L'élargissement : une chance pour les droits des femmes. Rapport d'information sur l'activité de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes pour l'année 2004-2005

ANNEXES

Annexe 1 : composition de la délégation

Annexe 2 : l'activité de la délégation

Annexe 3 : propositions de loi intéressant les droits des femmes déposées à l'initiative de membres de la délégation

Annexe 4 : communiqués de presse de la délégation

ANNEXE 1

Composition de la délégation du Sénat aux droits des femmes
et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

COMPOSITION DE LA DÉLÉGATION DU SÉNAT

AUX DROITS DES FEMMES ET À L'ÉGALITÉ DES CHANCES

ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES

Le renouvellement partiel du Sénat qui est intervenu le 24 septembre 2004 a porté le nombre de sénatrices à 57 contre 35 dans l'assemblée sortante (17 % des effectifs).

Désignée le 13 octobre 2004, la Délégation du Sénat aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes comprend actuellement 25 sénatrices et 11 sénateurs.

Elle est composée de :

Mme Jacqueline Alquier, MM. David Assouline, Yannick Bodin, Mmes Brigitte Bout, Yolande Boyer, M. Jean-Guy Branger, Mmes Paulette Brisepierre, Claire-Lise Campion, Monique Cerisier-ben Guiga, MM. Yvon Collin, Gérard Cornu, Mmes Annie David, Isabelle Debré, Sylvie Desmarescaux, Muguette Dini, Josette Durrieu, Joëlle Garriaud-Maylam, Gisèle Gautier, MM. Patrice Gélard, Alain Gournac, Mmes Françoise Henneron, Christiane Hummel, Christiane Kammermann, Bariza Khiari, M. Serge Lagauche, Mmes Elisabeth Lamure, Hélène Luc, M. Philippe Nachbar, Mme Anne-Marie Payet, M. Jacques Pelletier, Mmes Gisèle Printz, Catherine Procaccia, Janine Rozier, Esther Sittler, Catherine Troendle, M. André Vallet.

Présidente : Mme Gisèle Gautier

Vice-présidents : Mme Paulette Brisepierre

M. Yvon Collin

Mme Annie David

M. Patrice Gélard

Mme Gisèle Printz

Mme Janine Rozier

Secrétaires : M. Yannick Bodin

Mme Yolande Boyer

M. Jean-Guy Branger

ANNEXE 2

Activité de la délégation

Du 14 avril 2004 au 28 juin 2005, la délégation a tenu 22 réunions, d'une durée de 33 heures et 55 minutes.

Son activité est retracée dans le calendrier ci-après :

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25 mai 2004	16 h 15 Audition de Mme Camilla BUZZI , coordinatrice du Réseau international des dirigeants politiques pour la promotion de la démocratie en Birmanie ( PD Burma ), sur la situation des femmes en Birmanie. Examen des pièces du dossier élaboré en vue de la passation d'un marché public pour la réalisation d'un sondage sur l'application de la loi n° 2001-397 du 9 mai 2001 relative à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
8 juin 2004	16 h 15 Audition de Mme Chekeba HACHEMI , Première secrétaire de l'ambassade d'Afghanistan auprès de l'Union européenne sur la situation des femmes en Afghanistan.
15 juin 2004	9 h - 13 h - Salle Clemenceau Colloque « La mixité menacée ? »
22 juin 2004	16 h 15 Audition du Docteur Lamblin , pédiatre, membre de l'Observatoire de la santé de la Réunion, accompagné du Docteur Béatrice Laroque , médecin à l'INSERM, habilitée de recherches épidémiologiques en santé périnatale et santé des femmes et du Docteur Maurice Titran , pédiatre, sur le thème de l'alcool et les femmes enceintes.

