Au cours d’une audition réalisée jeudi 2 avril par visioconférence, les sénateurs de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable ont relayé de nombreuses questions auprès de la ministre Élisabeth Borne portant sur l’organisation de la continuité des services essentiels à la vie de la Nation ainsi que sur les interactions entre la crise sanitaire et la crise écologique.
Les sénateurs ont rendu un hommage appuyé aux personnels qui assurent la continuité des services de l’eau, des déchets et de l’énergie, tout en s’inquiétant d’éventuelles ruptures d’approvisionnement en masques FFP2 et FFP3.
Certains acteurs ont signalé que des équipements de protection individuels requis au quotidien même hors période de crise pourraient bientôt être en rupture d’approvisionnement ; la ministre a assuré qu’un nombre suffisant serait prélevé sur le stock d’Etat de Santé publique France. Pour les éventuels équipements supplémentaires, elle s’est appuyée sur les avis du Haut conseil de la santé publique pour indiquer qu’ils n’étaient pas nécessaires, le respect des "gestes barrières" demandés à l’ensemble des Français étant jugé suffisant. Des prescriptions sectorielles ont par ailleurs été élaborées, notamment pour le secteur du bâtiment, les transports routiers, ferroviaires, maritimes ou encore la manutention portuaire.
Relayant de nombreuses interrogations, les sénateurs ont alerté la ministre sur :
- la gestion des déchets et l’augmentation inquiétante des dépôts sauvages, liée à la fermeture de la quasi-totalité des déchetteries publiques : la ministre a fait valoir un travail en cours sur le maillage territorial avec les collectivités et a garanti que les déchetsréceptionnés en installation de valorisation énergétique ou de stockage suite à une fermeture de centre de tri sans solution alternative ne feront pas l’objet d’une TGAP majorée ;
- la continuité et l’équilibre économique des services publics locaux, notamment d’eau et d’assainissement, qui seront impactés par les mesures de soutien à la trésorerie des entreprises décidées par voie d’ordonnance, notamment le report des paiements de facture ; les sénateurs ont rappelé que des mesures complémentaires devront nécessairement être mises en place pour soutenir les entreprises fortement touchées et les collectivités territoriales ;
- les produits utilisés pour la désinfection de l’espace public et du mobilier urbain afin de combattre la propagation du covid-19, en particulier l’eau de javel, qui soulèvent des inquiétudes relatives à la santé par la contamination des nappes phréatiques. Sans fournir d’éléments chiffrés sur l’utilisation de ces produits ni le nombre de communes concernées, la ministre a indiqué qu’elle s’assurerait de l’emploi de ces produits conformément aux conditions de leur autorisation de mise sur le marché et que des recommandations seraient préparées ; plusieurs agences régionales de santé ont d’ores‑et‑déjà déconseillé l’utilisation de l’eau de javel pour ces opérations ;
- le contrôle des installations industrielles les plus à risque et la sûreté des installations nucléaires, alors que l’autorité de sûreté nucléaire a suspendu ses contrôles sur place : la ministre a assuré que plusieurs centaines de contrôles avaient eu lieu sur des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) depuis le début de la crise, une priorité étant accordée aux sites les plus à risques.
Interrogée à de nombreuses reprises par les sénateurs sur les actions prévues dans le cadre du plan de relance, la ministre a répondu que l’heure était à la gestion de l’urgence sanitaire. Elle s’est néanmoins dite convaincue de la nécessité de travailler demain à construire une société résiliente : "il existe des fondements communs entre la crise sanitaire que l’on vit et la crise écologique et climatique", a-t-elle déclaré, évoquant des études scientifiques selon lesquelles 60 % des pandémies sont liées à la transmission de maladies de la faune sauvage à l’homme et 30 % issues de la déforestation.
Elle a également fait part d’échanges parfois vifs dans le cadre de l’Union européenne concernant l’avenir du Green Deal proposé par la nouvelle Commission et a réaffirmé le soutien du Gouvernement à ce programme de transition ambitieux.
Pour le président Hervé Maurey, "cette audition a été réalisée dans un format inédit, associant la quasi-totalité des 49 membres de la commission qui sont pleinement mobilisés depuis le début de la crise. Elle était nécessaire pour permettre aux sénateurs de faire part au Gouvernement d’un certain nombre de préoccupations dans la gestion de la crise actuelle et dans l’anticipation de la phase post-crise, que ce soit en matière de gestion des déchets, de prévention des risques d’énergies renouvelables ou encore de climat".
| M. Hervé Maurey (Union centriste – Eure) est président de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable |
L'activité du Sénat se déroule dans le strict respect des conditions sanitaires dictées par la nécessité d'enrayer la pandémie du COVID-19.
Juliette ELIE
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