L'élargissement : une chance pour les droits des femmes. Rapport d'information sur l'activité de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes pour l'année 2004-2005

Rapport d'information n° 430 (2004-2005) de Mme Gisèle GAUTIER , fait au nom de la délégation aux droits des femmes, déposé le 28 juin 2005

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• PREMIÈRE PARTIE
  
  COMPTE RENDU D'ACTIVITÉ DE L'ANNÉE 2004-2005
  
  • I. LES TRAVAUX EN SÉANCE PUBLIQUE
    
  • II. LES RAPPORTS D'INFORMATION
    
    • A. LES ACTES DU COLLOQUE SUR LA MIXITÉ
      
    • B. INÉGALITÉS PROFESSIONNELLES ET « LOI GÉNISSON » : UN PREMIER BILAN MITIGÉ
      
  • III. LES RAPPORTS D'INFORMATION SUR LES PROJETS ET PROPOSITIONS DE LOI
    
    • A. LES PROPOSITIONS DE LOI RELATIVES À LA LUTTE CONTRE LES VIOLENCES AU SEIN DES COUPLES
      
    • B. LE PROJET DE LOI RELATIF À L'ÉGALITÉ SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
      
  • IV. L'ACTIVITÉ INTERNATIONALE DE LA DÉLÉGATION
    
    • A. LES RENCONTRES INTERNATIONALES
      
      • 1. La conférence des commissions parlementaires pour l'égalité des chances entre les femmes et les hommes de l'Union européenne (CCEC)
        
        • a) Neuvième conférence des commissions parlementaires pour l'égalité des chances entre les femmes et les hommes de l'Union européenne (Bruxelles - 6 avril 2004)
          
        • b) Dixième conférence des commissions parlementaires pour l'égalité des chances entre les femmes et les hommes de l'Union européenne (La Haye - 4 et 5 novembre 2004)
          
      • 2. La Journée internationale pour l'élimination de la violence à l'égard des femmes (25 novembre 2004)
        
      • 3. La célébration du 20ème anniversaire de la Réunion des femmes parlementaires à Manille (3 avril 2005)
        
      • 4. Le séminaire d'Antananarivo (6 et 7 avril 2005)
        
      • 5. Les contacts pris à l'occasion du déplacement en Afghanistan (16 au 24 avril 2005)
        
    • B. L'ACCUEIL DE DÉLÉGATIONS ET DE PERSONNALITÉS ETRANGÈRES
      
      • 1. Auditions sur le thème de la situation des femmes en Birmanie (25 mai 2004) et en Afghanistan (8 juin 2004)
        
      • 2. Visite d'étude d'une délégation de parlementaires de l'Assemblée nationale du Liban (8 décembre 2004)
        
      • 3. Audience accordée par M. le Président du Sénat à une délégation de femmes accompagnée d'un représentant d'Amnesty International (7 mars 2005)
        
  • V. INTERVENTIONS DANS DES COLLOQUES ET ACTIVITÉS DIVERSES
    
    • A. 2ÈME CONFÉRENCE RÉGIONALE DES FEMMES DE MIDI-PYRÉNÉES (22 OCTOBRE 2004)
      
    • B. LA RÉSIDENCE ALTERNÉE (30 NOVEMBRE 2004)
      
    • C. LES ÉTATS GÉNÉRAUX DE LA DÉMOCRATIE LOCALE ET DE LA PARITÉ (7 MARS 2005)
      
    • D. L'OBSERVATOIRE DE LA PARITÉ FÊTE SES 10 ANS ET LES 5 ANS DE LA LOI SUR LA PARITÉ (6 JUIN 2005)
      
• ANNEXES
  
• ANNEXE 1
  
  Composition de la délégation du Sénat aux droits des femmes
  et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
  
• ANNEXE 2
  
  Activité de la délégation
  
• ANNEXE 3
  
  Propositions de loi intéressant les droits des femmes déposées
  à l'initiative de membres de la délégation
  
• ANNEXE 4
  
  Communiqués de presse
  
• DEUXIÈME PARTIE
  
  LA SITUATION DES DROITS DES FEMMES
  DANS LES DIX NOUVEAUX ÉTATS MEMBRES
  DE L'UNION EUROPÉENNE
  
  • I. L'OBJECTIF DE L'ADHÉSION À L'UNION EUROPÉENNE A CONSTITUÉ LE PRINCIPAL MOTEUR DE LA POLITIQUE D'ÉGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES DANS LES NOUVEAUX ÉTATS MEMBRES
    
