Textes européens sur le thème : Questions sociales et santé
- amendements au règlement
sanitaire
COM(2024) 541 final (déposé le 05/12/2024)
- utilisation de certaines substances
dans les produits cosmétiques
D101967/1 (déposé le 05/12/2024)
- interface publique connectée au
système d'information du marché intérieur pour la déclaration de
détachement de travailleurs
COM(2024) 531 FINAL (déposé le 20/11/2024)
- contact avec des denrées alimentaires
- objets en matière plastique
D099887/03 (déposé le 05/11/2024)
- denrées
alimentaires
D100625/02 (déposé le 05/11/2024)
- monohydrate de calcidiol - compléments
alimentaires
D099036/02 (déposé le 05/11/2024)
- inscription du
(E)‐3‐benzo[1,3]dioxol‐5‐
yl‐N,N‐diphényl‐2‐propénamide sur la liste des
arômes
D099953/02 (déposé le 16/10/2024)
- substance aromatisante
"4-méthyl-2-phénylpent-2-énal"
D099950/02 (déposé le 16/10/2024)
- contre-mesures médicales - Norvège,
Islande et Liechtenstein
COM(2024) 409 final (déposé le 27/09/2024)
- Suppression de la substance
aromatisante "benzène-1,2-diol" (FL nº 04.029) de la liste de
l'Union
D096634/03 (déposé le 02/08/2024)
- Utilisation du bisphénol A (BPA) et
d'autres bisphénols et dérivés des
bisphénols
D097818/03 (déposé le 02/08/2024)
- Utilisation de l'acide sorbique (E 200)
et du sorbate de potassium (E 202) et spécifications relatives à l'acide
sorbique (E 200), au sorbate de potassium (E 202) et au gallate de propyle (E
310)
D097819/02 (déposé le 30/07/2024)
- coordination de la sécurité sociale -
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
COM(2024) 245 final (déposé le 14/06/2024)
- accord EEE (Menaces transfrontières
graves pour la santé)
COM(2024) 241 final/2 (déposé le 14/06/2024)
- accord EEE (l'EMA dans la préparation
aux crises)
COM(2024) 242 final (déposé le 14/06/2024)
- coopération dans des secteurs
particuliers en dehors des quatre libertés (Sécurité
sociale)
COM(2024) 204 (déposé le 22/05/2024)
- coopération dans des secteurs
particuliers en dehors des quatre libertés (Eurofound)
COM(2024) 205 (déposé le 22/05/2024)
- Directive Stages
COM(2024) 132 final (déposé le 30/04/2024)
- Allégation de santé portant sur les
denrées alimentaires
D094899/02 (déposé le 26/03/2024)
- Santé des
enfants
D094901/02 (déposé le 20/03/2024)
- teneurs maximales en nickel de
certaines denrées alimentaires
D094932/03 (déposé le 15/03/2024)
- teneurs maximales pour certains
contaminants dans les denrées alimentaires
D084680/03 (déposé le 15/03/2024)
- adjonction du caséinate de fer du
lait
D094898/02 (déposé le 15/03/2024)
- teneurs maximales pour certains
contaminants dans les denrées alimentaires
D095305/02 (déposé le 15/03/2024)
- Additifs
alimentaires
D094934/03 (déposé le 13/03/2024)
- Règlement rectifiant certaines
versions linguistiques de l'annexe II du règlement (CE) - additifs
alimentaires
D089496/4 (déposé le 22/02/2024)
- Comités d'entreprise
européens
COM(2024) 14 final (déposé le 21/02/2024)
- Dispositifs médicaux de diagnostic in
vitro
COM(2024) 43 final (déposé le 21/02/2024)
- Inscription de substances aux tableaux
annexés à la Convention unique sur les stupéfiants de 1961
COM(2024) 2 FINAL (déposé le 11/01/2024)
- Protection des travailleurs contre les
risques liés à l'exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes ou à
des substances reprotoxiques au travail
COM(2023) 738 FINAL (déposé le 13/12/2023)
- Additifs
alimentaires
D056202/04 (déposé le 08/12/2023)
- Denrées alimentaires destinées à des
fins médicales spéciales pour les nourrissons
D092106/2 (déposé le 29/11/2023)
- Commerce illicite des produits du
tabac
COM(2023) 722 final (déposé le 29/11/2023)
- Carte européenne du handicap et carte
européenne de stationnement pour personnes handicapées
COM(2023) 698 final (déposé le 23/11/2023)
- Teneurs maximales en perchlorate des
haricots
15531/23 (déposé le 21/11/2023)
- Teneurs maximales en déoxynivalénol
des denrées alimentaires
15604/23 (déposé le 21/11/2023)
- Teneurs maximales en toxines T-2 et
HT-2 des denrées alimentaires
15518/23 (déposé le 21/11/2023)
- Utilisation de dicitrate de
trimagnesium dans les compléments alimentaires
14690/23 (déposé le 26/10/2023)
- Catégories de denrées alimentaires
relatives aux boissons alcoolisées
14663/23 (déposé le 26/10/2023)
- Comité mixte de l'EEE - modification
de l'annexe V (Libre circulation des travailleurs)
COM(2023) 594 final (déposé le 25/10/2023)
- "Pythium oligandrum, souche M1",
"Trichoderma atroviride, souche AGR2" et "Trichoderma atroviride, souche
AT10"
14296/23 (déposé le 20/10/2023)
- Suppression de certaines substances
aromatisantes de la liste de l'Union
14206/23 (déposé le 20/10/2023)
- Introduction de restrictions
d'utilisation relatives à certaines substances
aromatisantes
14215/23 (déposé le 20/10/2023)
- Carte européenne du handicap et la
carte européenne de stationnement pour personnes handicapées
COM(2023) 512 final (déposé le 19/09/2023)
- Code de l'Union relatif aux
médicaments à usage humain
COM(2023) 192 FINAL (déposé le 14/09/2023)
- Compléments
alimentaires
12900/23 (déposé le 14/09/2023)
- procédures de l'Union pour
l'autorisation et la surveillance des médicaments à usage humain et
établissant des règles régissant l'Agence européenne des
médicaments
COM(2023) 193 FINAL (déposé le 14/09/2023)
- Organisation mondiale de la santé
(OMS) pour la lutte antitabac (CCLAT)
COM(2023) 514 final 23 (déposé le 13/09/2023)
- Reconnaissance des qualifications
professionnelles des infirmiers responsables de soins généraux formés en
Roumanie
COM(2023) 502 final (déposé le 05/09/2023)
- Statistiques européennes du marché du
travail
COM(2023) 459 FINAL (déposé le 30/08/2023)
- Additifs alimentaires « nitrites »
et « nitrates »
D089496/23 (déposé le 20/06/2023)
- Additif alimentaire « tartrate de
stéaryle » (E 483)
D089305/03 (déposé le 13/06/2023)
- Utilisation du vinaigre tamponné en
tant que conservateur et que correcteur
d'acidité
D089495/03 (déposé le 13/06/2023)
- Lignes directrices pour les politiques
de l'emploi des États membres
COM(2023) 599 final (déposé le 06/06/2023)
- Autorisation de la substance «
bis(2-éthylhexyle)cyclohexane-1,4- dicarboxylate
»
D089211/03 (déposé le 01/06/2023)
- Modification du règlement - exigences
minimales relatives aux durées minimales des pauses et des temps de repos
journaliers et hebdomadaires dans le secteur du transport occasionnel de
voyageurs
COM (2023) 256 FINAL (déposé le 26/05/2023)
- Spécifications des mono- et
diglycérides d'acides gras (E 471)
D088133/03 (déposé le 28/04/2023)
- Utilisation de certains
produits
D088018/03 (déposé le 20/04/2023)
- Teneurs maximales en cadmium dans les
noix tigrées et champignons
D088012/03 (déposé le 14/04/2023)
- Médicaments à usage humain destinés
à être mis sur le marché en Irlande du Nord -
COM(2023) 122 final (déposé le 07/03/2023)
- Valeurs limites pour le plomb ses
composés inorganiques et les diisocyanates
COM(2023) 71 final (déposé le 02/03/2023)
- Allégations de santé portant sur des
denrées alimentaires
D087655/01 (déposé le 07/02/2023)
- Allégation de santé portant sur des
denrées alimentaires
D087656/01 (déposé le 07/02/2023)
- Adjonction de chlorure de nicotinamide
riboside aux denrées alimentaires
D087657/01 (déposé le 07/02/2023)
- Dispositifs médicaux
COM(2023) 10 final (déposé le 24/01/2023)
- Statistiques européennes sur la
population et le logement
COM(2023) 31 final (déposé le 24/01/2023)
- Substances cancérogènes, mutagènes
ou toxiques pour la reproduction faisant l'objet de
restrictions
D084711/2 (déposé le 13/01/2023)
- Convention unique sur les
stupéfiants
COM(2023) 2 final (déposé le 10/01/2023)
- Egalité des chances entre les femmes
et les hommes en matière d'emploi et de travail
COM(2022) 688 final (déposé le 16/12/2022)
- Agence européenne des
médicaments
COM(2022) 721 final (déposé le 16/12/2022)
- Contaminants dans les denrées
alimentaires
D084680/02 (déposé le 13/12/2022)
- Plastique en contact avec les denrées
alimentaires
D084605/02 (déposé le 08/12/2022)
- Inscription du 2-hydroxy-4-
méthoxybenzaldéhyde sur la liste de l'Union des
arômes
D084425/02 (déposé le 30/11/2022)
- Utilisation de carbomère dans les
compléments alimentaires
D084677/02 (déposé le 30/11/2022)
- Utilisation des glycosides de stéviol
glycosylés comme édulcorant
D084713/02 (déposé le 24/11/2022)
- 2-méthyloxolane
D084607/02 (déposé le 23/11/2022)
- Teneurs maximales en arsenic dans
certaines denrées alimentaires
D084673/02 (déposé le 17/11/2022)
- Allégation de santé portant sur des
denrées alimentaires
D058798/03 (déposé le 08/11/2022)
- Année européenne des compétences
2023
COM(2022) 526 final (déposé le 20/10/2022)
- protection des travailleurs contre les
risques liés à une exposition à l'amiante pendant le
travail
COM(2022) 489 final (déposé le 04/10/2022)
- Statistiques des équipements de soins
de santé et utilisation des soins de santé
D082681/01 (déposé le 25/08/2022)
- Spécifications des rébaudiosides M, D
et AM de feuilles de Stevia et les spécifications du rébaudioside
M
D082598/03 (déposé le 25/08/2022)
- Utilisation d'acide ascorbique (E 300),
d'ascorbate de sodium (E 301) et d'ascorbate de calcium (E 302) dans le
thon
D080872/3 (déposé le 25/08/2022)
- Teneurs maximales en substances
perfluoroalkylées dans certaines denrées
alimentaires
D082175/3 (déposé le 25/08/2022)
- Normes de qualité et de sécurité des
substances d'origine humaine destinées à une application
humaine
COM(2022) 338 final (déposé le 19/07/2022)
- Extraits de thé vert contenant du
(-)-3-gallate d'épigallocatéchine
D082021/01 (déposé le 15/07/2022)
- Suppression de certaines substances
aromatisantes de la liste de l'Union
D080851/03 (déposé le 30/06/2022)
- Substances
aromatisantes
D080850/03 (déposé le 24/06/2022)
- Lignes directrices pour les politiques
de l'emploi des États membres
COM(2022) 241 final (déposé le 15/06/2022)
- Présence d'oxyde d'éthylène dans les
additifs alimentaires
D080145/03 (déposé le 07/06/2022)
- Espace européen des données de
santé
COM(2022) 197 final (déposé le 02/06/2022)
- Matériaux et objets en matière
plastique recyclée destinés à entrer en contact avec des denrées
alimentaires
D079492/04 (déposé le 31/05/2022)
- Assemblée mondiale de la santé -
règlement sanitaire international
COM(2022) 214 final (déposé le 18/05/2022)
- Utilisation de la polyvinylpyrrolidone
(E 1201) dans les denrées alimentaires destinées à des fins médicales
spéciales en comprimés et en dragées
D079491/03 (déposé le 12/04/2022)
- Utilisation de lécithine d'avoine dans
les produits de cacao et de chocolat
D079490/03 (déposé le 12/04/2022)
- Glycolipides en tant que conservateur
dans les boissons
D079488/03 (déposé le 07/04/2022)
- Teneurs maximales en acide cyanhydrique
dans certaines denrées alimentaires
D079362/03 (déposé le 06/04/2022)
- Teneurs maximales en
delta-9-tétrahydrocannabinol (?9-THC) dans le chènevis (graines de chanvre)
et ses produits dérivés
D079361/03 (déposé le 06/04/2022)
- Teneurs maximales en ochratoxine A dans
certaines denrées alimentaires
D079363/03 (déposé le 06/04/2022)
- Lutte contre la violence à l'égard
des femmes et la violence domestique
COM(2022) 105 final (déposé le 15/03/2022)
- Produits
cosmétiques
D079385/1 (déposé le 02/03/2022)
- Utilisation de certains filtres
ultraviolets dans les produits cosmétiques
D079391 (déposé le 02/03/2022)
- Agence de l'Union européenne pour les
questions liées aux drogues
COM(2022) 18 final (déposé le 02/03/2022)
- Certificats COVID-19
COM(2022) 55 final (déposé le 17/02/2022)
- Certificat COVID
COM(2022) 50 final (déposé le 15/02/2022)
- Trafic illicite de stupéfiants et de
substances psychotropes
COM(2022) 41 final (déposé le 11/02/2022)
- Spécifications des additifs
alimentaires
D077132/3 (déposé le 27/01/2022)
- Refus d'autoriser certaines
allégations de santé portant sur des denrées
alimentaires
D077185/3 (déposé le 27/01/2022)
- Refus d'autoriser certaines
allégations de santé portant sur des denrées
alimentaires
D077184/3 (déposé le 27/01/2022)
- Refus d'autoriser une allégation de
santé
