Sur le dispositif d’activité partielle, Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail, entendue en visioconférence le mardi 7 avril, a indiqué que 544 000 entreprises ont à ce jour formulé des demandes pour 5,8 millions de salariés. Les dépenses pourraient ainsi représenter 19,6 milliards d’euros sur trois mois, financées pour un tiers par l’Unedic, dans le cadre d’une nouvelle convention avec l’État en cours de finalisation.
La ministre a également annoncé la parution de sept décrets en application des ordonnances des 25 et 27 mars 2020, et précisant notamment les modalités d’ouverture de l’activité partielle à de nouveaux publics, les missions des services de santé au travail ou l’organisation du dialogue social à distance.
Répondant aux interrogations des sénateurs sur les dérogations aux règles d’ordre public en matière de durée du travail, la ministre a indiqué que les premiers décrets concerneraient les secteurs de la production de médicaments et de matériel médical, d’une part, et ceux de l’agriculture et de l’agroalimentaire, d’autre part, dans le but de maintenir les approvisionnements indispensables.
Elle a précisé que les partenaires sociaux seraient consultés à ce sujet.
Les sénateurs ont notamment insisté sur la sécurité des travailleurs poursuivant leur activité et ne pouvant pas recourir au télétravail. En matière de protection contre le covid‑19, les entreprises ont, selon la ministre, une "obligation de moyens" et leur responsabilité ne pourra être engagée dès lors qu’elles respecteront les règles de sécurité.
La ministre a considéré que la crise actuelle pouvait constituer une opportunité de changer d’échelle tant dans le domaine des formations à distance qu’en matière de télétravail. Pour M. Michel Forissier (Les Républicains – Rhône), "on ne sortira pas indemne de cette crise qui remet en question l’organisation du travail dans notre société."
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www.senat.fr/compte-rendu-commissions/20200406/soc.html
| La commission des affaires sociales est présidée par M. Alain MILON (Les Républicains - Vaucluse). |
L'activité du Sénat se déroule dans le strict respect des conditions sanitaires dictées par la nécessité d'enrayer la pandémie du COVID-19.
Juliette ELIE
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