    • A. LA SITUATION DES DROITS FONDAMENTAUX DES FEMMES DANS LES NOUVEAUX ÉTATS MEMBRES AVANT L'ADHÉSION
      
      • 1. Les conventions internationales
        
      • 2. Les dispositions constitutionnelles
        
      • 3. Le droit de vote des femmes
        
    • B. LES DROITS DES FEMMES, UN VOLET DE L'ACQUIS COMMUNAUTAIRE
      
      • 1. L'acquis communautaire en matière de droits des femmes
        
        • a) L'égalité des rémunérations
          
        • b) Les directives relatives à l'égalité des droits entre les hommes et les femmes
          
      • 2. La transposition de l'acquis communautaire
        
        • a) L'apprentissage de la méthode communautaire pendant les négociations d'adhésion
          
        • b) L'état de la transposition de l'acquis communautaire
          
    • C. LA DYNAMIQUE CRÉÉE PAR LA PERSPECTIVE DE L'ADHÉSION
      
      • 1. L'amélioration, quoique inégale, de la représentation politique des femmes
        
        • a) Au gouvernement
          
        • b) Au Parlement
          
        • c) Au niveau local
          
      • 2. La mise en place de plans d'action pour promouvoir l'égalité entre les femmes et les hommes
        
      • 3. La prise en compte de l' « approche intégrée »
        
        • a) Le concept d' « approche intégrée »
          
        • b) Une situation contrastée dans les dix nouveaux États membres
          
      • 4. L'institution de mécanismes nationaux pour l'égalité entre les femmes et les hommes
        
        • a) L'origine onusienne des mécanismes nationaux pour l'égalité
          
        • b) L'impulsion communautaire
          
        • c) Des difficultés de fonctionnement
          
  • II. LES OBSTACLES À LA MISE EN oeUVRE DES PRINCIPES ÉGALITAIRES SONT TOUTEFOIS LOIN D'ÊTRE LEVÉS
    
    • A. DES ÉCARTS PARFOIS IMPORTANTS ENTRE LES NOUVEAUX DROITS ET LA SITUATION DE FAIT
      
    • B. DES INÉGALITÉS ÉCONOMIQUES ET SOCIALES PERSISTANTES...
      
      • 1. Une « transition » marquée par une grave crise économique et sociale dont les femmes ont été les premières victimes
        
        • a) La transition, une période très difficile pour les femmes
          
        • b) Des femmes « convalescentes » après la transition
          
      • 2. Les femmes sur le marché du travail
        
        • a) Le trop faible taux d'emploi des femmes
          
        • b) Le chômage des femmes : une situation plus dégradée à l'Est qu'à l'Ouest de l'Union européenne
          
        • c) Le faible recours au temps partiel dans les nouveaux États membres
          
        • d) D'importantes disparités salariales
          
      • 3. La chute du taux de fécondité dans les pays d'Europe centrale et orientale
        
        • a) Le net recul des taux de fécondité
          
        • b) La difficile conciliation de la vie professionnelle et de la vie familiale
          
    • C. ...MAIS DES PERSPECTIVES FAVORABLES EN TERMES DE PLACE DES FEMMES DANS LA PRISE DE DÉCISION
      
      • a) Dans la fonction publique
        
      • b) Dans le secteur privé
        
    • D. LE POIDS DE L'HISTOIRE, DES STÉRÉOTYPES SEXUÉS ET DES TRADITIONS
      
      • 1. Les illusions du « féminisme d'État » et de la discrimination positive
        
        • a) L'impasse du « féminisme d'État » sous le régime communiste
          
        • b) Les mauvais souvenirs de la discrimination positive
          
      • 2. La persistance de stéréotypes de genre
        
      • 3. Les violences envers les femmes
        
        • a) La violence au sein du couple
          
        • b) La traite des femmes dans les pays d'Europe centrale et orientale
          
• EXAMEN EN DÉLÉGATION
  
• ANNEXE
  
  COMPTES RENDUS DES AUDITIONS