À la veille des élections sénatoriales, la Délégation aux entreprises du Sénat a organisé, ce mercredi 23 septembre, une table ronde consacrée aux conséquences de la situation sanitaire pour les entreprises et à leurs premières réactions et propositions au plan de relance.
Sont intervenus MM. Pierre Goguet, président de CCI-France, François Asselin, président de la CPME, Joël Fourny, président de CMA-France, et Olivier Schiller, administrateur du METI. Tout en reconnaissant l’impact globalement positif du plan de relance sur le moral des entreprises (notamment en termes d’embauche des jeunes), les représentants des travailleurs indépendants, des TPE, PME et ETI ont exprimé des inquiétudes et exposé leurs préconisations :
- La mise en œuvre du plan de relance doit impérativement associer les élus locaux et l’ensemble des acteurs de terrain qui disposent de l’expertise nécessaire dans les territoires. Les chambres consulaires sont par ailleurs prêtes à jouer un rôle d’accompagnement des entreprises dans la prévention de leurs difficultés.
- Le remboursement du prêt garanti par l’État (PGE) en 6 ans sera difficile, voire impossible, pour une grande partie des entreprises. Il faudrait pouvoir l’étaler sur une période de 10 ans et considérer de façon consolidée l’ensemble des dettes (fiscales, sociales, etc.) tout en trouvant une solution au problème de la règle de minimis en vigueur dans l’Union européenne. Sinon les entreprises se retrouveront devant le mur de la dette, alors même que leurs perspectives d’activité ne leur permettent pas de concrétiser leurs projets d’investissement.
- Le plan de relance doit s’accompagner d’une évolution des normes comptables permettant de traiter les prêts au titre des capitaux propres, comme pour les prêts participatifs, et non pas comme des dettes qui entraînent une dégradation de la cotation Banque de France des entreprises.
- La baisse annoncée des impôts de production ne compense que partiellement leurs hausses précédentes et doit s’inscrire dans la durée. C’est une condition majeure de la reprise des investissements et de la compétitivité des entreprises françaises face à leurs concurrents.
Pour Mme Élisabeth Lamure, présidente de la Délégation aux entreprises, "plus que jamais l’expérience des acteurs de terrain, au premier rang desquels les élus locaux et les chambres consulaires, sera utile au sein des comités de suivi du plan de relance. Le Gouvernement prévoit que les comités de suivi régionaux incluent les services de l’État, les représentants des collectivités locales et les partenaires sociaux. Il me paraît indispensable qu’ils associent également les sénateurs des départements concernés.
Le Gouvernement doit rassurer rapidement les acteurs économiques en précisant la méthodologie qui guidera la mise en œuvre du plan de relance. Il doit garantir que les entreprises de taille petite, moyenne et intermédiaire y prendront pleinement leur place. Il faut aller vite et faire simple. Le retour de la confiance est à ce prix !".
| La Délégation aux entreprises du Sénat est présidée par Élisabeth Lamure (LR - Rhône). |
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Philippe PÉJO
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