Rapport annuel de la délégation du Sénat aux droits des femmes :

l'élargissement, une chance pour les droits des femmes

La délégation du Sénat aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, présidée par Mme Gisèle Gautier (UC-UDF - Loire-Atlantique), a rendu public son rapport d'activité 2004-2005 consacré à la situation des droits des femmes dans les dix nouveaux États membres de l'Union européenne.

Même si les dix États qui ont rejoint l'Union européenne garantissaient, avant le 1^er mai 2004, les droits élémentaires des femmes, l'objectif de l'adhésion a indéniablement accéléré la politique d'égalité entre les sexes. La transposition de l'acquis communautaire en matière de droits des femmes a engendré un puissant effet d'entraînement qui s'est traduit par une amélioration des droits et de la situation des femmes. Ainsi, bien qu'elle demeure inégale, leur représentation politique s'est globalement améliorée. Cependant, aucun gouvernement des Dix n'est actuellement dirigé par une femme et Chypre et la Slovaquie ne comptent aucune femme ministre, tandis que les portefeuilles ministériels n'échappent pas à la répartition sexuée des compétences. Le Parlement est toutefois présidé par une femme en Lettonie, en Estonie et en Hongrie. Le nouveaux Etats membres ont généralement mis en oeuvre les outils d'une politique d'égalité : plan d'action, « mainstreaming » (approche intégrée de l'égalité), création ou réforme des mécanismes nationaux pour l'égalité (services, commissions, médiateurs... pour les droits des femmes).

Cependant, il existe, dans la plupart des nouveaux États membres, un décalage entre les normes affichées et la pratique quotidienne, les femmes étant les premières à souffrir des difficultés économiques et sociales. Après des années de transition extrêmement difficiles, le marché du travail continue de présenter des aspects ségrégatifs à l'égard des femmes : un taux d'emploi féminin trop faible, un taux de chômage élevé, des disparités salariales importantes bien que parfois en réduction. De surcroît, la grande majorité de ces pays a connu un effondrement du taux de fécondité, révélateur de difficultés économiques et sociales et d'obstacles à la conciliation de la vie professionnelle et de la vie familiale. En revanche, beaucoup des nouveaux Etats membres bénéficient d'un atout important qui tient à la place des femmes dans la prise de décisions, dans la fonction publique comme dans le secteur privé, généralement meilleure que parmi les Quinze. Enfin, les femmes des nouveaux Etats membres souffrent, d'une part, de l'existence de stéréotypes sexués encore très prégnants et du poids des traditions, auxquels le « féminisme d'Etat » en vigueur dans les régimes de type socialiste n'avait pas mis fin, et, d'autre part, d'un développement sensible du commerce du sexe et de la traite des êtres humains.

Le rapport est disponible sur le site internet du Sénat : http://www.senat.fr/rap/r04-430/r04-430.html

Contact presse : Stéphanie Garnier 01 42 34 25 12 ou 25 13 s.garnier@senat.fr