Les saisines du Médiateur des entreprises et de ses 60 relais sur le territoire sont 10 fois plus nombreuses depuis le début de la crise ! De 60 sollicitations par semaine en moyenne, nous sommes passés à 600-650, a indiqué tout à l’heure M. Pierre PELOUZET, Médiateur des entreprises, à la Délégation aux entreprises du Sénat.
Mme Elisabeth LAMURE (LR-Rhône), Présidente de la Délégation aux entreprises du Sénat, indique : " je ne suis pas étonnée que les problèmes de respect des délais de paiement figurent au premier rang des saisines du Médiateur, à hauteur de 60 % ! De nombreuses entreprises, surtout des PME-TPE, témoignent être saisies à la gorge à cause du non-respect des engagements de paiement de leurs clients… ".
Au début de la crise, l’effet de sidération a provoqué des comportements de deux types : certaines entreprises, comme certains citoyens, ont eu des comportements exemplaires ; d’autres, des comportements autocentrés, quand bien même cela pouvait leur nuire à plus long terme. Pour M. Pierre PELOUZET : "une entreprise devrait pourtant ménager ses fournisseurs et clients, d’autant qu’elle a besoin d’eux pour poursuivre sa propre activité… ".
Quelques bonnes nouvelles cependant ont été évoquées par le Médiateur des entreprises :
- La compréhension par les entreprises de leurs intérêts communs et des difficultés rencontrées par leurs partenaires commerciaux dans le contexte actuel s’améliore ; les comportements critiquables de certaines entreprises sont rentrés dans l’ordre ;
- l’État a supprimé les intérêts de retard prévus sur les marchés publics ; des difficultés subsistent néanmoins avec certaines collectivités territoriales ;
- la garantie de prêt apportée par l’État pourrait être retirée aux entreprises ne respectant pas leurs délais de paiement ;
- les problèmes d’assurance-crédit sont traités dans le cadre du comité de crise mis en place avec le Médiateur du crédit ;
- un médiateur dédié aux problèmes des loyers commerciaux sera nommé ;
- les entreprises sont de plus en plus rassurées par l’amélioration dans la mise en œuvre des dispositifs publics de soutien.
Les sénateurs ont relayé néanmoins les nombreuses difficultés encore identifiées sur le terrain, qu’il s’agisse des problèmes des loyers commerciaux difficiles à honorer, de ruptures de contrats particulièrement nombreuses et brutales dans les secteurs du tourisme, de l’évènementiel et de la culture, des problèmes rencontrés par les commerçants, le BTP, les transporteurs routiers…
Mme Elisabeth LAMURE "se réjouit que la médiation puisse aider à développer l’intelligence collective, indispensable pour sortir par le haut de cette crise sans précédent. Bon sens et solidarité entre entreprises doivent prévaloir. Les petites entreprises ne doivent pas payer l’addition. Elles sont des maillons essentiels dans la remise en route fiable des filières économiques".
Le Médiateur des entreprises, placé auprès du ministre de l'Économie et des Finances, propose un service de médiation gratuit, rapide et confidentiel à tous les acteurs économiques. Il est doté d’une équipe de 60 médiateurs expérimentés sur tout le territoire et obéit à des règles strictes de confidentialité, neutralité, indépendance et impartialité. Toutes les entreprises peuvent saisir le Médiateur en ligne en cas de différend avec une autre entreprise dans l'exécution d'un contrat ou dans le cadre de la commande publique.
L'activité du Sénat se déroule dans le strict respect des conditions sanitaires dictées par la nécessité d'enrayer la pandémie du COVID-19.
Philippe PÉJO
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