L’Assemblée nationale a adopté, le 28 janvier et sans modification, le texte issu des travaux du Sénat sur la proposition de loi visant à améliorer la prise en charge des soins et dispositifs spécifiques au traitement du cancer du sein par l’assurance maladie, déposée par l’ancien député Fabien Roussel.
Philippe Mouiller, président de la commission des affaires sociales du Sénat se félicite des discussions constructives qui ont permis, par‑delà les clivages partisans, de sécuriser juridiquement le texte et de renforcer la prise en charge des soins spécifiques au cancer du sein, dans l’intérêt des patients. Il se réjouit que l’Assemblée nationale ait repris l’ensemble des apports du Sénat pour permettre une entrée en vigueur rapide de ce texte.
À l’initiative du Sénat, la loi a été recentrée sur les soins spécifiques au cancer du sein, dans un souci d’équité avec les autres patients atteints de pathologies lourdes. Les soins remboursables, qui incluent notamment les tatouages de la zone aréolo‑mamelonnaire, les sous‑vêtements adaptés au port de prothèses mammaires amovibles et le renouvellement des prothèses mammaires, bénéficieront désormais d’un régime de prise en charge intégrale par la sécurité sociale.
La loi permettra par ailleurs aux patients en traitement actif de bénéficier d’un forfait, aujourd’hui réservé aux assurés en post-traitement, pour financer des soins de support – psychologie, activité physique adaptée et diététique. Un parcours spécifique de soins de support sera également créé pour les personnes atteintes d’un cancer du sein. Pour Philippe Mouiller, "l’élargissement du champ du forfait et la création d’un parcours spécifique contribueront très concrètement à améliorer les conditions de prise en charge des patients atteints par un cancer du sein, autant que leur qualité de vie".
Un second forfait sera mis en place pour permettre aux assurés touchés par un cancer du sein de financer des accessoires ou cosmétiques aujourd’hui non ou mal remboursés : crèmes relipidantes, patchs, strips, vernis pour prévenir la chute des ongles, par exemple.
Enfin, à l’initiative de la rapporteure du Sénat, Cathy Apourceau-Poly, les dépassements d’honoraires relatifs à des actes chirurgicaux de reconstruction mammaire pourront être plafonnés dans le cadre des négociations conventionnelles entre l’Assurance maladie et les médecins.
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