D077180/3 (déposé le 25/01/2022)
- Refus d'autoriser une allégation de
santé
D077181/3 (déposé le 25/01/2022)
- Refus d'autoriser une allégation de
santé
D077183/3 (déposé le 25/01/2022)
- Dérogations à certaines obligations
relatives à certains médicaments
COM(2021) 997 final (déposé le 20/01/2022)
- Dérogation à certaines obligations
relatives aux médicaments expérimentaux
COM(2021) 998 final (déposé le 18/01/2022)
- Stupéfiants - Convention unique sur
les stupéfiants de 1961
COM(2021) 807 final (déposé le 23/12/2021)
- Amélioration des conditions de
travail
COM (2021) 762 final (déposé le 21/12/2021)
- Modifications complémentaires du
règlement sanitaire international
COM(2021) 766 final (déposé le 14/12/2021)
- Utilisation de carbonates de sodium (E
500) et de carbonates de potassium (E 501) dans les céphalopodes non
transformés
D075766/03 (déposé le 17/11/2021)
- Additif alimentaire dioxyde de
titane - Modification du règlement de la
Commission
D075764/03 (déposé le 10/11/2021)
- Dispositifs médicaux de
diagnostic
COM(2021) 627 final (déposé le 19/10/2021)
- Contre-mesures médicales nécessaires
en cas d'urgence de santé publique
COM(2021) 577 final (déposé le 05/10/2021)
- Comité mixte de l'EEE - Programme UE
pour la santé - Modification du protocole 31
COM(2021) 533 FINAL (déposé le 08/09/2021)
- inscription de l'acide
4-amino-5-(3-(isopropylamino)-2,2-
diméthyl-3-oxopropoxy)-2-méthylquinoléine-3-carboxylique sur la liste de
l'Union des arômes
D074174/03 (déposé le 26/08/2021)
- Teneurs maximales de certaines denrées
alimentaires en alcaloïdes opioïdes
D074084/03 (déposé le 26/08/2021)
- Statistiques sur les dépenses de
santé et leur financement - mise en oeuvre règlement (CE) n°
1338/2008
D074178/01 (déposé le 22/07/2021)
- Brexit - Adoption d'une décision
visant à modifier les annexes du protocole en matière de coordination de la
sécurité sociale
COM(2021) 364 final (déposé le 08/07/2021)
- Plomb dans certaines denrées
alimentaires
D071844/04 (déposé le 17/06/2021)
- Politiques de l'emploi des États
membres
COM(2021) 282 final (déposé le 08/06/2021)
- Liste de l'Union des substances
aromatisantes
D073140/03 (déposé le 08/06/2021)
- Modification de l'annexe XVII du
règlement (CE) n° 1907/2006 : substances toxiques
(N,N-diméthylformamide)
D070424/04 (déposé le 19/05/2021)
- 74e session de l'Assemblée mondiale
de la santé - Position à prendre au nom de l'UE
COM(2021) 233 final (déposé le 06/05/2021)
- Teneurs maximales de produits dans
certaines denrées alimentaires
D071863/03 (déposé le 04/05/2021)
- Teneurs maximales de produits dans
certaines denrées alimentaires
D071865/02 (déposé le 04/05/2021)
- Teneurs maximales en cadmium dans
certaines denrées alimentaires
D071843/04 (déposé le 29/04/2021)
- Glycosides de stéviol (E 960) et le
rébaudioside M
D072115/03 (déposé le 29/04/2021)
- Polyols dans certaines confiseries à
valeur énergétique réduite
D072048/03 (déposé le 28/04/2021)
- Certificat vert
COM (2021) 140 (déposé le 26/03/2021)
- Libre circulation pendant la pandémie
de covid-19
COM(2021) 130 final (déposé le 24/03/2021)
- Modification de l'annexe XVII du
règlement (CE) n° 1907/2006 : substances toxiques (PFCA en
C9-C14)
D071310/03 (déposé le 16/03/2021)
- Produits
cosmétiques
D071732/01 (déposé le 11/03/2021)
- Egalité des rémunérations entre
hommes et femmes
COM(2021) 93 final (déposé le 09/03/2021)
- Evaluation, autorisation des substances
chimiques, REACH
D070789/03 (déposé le 11/02/2021)
- Règlement de la Commission modifiant
et rectifiant le règlement (CE) n° 1223/2009 relatif aux produits
cosmétiques
D 071191/01 (déposé le 28/01/2021)
- Modification de la directive 2009/48/CE
- valeurs limites spécifiques pour l'aniline dans certains jouets
D 071420/01 (déposé le 28/01/2021)
- Reconnaissance mutuelle des tests de
détection d'antigènes COVID-19 dans l'Union européenne
COM(2020) 849 final (déposé le 06/01/2021)
- Inscription de substances aux tableaux
annexés à la Convention unique sur les stupéfiants de 1961
COM(2020) 814 final (déposé le 22/12/2020)
- Accord sur la coordination des
systèmes de sécurité sociale - Position à adopter
COM (2020) 735 final (déposé le 08/12/2020)
- Menaces transfrontières graves pour la
santé
COM(2020) 727 final (déposé le 08/12/2020)
- Espèces végétales contenant des
dérivés hydroxyanthracéniques - Modification du
règlement
D067676/03 (déposé le 08/12/2020)
- Modification de l'annexe VI (Sécurité
sociale) de l'accord EEE - Position à adopter
COM (2020) 736 final (déposé le 08/12/2020)
- Création du Centre européen de
prévention et de contrôle des maladies
COM(2020) 726 final (déposé le 08/12/2020)
- Agence européenne des médicaments
préparation et gestion des crise (médicaments et dispositifs
médicaux)
COM(2020) 725 final (déposé le 08/12/2020)
- Gestion des allergènes alimentaires,
la redistribution des denrées alimentaires et la culture de la sécurité
alimentaire
D067752/03 (déposé le 19/11/2020)
- Fabrication des compléments
alimentaires et les unités de mesure utilisées pour le
cuivre
D069174/02 (déposé le 19/11/2020)
- Directive salaires
minimaux
COM(2020) 682 final (déposé le 03/11/2020)
- TVA vaccins et dispositifs médicaux
Covid-19
COM(2020) 688 final (déposé le 03/11/2020)
- remplacement d'un membre suppléant du
comité consultatif - Libre circulation des travailleurs -
Slovaquie
12180/1/20 (déposé le 28/10/2020)
- 63e session de la Commission des
stupéfiants
COM(2020) 659 final (déposé le 21/10/2020)
- Interdiction de substances parfumantes
allergisantes dans les jouets
D068379/02 (déposé le 07/10/2020)
- Etiquetage des substances parfumantes
allergisantes dans les jouets
D0688374/01 (déposé le 07/10/2020)
- Protection des travailleurs agents
cancérigènes ou mutagènes
COM(2020) 571 final (déposé le 30/09/2020)
- Refus d'autorisation de certaines
allégations de santé portant sur des denrées
alimentaires
D067444/03 (déposé le 18/09/2020)
- Spécifications du dioxyde de titane (E
171) - additifs alimentaires
D0066794/04 (déposé le 18/09/2020)
- Utilisation de colorants dans les
substituts de saumon
D067812/03 (déposé le 09/09/2020)
- Règlement de la Commission modifiant
le règlement (CE) nº 1881/2006 - contaminants denrées
alimentaires
D067816/03 (déposé le 28/07/2020)
- Règlement de la Commission modifiant
annexe I règlement (CE) nº 1334/2008 - substances
aromatisantes
D067204/02 (déposé le 28/07/2020)
- Règlement de la Commission modifiant
le règlement (CE) nº 1881/2006 - contaminants aliments
nourrissons
D067815/03 (déposé le 28/07/2020)
- Règlement de la Commission modifiant
les annexes II et III du règlement (CE) n° 1223/2009 produits
cosmétiques
D067529/01 (déposé le 21/07/2020)
- Règlement (UE) de la Commission -
substances chimiques encres de tatouage et maquillages
permanents
D066997/03 (déposé le 21/07/2020)
- Règlement relatif aux produits
cosmétiques
D067533/01 (déposé le 17/07/2020)
- Règlement relatif aux produits
cosmétiques
D067419/01 (déposé le 17/07/2020)
- Utilisation de l'acide ascorbique et de
l'acide citrique sur les légumes blancs destinés à une transformation
ultérieure
9507/20 (déposé le 13/07/2020)
- Sspécifications des additifs
alimentaires en ce qui concerne les spécifications du dioxyde de
titane
D066794/03 (déposé le 10/07/2020)
- Proposition de règlement du Parlement
européen et du Conseil relatif à des essais cliniques de médicaments pour le
traitement ou la prévention de la maladie à coronavirus
COM(2020) 261 final (déposé le 24/06/2020)
- inscription du SARS-CoV-2 sur la liste
des agents biologiques connus pour provoquer des maladies infectieuses chez
l'homme
D67174/03 (déposé le 10/06/2020)
- Etablissement d'un programme d'action
de l'Union dans le domaine de la santé pour la période
2021-2027
COM(2020) 405 final (déposé le 10/06/2020)
- Matériaux et objets en matière
plastique destinés à entrer en contact avec des denrées
alimentaires
D066086/02 (déposé le 29/05/2020)
- Teneurs maximales en
3-monochloropropanediol (3-MCPD), en esters d'acides gras et de 3-MCPD et en
esters glycidyliques d'acides gras
D066084/02 (déposé le 29/05/2020)
- Soutien atténuation risque chômage
situation urgence (SURE) - Covid-19
COM (2020) 139 (déposé le 08/04/2020)
- Aide d'urgence (Covid-19)
COM (2020) 175 (déposé le 08/04/2020)
- Modification dates d'application
règlement dispositifs médicaux
COM (2020) 144 (déposé le 08/04/2020)
- Utilisation additif alimentaire "Rocou,
bixine, norbixine (E 160b)"
D066082/02 (déposé le 01/04/2020)
- Capacités établies risques faible
probabilité mais fort impact
C(2020) 2011 (déposé le 01/04/2020)
- Enveloppe fruits, légumes et lait à
l'école (01/08/2020-31/07/2021)
C(2020) 1795 (déposé le 01/04/2020)
- Règlement modifiant annexe additifs
alimentaires phosphate tricalcique
D066081/02 (déposé le 19/03/2020)
- Règlement investissements
COVID-19
COM(2020) 113 final (déposé le 19/03/2020)
- Mesures de protection motivées par
l'apparition de foyers d'influenza aviaire
C (2020) 1082 final (déposé le 26/02/2020)
- Nomination d'un membre, pour
l'Allemagne, du conseil d'administration de l'Institut européen pour
l'égalité entre les hommes et les femmes
5288/20 (déposé le 14/02/2020)
- Nomination d'un membre du Comité
économique et social européen proposé par la République
française
5438/20 (déposé le 14/02/2020)
- Convention sur la violence et le
harcèlement de l'OIT - 2019
COM (2020) 24 final (déposé le 29/01/2020)
- Convention des Nations unies contre le
trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes
COM (2020) 17 final (déposé le 22/01/2020)
- Inscription de substances aux tableaux
annexés à la Convention unique sur les stupéfiants de 1961
COM (2019) 624 final (déposé le 20/12/2019)
- Inscription de substances aux tableaux
annexés à la Convention unique sur les stupéfiants de 1961
COM (2019) 631 final (déposé le 20/12/2019)
- Utilisation de l'acide citrique dans le
cacao et les produits de chocolat
D063908/03 (déposé le 18/12/2019)
- Utilisation de l'acide sorbique dans
les préparations de colorants liquides pour la coloration décorative des
coquilles d'½ufs
D063924/03 (déposé le 18/12/2019)
- Utilisation des polysorbates dans les
boissons gazeuses
D063907/03 (déposé le 18/12/2019)
- Utilisation du polyricinoléate de
polyglycérol (E 476) dans les émulsions liquides d'huiles
végétales
D063925/03 (déposé le 18/12/2019)
- Utilisation de l'hémicellulose de
soja
D063923/03 (déposé le 18/12/2019)
- Enregistrement, l'évaluation,
autorisation et restrictions des substances chimiques en ce qui concerne le
plomb et ses composés
D063675/03 (déposé le 29/11/2019)
- Position à prendre au sein du
sous-comité de gestion des mesures sanitaires et phytosanitaires institué par
l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne
de l'énergie atomique et l'Ukraine
COM (2019) 344 final (déposé le 24/07/2019)
- Règlement de la Commission modifiant
l'annexe VI du règlement (CE) nº 1223/2009 du Parlement européen et du
Conseil relatif aux produits cosmétiques
D062619/01 (déposé le 24/07/2019)
- Adaptations
techniques
D062524/01 (déposé le 17/07/2019)
- Adaptations
techniques
D062403/01 (déposé le 17/07/2019)
- Valeurs limites indicatives
d'exposition professionnelle
D062458/01 (déposé le 17/07/2019)
- Adaptations
techniques
D062408/02 (déposé le 17/07/2019)
- Additifs
alimentaires
D061495/02 (déposé le 05/06/2019)
- Limites maximales applicables aux
résidus de certaines substances présents dans ou sur certains
produits
D059759/04 (déposé le 09/05/2019)
- Exigences applicables à l'exportation
de produits contenant des protéines animales transformées dérivées de
ruminants et de non-ruminants
D060709/03 (déposé le 25/03/2019)
- Systèmes applicables pour
l'évaluation et la vérification de la constance des performances des kits de
balustrades et des kits de garde-corps
C (2019) 2029 final (déposé le 20/03/2019)
- Matériaux et objets en matière
plastique destinés à entrer en contact avec des denrées
alimentaires
D060705/02 (déposé le 18/03/2019)
- Désignation de quatre membres du
conseil d'administration de l'Agence européenne des médicaments
