La mission commune d’information destinée à évaluer les effets des mesures de confinement vient de rendre ses conclusions relatives à la dimension territoriale de la gestion de la crise sanitaire. Elle propose de consacrer le rôle des collectivités territoriales en tant qu’acteur à part entière de la politique de santé en mettant en place un véritable co-pilotage des Agences régionales de santé (ARS) et en renforçant leur échelon départemental.
Comme le souligne son rapporteur Jean-Michel Arnaud, "la mission a entendu aussi bien les représentants des grandes associations d’élus que des universitaires ou des acteurs économiques. Notre travail s’appuie également sur les résultats de la consultation en ligne des élus que la mission a organisée et sur l’étude de législation comparée dédiée au tourisme de montagne que nous avions diligentée".
Forte de tous ses éléments, la mission d’information formule plusieurs recommandations pour aller bien au-delà des quelques dispositions contenues dans le projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale, qui sera examiné par le Sénat en juillet prochain.
Car, ainsi que l’explique Bernard Jomier - président de la mission commune d’information -, "si ce texte ne peut évidemment pas constituer le support d’une véritable loi de santé publique dont la gestion de la crise sanitaire a démontré la nécessité, les articles de ce texte consacrés à la participation à la sécurité sanitaire territoriale sont clairement très en-deçà des enjeux. Il nous faut jeter les bases d’une politique de santé moins exclusivement tournée vers l’organisation de l’offre de soins et associant pleinement les élus locaux".
| La mission commune d'information destinée à évaluer les effets des mesures prises ou envisagées en matière de confinement ou de restrictions d'activités a été créée à l'initiative de la conférence des présidents du Sénat et compte 19 membres issus des différents groupes politiques du Sénat. Son président est Bernard Jomier (Socialiste, Écologiste et Républicain - Paris). Ses rapporteurs sont Jean-Michel Arnaud (Union Centriste - Hautes-Alpes) et Roger Karoutchi (Les Républicains - Hauts-de-Seine). Pour suivre les travaux et l'actualité de la mission commune d'information : Sénat/MCIconfinement |
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Philippe PÉJO
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