darknet qui favorisent un sentiment d’impunité. La pression croissante exercée par les organisations criminelles à l’étranger, rappelée au cours des auditions, ne peut qu’inciter à la plus grande vigilance dans notre pays, pour protéger les agents les plus exposés face aux menaces qu’ils peuvent subir comme pour prévenir toute forme de compromission.
La lutte contre la corruption liée au narcotrafic, qui devra être au cœur du futur plan national de lutte contre la corruption annoncé par Mme Isabelle Jégouzo, directrice de l’AFA, sera également prise en compte par la commission d’enquête, qui rendra ses conclusions publiques en mai 2024.
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