C (2019) 621 final (déposé le 18/03/2019)
- Enregistrement, évaluation et
autorisation des substances chimiques, ainsi que restrictions applicables à
ces substances
D060578/02 (déposé le 13/03/2019)
- Catégorie fonctionnelle des
«stabilisants» et l'utilisation du lactate ferreux (E 585) sur le champignon
Albatrellus ovinus en tant qu'ingrédient alimentaire dans les pâtés de foie
suédois
D060620/03 (déposé le 13/03/2019)
- Produits
cosmétiques
D060508/01 (déposé le 08/03/2019)
- Mesures d'urgence concernant la
coordination des régimes de sécurité sociale après le Brexit
COM (2019) 53 final (déposé le 06/02/2019)
- Conditions sanitaires d'importation des
denrées alimentaires contenant à la fois des produits d'origine végétale et
des produits transformés d'origine animale
D060007/02 (déposé le 01/02/2019)
- Produits
cosmétiques
D059585/01 (déposé le 25/01/2019)
- Produits cosmétiques
D054047/05 (déposé le 23/01/2019)
- Limites maximales applicables aux
résidus de certaines substances présents dans ou sur certains
produits
D059755/02 (déposé le 18/01/2019)
- Produits
cosmétiques
D059590/01 (déposé le 18/01/2019)
- Produits
cosmétiques
D059589/01 (déposé le 16/01/2019)
- Allégation de santé portant sur des
denrées alimentaires et faisant référence au développement et à la santé
des enfants
D059792/02 (déposé le 11/01/2019)
- Acides gras trans, autres que ceux
naturellement présents dans les graisses d'origine
animale
D059925/02 (déposé le 11/01/2019)
- Allégations nutritionnelles et de
santé portant sur les denrées alimentaires pour l'utilisation de certains
descripteurs génériques
D058835/02 (déposé le 21/11/2018)
- Substance
«N-(2-méthylcyclohexyl)-2,3,4,5,6-pentafluorobenzamide»
D056882/04 (déposé le 17/10/2018)
- Enregistrement, évaluation et
autorisation de certaines substances chimiques
D057230/02 (déposé le 23/08/2018)
- Homologation des véhicules à trois
roues, des cyclomoteurs et des dispositifs silencieux d'échappement de
remplacement des véhicules de catégorie L en ce qui concerne les émissions
sonores
COM (2018) 551 final (déposé le 23/08/2018)
- Utilisation d'additifs alimentaires
dans les compléments alimentaires
D056202/02 (déposé le 20/07/2018)
- Suppression de certaines substances
aromatisantes de la liste de l'Union
D056880/02 (déposé le 20/07/2018)
- Produits
cosmétiques
D057068/01 (déposé le 13/07/2018)
- Spécifications de certains esters de
sorbitane (E 491 Monostéarate de sorbitane, E 492 Tristéarate de sorbitane et
E 495 Monopalmitate de sorbitane)
D055959/03 (déposé le 11/07/2018)
- Utilisation de l'hydroxypropylcellulose
faiblement substituée (L-HPC) dans les compléments
alimentaires
D056136/03 (déposé le 11/07/2018)
- Additif alimentaire «Cochenille, acide
carminique, carmins» (E 120)
D056133/02 (déposé le 11/07/2018)
- Nomination de sept membres du conseil
d'administration de l'Autorité européenne de sécurité des
aliments
10126/18 (déposé le 27/06/2018)
- Règlement (UE) de la Commission
modifiant l'annexe I du règlement (CE) nº 1334/2008 du Parlement européen et
du Conseil en ce qui concerne l'inscription du distillat pyroligneux sur la
liste de l'Union des arômes
D056135/03 (déposé le 06/06/2018)
- Certificat complémentaire de
protection pour les médicaments
COM (2018) 317 final (déposé le 01/06/2018)
- Fonds social européen plus
(FSE+)
COM (2018) 382 final (déposé le 01/06/2018)
- Enregistrement, évaluation et
autorisation des substances chimiques
D056122/02 (déposé le 18/05/2018)
- Enregistrement, évaluation et
autorisation des substances chimiques
D055248/04 (déposé le 18/05/2018)
- Règlement de la Commission concernant
le refus d'autoriser certaines allégations de santé portant sur les denrées
alimentaires et faisant référence à la réduction d'un risque de
maladie
D055983/01 (déposé le 04/05/2018)
- Refus d'autoriser certaines
allégations de santé portant sur des denrées alimentaires, autres que celles
faisant référence à la réduction d'un risque de maladie ainsi qu'au
développement et à la santé des enfants
D055982/01 (déposé le 04/05/2018)
- Sécurité sociale
COM (2018) 207 final (déposé le 25/04/2018)
- Protection des travailleurs contre les
risques liés à l'exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au
travail
COM(2018) 171 final (déposé le 11/04/2018)
- Produits
cosmétiques
D053824/02 (déposé le 14/03/2018)
- Matériaux et objets en matière
plastique destinés à entrer en contact avec des denrées
alimentaires
D055333/02 (déposé le 14/03/2018)
- Produits
cosmétiques
D049874/02 (déposé le 07/03/2018)
- Sécurité des jouets en ce qui
concerne le chrome VI
D054736/01 (déposé le 21/02/2018)
- Définition du concept de «médicament
similaire»
D055089/02 (déposé le 21/02/2018)
- Evaluation des technologies de la
santé
COM (2018) 51 final (déposé le 07/02/2018)
- Limites maximales applicables aux
résidus de certaines substances présents dans ou sur certains
produits
D054259/02 (déposé le 24/01/2018)
- Limites maximales applicables aux
résidus de certaines substances présents dans ou sur certains
produits
D054260/03 (déposé le 24/01/2018)
- Période de validité des critères
écologiques pour l'attribution du label écologique de l'Union européenne aux
peintures et aux vernis d'intérieur ou
d'extérieur
D054137/02 (déposé le 24/01/2018)
- Principes uniformes d'évaluation et
d'autorisation des produits
phytopharmaceutiques
D054666/02 (déposé le 22/01/2018)
- Spécifications du copolymère greffé
d'alcool polyvinylique et de polyéthylèneglycol (E
1209)
D053885/02 (déposé le 18/01/2018)
- Utilisation du polyricinoléate de
polyglycérol (E 476) dans les sauces
émulsionnées
D053886/02 (déposé le 18/01/2018)
- Utilisation de la thaumatine (E 957) en
tant qu'exhausteur de goût dans certaines catégories de denrées
alimentaires
D053883/03 (déposé le 18/01/2018)
- Accord conclu par les Associations des
armateurs de la Communauté européenne (ECSA) et la Fédération européenne
des travailleurs des transports (ETF)
15920/17 (déposé le 18/01/2018)
- Critères scientifiques pour la
détermination des propriétés perturbant le système
endocrinien
D054667/02 (déposé le 18/01/2018)
- Substances
aromatisantes
D053906/02 (déposé le 18/01/2018)
- Rectification de certaines versions
linguistiques sur les additifs alimentaires
D054602/02 (déposé le 18/01/2018)
- Inscription de substances aux tableaux
annexés à la Convention unique sur les stupéfiants de 1961 et à la
Convention sur les substances psychotropes de 1971
COM (2018) 31 final (déposé le 18/01/2018)
- Limites maximales applicables aux
résidus de certaines substances présents dans ou sur certains
produits
D054258/02 (déposé le 12/01/2018)
- Conditions de travail transparentes et
prévisibles dans l'Union européenne
COM (2017) 797 final (déposé le 27/12/2017)
- Mesures de contrôle concernant la
nouvelle substance psychoactive méthyl
1-(2-phényléthyl)-4[phényl(propanoyl)amino]pipéridine-4-carboxylate
(carfentanil)
COM (2017) 765 final (déposé le 22/12/2017)
- Mesures de contrôle concernant la
nouvelle substance psychoactive
1-(4-cyanobutyl)-N-(2-phénylpropan-2yl)-1H-indazole-3-carboxamide
(CUMYL-4CN-BINACA)
COM (2017) 764 final (déposé le 22/12/2017)
- Mesures de contrôle concernant la
nouvelle substance psychoactive
N-phényl-N-[1-(2-phényléthyl)pipéridine4-yl]oxolane-2-carboxamide
(tétrahydrofuranylfentanyl; THF-F)
COM (2017) 759 final (déposé le 22/12/2017)
- Mesures de contrôle concernant la
nouvelle substance psychoactive
N-(1-amino-3,3-diméthyl-1-oxobutan-2yl)-1-(cyclohexylméthyl)-1H-indazole-3-carboxamide
(ADB-CHMINACA)
COM (2017) 757 final (déposé le 22/12/2017)
- Mesures de contrôle concernant la
nouvelle substance psychoactive méthyl
2-{[1-(5-fluoropentyl)-1H-indazole3-carbonyl]amino}-3,3-diméthylbutanoate
(5F-MDMB-PINACA)
COM (2017) 766 final (déposé le 22/12/2017)
- Mesures de contrôle concernant la
nouvelle substance psychoactive
N-(1-amino-3-méthyl-1-oxobutan-2-yl)-1(cyclohexylméthyl)-1H-indazole
-3-carboxamide (AB-CHMINACA)
COM (2017) 758 final (déposé le 22/12/2017)
- Mesures de contrôle concernant la
nouvelle substance psychoactive
N-(4-fluorophényl)-2-méthyl-N-[1-(2phényléthyl)pipéridine-4-yl)
propanamide (4-fluoroisobutyrylfentanyl)
COM (2017) 756 final (déposé le 22/12/2017)
- Lutte contre la maladie de
Newcastle
COM (2017) 742 final (déposé le 13/12/2017)
- Fixation du siège de l'Agence
européenne des médicaments
COM (2017) 735 final (déposé le 06/12/2017)
- Laboratoire de référence de l'Union
européenne pour le contrôle des contaminations virales et bactériologiques
des mollusques bivalves
D053570/02 (déposé le 15/11/2017)
- Utilisation d'édulcorants dans les
produits de boulangerie fine
D052936/02 (déposé le 15/11/2017)
- Laboratoire de référence de l'Union
européenne pour les encéphalopathies spongiformes
transmissibles
D053569/02 (déposé le 15/11/2017)
- Sorbate de calcium (E
203)
D051559/03 (déposé le 15/11/2017)
- Teneurs maximales en esters d'acides
gras de glycidol
D048378/04 (déposé le 15/11/2017)
- Matériaux et objets en matière
plastique destinés à entrer en contact avec des denrées
alimentaires
D052940/03 (déposé le 08/11/2017)
- Refus d'autoriser une allégation de
santé portant sur certaines denrées
alimentaires
D050888/01 (déposé le 03/11/2017)
- Utilisation bisphénol A dans vernis et
revêtements destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires
Modification règlement n°10/2011 en ce qui concerne l'utilisation de cette
substance dans les matériaux en matière
plastique
D052935/03 (déposé le 03/11/2017)
- Cadre juridique applicable au corps
européen de solidarité
13310/17 (déposé le 03/11/2017)
- Evaluation du 1-méthyl-2-pyrrolidone
dans le cadre du règlement REACH
D052862/02 (déposé le 03/11/2017)
- Décision de Conseil du portant
remplacement d'un membre du conseil de direction de l'Agence européenne pour
la sécurité et la santé au travail
13530/17 (déposé le 03/11/2017)
- Statistiques fondées sur l'enquête
européenne par interview sur la santé (EHIS)
D052679/02 (déposé le 05/10/2017)
- Critères scientifiques pour la
détermination des propriétés perturbant le système
endocrinien
D048947/06 (déposé le 26/07/2017)
- Mesures de contrôle concernant le
N-phényl-N-[1-(2-phényléthyl)pipéridine-4-yl]furan-2-carboxamide
(furanylfentanyl)
11212/17 (déposé le 26/07/2017)
- Règlement de la Commission modifiant
l'annexe III du règlement (CE) nº 1223/2009 du Parlement européen et du
Conseil relatif aux produits cosmétiques
D051688/02 (déposé le 21/07/2017)
- Mesures de contrôle concernant la
nouvelle substance psychoactive
N-phényl-N-[1-(2-phényléthyl)pipéridine-4-yl]furan-2-carboxamide
(furanylfentanyl)
COM (2017) 367 final (déposé le 13/07/2017)
- Principes et lignes directrices
relatifs aux bonnes pratiques de fabrication pour les médicaments à usage
humain
D050582/03 (déposé le 18/05/2017)
- Equilibre entre vie professionnelle et
vie privée des parents et aidants
COM (2017) 253 final (déposé le 03/05/2017)
- Mise sur le marché des produits
phytopharmaceutiques en ce qui concerne les critères d'approbation des
substances actives à faible risque
D046260/03 (déposé le 26/04/2017)
- Mesures de contrôle sur la nouvelle
substance psychoactive N-(1-phénéthylpipéridine-4-yl)-N-phénylacrylamide
(acryloylfentanyl)
COM (2017) 161 final (déposé le 14/04/2017)
- Refus d'autoriser une allégation de
santé portant sur les denrées alimentaires, autre que celles faisant
référence à la réduction d'un risque de maladie ainsi qu'au développement
et à la santé des enfants
D049412/01 (déposé le 31/03/2017)
- Refus d'autoriser certaines
allégations de santé portant sur des denrées alimentaires, autres que celles
faisant référence à la réduction du risque de maladie ainsi qu'au
développement et à la santé infantiles
D049265/01 (déposé le 31/03/2017)
- Silicium organique
(monométhylsilanetriol) et oligosaccharides phosphorylés de calcium
(POs-Ca®) ajoutés aux denrées alimentaires et utilisés dans la fabrication
de compléments alimentaires
D049176/01 (déposé le 31/03/2017)
- Refus d'autoriser certaines
allégations de santé portant sur des denrées alimentaires, autres que celles
