La commission des finances préconise des réformes pour sortir de la crise actuelle des jeux de hasard et d'argent en France

Au cours de sa réunion du mardi 7 novembre 2006, la commission des finances du Sénat, présidée par M. Jean Arthuis (UC-UDF, Mayenne), a entendu les conclusions du rapport d'information de M.  François Trucy (UMP, Var) sur l'évolution des jeux de hasard et d'argent en France.

La commission des finances en a autorisé, à l'unanimité, la publication.

M. François Trucy a analysé la crise à laquelle les jeux de hasard et d'argent se trouvaient confrontés, en France comme dans d'autres pays voisins, du fait du développement d'offres transfrontalières, particulièrement dans le cadre de l'Union européenne, en ce qui concerne les paris sportifs.

Il s'est déclaré choqué par l'attitude de la Commission européenne de Bruxelles qui semble ne faire aucun cas du refus du Conseil et du Parlement européen d'inclure les jeux dans le champ de la proposition de directive (dite Bolkenstein) relative aux services dans le marché intérieur.

M. François Trucy a préconisé plusieurs mesures pour doter la France d'une nouvelle politique des jeux qui puisse l'aider à sortir des difficultés actuelles auxquelles elle se heurte dans ce secteur.

Les trois propositions principales du rapport qui sera prochainement en ligne sont les suivantes :
- mise en place d'une autorité unique chargée de réguler l'ensemble des activités concernées ;
- création d'un observatoire des jeux ;
- recentrage de l'action des pouvoirs publics sur la canalisation de la demande, notamment en ce qui concerne la prévention et la prise en charge de la dépendance et la protection des mineurs.

Contact presse : Ali Si Mohamed   01 42 34 25 11  a.si-mohamed@senat.fr