"L’État doit enfin prendre des mesures courageuses pour lutter contre les déserts médicaux". C’est un appel à la responsabilité et au courage que lance la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat, à travers un rapport adopté ce jour à l’initiative de son président, Hervé Maurey, et du sénateur Jean-François Longeot, co-présidents du groupe de travail dédié aux déserts médicaux.
La commission constate une aggravation inacceptable de la fracture territoriale et sanitaire qui traverse notre pays, portant une atteinte insupportable au pacte républicain. Malgré les innombrables lois et "plan Santé" adoptés depuis 20 ans, ce sont aujourd’hui entre 6 et 8 millions de Français qui vivent dans un désert médical. Les conséquences, tant d’un point de vue sanitaire que budgétaire, sont potentiellement désastreuses à long-terme (voir l'infographie (PDF - 1.35 Mo)).
Pourtant, face à l’accroissement des inégalités territoriales, tout n’a pas été tenté. C’est pourquoi la commission formule 8 propositions pour (enfin) prendre ce problème à bras-le-corps.
Entre une "approche incitative", reposant sur des incitations financières nombreuses, dispersées et jamais évaluées, et une "approche coercitive", qui vise à obliger les médecins à s’installer dans les déserts médicaux, les rapporteurs proposent une troisième voie de régulation de l’offre de soins. Cette proposition consisterait à mettre en œuvre un système de conventionnement sélectif sur le principe "1 arrivée pour 1 départ" en zones sur-dotées, qui existe déjà dans plusieurs pays et a été recommandé par la Cour des comptes à plusieurs reprises ces dernières années. Ils appellent par ailleurs à prolonger les partages de compétences entre professionnels de santé et à garantir le remboursement sans condition des téléconsultations pour les patients résidant dans un désert médical.
Pour Hervé Maurey : "Les incitations financières, privilégiées depuis 20 ans par l’État sans aucune évaluation, n’ont manifestement pas permis de résorber ou même de réduire les déserts médicaux, qui n’ont cessé de s’étendre. Il est temps désormais de faire preuve de courage".
Pour Jean-François Longeot : "La situation n’est plus tenable, ni pour la population, ni pour les élus. Alors que les collectivités territoriales redoublent d’efforts pour attirer les médecins, l’État doit maintenant assumer sa responsabilité, afin de préserver la cohésion nationale ".
| Hervé Maurey (Union centriste – Eure) est président de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable et co-président du groupe de travail sur les déserts médicaux. Jean-François Longeot (Union centriste – Doubs) est secrétaire de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable et co-président du groupe de travail sur les déserts médicaux. Le groupe de travail de la commission est composé de Guillaume Gontard (Rat. Communiste républicain citoyen et écologiste – Isère), Jérôme Bignon (Les Indépendants - République et Territoires – Somme), Jean-Marc Boyer (Les Républicains – Puy-de-Dôme), Patrick Chaize (Les Républicains – Ain), Ronan Dantec (Rat. Rassemblement Démocratique et Social Européen – Loire-Atlantique), Éric Gold (Rassemblement Démocratique et Social Européen – Puy-de-Dôme), Christine Herzog (NI – Moselle), Jean-Michel Houllegatte (Socialiste et républicain – Manche), Benoît Huré (Les Républicains – Ardennes), Pierre Médevielle (Union Centriste – Haute-Garonne), Louis-Jean de Nicolaÿ (Les Républicains – Sarthe), Rémy Pointereau (Les Républicains – Cher), Françoise Ramond (Les Républicains – Eure-et-Loir), Nadia Sollogoub (Union Centriste – Nièvre) et Michel Vaspart (Les Républicains – Côtes d’Armor). |
Juliette Elie
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