faisant référence à la réduction d'un risque de maladie ainsi qu'au
développement et à la santé des enfants
D049411/01 (déposé le 31/03/2017)
- Produits
cosmétiques
D049972/02 (déposé le 31/03/2017)
- Modifications de l'annexe IV du
règlement (CE) nº 1223/2009 relatif aux produits
cosmétiques
D049872/01 (déposé le 23/03/2017)
- Modifications de l'annexe V du
règlement (CE) nº 1223/2009 relatif aux produits
cosmétiques
D049873/01 (déposé le 23/03/2017)
- Allégations de santé autorisées
portant sur les denrées alimentaires, autres que celles faisant référence à
la réduction du risque de maladie ainsi qu'au développement et à la santé
infantiles
D049950/01 (déposé le 16/03/2017)
- Inscription de substances aux tableaux
annexés à la convention unique sur les stupéfiants de 1961 et à la
convention sur les substances psychotropes de 1971
COM (2017) 72 final (déposé le 15/02/2017)
- Règles relatives à l'utilisation
d'une limite maximale de résidus
D048409/02 (déposé le 13/02/2017)
- Critères d'attribution du label
écologique de l'UE aux détergents textiles à usage industriel ou destinés
aux collectivités
D048143/03 (déposé le 01/02/2017)
- Limites maximales applicables aux
résidus de bitertanol, chlorméquat et tebufenpyrad présents dans ou sur
certains produits
D048330/02 (déposé le 01/02/2017)
- Limitation de l'utilisation de
certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et
électroniques
COM (2017) 38 final (déposé le 01/02/2017)
- Limites maximales applicables aux
résidus de clothianidine et de thiamethoxam présents dans ou sur certains
produits
D048557/02 (déposé le 31/01/2017)
- Critères d'attribution du label
écologique de l'UE aux produits de nettoyage pour surfaces
dures
D048133/02 (déposé le 31/01/2017)
- Critères pour l'attribution du label
écologique de l'UE aux détergents pour
lave-vaisselle
D047980/02 (déposé le 31/01/2017)
- Propriété dangereuse HP 14
(«Écotoxique»)
COM (2017) 23 final (déposé le 31/01/2017)
- Critères du label écologique de l'UE
pour les détergents pour lave-vaisselle industriels ou destinés aux
collectivités
D048142/02 (déposé le 31/01/2017)
- Critères d'attribution du label
écologique de l'UE aux détergents textiles
D048144/02 (déposé le 31/01/2017)
- Limites maximales applicables aux
résidus de certaines substances présents dans ou sur certains
produits
D48327/02 (déposé le 26/01/2017)
- Limites maximales applicables aux
résidus de certaines substances présents dans ou sur certains
produits
D48302/02 (déposé le 26/01/2017)
- Matériaux et objets en matière
plastique destinés à entrer en contact avec des denrées
alimentaires
D048354/02 (déposé le 26/01/2017)
- Limites maximales applicables aux
résidus de certaines substances présents dans ou sur certains
produits
D48316/03 (déposé le 26/01/2017)
- Limites maximales applicables aux
résidus de certaines substances présents dans ou sur certains
produits
D48340/02 (déposé le 26/01/2017)
- Méthodes de détermination des teneurs
en dioxines et en polychlorobiphényles
D47571/03 (déposé le 26/01/2017)
- Participation volontaire des
organisations à un système communautaire de management environnemental et
d'audit (EMAS)
D047857/02 (déposé le 26/01/2017)
- Protection des travailleurs contre les
risques liés à l'exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au
travail
COM (2017) 11 final (déposé le 20/01/2017)
- Accord EEE
COM (2017) 13 final (déposé le 20/01/2017)
- Coordination des systèmes de
sécurité sociale
COM (2016) 815 final (déposé le 26/12/2016)
- Sécurité des jouets en ce qui
concerne le phénol
D039805/04 (déposé le 15/12/2016)
- Mesures spécifiques destinées à
fournir une assistance supplémentaire aux États membres victimes de
catastrophes naturelles
COM (2016) 778 final (déposé le 15/12/2016)
- Adoption de valeurs limites
spécifiques pour les substances chimiques utilisées dans les
jouets
D047976/02 (déposé le 30/11/2016)
- Refus d'autoriser une allégation de
santé portant sur des denrées alimentaires et faisant référence à la
réduction d'un risque de maladie
D045163/01 (déposé le 04/11/2016)
- Statistiques sur les pesticides en ce
qui concerne la liste des substances actives
D046976/01 (déposé le 28/10/2016)
- Laboratoire de référence de l'Union
européenne pour les maladies causées par les virus de la variole
caprine
D047122/02 (déposé le 20/10/2016)
- Règlement de la Commission modifiant
l'annexe VI du règlement (CE) nº 1223/2009 du Parlement européen et du
Conseil relatif aux produits cosmétiques
D047414/01 (déposé le 14/10/2016)
- Nomination des membres titulaires et
des membres suppléants du comité consultatif pour la sécurité et la santé
sur le lieu du travail pour l'Italie
12999/16 (déposé le 14/10/2016)
- Nomination des membres titulaires et
des membres suppléants du conseil de direction de l'Agence européenne pour la
sécurité et la santé au travail
11935/16 (déposé le 14/10/2016)
- Règlement de la Commission modifiant
l'annexe III du règlement (CE) nº 1223/2009 du Parlement européen et du
Conseil relatif aux produits cosmétiques
D047413/01 (déposé le 14/10/2016)
- Liste de valeurs limites indicatives
d'exposition professionnelle en application de la directive 98/24/CE du
Conseil
D046681/02 (déposé le 28/09/2016)
- Proposition de directive du Conseil
modifiant, pour l'adapter au progrès technique, l'annexe II de la directive
2009/48/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la sécurité des
jouets, en ce qui concerne le plomb
COM (2016) 560 final (déposé le 28/09/2016)
- Mesures de contrôle sur la nouvelle
substance psychoactive methyl
2-[[1-(cyclohexylmethyl)-1H-indole-3-carbonyl]amino]-3,3-dimethylbutanoate
(MDMB-CHMICA)
COM (2016) 548 final (déposé le 13/09/2016)
- Evaluation des risques pour les
nouvelles substances psychoactives
COM (2016) 547 final (déposé le 02/09/2016)
- Utilisation du sucralose comme
exhausteur de goût dans les chewing-gums avec sucres ajoutés ou
polyols
D045949/02 (déposé le 03/08/2016)
- Thiaclopride
D044524/03 (déposé le 02/06/2016)
- Nomination de quatre membres du conseil
d'administration de l'Agence européenne des
médicaments
7982/16 (déposé le 25/05/2016)
- Matériaux et objets en matière
plastique destinés à entrer en contact avec des denrées
alimentaires
D044711/03 (déposé le 19/05/2016)
- Liste des allégations de santé
autorisées portant sur les denrées alimentaires, autres que celles faisant
référence à la réduction du risque de maladie ainsi qu'au développement et
à la santé infantiles
D043783/03 (déposé le 19/05/2016)
- Règles pour la prévention, le
contrôle et l'éradication de certaines encéphalopathies spongiformes
transmissibles
D043100/03 (déposé le 19/05/2016)
- Liste des allégations de santé
autorisées portant sur les denrées alimentaires, autres que celles faisant
référence à la réduction du risque de maladie ainsi qu'au développement et
à la santé infantiles
D044599/02 (déposé le 12/05/2016)
- Refus d'autoriser une allégation de
santé portant sur des denrées alimentaires et faisant référence à la
réduction d'un risque de maladie
D043572/02 (déposé le 09/05/2016)
- Refus d'autoriser une allégation de
santé portant sur des denrées alimentaires et faisant référence au
développement et à la santé des enfants
D044670/02 (déposé le 09/05/2016)
- Refus d'autoriser certaines
allégations de santé portant sur des denrées alimentaires, autres que celles
faisant référence à la réduction du risque de maladie ainsi qu'au
développement et à la santé infantiles
D044665/01 (déposé le 09/05/2016)
- Allégation de santé portant sur des
denrées alimentaires et faisant référence au développement et à la santé
des enfants
D044671/01 (déposé le 09/05/2016)
- Refus d'autoriser une allégation de
santé portant sur des denrées alimentaires et faisant référence au
développement et à la santé des enfants
D043610/02 (déposé le 09/05/2016)
- Liste des allégations de santé
autorisées portant sur les denrées alimentaires, autres que celles faisant
référence à la réduction du risque de maladie ainsi qu'au développement et
à la santé infantiles
D043783/02 (déposé le 09/05/2016)
- Accord d'association de l'UE et la
Communauté européenne de l'énergie atomique avec la
Moldavie
COM(2016) 211 final (déposé le 22/04/2016)
- Limites maximales applicables aux
résidus de certaines substances présents dans ou sur certains
produits
D044023/02 (déposé le 19/04/2016)
- Substances aromatisantes appartenant à
un groupe à structure alpha, bêta insaturée
D043860/04 (déposé le 19/04/2016)
- Normes et spécifications applicables
au système de qualité dans les établissements de transfusion
sanguine
D044495/01 (déposé le 08/04/2016)
- Produits
cosmétiques
D044567/01 (déposé le 08/04/2016)
- Proposition de décision du Conseil -
position à adopter au nom de l'Union européenne au sein du Comité mixte de
l'EEE au sujet d'une modification du protocole 31 de l'accord EEE -
coopération dans des secteurs particuliers en dehors des quatre
libertés
COM (2016) 131 final (déposé le 23/03/2016)
- Directive de la commission modifiant la
directive 2006/126/CE du Parlement européen et du Conseil relative au permis
de conduire
D043528/02 (déposé le 11/03/2016)
- Produits
cosmétiques
D041818/04 (déposé le 09/03/2016)
- Produits
cosmétiques
D043810/02 (déposé le 09/03/2016)
- Substances
aromatisantes
D043847/02 (déposé le 25/02/2016)
- Utilisation d'additifs alimentaires
dans les caséinates alimentaires
D043699/03 (déposé le 25/02/2016)
- Enregistrement, évaluation et
autorisation des substances chimiques, et restrictions applicables à ces
substances (REACH), en ce qui concerne les fibres d'amiante (la
chrysotile)
D041942/03 (déposé le 25/02/2016)
- Utilisation d'acide propionique et de
propionates (E 280 - 283) dans les tortillas
D043700/03 (déposé le 25/02/2016)
- Produits
cosmétiques
D043560/01 (déposé le 25/02/2016)
- Enregistrement, évaluation et
autorisation des substances chimiques, et restrictions applicables à ces
substances (REACH), en ce qui concerne les sels d'ammonium
inorganiques
D042858/03 (déposé le 25/02/2016)
- Classification, étiquetage et
emballage des substances et des mélanges
D042772/03 (déposé le 22/02/2016)
- Position à adopter sur le
mercure
COM (2016) 3 final (déposé le 22/01/2016)
- Enregistrement, évaluation et
autorisation des substances chimiques en ce qui concerne la corrosion ou
l'irritation cutanée, les lésions oculaires graves ou l'irritation oculaire
et la toxicité aiguë
D041721/03 (déposé le 21/01/2016)
- Utilisation de certains additifs
alimentaires autorisés dans toutes les catégories de denrées alimentaires
D042507/03 (déposé le 11/01/2016)
- Refus d'autoriser certaines
allégations de santé portant sur des denrées
alimentaires
D042070/01 (déposé le 02/12/2015)
- Exigences spécifiques applicables à
la gélatine, au collagène et aux produits hautement raffinés d'origine
animale destinés à la consommation humaine
D039258/04 (déposé le 18/11/2015)
- Normes européennes sur les
bougies
D (2015) 025025/08 (déposé le 18/11/2015)
- Substances présentes dans les produits
cosmétiques
13991/15 (déposé le 16/11/2015)
- Substances présentes dans les produits
cosmétiques
13999/15 (déposé le 16/11/2015)
- Substances présentes dans les produits
cosmétiques
13990 (déposé le 16/11/2015)
- Transport par mer d'huiles et graisses
liquides
D040235/03 (déposé le 12/11/2015)
- Analyse de l'arsenic inorganique, du
plomb et des hydrocarbures aromatiques polycycliques
D040232/03 (déposé le 12/11/2015)
- Retrait de substance
aromatisante
D041268/02 (déposé le 12/10/2015)
- Refus d'autoriser diverses allégations
de santé relatives à des denrées alimentaires et faisant référence au
développement et à la santé des enfants
D039049/02 (déposé le 17/07/2015)
- Valeurs limites pour la substance
formamide dans le cadre de son utilisation dans les
jouets
D039821/02 (déposé le 17/07/2015)
- Valeurs limites pour la substance
benzisothiazolinone dans le cadre de son utilisation dans les
jouets
D039794/02 (déposé le 17/07/2015)
- Valeurs limites pour certaines
substances chimiques utilisées dans les
jouets
