D084607/02
du 16/11/2022
Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution
Texte déposé au Sénat le 23/11/2022Questions sociales, travail, santé
Directive (UE) .../... de la Commission du XXX modifiant la directive 2009/32/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le 2-méthyloxolane
D084607/02 Texte E17292
(Procédure écrite du 13 décembre 2022)
Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.