Dans leur rapport, publié ce jour, au nom de la commission des finances, sur le financement de l’aide alimentaire, les sénateurs Arnaud Bazin et Éric Bocquet en appellent au président de la République pour une prise de position claire de la France en faveur de la pérennisation du Fonds européen d’aide aux plus démunis (FEAD) qui finance actuellement 30 % des denrées alimentaires distribuées en France.
Les sénateurs Bazin et Bocquet déplorent également, dans leur rapport, la quasi-absence du sujet de l’aide alimentaire du « plan pauvreté », alors qu’il s’agit d’une composante essentielle de la politique de lutte contre l’exclusion. Cette absence est d’autant plus regrettable que les associations - « indispensables piliers de cette politique publique », selon les sénateurs - font face à des difficultés financières certaines : suppression de la « réserve parlementaire », baisse « brutale » du nombre de contrats aidés…
L’aide alimentaire bénéficiait, en 2017, à 5,5 millions de personnes et représentait une masse financière, estimée par les rapporteurs, à près d’1,5 milliard d’euros. Le travail des bénévoles et la générosité des français rendent la gestion de l’aide alimentaire en France particulièrement efficiente, car peu coûteuse pour les finances publiques, au regard du service rendu.
Néanmoins, le système d’aide alimentaire français apparait actuellement fragilisé par les difficultés de gestion du FEAD, occasionnant des risques de pertes budgétaires pour la France. Ces difficultés sont en partie dues à la complexité des règles européennes, que les sénateurs jugent d’un niveau trop élevé au vu du faible montant du FEAD – au regard des autres fonds structurels – et des acteurs concernés, un secteur associatif essentiellement bénévole.
Les sénateurs formulent ainsi, dans leur rapport, 8 recommandations, articulées autour de trois axes :
- renforcer la gestion opérationnelle française du FEAD ;
- adapter le modèle associatif aux nouvelles exigences réglementaires sans remettre en cause le système français fondé sur le bénévolat, essentiel à la réussite du dispositif ;
- peser dans les négociations concernant l’avenir du FEAD et obtenir un assouplissement de ses modalités de gestion.
Le rapport est disponible sur le site du Sénat
MM. Arnaud Bazin (Les Républicains – Val-d’Oise) et Éric Bocquet (CRCE – Nord), sont rapporteurs spéciaux de la mission "Solidarité, insertion et égalité des chances"
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Mathilde Dubourg
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