D039780/02 (déposé le 17/07/2015)
- Refus d'autoriser une allégation de
santé portant sur les denrées alimentaires
D039053/01 (déposé le 17/07/2015)
- Utilisation de riboflavines et de
caroténoïdes dans les granules et flocons de pommes de terre séchés
D038820/02 (déposé le 08/06/2015)
- Utilisation de dioxyde de silicium (E
551) dans les extraits de romarin
D038822/02 (déposé le 01/06/2015)
- Conclusion du protocole pour éliminer
le commerce illicite des produits du tabac à la convention-cadre de l'OMS pour
la lutte antitabac
COM (2015) 193 final (déposé le 11/05/2015)
- Signature du protocole pour éliminer
le commerce illicite des produits du tabac à la convention-cadre de l'OMS pour
la lutte antitabac
COM (2015) 194 final (déposé le 11/05/2015)
- Modification de la directive 2012/9/UE
en ce qui concerne la date de sa transposition et la date limite relative à la
fin de la période de transition
D038536/02 (déposé le 08/04/2015)
- Refus d'autoriser certaines
allégations de santé portant sur les denrées alimentaires et faisant
référence à la réduction d'un risque de
maladie
D038040/01 (déposé le 27/03/2015)
- Refus d'autoriser certaines
allégations de santé portant sur les denrées
alimentaires
D036607/01 (déposé le 23/03/2015)
- Produits
cosmétiques
D038087/02 (déposé le 05/03/2015)
- Produits
cosmétiques
D038088/01 (déposé le 05/03/2015)
- Modification du règlement (CE) n°
1272/2008 relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des
substances et des mélanges
D036121/04 (déposé le 20/02/2015)
- Fixation des modes de prélèvement
d'échantillons et des critères de performance des méthodes d'analyse pour le
contrôle officiel des teneurs en acide érucique dans les denrées
alimentaires
D034437/03 (déposé le 05/02/2015)
- Classification, étiquetage et
emballage des substances et des mélanges
D036300/02 (déposé le 23/12/2014)
- Procédures de vérification des normes
équivalentes de qualité et de sécurité des tissus et cellules
importés
D034433/04 (déposé le 23/12/2014)
- Exigences techniques relatives à la
codification des tissus et cellules d'origine
humaine
D034434/04 (déposé le 23/12/2014)
- Adoption des règlements intérieurs de
certains sous comités sectoriels institués par l'accord d'association avec la
Moldavie
COM (2014) 729 final (déposé le 23/12/2014)
- Classification, étiquetage et
emballage des substances et des mélanges
C (2014) 9221 final (déposé le 12/12/2014)
- Refus d'autoriser diverses allégations
de santé relatives à des denrées alimentaires
D036053/02 (déposé le 28/11/2014)
- Refus d'autoriser certaines
allégations de santé portant sur les denrées
alimentaires
D036047/03 (déposé le 28/11/2014)
- Modification du règlement concernant
l'adjonction de vitamines, de minéraux et de certaines autres substances aux
denrées alimentaires
D036045/02 (déposé le 24/11/2014)
- Conclusion du traité de Marrakech
visant à faciliter l'accès des aveugles aux ½uvres publiées
COM (2014) 638 final (déposé le 04/11/2014)
- Matériaux et objets en matière
plastique recyclée destinés à entrer en contact avec des denrées
alimentaires
D035732/03 (déposé le 16/10/2014)
- Coordination des systèmes de
sécurité sociale dans le cadre de l'accord avec la Suisse sur la liberté de
circulation des personnes
COM (2014) 611 final (déposé le 09/10/2014)
- Autorisation et surveillance des
médicaments
COM (2014) 557 final (déposé le 26/09/2014)
- Modifications des critères d'exclusion
temporaire pour les candidats à des dons de sang
homologues
D034567/02 (déposé le 15/09/2014)
- Autorisation et refus d'autorisation de
certaines allégations de santé portant sur les denrées alimentaires et
faisant référence à la réduction d'un risque de
maladie
D034099/02 (déposé le 22/08/2014)
- Refus d'autoriser certaines
allégations de santé portant sur les denrées
alimentaires
D034097/02 (déposé le 13/08/2014)
- Refus d'autoriser certaines
allégations de santé portant sur les denrées
alimentaires
D029597/03 (déposé le 13/08/2014)
- Autorisation d'une allégation de
santé portant sur les denrées alimentaires
D031055/03 (déposé le 30/07/2014)
- Suppression des esters de l'acide
montanique (E 912) de la liste de l'UE des additifs alimentaires
autorisés
D033722/02 (déposé le 07/07/2014)
- Activités et surveillance des
institutions de retraite professionnelle
COM (2014) 167 final (déposé le 16/04/2014)
- Modification de l'annexe V du
règlement (CE) n° 1223/2009 relatif aux produits
cosmétiques
D032154/02 (déposé le 19/03/2014)
- Modification des annexes III, V et VI
du règlement (CE) n° 1223/2009 relatif aux produits
cosmétiques
D032153/02 (déposé le 19/03/2014)
- Conditions d'utilisation de certaines
allégations de santé liées à l'effet réducteur des stérols et stanols
végétaux sur le cholestérol LDL sanguin
D031056/03 (déposé le 19/03/2014)
- Modification de l'annexe V du
règlement (CE) n° 1223/2009 relatif aux produits
cosmétiques
D032140/02 (déposé le 19/03/2014)
- Modification technique de la directive
sur la sécurité des jouets, en ce qui concerne l'utilisation de nickel
D031909/02 (déposé le 10/03/2014)
- Modification de la directive 2009/48/CE
relative à la sécurité des jouets en ce qui concerne le bisphénol
A
D029355/04 (déposé le 03/03/2014)
- Modification technique de la directive
2009/48/CE relative à la sécurité des
jouets
D029354/03 (déposé le 03/03/2014)
- Teneurs maximales en cadmium dans les
denrées alimentaires
D030943/02 (déposé le 31/01/2014)
- Dispositifs médicaux implantables
actifs
D027703/01 (déposé le 31/01/2014)
- Accord international sur l'accès des
aveugles, déficients visuels et des personnes ayant d'autres difficultés de
lecture aux ½uvres publiées
COM (2013) 926 final (déposé le 14/01/2014)
- Matériaux et objets en matière plastique
destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires : autorisation de
deux nouvelles substances
D030938/03 (déposé le 24/12/2013)
- Suppression de certaines substances
aromatisantes de la liste de l'Union
D30003/03 (déposé le 13/12/2013)
- Utilisation du dihydrogéno-diphosphate de
magnésium comme poudre à lever et correcteur
d'acidité
D030001/02 (déposé le 09/12/2013)
- Utilisation de copolymère d'acétate de
vinyle et de polyvinylpyrrolidone dans des compléments alimentaires
solides
D029998/03 (déposé le 09/12/2013)
- Modification technique de la réglementation
relative aux produits cosmétiques (parabens)
D029474/02 (déposé le 09/12/2013)
- Date de transposition et date limite relative
à la fin de la période de transition de la directive 2012/9/UE
D029899/02 (déposé le 02/12/2013)
- Teneurs maximales en contaminant citrinine
dans les compléments alimentaires à base de riz fermenté avec de la levure
rouge Monascus purpureus
D030008/02 (déposé le 29/11/2013)
- Refus d'autoriser certaines allégations de
santé portant sur les denrées alimentaires
D026716/03 (déposé le 25/11/2013)
- Précisions techniques concernant la levure
enrichie en chrome utilisée dans la fabrication de suppléments alimentaires
et le lactate de chrome (III) trihydraté ajouté aux denrées
alimentaires
D029366/02 (déposé le 25/11/2013)
- Utilisation d'anhydride sulfureux et de
sulfites (E 220-228) dans les boissons aromatisées à base de
vin
D029999/02 (déposé le 25/11/2013)
- Rectification de la version en langue
lituanienne du règlement (UE) n° 432/2012
D029486/02 (déposé le 25/11/2013)
- Refus d'autoriser certaines allégations de
santé portant sur les denrées alimentaires
D026717/03 (déposé le 25/11/2013)
- Sommet social tripartite pour la croissance et
l'emploi
COM (2013) 740 final (déposé le 19/11/2013)
- Modification de la réglementation sanitaire
relative aux mouvements non commerciaux d'animaux de
compagnie
D026362/06 (déposé le 28/10/2013)
- Détermination de la liste européenne des
variables statistiques relatives à la participation sociale et culturelle et
à la privation matérielle
D028899/01 (déposé le 07/10/2013)
- Modification du règlement (CE) n° 1333/2008
en ce qui concerne certains additifs
alimentaires
D027808/03 (déposé le 10/09/2013)
- Modification du règlement (CE) n° 1334/2008
en ce qui concerne certaines substances
aromatisantes
D027721/03 (déposé le 10/09/2013)
- Refus d'autorisation de certaines allégations
de santé portant sur les denrées
alimentaires
D026731/03 (déposé le 02/08/2013)
- Utilisation de phosphates de sodium dans les
boyaux naturels pour saucisses
D027686/02 (déposé le 02/08/2013)
- Autorisation de l'utilisation de certains
additifs alimentaires pour la conservation du poisson salé en
saumure
D019484/07 (déposé le 02/08/2013)
- Autorisation limitée d'une allégation de
santé concernant l'effet des glucides sur le maintien des fonctions
cérébrales
D027417/02 (déposé le 30/07/2013)
- Signature du protocole pour éliminer le
commerce illicite des produits du tabac à la convention-cadre de l'OMS pour la
lutte antitabac (aspects pénaux)
COM (2013) 539 final (déposé le 30/07/2013)
- Signature du protocole pour éliminer le
commerce illicite des produits du tabac à la convention-cadre de l'OMS pour la
lutte antitabac (hors aspects pénaux)
COM (2013) 538 final (déposé le 30/07/2013)
- Modifications techniques de la réglementation
relative aux produits cosmétiques
D027574/02 (déposé le 30/07/2013)
- Utilisation d'édulcorants dans certaines
pâtes à tartiner à base de fruits ou de
légumes
D027805/03 (déposé le 30/07/2013)
- Redevances dues à l'Agence européenne des
médicaments pour la conduite d'activités de pharmacovigilance
COM (2013) 472 final (déposé le 11/07/2013)
- Mesures de contrôle de la substance
psychoactive 5-(2-aminopropyl)indole
COM (2013) 436 final (déposé le 08/07/2013)
- Délai supplémentaire accordé à Mayotte
pour l'application de l'accord-cadre sur le congé parental
COM (2013) 413 final (déposé le 08/07/2013)
- Application de certains actes communautaires
au territoire de la Principauté de Monaco
COM (2013) 487 final (déposé le 04/07/2013)
- Position du Comité mixte de l'accord
UE-Monaco sur l'application de certains actes communautaires à
Monaco
COM (2013) 222 final (déposé le 29/04/2013)
- Publication d'informations non financières et
d'informations relatives à la diversité par certaines grandes sociétés et
certains groupes
COM (2013) 207 final (déposé le 25/04/2013)
- Transparence des mesures régissant la
fixation des prix et des taux de remboursement des médicaments (proposition
modifiée)
COM (2013) 168 final (déposé le 25/03/2013)
- nomination des membres titulaires et des
membres suppléants du Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur
le lieu du travail
5261/2/13 (déposé le 22/03/2013)
- Mesures transitoires concernant la
transformation de lait cru en Bulgarie
D025630/02 (déposé le 14/03/2013)
- Critères communs applicables aux allégations
relatives aux produits cosmétiques
D025494/01 (déposé le 14/03/2013)
- Modification du règlement (CE) n° 1223/2009
relatif aux produits cosmétiques
D025558/01 (déposé le 14/03/2013)
- Modification de la liste des allégations de
santé autorisées portant sur les denrées
alimentaires
D024663/03 (déposé le 04/03/2013)
- Mise sous contrôle de la
4-méthylamphétamine
COM (2013) 39 final (déposé le 07/02/2013)
- Nomination de quatre membres du conseil
d'administration de l'Agence européenne des médicaments
C (2012) 9279 final (déposé le 25/01/2013)
- Modification du règlement n° 1223/2009
relatif aux produits cosmétiques
D008364/04 (déposé le 18/01/2013)
- Révision de la directive 2001/37/CE sur les
produits du tabac
COM (2012) 788 final (déposé le 09/01/2013)
- Modifications du règlement (CE) n° 1223/2009
relatif aux produits cosmétiques
D023660/02 (déposé le 02/01/2013)
- Utilisation de phosphate tricalcique dans les
aliments pour nourrissons et enfants en bas âge
E7969 (déposé le 20/12/2012)
- Utilisation d'ascorbate de sodium dans les
préparations de vitamine D destinées aux aliments pour nourrissons et enfants
en bas âge
E7970 (déposé le 20/12/2012)
- Communication de la Commission : Stratégies
nationales d'intégration des Roms : un premier pas dans la mise en oeuvre du
cadre de l'UE
COM (2012) 226 final
- Communication de la Commission : Cadre de
