Pour Alain Milon, rapporteur, "contrairement aux promesses de l’intitulé du texte, le choc de confiance et de simplification attendu par les acteurs de santé n’est pas au rendez‑vous : ce texte au contenu disparate, sans ligne directrice forte et dépourvu de vision stratégique, n’est pas à la hauteur des espoirs suscités par le Ségur de la santé et ne semble tirer aucun enseignement de la crise sanitaire".
La commission a adopté un texte largement remanié et supprimé 10 articles sur 37.
Elle a supprimé l’article 1er, désormais vidé de toute portée, qui proposait initialement la création d’une « profession médicale intermédiaire » rejetée par les professionnels de santé. Elle a réaffirmé le rôle des associations dans l’encadrement des bénévoles dans les établissements de santé, en supprimant l’article 4 bis instaurant un bénévolat individuel.
Sur le recrutement des praticiens hospitaliers et la gouvernance des établissements publics de santé, la commission a jugé le texte particulièrement décevant, alors que les constats posés par deux récents rapports, Claris et Notat, ont eu le mérite de fédérer la majorité des acteurs hospitaliers. L’hôpital public ne pourra plus très longtemps subir un abandon résigné que les pouvoirs publics n’ont pu jusqu’à présent enrayer.
L’attractivité des professions hospitalières publiques, qui suscite à ce jour le plus d’inquiétude, ne reçoit que des réponses limitées, parfois contre‑productives. Par un recours excessif et peu concerté aux groupements hospitaliers de territoire (GHT), le texte s’est attiré la méfiance des acteurs locaux et la commission a recentré l’article 4 sur le projet territorial de santé (PTS).
Si plusieurs articles refondent de façon bienvenue la gouvernance médicale de l’hôpital en valorisant le rôle du chef de service et en associant plus étroitement le personnel médical à la gestion de l’établissement, la commission a déploré d’importantes lacunes qu’elle a tenté de combler, notamment l’absence inexplicable de dispositions relatives au personnel paramédical. Elle a introduit à l’article 6 le principe d’une élection du président de la commission des soins infirmiers. Elle a également précisé les dispositions visant à rendre le directoire de l’établissement plus représentatif des professions hospitalières et à lutter contre le recours abusif à l’intérim médical.
Cette proposition de loi sera examinée en séance publique le mercredi 17 février.
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Juliette Elie
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