Alors que le service rendu par le RSI était en nette amélioration, sa suppression par la LFSS pour 2018 a ouvert une période d’incertitude et ranimé le spectre d’une nouvelle "catastrophe industrielle".
Le Sénat avait alors identifié plusieurs points de vigilance pour la réussite de cette réforme : un pilotage politique de haut niveau pendant la période de transition, un accueil dédié des travailleurs indépendants au sein du régime général, la participation des assurés
à la gouvernance de leur sécurité sociale et la prise en compte des risques de ressources humaines et informatiques lors du transfert vers le régime général.
"Les problèmes des travailleurs indépendants ne tiennent pas à la gouvernance de leur régime mais bien à leurs cotisations sociales", estime Jean‑Noël Cardoux, président de la mission d’évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (Mecss) du Sénat. C’est pourquoi, le Sénat avait renforcé l’expérimentation prévue dans la loi pour simplifier le recouvrement de ces cotisations mais aussi leur calcul.
À six mois de la suppression effective du RSI et de la remise des conclusions du Gouvernement sur les cotisations sociales des indépendants, la Mecss fait le point, mercredi 12 juin 2019, sur la mise en œuvre de ce dossier en entendant ses principaux acteurs.
À partir de 9h30, une première table ronde sur la simplification des cotisations sociales des travailleurs indépendants réunira Mathilde Lignot‑Leloup, directrice de la sécurité sociale, Yann‑Gaël Amghar, directeur de l’Acoss, et Alain Griset, président de l’U2P.
À 10h45, au cours d’une seconde table ronde sur l’intégration du RSI au régime général, Renaud Villard, directeur de la Cnav, Philippe Renard, directeur de la caisse nationale déléguée à la sécurité sociale, et une représentante de la Cnam répondront aux questions des sénateurs.
La réunion sera retransmise en direct sur le site du Sénat et disponible en vidéo à la demande.
La Mecss du Sénat est présidée par M. Jean‑Noël Cardoux (Les Républicains - Loiret).
La commission des affaires sociales est présidée par M. Alain Milon (Les Républicains - Vaucluse).
Juliette ELIE
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