l'UE pour les stratégies nationales d'intégration des Roms pour la période
allant jusqu'à 2020
COM (2011) 173 final
- Communication de la Commission :
L'intégration sociale et économique des Roms en Europe
COM (2010) 133 final
- Accessibilité des sites web d'organismes du
secteur public
COM (2012) 721 final (déposé le 10/12/2012)
- Autorisation pour les États membres de
ratifier la Convention de l'OITde 1990 concernant la sécurité dans
l'utilisation des produits chimiques au travail
COM(2012) 677 final (déposé le 29/11/2012)
- Meilleur équilibre hommes-femmes parmi les
administrateurs non exécutifs des sociétés cotées en
bourse
COM(2012) 614 final (déposé le 27/11/2012)
- Fonds européen d'aide aux plus
démunis
COM (2012) 617 final (déposé le 15/11/2012)
- Enquête européenne par interview sur la
santé (EHIS)
D022728/02 (déposé le 25/10/2012)
- Autorisation pour un additif alimentaire
E7777 (déposé le 17/10/2012)
- Dispositifs médicaux de diagnostic in
vitro
COM (2012) 541 final (déposé le 11/10/2012)
- Dispositifs médicaux
COM (2012) 542 final (déposé le 11/10/2012)
- Méthodes d'analyse applicables en matière
d'identification des constituants d'origine animale pour le contrôle officiel
des aliments pour animaux
E7731 (déposé le 03/10/2012)
- Modification des annexes I et IV du règlement
fixant les règles pour la prévention, le contrôle et l'éradication de
certaines encéphalopathies spongiformes
transmissibles
E7730 (déposé le 03/10/2012)
- Matériaux et objets en matière plastique
destinés à entrer en contact avec des denrées
alimentaires
E7734 (déposé le 03/10/2012)
- Utilisation de la cire d'abeille, de la cire
de carnauba, du shellac et de la cire microcristalline sur certains
fruits
E7666 (déposé le 13/09/2012)
- Utilisation d'extraits de romarin dans les
farces pour pâtes sèches
E7667 (déposé le 13/09/2012)
- Utilisation d'additifs alimentaires dans les
boissons fermentées à base de moût de raisin
E7668 (déposé le 13/09/2012)
- Autorisation d'une allégation de santé
portant sur le Bêta-glucane et faisant référence à la réduction du taux de
cholestérol
D019041/03 (déposé le 10/08/2012)
- Autorisation de l'utilisation du
diméthylpolysiloxane (E 900) en tant qu'agent antimousse dans les compléments
alimentaires
D021994/02 (déposé le 10/08/2012)
- Modification de la directive 2006/17/CE
concernant certaines exigences techniques relatives au contrôle de tissus et
de cellules d'origine humaine
D021797/01 (déposé le 10/08/2012)
- Modification du règlement (CE) n°1924/2006
concernant les allégations nutritionnelles et de santé portant sur les
denrées alimentaires pour ce qui concerne le sel et le
sodium
D021335/02 (déposé le 10/08/2012)
- Modification des mesures transitoires prévues
par le règlement (CE) n°1332/2008 concernant les enzymes
alimentaires
D020182/03 (déposé le 10/08/2012)
- Modification de l'annexe II du règlement (CE)
n°1333/2008 en ce qui concerne l'utilisation du sirop de polyglycitol dans
plusieurs catégories de denrées alimentaires
D020925/05 (déposé le 06/08/2012)
- Modification du règlement n°231/2012
établissant les spécifications des additifs alimentaires en ce qui concerne
le sirop de polyglycitol
D020179/03 (déposé le 06/08/2012)
- Modification de la liste des tests rapides
concernant certaines encéphalopathies spongiformes
transmissibles
E7574 (déposé le 02/08/2012)
- Résidus de pesticides dans ou sur certaines
denrées alimentaires
E7541 (déposé le 27/07/2012)
- Révision de la directive sur les essais
cliniques de médicaments à usage humain
COM (2012) 369 final (déposé le 25/07/2012)
- Modification des limites maximales applicables
aux résidus de plusieurs pesticides présents dans ou sur certaines denrées
alimentaires
D018240/03 (déposé le 05/07/2012)
- Normes de base relatives à la protection
sanitaire contre les dangers résultant de l'exposition aux rayonnements
ionisants
COM(2012) 242 final (déposé le 14/06/2012)
- Examen des modifications des termes d'une
autorisation de mise sur le marché de médicaments
E7332 (déposé le 21/05/2012)
- Prescriptions particulières pour les
dispositifs médicaux implantables actifs et les dispositifs médicaux
fabriqués à partir de tissus d'origine animale
E7318 (déposé le 10/05/2012)
- Fixation des teneurs maximales applicables à
certaines substances indésirables dans les aliments pour
animaux
E7297 (déposé le 09/05/2012)
- Utilisation de polysorbates (E 432-436) dans
le lait de coco
E7282 (déposé le 25/04/2012)
- Utilisation d'acide benzoïque ou de benzoates
(E 210 - 213) dans les équivalents sans alcool du
vin
E7280 (déposé le 25/04/2012)
- Teneurs maximales en ochratoxine A, en PCB non
coplanaires et en mélamine dans les denrées
alimentaires
E7252 (déposé le 10/04/2012)
- Utilisation de polydextrose (E 1200) dans la
bière
E7223 (déposé le 29/03/2012)
- Utilisation de lysozyme (E 1105) dans la
bière
E7222 (déposé le 29/03/2012)
- Utilisation des esters glycériques de résine
de bois (E 445) pour l'impression sur des confiseries à enrobage
dur
E7214 (déposé le 26/03/2012)
- Transparence des mesures régissant la
fixation des prix des médicaments
COM (2012) 84 final (déposé le 12/03/2012)
- Conditions de police sanitaire régissant les
échanges et les importations dans l'Union de chiens, de chats et de
furets
COM (2012) 90 final (déposé le 12/03/2012)
- Mouvements non commerciaux d'animaux de
compagnie
COM (2012) 89 final (déposé le 12/03/2012)
- Proposition de règlement concernant la
pharmacovigilance
COM(2012) 51 final (déposé le 22/02/2012)
- Proposition modifiée de directive concernant
l'information du public sur les médicaments soumis à prescription
médicale
COM (2012) 48 final (déposé le 22/02/2012)
- Proposition modifiée de règlement concernant
l'information du public sur les médicaments à usage humain soumis à
prescription médicale
COM (2012) 49 final (déposé le 22/02/2012)
- Proposition de directive concernant la
pharmacovigilance
COM(2012) 52 final (déposé le 22/02/2012)
- Sanctions financières applicables en cas
d'infraction aux règles de mise sur le marché de certains
médicaments
E7081 (déposé le 10/02/2012)
- Liste des allégations de santé autorisées
portant sur les denrées alimentaires
E7072 (déposé le 08/02/2012)
- Report du délai de transposition de la
directive 2004/40/CE concernant l'exposition des travailleurs aux risques dus
aux champs électromagnétiques
COM (2012) 15 final (déposé le 01/02/2012)
- Règles relatives à l'utilisation et aux
quantités utilisées applicables aux additifs alimentaires contenant de
l'aluminium
E7053 (déposé le 01/02/2012)
- Mécanisme de protection civile de
l'Union
COM (2011) 934 final (déposé le 20/01/2012)
- Menaces transfrontières graves pour la
santé
COM(2011) 866 final (déposé le 13/01/2012)
- Méthodes pour le contrôle officiel des
teneurs en dioxines et en PCB de certaines denrées
alimentaires
E6960 (déposé le 22/12/2011)
- Détermination des teneurs en dioxines et en
PCB dans les aliments pour animaux
E6962 (déposé le 22/12/2011)
- Modification de la liste des allégations
nutritionnelles autorisées, portant sur des denrées
alimentaires
E6815 (déposé le 24/11/2011)
- Programme d'action pluriannuel de l'Union dans
le domaine de la santé pour la période 2014-2020
COM (2011) 709 final (déposé le 16/11/2011)
- Programme Consommateurs pour la période
2014-2020
COM (2011) 707 final (déposé le 16/11/2011)
- Conditions d'utilisation et limites d'emploi
de certains additifs alimentaires
E6786 (déposé le 16/11/2011)
- Position à adopter concernant la coordination
avec la Suisse des systèmes de sécurité sociale
COM(2011) 671 final (déposé le 04/11/2011)
- Nomination au Comité consultatif pour la
libre circulation des travailleurs
E6746 (déposé le 31/10/2011)
- Nomination au Comité consultatif pour la
sécurité et la santé sur le lieu du travail
E6745 (déposé le 31/10/2011)
- Nomination au Conseil de direction de l'Agence
européenne pour la sécurité et la santé au travail
E6744 (déposé le 31/10/2011)
- Proposition modifiée de directive concernant
la pharmacovigilance et l'information du public sur les médicaments soumis à
prescription médicale
COM(2011) 633 final (déposé le 19/10/2011)
- Proposition modifiée de règlement concernant
la pharmacovigilance et information du public sur les médicaments à usage
humain soumis à prescription médicale
COM(2011) 632 final (déposé le 19/10/2011)
- Fonds social européen
COM(2011) 607 final (déposé le 14/10/2011)
- Programme de l'Union européenne pour le
changement social et l'innovation sociale
COM(2011) 609 final (déposé le 14/10/2011)
- Entrée des États-Unis dans la liste des pays
tiers et territoires ne présentant pas de risque de propagation de la rage
dans l'UE à la suite de mouvements non commerciaux d'animaux de
compagnie
E6675 (déposé le 12/10/2011)
- Instructions d'emploi électroniques pour les
dispositifs médicaux
E6656 (déposé le 10/10/2011)
- Matériaux et objets en matière plastique
destinés à entrer en contact avec des denrées
alimentaires
E6624 (déposé le 28/09/2011)
- Exigences relatives aux denrées alimentaires
congelées d'origine animale destinées à la consommation
humaine
E6611 (déposé le 23/09/2011)
- Liste de l'Union européenne des additifs
alimentaires
E6608 (déposé le 23/09/2011)
- Remplacement du membre finlandais au comité
consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité
sociale
E6581 (déposé le 21/09/2011)
- Nomination d'un titulaire et d'un suppléant
maltais au conseil de direction de la Fondation européenne pour
l'amélioration des conditions de vie et de travail
E6579 (déposé le 21/09/2011)
- Remplacement du membre britannique au conseil
d'administration de l'Institut européen pour l'égalité entre les hommes et
les femmes
E6580 (déposé le 21/09/2011)
- Remplacement du membre suppléant pour les
Pays-Bas au Conseil d'administration de l'Institution européen pour
l'égalité entre les hommes et les femmes
E6576 (déposé le 16/09/2011)
- Modification de la directive relative aux
dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
E6528 (déposé le 06/09/2011)
- Modification de la réglementation concernant
les limites maximales applicables à certains résidus de pesticides présents
dans les denrées alimentaires
E6510 (déposé le 26/08/2011)
- Refus d'autoriser sur les denrées
alimentaires certaines allégations mettant en avant une réduction d'un risque
de maladie
E6495 (déposé le 19/08/2011)
- Refus d'autoriser sur les denrées
alimentaires certaines allégations de santé, autres que celles faisant
référence à la réduction du risque de maladie et au développement et à la
santé des enfants
E6496 (déposé le 19/08/2011)
- Autorisation et refus d'autorisation sur les
denrées alimentaires de certaines allégations de santé faisant référence
à la réduction du risque de maladie
E6497 (déposé le 19/08/2011)
- Listes de substances minérales qui peuvent
être ajoutées aux denrées alimentaires
E6474 (déposé le 01/08/2011)
- Sources lumineuses à diodes
électroluminescentes
COM(2011) 435 final (déposé le 20/07/2011)
- Exigences techniques applicables à la
vaccination antirabique
E6442 (déposé le 20/07/2011)
- Mesures sanitaires préventives nécessaires
à la lutte contre l'infestation des chiens par Echinococcus
multilocularis
E6441 (déposé le 20/07/2011)
- Prescriptions minimales de sécurité et de
santé pour les risques liés aux champs électromagnétiques
COM(2011) 348 final (déposé le 18/07/2011)
- Utilisation de l'eau oxygénée dans les
produits de blanchiment des dents
COM(2011) 377 final (déposé le 01/07/2011)
- Modification de la législation relative aux
denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière
COM (2011) 353 final (déposé le 29/06/2011)
- Nomination d'un membre suppléant slovaque au
Comité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité
sociale
E6308 (déposé le 10/06/2011)
- Modification de la liste des laboratoires de
référence de l'Union européenne pour les aliments pour la santé animale et
les animaux vivants
E6284 (déposé le 27/05/2011)
- Refus d'autoriser certaines allégations de
santé portant sur les denrées alimentaires
E6134 (déposé le 23/03/2011)