13 juillet 2004	16 h 15 Sélection , sur proposition du rapporteur, de l' entreprise retenue en vue de la passation d'un marché public pour la réalisation d'un sondage sur l'application de la loi n° 2001-397 du 9 mai 2001 relative à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Vendredi 22 octobre 2004	Toulouse : 2 ^ème Conférence régionale des femmes de Midi-Pyrénées (Mme Gisèle Gautier, présidente, intervient en qualité de « Grand Témoin »).
Mardi 2 novembre 2004	Auditions sur le thème des violences envers les femmes 16 h 15 - Fédération nationale Solidarité Femmes : - Mme Josèphe Mercier, présidente, - Mme Marie-Dominique de Suremain, déléguée nationale.
Vendredi 5 novembre 2004	La Haye : Conférence annuelle du réseau des commissions pour l'égalité des chances entre les hommes et les femmes des parlements des États membres de l'Union et du Parlement européen (représentantes de la délégation : Mme Gisèle Gautier, présidente, Mmes Janine Rozier et Gisèle Printz, vice-présidentes).
Mardi 16 novembre 2004	Auditions sur le thème des violences envers les femmes 16 h 15 Association européenne contre les violences faites aux femmes au travail : - Mme Catherine Le Magueresse, présidente. Syndicat national professionnel des médecins du travail : - Dr. Lionel Doré, secrétaire général.

Mardi 30 novembre 2004	16 h 15 - Présentation par Mme Laurence Parisot, présidente de l'IFOP, des résultats du sondage téléphonique sur la situation professionnelle des femmes au titre du bilan de la loi n° 2001-397 du 9 mai 2001 relative à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, dite « loi Génisson ».
Mercredi 1 ^er décembre 2004	10 h 30 (Salle Médicis) - Conférence de presse : présentation de l' analyse des résultats du sondage téléphonique sur la situation professionnelle des femmes au titre du bilan de la loi relative à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, dite « loi Génisson ».
Mardi 14 décembre 2004	Auditions sur le thème des violences envers les femmes 16 h 15 Groupe pour l'abolition des mutilations sexuelles (GAMS) : - Mme Coumba Touré, présidente, - Mme Isabelle Gillette-Faye, directrice. Commission pour l'abolition des mutilations sexuelles (CAMS) : - Me Linda Weil-Curiel, présidente, - M. Issa Coulibaly, membre de l'association.
Mardi 18 janvier 2005	Auditions sur le thème des violences envers les femmes 16 h 15 - Ministère de la justice : - M. Jean-Marie Huet, directeur des affaires criminelles et des grâces, - Mme Myriam Quéméner, sous-directrice de la justice pénale générale, - Mme Marielle Thuau, chef du bureau de l'aide aux victimes et de la politique associative du service de l'accès aux droits et à la justice et de la politique de la ville.

Mardi 1 ^er février 2005

1.- 16 h 15 - Sous réserve de la saisine de la Délégation par la commission des lois, nomination d'un rapporteur sur les propositions de loi : - n° 62 (2004-2005) présentée par M. Roland Courteau et plusieurs de ses collègues, tendant à lutter contre les violences à l'égard des femmes et notamment au sein des couples par un dispositif global de prévention, d'aide aux victimes et de répression ; - n° 95 (2004-2005) présentée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et plusieurs de ses collègues , relative à la lutte contre les violences au sein des couples. 2.- Auditions sur le thème des violences envers les femmes 16 h 15 - Mouvement français pour le planning familial : - Mme Maïté Albagly, secrétaire générale, - Mme Dalila Touami, responsable du département du Haut-Rhin. 17 h 15 - Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales : - M. Michel Gaudin, directeur général de la police nationale, - Mme Marie-Louise Fimeyer, commissaire divisionnaire, conseillère au cabinet du directeur général de la police nationale.

Mardi 8 février 2005

Auditions sur le thème des violences envers les femmes 16 h 30 - Mme Nicole Ameline, ministre de la parité et de l'égalité professionnelle. 18 h 00 - Ministère des solidarités, de la santé et de la famille : - M. Bernard Basset, sous-directeur de la santé et de la société à la direction générale de la santé, - Mme Véronique Mallet, chef du projet «Violence et santé ».

