À l’initiative de Mme Nathalie GOULET (UDI-UC - Orne), présidente de la commission d’enquête du Sénat relative à la lutte contre les réseaux djihadistes, de M. André REICHARDT (UMP - Bas-Rhin), co-président et de M. Jean-Pierre SUEUR (Soc - Loiret), rapporteur, le Sénat publie une note de législation comparée relative aux dispositifs de lutte anti-terroriste mis en place par quatre pays européens (Allemagne, Belgique, Pays-Bas, Royaume-Uni) et par l’Australie.
Après les attentats de janvier et au moment où une grande partie de la communauté internationale se mobilise pour améliorer l’efficacité de la lutte anti-terroriste, cette étude, qui réunit les éléments factuels pertinents relatifs au dispositif anti-terroriste de chacun de ces pays, permet de faire le constat, d’une part, d’une certaine cohérence de la réponse apportée à ce jour par les différents États concernés en matière d’action des services de renseignement et de mobilisation de la justice, d’autre part, de l’existence de pratiques innovantes dans certains pays comme les Pays-Bas en matière de prévention de la radicalisation.
Cette étude constitue un apport précieux pour les travaux de la commission d’enquête relative à la lutte contre les réseaux djihadistes qui, à la suite de nombreuses auditions effectuées à huis-clos, de deux tables rondes publiques et de plusieurs déplacements, présentera son constat et ses propositions au cours de la première semaine du mois d’avril.
La note de législation comparée est consultable à l’adresse suivante :
http://www.senat.fr/lc/lc254/lc254_mono.html
Ali SI MOHAMED
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