- Autorisation et refus d'autorisation de
certaines allégations de santé portant sur les denrées
alimentaires
E6133 (déposé le 23/03/2011)
- Nominations au Comité consultatif pour la
coordination des systèmes de sécurité sociale
E6063 (déposé le 03/03/2011)
- Dispositifs médicaux de diagnostic in
vitro
E6057 (déposé le 25/02/2011)
- Allégations de santé portant sur les
denrées alimentaires et se rapportant au développement et à la santé
infantiles
E5991 (déposé le 28/01/2011)
- Refus d'autoriser certaines allégations de
santé portant sur les denrées alimentaires
E5969 (déposé le 24/01/2011)
- Modification de la réglementation fixant les
teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires
E5966 (déposé le 24/01/2011)
- Modification de la réglementation concernant
les limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou
sur les denrées alimentaires
E5968 (déposé le 24/01/2011)
- Mise à jour des règles s'appliquant à la
coordination des systèmes de sécurité sociale
COM(2010) 794 final (déposé le 12/01/2011)
- Modification de certaines exigences techniques
relatives au sang et aux composants sanguins (annexe V de la directive
2004/33/CE)
E5900 (déposé le 17/12/2010)
- Lancement d'une collecte complète de données
pour le module SESPROS sur les prestations nettes de protection sociale
E5891 (déposé le 15/12/2010)
- Statistiques communautaires sur les causes de
décès
E5856 (déposé le 01/12/2010)
- Mise sous contrôle d'une nouvelle substance
psychoactive : la méphrédone
COM(2010) 583 final (déposé le 27/10/2010)
- Règlement concernant les matériaux et objets
en matière plastique destinés à entrer en contact avec des denrées
alimentaires
E5667 (déposé le 06/10/2010)
- Modification de l'annexe XIV du règlement
REACH
E5670 (déposé le 06/10/2010)
- Année européenne du vieillissement actif
(2012)
COM(2010) 462 final (déposé le 10/09/2010)
- Refus d'autoriser certaines allégations de
santé portant sur les denrées alimentaires concernant les effets de
l'Immunofortis®
E5596 (déposé le 09/09/2010)
- Refus d'autoriser une allégation de santé
portant sur les denrées alimentaires concernant les effets de Catalgine®
Bouffées de chaleur
E5595 (déposé le 09/09/2010)
- Modifications techniques concernant les
additifs alimentaires autres que les colorants et les
édulcorants
E5593 (déposé le 09/09/2010)
- Modification de la directive 2008/84/CE
relative aux additifs alimentaires autres que les colorants et les édulcorants
E5507 (déposé le 21/07/2010)
- Autorisation et refus d'autorisation de
certaines allégations de santé portant sur les denrées
alimentaires
E5493 (déposé le 16/07/2010)
- Refus d'autorisation d'une allégation de
santé portant sur les denrées alimentaires
E5492 (déposé le 16/07/2010)
- Remplacement de l'annexe II sur la
coordination des systèmes de sécurité sociale au sein de l'accord avec la
Suisse sur la libre circulation des personnes
COM (2010) 333 final (déposé le 02/07/2010)
- Refus d'autoriser une allégation de santé
portant sur les denrées alimentaires
5622/10 (déposé le 12/03/2010)
- Critères de pureté spécifiques pour les
édulcorants (modification)
7295/10 (déposé le 12/03/2010)
- Nomination d'un nouveau membre titulaire
britannique au conseil de direction de l'agence européenne pour la sécurité
et la santé au travail
6991/10 (déposé le 10/03/2010)
- Nomination de membres polonais au Comité
consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu de
travail
6857/10 (déposé le 10/03/2010)
- Modification des limites maximales applicables
aux résidus du phényl-2 phénol présents dans ou sur certains
produits
E5062 (déposé le 03/02/2010)
- Participation financière de la Communauté à
un programme coordonné de surveillance à effectuer dans les États membres
sur la prévalence de Listeria dans certaines denrées
alimentaires
E4941 (déposé le 20/11/2009)
- Dérogations temporaires à certains critères
d'admissibilité des donneurs de sang dans le contexte d'un risque de pénurie
provoquée par la pandémie de grippe A(H1N1)
E4933 (déposé le 18/11/2009)
- Application de l'accord-cadre relatif à la
prévention des blessures par objets tranchants dans le secteur hospitalier et
sanitaire
COM (2009) 577 final (déposé le 06/11/2009)
- Détachement de travailleurs effectué dans
le cadre d'une prestation de services
Directive 96/71/CE
- Communication de la Commission du 13 juin
2007 sur le détachement de travailleurs dans le cadre de la prestation de
services
COM (2007) 304 final
- Protection des travailleurs contre
l'exposition à des substances dangereuses (établissement d'une troisième
liste de valeurs limites)
E4721 (déposé le 09/09/2009)
- Assouplissement des règles relatives à la
délégation des tâches d'analyse en laboratoire
COM (2009) 424 final (déposé le 09/09/2009)
- Exigences de sécurité pour les articles de
bain destinés aux nourrissons et enfants en bas
âge
E4693 (déposé le 02/09/2009)
- Refus d'autoriser certaines allégations de
santé portant sur les denrées alimentaires
E4690 (déposé le 02/09/2009)
- Refus d'autoriser une allégation de santé
portant sur les produits alimentaires
E4691 (déposé le 02/09/2009)
- Modification du règlement (CE) n° 353/2008
fixant les dispositions d'exécution relatives aux demandes d'autorisation
d'allégations de santé portant sur les denrées
alimentaires
E4689 (déposé le 02/09/2009)
- Exigences de sécurité applicables aux
dispositifs de blocage des fenêtres et portes de balcon en vue de protéger
les enfants
E4694 (déposé le 02/09/2009)
- Mise à jour de la liste des vitamines et
minéraux pouvant être ajoutés aux denrées et compléments
alimentaires
E4692 (déposé le 02/09/2009)
- Modification de l'annexe I de la directive
2002/32/CE sur les substances indésirables dans les aliments pour
animaux
E4676 (déposé le 14/08/2009)
- Modification de la directive 2002/72/CE
concernant les matériaux en matière plastique destinés à entrer en contact
avec les denrées alimentaires
E4675 (déposé le 14/08/2009)
- Simplification des règles relatives à la
gestion financière de différents fonds européens
COM (2009) 384 final (déposé le 29/07/2009)
- Simplification des règles d'éligibilité
relatives aux interventions dans le domaine du logement en faveur des
communautés marginalisées
COM (2009) 382 final (déposé le 29/07/2009)
- Refus d'autorisation de certaines allégations
de santé portant sur des denrées alimentaires
E4584 (déposé le 16/07/2009)
- Autorisation et refus d'autorisation de
certaines allégations de santé portant sur des denrées
alimentaires
E4583 (déposé le 16/07/2009)
- Substances qui peuvent être ajoutées dans un
but nutritionnel spécifique aux denrées alimentaires destinées à une
alimentation particulière
E4585 (déposé le 16/07/2009)
- Refus d'autorisation de certaines allégations
de santé portant sur des denrées alimentaires
E4582 (déposé le 16/07/2009)
- Autorisation et refus d'autorisation de
certaines allégations de santé portant sur des denrées alimentaires
E4581 (déposé le 16/07/2009)
- Réaffectation du budget du programme
Progress, instrument de microfinancement européen en faveur de l'emploi et de
l'inclusion sociale
COM (2009) 340 final (déposé le 10/07/2009)
- Autorisation de mise sur le marché d'une
substance phytopharmaceutique active, le tétraconazole
COM (2009) 242 final (déposé le 09/06/2009)
- Refus de mise sur le marché du métam et
retrait des autorisations de produits phytopharmaceutiques contenant cette
substance
COM (2009) 243 final (déposé le 09/06/2009)
- Refus de mise sur le marché du triazoxide et
retrait des autorisations de produits phytopharmaceutiques contenant cette
substance
COM (2009) 244 final (déposé le 05/06/2009)
- Refus de mise sur le marché de certaines
huiles de paraffine et retrait des autorisations de produits
phytopharmaceutiques contenant ces substances
COM (2009) 246 final (déposé le 02/06/2009)
- Refus de mise sur le marché de l'huile de
paraffine CAS 8042-47-5 et retrait des autorisations de produits
phytopharmaceutiques contenant cette substance
COM (2009)245 final (déposé le 29/05/2009)
- Refus de mise sur le marché de la bifenthrine
et retrait des autorisations de produits phytopharmaceutiques contenant cette
substance
COM (2009) 241 final (déposé le 29/05/2009)
- Refus de mise sur le marché de la
diphénylamine et retrait des autorisations de produits phytopharmaceutiques
contenant cette substance
COM (2009) 240 final (déposé le 29/05/2009)
- Communication «Une feuille de route pour
l'égalité entre les femmes et les hommes - 2006-2010»
COM (2006) 92 final
- Création d'un Institut européen pour
l'égalité entre les hommes et les femmes
Règlement (CE) n° 1922/2006
- Modification du code communautaire relatif aux
médicaments à usage humain en ce qui concerne les médicaments de thérapie
innovante
E4471 (déposé le 15/05/2009)
- Prévention de l'introduction dans la chaîne
d'approvisionnement légale de médicaments falsifiés
COM(2008) 668 final (déposé le 22/12/2008)
- Diffusion auprès du public d'informations
relatives aux médicaments soumis à prescription médicale
COM(2008) 663 final (déposé le 22/12/2008)
- Pharmacovigilance des médicaments à usage
humain
COM(2008) 664 final (déposé le 22/12/2008)
- Diffusion auprès du public d'informations
relatives aux médicaments à usage humain soumis à prescription
médicale
COM(2008) 662 final (déposé le 22/12/2008)
- Modification concernant la pharmacovigilance
du code communautaire relatif aux médicaments à usage humain
COM(2008) 665 final (déposé le 22/12/2008)
- Normes de qualité et de sécurité des
organes humains destinés à la transplantation
COM (2008) 818 final (déposé le 15/12/2008)
- Application du principe de l'égalité de
traitement entre hommes et femmes exerçant une activité indépendante
COM (2008) 636 final (déposé le 15/10/2008)
- Augmentation de la durée minimale du congé
de maternité
COM (2008) 637 final (déposé le 15/10/2008)
- Désignation de quatre membres du conseil
d'administration de l'Agence européenne des médicaments
C (2008) 5032 final (déposé le 26/09/2008)
- Coopération accrue avec la Suisse dans les
domaines de la santé et de la sécurité alimentaire
SEC (2008) 2344 final (déposé le 24/09/2008)
- Conclusion de la Convention des Nations unies
relative aux droits des personnes handicapées
COM (2008) 530 final (déposé le 12/09/2008)
- Égalité de traitement entre les personnes
sans distinction de religion ou de convictions, de handicap, d'âge ou
d'orientation sexuelle
COM (2008) 426 final (déposé le 25/07/2008)
- Application des droits des patients en
matière de soins de santé transfrontaliers
COM (2008) 414 final (déposé le 09/07/2008)
- Modifications techniques concernant
l'autorisation de mise sur le marché de médicaments
COM (2008) 123 final (déposé le 28/03/2008)
- Modification du règlement (CE) n° 999/2001
en raison des nouvelles règles de comitologie
COM (2008) 53 final (déposé le 13/02/2008)
- 2010 : Année européenne de lutte contre la
pauvreté et l'exclusion sociale
COM (2007) 797 final (déposé le 19/12/2007)
- Livre blanc - Ensemble pour la santé : une
approche stratégique pour l'UE 2008-2013
COM (2007) 630 final (déposé le 09/11/2007)
- Modification de la directive 2004/40/CE
concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à
l'exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques (champs
électromagnétiques)
COM (2007) 669 final (déposé le 02/11/2007)
- Conditions de police sanitaire applicables aux
mouvements non commerciaux d'animaux de compagnie
COM (2007) 572 final (déposé le 17/10/2007)
- Application des règles de coordination des
régimes de sécurité sociale aux ressortissants de pays tiers
COM (2007) 439 final (déposé le 10/09/2007)
- Livre blanc sur le sport
COM (2007) 391 final (déposé le 23/07/2007)
- Modification des annexes du règlement (CE)
n° 883/2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité
sociale
COM (2007) 376 final (déposé le 11/07/2007)
- Classification, étiquetage et emballage des
substances et des mélanges
COM (2007) 355 final (déposé le 11/07/2007)
- Allégations nutritionnelles et de santé
portant sur les denrées alimentaires.