Mardi 15 février 2005	Auditions sur le thème des violences envers les femmes 16 h 15 - Collectif féministe contre le viol : - Dr. Emmanuelle Piet, présidente. 17 h 15 - Mouvement Mondial des Mères-France : - Mme Isabelle de Rambuteau, présidente, - Mme Latefa Belarouci, psychologue, - Mme Violaine Guéritault, psychologue, auteur du livre LeBurn out maternel.
Mercredi 16 février 2005	Après-midi - Déplacement dans un commissariat de Tours - Rencontre avec Mme  Marie-Paule Carrey, représentante de l'association d'aide aux victimes de Tours (ADAVIP), suivie d'une réunion de travail avec le Commandant Lionel Brieude, correspondant départemental « Aide aux victimes ».
Mardi 1 ^er mars 2005	16 h 15 - Examen par la délégation du rapport d'information sur les propositions de loi n°62 et 95 relatives aux violences à l'égard des femmes et adoption des recommandations de la délégation sur ce texte.
Mardi 8 mars 2005	16 h - Présentation des recommandations de la Délégation à la commission des lois.
Mardi 15 mars 2005	Auditions sur le thème de la situation des droits des femmes dans les dix nouveaux États membres de l'Union européenne 16 h 15 - Observatoire de la parité entre les femmes et les hommes : - Mme Emmanuelle Latour, secrétaire générale.
Mercredi 23 mars 2005	Salle de réunion de la Délégation pour l'Union européenne (A120) 11 h - Conférence de presse - Présentation du rapport de la délégation sur les propositions de loi relatives à la lutte contre les violences au sein des couples

Mardi 29 mars 2005	En séance publique. Conclusions de la commission des lois sur les propositions de loi n°62 présentée par M. Roland Courteau et plusieurs de ses collègues, et n°95, présentée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et plusieurs de ses collègues, relatives à la lutte contre les violences au sein des couples. 16 h - Intervention de M. Jean-Guy Branger, rapporteur de la délégation.
Mercredi 30 mars 2005	Auditions sur le thème de la situation des droits des femmes dans les dix nouveaux États membres de l'Union européenne 9 h 30 - Université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines (UFR de sciences sociales et des humanités) : - Mme Jacqueline Heinen, professeure.
Mardi 5 avril 2005	Auditions sur le thème de la situation des droits des femmes dans les dix nouveaux États membres de l'Union européenne 16 h 15 - Association des femmes de carrières juridiques : - Mme Marie-Cécile Moreau, présidente. 17 h 15 - Coordination française pour le lobby européen des femmes : - Mme Monique Halpern, présidente.
Mardi 12 avril 2005	Auditions sur le thème de la situation des droits des femmes dans les dix nouveaux États membres de l'Union européenne 16 h 15 - Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail : - Mme Sabrina Tesoka, chargée de recherches. 17 h 15 - Commission européenne : - Mme Luisella Pavan-Woolfe, directrice des affaires horizontales et internationales à la direction générale de l'emploi, des affaires sociales et de l'égalité des chances.

Mardi 3 mai 2005	Nomination d'un rapporteur sur le projet de loi n° 2214 (Assemblée nationale, 2004-2005) relatif à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes (sous réserve de son adoption par l'Assemblée nationale et de sa transmission) . Auditions sur le thème de la situation des droits des femmes dans les dix nouveaux États membres de l'Union européenne 16 h 15 - Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe : - Mme Tanja E.J. Kleinsorge, secrétaire de la commission sur l'égalité des chances pour les femmes et les hommes. 17 h 15 - Parlement européen : - Mme Anna Záborská, présidente de la commission des droits de la femme et de l'égalité des genres .
Mardi 7 juin 2005	17 h 15 - Communications de Mme Gisèle Gautier, présidente, sur son déplacement à Manille à l'occasion de la réunion des femmes parlementaires, dans le cadre des travaux de l'Union interparlementaire (UIP), et sur son déplacement en Afghanistan.
Mardi 28 juin 2005	17 h 15 - Examen du rapport d'information et des propositions de recommandations de Mme Gisèle Gautier, présidente, sur le projet de loi n° 343 ( 2004-2005) relatif à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes (ces recommandations seront présentées à la commission des affaires sociales le mercredi 29 juin 2005 à 9 h 30) . Examen du rapport d'activité 2004-2005 portant, notamment, sur la situation des droits des femmes dans les dix nouveaux Etats membres de l'Union européenne. Echange de vues sur le sujet du prochain rapport d'activité.