Le 9 juin 2021, la commission des lois a désigné ses rapporteurs sur la proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers, adoptée par l’Assemblée nationale : Françoise Dumont (Les Républicains – Var), Loïc Hervé (Union centriste, Haute-Savoie) et Patrick Kanner (Socialiste, écologiste et républicain – Nord).
Ce texte, qui intervient 17 ans après la loi du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile qui a refondé l’organisation et les outils juridiques de la sécurité civile, vise à faciliter et renforcer l’exercice notamment par les sapeurs-pompiers professionnels et volontaires, de leurs missions opérationnelles.
Alors que la France a fait face, le 3 juin dernier, à une panne d’équipement chez l’opérateur Orange, qui a mis en échec les appels des citoyens aux différents numéros d'urgence (le 15, le 17, le 18 et le 112), la commission des lois, éclairée par les rapports internes et d’inspection qui sont annoncés par Orange et le Gouvernement, entend proposer les évolutions nécessaires du cadre législatif afin de garantir la disponibilité et la continuité de l’accès aux services de secours.
Pour François‑Noël Buffet (Les Républicains – Rhône), président de la commission des lois, « le cadre juridique de l’action des différents acteurs de la sécurité civile doit être clarifié, et les moyens par lesquels ceux-ci exercent leurs nombreuses missions doivent être robustes et opérationnels. La panne que nous avons connue montre un point de faiblesse dans l’organisation du système de secours, qu’il convient de corriger. »
M. François-Noël Buffet (Les Républicains – Rhône) est président de la commission des lois.
Mme Françoise Dumont (Les Républicains – Var), est rapporteur de la commission des lois.
M. Loïc Hervé (Union centriste – Haute-Savoie), est rapporteur de la commission des lois.
M. Patrick Kanner (Socialiste, écologiste et républicain – Nord), est rapporteur de la commission des lois.
Clothilde Labatie
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