COM (2007) 368 final (déposé le 04/07/2007)
- Livre Blanc. Une stratégie européenne pour
les problèmes de santé liés à la nutrition, la surcharge pondérale et
l'obésité
COM (2007) 279 final (déposé le 14/06/2007)
- Modification du règlement (CEE) n° 1408/71
relatif aux régimes de sécurité sociale
COM (2007) 159 final (déposé le 04/04/2007)
- Recensements de la population et du
logement
COM (2007) 69 final (déposé le 05/03/2007)
- Statistiques communautaires de la santé
publique et de la santé et de la sécurité au travail
COM (2007) 46 final (déposé le 12/02/2007)
- Vers une Europe sans fumée de tabac (Livre
vert)
COM (2007) 27 final (déposé le 05/02/2007)
- Refonte de la directive relative aux matières
pouvant être ajoutées aux médicaments en vue de leur coloration
COM (2008) 1 final (déposé le 23/01/2007)
- Modification de la directive 2001/83/CE en
raison des nouvelles procédures de comitologie
COM (2006) 919 final (déposé le 23/01/2007)
- Statistiques sur les produits
phytopharmaceutiques
COM (2006) 778 final (déposé le 18/12/2006)
- Protection des travailleurs contre l'amiante
(Version codifiée)
COM (2006) 664 final (déposé le 06/12/2006)
- Exonération de droits de douane pour certains
produits pharmaceutiques
COM (2006) 616 final (déposé le 23/11/2006)
- Protection des travailleurs salariés en cas
d'insolvabilité de l'employeur (codification)
COM (2006) 657 final (déposé le 17/11/2006)
- Modification d'un règlement relatif aux
médicaments utilisés en pédiatrie
COM (2006) 640 final (déposé le 03/11/2006)
- Livre vert sur le rôle de la société civile
dans la politique en matière de drogue
COM (2006) 316 final (déposé le 25/10/2006)
- Mise sur le marché des produits
phytopharmaceutiques
COM (2006) 388 final (déposé le 24/07/2006)
- Modalités d'application du règlement (CE)
n° 883/2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité
sociale
COM (2006)16 final (déposé le 06/02/2006)
- Modification du règlement (CE) n° 883/2004
concernant la coordination des systèmes de sécurité sociale
COM (2006) 7 final (déposé le 01/02/2006)
- Système européen de statistiques intégrées
de la protection sociale (SESPROS)
COM (2006) 11 final (déposé le 26/01/2006)
- Modification du règlement relatif à
l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs qui se
déplacent à l'intérieur de la Communauté
COM (2005) 676 final (déposé le 05/01/2006)
- Révision de directives relatives aux
dispositifs médicaux
COM (2005) 681 final (déposé le 05/01/2006)
- Livre vert sur la prévention de
l'obésité
COM (2005) 637 final (déposé le 15/12/2005)
- Médicaments de thérapie innovante
COM (2005) 567 final (déposé le 25/11/2005)
- Amélioration de la portabilité des droits à
pension complémentaire
COM (2005) 507 final (déposé le 03/11/2005)
- Vers une stratégie sur la santé mentale pour
l'Union européenne (Livre vert)
COM (2005) 484 final (déposé le 25/10/2005)
- Programme d'action communautaire dans le
domaine de la santé et de la protection des consommateurs
(2007-2013)
COM (2005) 115 final (déposé le 27/04/2005)
- Livre vert. Face aux changements
démographiques, une nouvelle solidarité entre générations
COM (2005) 94 final (déposé le 06/04/2005)
- Accord entre la Communauté européenne du
rail (CER) et la Fédération européenne des travailleurs des transports (ETF)
sur certains aspects des conditions d'utilisation des travailleurs mobiles
effectuant des services d'interopérabilité transfrontalière
COM (2005) 32 final (déposé le 22/02/2005)
- Sécurité sociale des travailleurs
migrants
COM (2004) 830 final (déposé le 18/01/2005)
- Proposition de règlement du Parlement
européen et du Conseil relatif aux médicaments utilisés en pédiatrie,
modifiant le règlement (CEE) n°1768/92, la directive 2001/83/CE et le
règlement (CE) n°726/2004
COM (2004) 599 final (déposé le 05/11/2004)
- Proposition de directive du Parlement
européen et du Conseil modifiant la directive 2003/88/CE concernant certains
aspects de l'aménagement du temps de travail
COM (2004) 607 final (déposé le 12/10/2004)
- Prorogation des programmes relatifs à
l'égalité hommes-femmes
COM (2004) 551 final (déposé le 09/09/2004)
- Proposition de décision du Parlement
européen et du Conseil établissant un programme communautaire pour l'emploi
et la solidarité sociale - PROGRESS
COM (2004) 488 final (déposé le 26/08/2004)
- Livre vert. Égalité et non discrimination
dans l'Union européenne
COM (2004) 379 final (déposé le 10/06/2004)
- Proposition de règlement du Conseil modifiant
le règlement (CEE) n° 1365/75 concernant la création d'une Fondation
européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail
COM (2004) 57 final (déposé le 27/05/2004)
- Agence européenne pour la sécurité et la
santé au travail
COM (2004) 50 final (déposé le 27/05/2004)
- Proposition de directive du Parlement
européen et du Conseil relative aux denrées alimentaires destinées à une
alimentation particulière (version codifiée)
COM (2004) 290 final (déposé le 05/05/2004)
- Proposition de directive du Parlement
européen et du Conseil relative à la mise en ½uvre du principe de
l'égalité des chances et de l'égalité de traitement entre hommes et femmes
en matière d'emploi et de travail (refonte)
COM (2004) 279 final (déposé le 29/04/2004)
- Proposition de directive du Conseil abrogeant
la directive 72/462/CEE.
COM (2004) 71 final (déposé le 19/03/2004)
- Proposition de décision du Conseil relative
à la conclusion de la Convention-cadre de l'Organisation mondiale de la santé
pour la lutte antitabac
COM (2003) 807 final (déposé le 19/01/2004)
- Proposition de directive du Conseil mettant en
oeuvre le principe de l'égalité de traitement entre les femmes et les hommes
dans l'accès aux biens et services et la fourniture de biens et
services
COM (2003) 657 final (déposé le 21/11/2003)
- Proposition de règlement du Parlement
européen et du Conseil instituant un Centre européen de prévention et de
contrôle des maladies
COM (2003) 441 final (déposé le 01/10/2003)
- Modification des dispositions relatives à la
sécurité sociale des travailleurs migrants à l'intérieur de l'Union
européenne
COM (2003) 468 final (déposé le 04/09/2003)
- Carte européenne d'assurance-maladie
COM (2003) 378 final (déposé le 23/07/2003)
- Programme Daphné de lutte contre la violence
(2004-2008)
COM (2003) 54 final (déposé le 13/03/2003)
- Communication de la Commission. Le dialogue
social européen, force de modernisation et de changement. Proposition de
décision du Conseil créant un sommet social tripartite pour la croissance et
l'emploi
COM (2002) 341 final (déposé le 19/07/2002)
- Proposition de directive du Parlement
européen et du Conseil concernant certains aspects de l'aménagement du temps
de travail
COM (2002) 336 final (déposé le 19/07/2002)
- Proposition de directive du Parlement
européen et du Conseil relative à l'établissement de normes de qualité et
de sécurité pour le don, l'obtention, le contrôle, la transformation, le
stockage et la distribution des tissus et cellules humains
COM (2002) 319 final (déposé le 11/07/2002)
- Proposition de règlement du Conseil visant à
étendre les dispositions du règlement (CEE) n° 1408/71 aux ressortissants de
pays tiers qui ne sont pas déjà couverts par ces dispositions uniquement en
raison de leur nationalité.
COM (2002) 59 final (déposé le 01/03/2002)
- Proposition de directive du Parlement
européen et du Conseil modifiant la directive 2001/83/CEE en ce qui concerne
les médicaments traditionnels à base de plantes
COM (2002) 1 final (déposé le 01/03/2002)
- Autorisation de mise sur le marché des
médicaments
COM (2001) 404 final (déposé le 03/01/2002)
- Proposition de décision du Conseil sur les
lignes directrices pour les politiques de l'emploi des États membres en
2002.
COM (2001) 511 final (déposé le 14/11/2001)
- Modification formelle d'une directive
COM (2001) 480 final (déposé le 21/09/2001)
- Proposition de directive du Parlement
européen et du Conseil concernant le rapprochement des dispositions
législatives des Etats membres en matière de publicité et de parrainage en
faveur des produits du tabac
COM (2001) 283 final (déposé le 10/07/2001)
- Normes de qualité et de sécurité pour le
sang et les produits sanguins
COM (2000) 816 final (déposé le 15/02/2001)
- Protection des salariés en cas
d'insolvabilité de l'employeur
COM (2000) 832 final (déposé le 06/02/2001)
- Proposition de décision du Conseil sur les
lignes directrices pour les politiques de l'emploi des États membres en
2001.
COM (2000) 548 final (déposé le 10/10/2000)
- Programmes communautaires en faveur de la
santé publique
COM (2000) 448 final (déposé le 05/09/2000)
- Stratégie-cadre communautaire en matière
d'égalité entre les femmes et les hommes (2001-2005)
COM (2000) 335 final (déposé le 25/08/2000)
- Proposition de décision du Parlement
européen et du Conseil relative aux mesures d'incitation communautaire dans le
domaine de l'emploi
COM (2000) 459 final (déposé le 23/08/2000)
- Proposition de règlement du Conseil modifiant
l'annexe II du règlement (CEE) n°2377/90 du Conseil établissant une
procédure communautaire pour la fixation des limites maximales de résidus de
médicaments vétérinaires dans les aliments d'origine animale
COM (2000) 435 final (déposé le 08/08/2000)
- Égalité de traitement entre hommes et femmes
en ce qui concerne l'accès à l'emploi
COM (2000) 334 final (déposé le 25/07/2000)
- Communication de la Commission au Conseil, au
Parlement européen, au Comité économique et social et au Comité des
régions. Agenda pour la politique sociale
COM (2000) 379 final (déposé le 21/07/2000)
- Accord sur l'aménagement du temps de travail
du personnel mobile dans l'aviation civile
COM (2000) 382 final (déposé le 17/07/2000)
- Proposition de décision du Parlement
européen et du Conseil établissant un programme d'action communautaire pour
encourager la coopération entre les Etats membres visant à lutter contre
l'exclusion sociale
COM (2000) 368 final (déposé le 07/07/2000)
- Programmes communautaires en faveur de la
santé publique
COM (2000) 285 final (déposé le 07/07/2000)
- Porposition de directive du Conseil
concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives au
maintien des droits des travailleurs en cas de transfert d'entreprises,
d'établissements ou de parties d'entreprises, d'établissements
COM (2000) 259 final (déposé le 17/05/2000)
- Application des régimes de sécurité sociale
à certaines catégories de personnes
COM (2000) 186 final (déposé le 16/05/2000)
- Proposition de règlement du Conseil portant
modification du règlement (CEE) n° 737/90 relatif aux conditions
d'importation de produits agricoles originaires des pays tiers à la suite de
l'accident survenu à la centrale nucléaire de Tchernobyl.
COM (2000) 35 final (déposé le 22/02/2000)
- Limitation de l'emploi de substances
dangereuses
COM (1999) 746 final (déposé le 09/02/2000)
- Proposition de directive du Conseil portant
création d'un cadre général en faveur de l'égalité de traitement en
matière d'emploi et de travail.
COM (1999) 565 final (déposé le 08/02/2000)
- Proposition de directive du Conseil relative
à la mise en ½uvre du principe de l'égalité de traitement entre les
personnes sans distinction de race ou d'origine ethnique.
COM (1999) 566 final (déposé le 08/02/2000)
- Proposition de directive du Parlement
européen et du Conseil relative au rapprochement des dispositions
législatives et administratives des Etats membres en matière de fabrication,
de présentation et de vente des produits du tabac, « refonte ».
COM (1999) 594 final (déposé le 08/02/2000)
- Proposition de décision du Conseil
établissant un programme d'action communautaire de lutte contre la
discrimination (2001-2006) - COM (1999) 567 final
COM (1999) 567 final (déposé le 23/12/1999)
- Projet de décision de la Commission modifiant
la décision 97/534/CE relative à l'interdiction de l'utilisation de
matériels présentant des risques au regard des encéphalopathies spongiformes
transmissibles
E1369 (déposé le 09/12/1999)
- Proposition de décision du Conseil concernant
la mise sur le marché et l'administration de la somatotropine bovine (BST) et
abrogeant la décision n° 90/218/CEE du Conseil
COM (1999) 544 final (déposé le 23/11/1999)
- Proposition de directive du Parlement
européen et du Conseil instituant un code communautaire relatif aux
médicaments vétérinaires
COM (1999) 213 final (déposé le 12/10/1999)
- Proposition de directive du Parlement
européen et du Conseil instituant un code communautaire relatif aux
médicaments à usage humain
COM (1999) 315 final (déposé le 20/07/1999)
- Proposition de règlement (CE) du Conseil
portant sur la coordination des systèmes de Sécurité
sociale
E1202 (déposé le 26/01/1999)
- Régimes de sécurité sociale pour les
travailleurs migrants
COM(1998)547 final (déposé le 20/10/1998)
- Lutte contre la violence concernant les
enfants, les adolescents et les femmes (programme Daphné)
COM(1998)335 final (déposé le 10/09/1998)
- Proposition de règlement (CE) du Parlement
européen et du Conseil concernant les médicaments
orphelins
COM(1998)450 final (déposé le 02/09/1998)
- Proposition de directive du Conseil étendant
au Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord la directive 97/80/CE du
Conseil du 15 décembre 1997 relative à la charge de la preuve, dans les cas
de discrimination fondée sur le sexe
COM (98) 084 final (déposé le 24/03/1998)
- Projet de décision de la Commission relative
à l'interdiction de l'utilisation de matériels présentant des risques en ce
qui concerne les encéphalopathies spongiformes transmissibles et abrogeant la
décision 97/534/CE
VI/1781/98-fr (déposé le 09/03/1998)
- Proposition modifiée de directive du
Parlement européen et du Conseil concernant le rapprochement des dispositions
législatives, réglementaires et administratives des Etats membres en matière
de publicité en faveur des produits du tabac
E1009 (déposé le 10/02/1998)
- Coordination des régimes de sécurité
sociale pour les travailleurs se déplaçant dans l'Union (extension aux
ressortissants de pays tiers)
COM (97) 561 final (déposé le 13/01/1998)
- Proposition de directive du Conseil relative
à la sauvegarde des droits à pension complémentaire des travailleurs
salariés et non salariés qui se déplacent à l'intérieur de l'Union
européenne
COM (97) 486 final (déposé le 05/12/1997)
- Comité d'entreprise européen, congé
parental (extension au Royaume-Uni)
COM (97) 457 final (déposé le 15/10/1997)
- Application de bonnes pratiques cliniques dans
la conduite d'essais cliniques de médicaments à usage humain
COM (97) 369 final (déposé le 30/09/1997)
- Modification du règlement n° 1408/71 relatif
à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs
migrants
COM (97) 378 final (déposé le 22/08/1997)
- Programme d'action communautaire relatif aux
maladies liées à la pollution
COM (97) 266 final (déposé le 26/06/1997)
- Programme d'action communautaire relatif aux
maladies rares
COM (97) 225 final (déposé le 16/06/1997)
- Communication de la Commission et proposition
de décision du Parlement européen et du Conseil adoptant un programme
d'action communautaire 1992/2003 relatif à la prévention des blessures dans
le cadre de l'action dans le domaine de la santé publique
COM (97) 178 final (déposé le 09/06/1997)
- Proposition de décision du Conseil autorisant
la conclusion, au nom de la Communauté, d'un accord relatif aux précurseurs
de drogues et aux substances chimiques entre la Communauté européenne et les
Etats-Unis d'Amérique
COM (97) 205 final (déposé le 15/05/1997)