La commission d’enquête sur les eaux en bouteille vise à faire toute la lumière sur l’affaire, révélée par la presse en 2024, des pratiques illégales de certaines entreprises du secteur des eaux embouteillées.
Elle analyse les conditions qui ont permis, d’une part, que des traitements interdits des eaux aient pu perdurer au moins jusqu’en 2024 alors qu’ils étaient connus des pouvoirs publics depuis 2021 et, d’autre part, que cette situation ait pu être dissimulée par les autorités de l’État à l’opinion publique.
Dans ce cadre, elle a examiné un grand nombre de documents issus des ministères de l’industrie, de l’économie et de la santé, de leurs cabinets respectifs ainsi que de celui de l’ancienne Première ministre, Mme Élisabeth Borne, et a procédé à de nombreuses auditions.
Son rapporteur s’interroge à présent sur le rôle joué par la Présidence de la République dans cette affaire et a donc transmis ce jour au Secrétariat général de l’Élysée une demande de documents essentiels à la manifestation de la vérité.
Cette demande a pour seul objet de comprendre qui a décidé quoi et pourquoi. Elle ne va en rien à l’encontre de l’irresponsabilité politique du Président de la République prévue à l’article 67 de la Constitution.
CONTACT PRESSE
Direction de la communication - Philippe Péjo
Tél. : 01 42 34 35 98 - presse@senat.fr