Premières leçons de la canicule : davantage un besoin de réformes structurelles que d'augmentation des moyens financiers ou humains
Au cours de sa réunion du mercredi 1er octobre 2003, la commission des finances du Sénat, présidée par M. Jean Arthuis (UC - Mayenne), a entendu une communication de M. Adrien Gouteyron (UMP - Haute-Loire), rapporteur spécial du budget de la santé, de la famille, des personnes handicapées et de la solidarité, sur le contrôle sur pièces et sur place de l'Institut de veille sanitaire, la direction générale de la santé, la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins et la direction générale de l'action sociale, qu'il a effectué, dès le début du mois de septembre, à la suite de la crise sanitaire liée à la canicule de cet été.
Après avoir rappelé le caractère exceptionnel de la crise, M. Adrien Gouteyron a mis en évidence la mobilisation tardive de la direction générale de la santé (DGS) et de l'Institut de veille sanitaire (InVS), qui n'a pas rempli sa mission d'alerte. Il a notamment regretté l'absence de système permanent de garde au cours du week-end et le cloisonnement entre les différentes directions du ministère de la santé. Il a en outre relevé la nécessité de concevoir un système d'information sur les décès permettant des remontées plus rapides et mis en évidence la faible visibilité actuelle de l'InVS, qui n'a pas toujours été perçu comme un interlocuteur auquel il était important de communiquer des informations.
M. Adrien Gouteyron a affirmé que notre système de veille sanitaire devait être adapté sans que ses qualités actuelles soient altérées. Il s'est félicité des mesures d'ordre organisationnel déjà prises pour tirer les premières leçons de la crise, et notamment du renforcement de la coopération entre le ministère de l'intérieur et le ministère de la santé, des efforts de l'InVS pour améliorer son système d'alerte et de la parution de deux décrets relatifs à la permanence des soins.
Il a toutefois estimé que des réformes structurelles devaient être menées pour tirer les leçons de cette crise et qu'il ne fallait pas privilégier immédiatement l'augmentation des moyens des directions du ministère de la santé et de l'InVS. Il a en particulier souligné la nécessité de moderniser l'organisation de la DGS, de mettre en place un système de garde permanent à l'InVS, de mener une réflexion sur les liens entre l'InVS et les cellules interrégionales d'épidémiologie, et enfin de rationaliser le dispositif actuel des agences de sécurité sanitaire, afin de réaliser des économies d'échelle.