Le mercredi 14 novembre 2018, la commission de la culture, de l’éducation et de la communication du Sénat a adopté à l’unanimité la proposition de loi visant à lutter contre l’exposition précoce des enfants déposée par Catherine Morin-Desailly (UC - Seine-Maritime).
Comme elle l’a expliqué, "ce texte est le fruit de plus d’un an de travail sur la formation à l’heure du numérique. Il traduit les alertes lancées par de nombreux pédiatres, psychiatres, professionnels de santé et de la petite enfance, ainsi que l’académie des sciences sur les conséquences de l’exposition des jeunes enfants aux écrans pour leur développement". Il est conforté par un certain nombre d’enquêtes convergentes sur l’augmentation du phénomène. Afin de sensibiliser et responsabiliser les parents, la proposition de loi crée une obligation pour les fabricants d’outils et de jeux numériques disposant d’un écran d’assortir les emballages de ces produits d’un message avertissant des dangers pour le développement des enfants de moins de trois ans.
Toujours dans le souci de mettre en place une véritable politique de prévention, la commission a également prévu que toute publicité pour des télévisions, smartphones, ordinateurs portables, tablettes et jeux numériques, quel que soit son support, devra être assortie d’un message à caractère sanitaire, à l’instar de ce qui est imposé aux messages publicitaires portant sur les boissons sucrées et les produits alimentaires manufacturés.
En outre, les sénateurs ont décidé de prôner des actions régulières d’information et d’éducation institutionnelles en partenariat avec le Conseil supérieur de l’audiovisuel qui doit être davantage soutenu dans ce travail de fond commencé il y a dix ans.
Comme l’ensemble de ses collègues, Catherine Morin-Desailly a déploré l’absence de collaboration du gouvernement en dépit du consensus sur la nécessité de mettre en œuvre de telles mesures de protection. Elle s’est étonnée de l’opposition du gouvernement à ce texte pour des "questions de méthode " et a souligné "qu’il n’était pas nécessaire d’attendre un nouveau rapport, qui plus est qui ne sera remis que dans 16 mois, pour prendre conscience de la dangerosité des écrans pour les enfants de moins de trois ans et agir".
Le vote par le Sénat de la proposition de loi interviendra en séance publique le 20 novembre prochain.
Jean-Christian Labialle
01 42 34 25 51 presse@senat.fr